Paris

Droit de la distribution en Europe : Développements récents et problématiques actuelles

Petit-déjeuner Droit & Économie organisé par Concurrences en partenariat avec McDermott Will & Emery et Compass Lexecon.

LA DISTRIBUTION, AU CARREFOUR DES DROITS ET DES RÉGULATIONS

Muriel Chagny (Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales)

La distribution met « en concurrence » différentes branches du droit : le droit des contrats (qui s’apprête à être réformé), mais aussi le droit de la concurrence dans toute sa diversité (droit des pratiques anticoncurrentielles bien évidemment, mais aussi contrôle des concentrations, concurrence déloyale, droit des pratiques restrictives de concurrence – qui pourrait évoluer dans le futur si l’Union européenne se dotait d’un droit des pratiques commerciales déloyales entre professionnels, comme c’est envisagé), le droit de la propriété intellectuelle (droit des marques notamment) ou encore les législations spécifiques à des contrats donnés (comme le contrat d’agent commercial) ou à des clauses (l’exclusivité par exemple).

Photos © Léo-Paul Ridet.

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Intervenants

  • Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
  • McDermott Will & Emery (Paris)
  • McDermott Will & Emery (Paris)
  • Compass Lexecon (Brussels)