Paris

Echanges d’informations : Quelle grille d’analyse ?

Séminaire organisé par la Revue Concurrences en partenariat avec Bredin Prat et MAPP.

Pierre Honoré

Les échanges d’informations sont des pratiques complexes et variables, dont les effets peuvent être neutres, anticoncurrentiels ou pro-concurrentiels selon le type d’informations échangées, les opérateurs impliqués ou encore le contexte économique. Les échanges d’informations sont une question récurrente pour les entreprises. Pourtant, leur cadre juridique, composé de quelques décisions symboliques et arrêts de principe, n’est pas limpide. Les lignes directrices de la Commission européenne, publiées en 2011, ont apporté un certain éclairage sur ces pratiques. L’enjeu est de dégager la grille d’analyse applicable aux échanges d’information « purs ».

David Spector

Les échanges d’informations désignent des pratiques très variées qui ne relèvent pas d’un cadre d’analyse économique unique. Par exemple, il peut s’agir d’informations privées ou publiques ; les échanges d’informations peuvent être directs ou indirects, c’est-à-dire par le biais d’un tiers… La distinction la plus importante mentionnée dans les lignes directrices de 2011 se rapporte à la nature des informations échangées : les informations sont-elles passées ou futures, récentes ou non récentes, individuelles ou agrégées ? Les communications sont-elles vérifiables ? Les lignes directrices de 2011 établissent une distinction entre les échanges d’informations sur des données individuelles, stratégiques et futures, qui sont une restriction de concurrence par objet – confirmé par la Cour de justice dans l’affaire des bananes (C-286/13P, 2015) –, et les échanges d’informations sur d’autres types de données nécessitent une analyse casuistique car ils peuvent constituer des restrictions par effets. La question centrale de cette grille d’analyse est de savoir si l’échange d’informations en question peut faciliter la collusion tacite. Il peut faciliter la coordination des opérateurs en amont, la surveillance lors d’une entente ou encore les représailles.

Photos © Léo-Paul Ridet

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Intervenants

  • DG COMP (Brussels)
  • OECD - Directorate for Financial and Enterprise Affairs (Paris)
  • Bredin Prat (Paris)
  • Paris School of Economics