University of Grenoble Alpes

Walid Chaiehloudj

University of Grenoble Alpes, New Caledonia Competition Authority (Nouméa)
Lecturer (Maître de conférences)

Mr. Chaiehloudj holds a PhD in competition law from Aix-Marseille University. His thesis focuses on pay-for-delay agreements and has been awarded The 2018 Concurrences Best PhD Award. The aim of his research was to use the US experience in this field in order to propose a relevant European antitrust analysis and to point out practices unknown in Europe. He is Lecturer at Grenoble-Alpes University where he teaches competition law, patent law and digital law. He is a member of the College of the New Caledonia Competition Authority since August 31st, 2020.

Auteurs associés

Université de Grenoble - Faculté de Sciences Politiques
New Caledonia Competition Authority (Nouméa)
New Caledonia Competition Authority (Nouméa)

Vidéos

Walid Chaiehloudj (University Aix-Mairselle)
Walid Chaiehloudj 11 juin 2018 Paris

Articles

1698 Bulletin

Walid Chaiehloudj Pay for delay agreements : An overview of EU and US Case Law

1128

Are pay-for-delay agreements still a hot topic for competition authorities and courts ? The answer, albeit reckless, is definitely “yes”. As the years go by, competition authorities still seem determined to fight these agreements, which are sometimes referred to as “patent settlements” or “reverse payment settlements”. Fundamentally, there are several reasons why competition authorities on both sides of the Atlantic remain vigilant.

8682 Revue

Walid Chaiehloudj Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Games c/ Apple

1134

Le droit de la concurrence est-il l’instrument idoine pour discipliner les grandes entreprises du numérique ? Ne faut-il pas admettre ses limites pour appréhender certains comportements déviants récemment détectés sur de nombreux marchés ? L’essor d’un droit de la régulation numérique laisse à penser (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : La Federal Trade Commission renonce à saisir la Cour suprême pour qu’elle se prononce sur une pratique de monopolisation impliquant des droits de propriété intellectuelle (Qualcomm)

116

De courtes justifications et une grande déception, voilà le sentiment que génère le choix critiquable de la FTC de renoncer à saisir la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Qualcomm. Il est vrai que l’affaire était sensible et que les arguments de la FTC avaient sèchement été rejetés par la cour (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : Le Departement of Justice et la Federal Trade Commission s’attaquent à l’épineux sujet des “killers acquisitions" (USA / Visa ; Facebook / FTC)

295

À l’heure où le monde vit encore au rythme de la pandémie de covid-19, une autre maladie, invisible pour l’œil du citoyen non averti, frappe de plein fouet les États-Unis : la fièvre antitrust ! Celle-ci s’est propagée à une vitesse inouïe et, à vrai dire, insoupçonnée. Car, c’est aussi bien à l’échelon (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : L’U.S. District Court du district nord de Californie reçoit la plainte du développeur d’un célèbre jeu vidéo qui accuse l’entreprise hébergeant le jeu dans son magasin d’applications de monopolisation (Epic Games / Apple)

166

Le modèle économique d’Apple va-t-il vaciller ? Aux États-Unis, le géant américain est exposé à un procès antitrust dont le résultat est très incertain. Epic Games, le développeur du célèbre jeu vidéo Fortnite, a décidé de mener une bataille risquée contre l’entreprise à la pomme. Cette dernière est accusée (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : La Cour d’appel du neuvième circuit renverse le jugement du tribunal du district nord de Californie dans l’affaire des puces électroniques pour smartphones (Qualcomm)

208

Coup de tonnerre aux États-Unis ! L’arrêt rendu par la cour d’appel du neuvième circuit dédit totalement le jugement prononcé quelques mois plus tôt par le tribunal du district nord de Californie dans l’affaire Qualcomm (FTC v. Qualcomm, No 17-cv-00220, Dkt. 1490 (N.D. Cal. May 21, 2019)). La victoire (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : Le Department of Justice prend connaissance d’un livre blanc transmis par une organisation professionnelle représentant les éditeurs de presse dans lequel elle accuse un moteur de recherche d’abuser de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne

173

David va-t-il renverser Goliath ? Un tel exploit, certes rare à l’échelle de l’histoire, n’est pas tout à fait inédit. La prouesse de David, enfermée dans le saint livre qu’est la Bible hébraïque, n’a d’ailleurs pas échappé aux éditeurs de presse américains. Ces derniers, semblant se souvenir de l’exploit du (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : La Cour d’appel du septième circuit fait une application de la doctrine du Noerr-Pennington dans une affaire antitrust portant sur le marché des contrats à terme (U.S. Futures exchange / Board of Trade of the City of Chicago)

204

Le droit antitrust, dont les dispositions sont d’ordre public, appartient à une matière imprégnée d’impérativité. Il est donc très difficile pour les entreprises d’échapper à son couperet lorsque les mailles de la section 1 ou de la section 2 du Sherman Act se referment autour d’elles. Tout au plus, (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : Quatre-vingt-deux universitaires déposent un amicus brief auprès de la cour d’appel du cinquième circuit aux fins de soutenir la position adoptée par la Federal Trade Commission dans une affaire pay-for-delay (Impax Laboratories)

