Paris

Discriminations tarifaires : Questions d’actualité

Séminaire "Droit et économie de la concurrence" organisé par Concurrences avec Étienne Pfister (Autorité de la concurrence), en partenariat avec Magenta et NERA Economic Consulting.

Etienne Pfister a présenté les intervenants et tracé les grandes lignes de l’actualité relative aux pratiques de discrimination tarifaire. Il a notamment mentionné l’arrêt MEO, rendu le 19 avril 2018 par la Cour de Justice (C-525/16). Avec cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les règles applicables à la discrimination tarifaire, au moins en ce qui concerne la discrimination tarifaire dite « de second niveau » (i.e., lorsque l’effet de la discrimination est de désavantager certains acheteurs par rapport à d’autres). Parallèlement, une certaine attention a été récemment portée à de nouveaux comportements discriminatoires, tels que le geo-blocking, le dual-pricing ou la personnalisation des prix en ligne grâce à la collecte de données sur les acheteurs individuels.

Au début de son propos, Mr Pfister a précisé la terminologie des comportements de discrimination tarifaire, distinguant la discrimination de premier degré, la discrimination de deuxième degré et la discrimination de troisième degré, selon que le prix est fonction de la disposition à payer du client, des conditions de la vente (quantité, date, etc.) ou des catégories de clientèle, respectivement. Il a aussi différencié la discrimination de premier niveau, lorsqu’une entreprise discrimine favorablement certains clients avec l’effet potentiel d’évincer des concurrents (remises de fidélité, remises de prix sélectives, etc.) et la discrimination de deuxième niveau, lorsqu’une entreprise désavantage certains clients par rapport à d’autres, auquel cas la concurrence entre acheteurs, et non entre vendeurs, est alors faussée.

Photos © Philippe Barbosa

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Intervenants