Webinar

Actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles #1 Session d’ouverture : État des lieux en France et dans l’Union européenne

1er webinaire de la conférence « Actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles 2021 » organisé par Concurrences, avec Rafael Amaro (Professeur, Université de Caen Normandie), Nathalie Dostert (Présidente de la Chambre de droit de la concurrence et Ancienne Vice-présidente, Tribunal de commerce de Paris) et Maciej Szpunar (Avocat général, CJUE).

- Vidéo : Accessible aux abonnés Concurrences+ (voir ci-dessous)

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- Retranscription : Accessible aux abonnés Concurrences+ (prochainement publiée ci-dessus)

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SYNTHÈSE

Nathalie Dostert a rappelé que si l’action privée en droit de la concurrence n’est pas nouvelle -en France et à l’étranger-, la concurrence existant sur le marché des droits a conduit les juridictions françaises à évoluer. Les échanges sont nombreux entre juges français et européens et ils sont encore un axe de progrès. La Commission européenne également s’est montrée disponible pour avancer ensemble dans la construction de ce contentieux. Il en va de même pour les magistrats de la Cour d’appel et ceux de la Cour de cassation. C’est entre autres ce qui permet aux actualités en la matière d’être aussi riches et enthousiasmantes.

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Intervenants

  • Commercial Court of Paris
  • European Court of Justice (Luxembourg)
  • Université Caen Normandie

Témoignage