Webinar

Enquêtes de concurrence #2 Enquêtes successives et continuées

2ème webinaire de la conférence « Les enquêtes de concurrence 2021 » organisé par Concurrences, en partenariat avec Mayer Brown, avec Sophie Bresny (Chef du service investigations, Autorité de la concurrence), Georgios Gryllos (Référendaire, Cour de justice de l’UE), Laurence Idot (Professeur émérite, Université Paris II Panthéon-Assas), Nathalie Jalabert-Doury (Avocat, Mayer Brown) et Dirk Van Erps (Conseiller auprès du Directeur général adjoint chargé des activités Antitrust, DG COMP).

- Vidéos Teasers : À l’approche de la conférence "Enquêtes de concurrence", Nathalie Jalabert-Doury fait le point sur l’actualité récente des enquêtes de concurrence en France et au niveau de l’Union européenne. (voir en libre accès ci-dessous)

- Présentations PPT : Accessible aux abonnés Concurrences+ (voir ci-dessus)

- Vidéo : Accessible aux abonnés Concurrences+ (voir ci-dessous)

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- Synthèse : Accessible aux abonnés Concurrences+ (voir ci-dessus)

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Synthèse

Laurence Idot a précisé le titre du webinaire, en faisant référence aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et du Tribunal européen relatifs à des entreprises ayant fait l’objet de plusieurs inspections. Le premier arrêt de principe fut l’arrêt Deutsche Bahn de 2015, suivi par les arrêts Alcogroup et Ceske Drahi. Deux arrêts de la CJUE dans l’affaire des Câbles électriques et les deux arrêts du Tribunal Casino et Intermarché ont marqué l’année 2020. Le point commun à toutes ces affaires fut l’introduction du facteur temps dans le déroulement des inspections. Certaines inspections sont des inspections à répétition, d’autres des inspections qui se poursuivent dans le temps. Cela a été peu étudié, ce qui justifie le choix du thème de la conférence. Mme Idot a ensuite présenté les intervenants. Elle a invité Georgios Gryllos à faire un rappel des principes applicables en droit de l’Union européenne sur la base de la jurisprudence européenne, puis appelé à orienter les discussions sur les inspections continuées et les inspections successives en insistant sur le fait que si la distinction pouvait être faite sans trop de difficulté en droit de l’Union, tel n’était pas le cas en droit français.

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Intervenants

  • DG COMP (Brussels)
  • Autorité de la concurrence (Paris)
  • University Paris II Panthéon‑Assas
  • Mayer Brown (Paris)
  • General Court of the European Union (Luxembourg)