140

L’affaire Impax que nous avons récemment évoqué dans ces colonnes a rebondi devant les tribunaux (Concurrences n° 2-2019, art. n° 90540, p. 208). Le laboratoire pharmaceutique cherche à contester l’appréciation de la Federal Trade Commission (FTC) qui avait qualifié les accords conclus par l’entreprise (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : Le Tribunal du district nord de Géorgie est saisi par une plainte déposée par une entreprise spécialisée dans la publicité en ligne accusant un célèbre moteur de recherche de monopoliser le marché (Inform / Google, Alphabet, Youtube)

289

L’étau antitrust autour de Google se resserre-t-il aux États-Unis ? Une précédente chronique pouvait permettre d’en douter (Concurrences n° 3-2019, art. n° 91291, p. 211). On se souvient que dans l’arrêt Google vs Marshall’s Locksmith Service, le moteur de recherche avait finalement réussi à échapper à (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : La division antitrust du Department of Justice utilise pour la première fois de son histoire l’arbitrage en se fondant sur l’Administrative Dispute Resolution Act de 1996 pour contester une concentration entre deux fabricants de carrosserie automobile en aluminium (Novelis / Aleris)

530

Depuis l’arrêt Mitsubishi prononcé par la Cour suprême en 1985 (Mitsubishi Motors Corp. v. Soler Chrysler-Plymouth, 473 U.S. 614 (1985)), la question de savoir si le droit antitrust et l’arbitrage forment un couple impossible ne se pose plus. L’arrêt avait clairement répondu à cette interrogation en (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : La Cour d’appel du district de Columbia confirme que des moteurs de recherche, leaders du marché de la recherche en ligne, bénéficient d’une immunité antitrust (Google / Marshall’s Locksmith Service)

198

Un moteur de recherche peut-il échapper à des poursuites antitrust lorsqu’il agit en tant qu’intermédiaire sur internet en fournissant des informations erronées sur la localisation d’entreprises ? En d’autres termes, le Sherman Act peut-il être neutralisé lorsqu’un moteur de recherche ne fait que (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : La Federal Trade Commission juge que deux laboratoires pharmaceutiques ont conclu un accord de report d’entrée illégal (Endo / Impax)

226

Aucun relâchement à l’égard des accords de report d’entrée, telles semblent être les consignes données aux agents de la FTC. Dans son Opinion rédigée par Noah Joshua Phillips, l’autorité américaine de la concurrence a jugé à l’unanimité le 28 mars dernier que le laboratoire générique Impax a conclu un accord (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : La Cour d’appel du neuvième circuit rejette une demande contestant l’utilisation de la règle per se dans une affaire antitrust criminelle (Javier Sanchez)

290

Inexistant à l’échelle de l’Union européenne, très faiblement utilisé à l’échelle française, le droit pénal de la concurrence (criminal antitrust) paraît boudé sur le vieux continent. Ce n’est pas le cas aux États-Unis. Outre-Atlantique, il bénéficie tout au contraire d’un rayonnement remarquable. Les (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : Le Tribunal du district Est de Virginie ordonne à une entreprise résultant d’une récente concentration de céder une usine de fabrication de portes afin que le jeu de la concurrence soit restauré sur le marché des portes d’intérieur (Steves and Sons / Jeld-Wen)

164

L’affaire récemment tranchée par le tribunal de l’Eastern Distric of Virginia est intéressante à plus d’un titre. Elle révèle notamment les risques antitrust – fort élevés – que peuvent courir certaines entreprises issues d’une concentration pourtant approuvée par le Department of Justice. Dans cette (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : La Cour suprême des États-Unis juge que le marché des cartes de crédit est un marché biface et que les clauses “anti-steering” n’ont pas d’effets anticoncurrentiels sur ce marché (Ohio / American Express)

397

L’affaire Amex est certainement l’une des affaires les plus emblématiques de l’année 2018 aux États-Unis. Elle a pris racine en automne 2010 à la suite d’une plainte déposée conjointement par le Department of Justice et dix-sept États fédérés contre trois entreprises émettrices de carte bancaire (EECB) : (...)

Walid Chaiehloudj États-Unis : Le Tribunal du district nord de Californie est saisi d’une class action accusant trois grands fabricants de puces à mémoire d’avoir conclu des accords anticoncurrentiels (Michele Jones and alii / Micron Technology, Micron Semiconductor Products, Samsung Electronics, Samsung Semiconductor, Hynix, Hynix America)

263

Le 19 avril dernier, le tribunal du district nord de Californie a été saisi d’une class action accusant Samsung, Hynix et Micron d’avoir conclu des accords anticoncurrentiels sur le marché des puces à mémoire, que les spécialistes qualifient de mémoires RAM dynamique. Aux États-Unis, on retrouve ces (...)

Walid Chaiehloudj Etats-Unis : La Cour d’appel du troisième circuit adopte une approche restrictive de l’intérêt antitrust à agir (Wellbutrin XL Antitrust Litigation Indirect Purchaser Class)

177

En imposant aux juridictions inférieures la règle de raison pour contrôler les accords de report d’entrée, l’arrêt Actavis n’a pas résolu toutes les difficultés posées par les pay-for-delay (Federal Trade Commission v. Actavis, 133 S. Ct 2223, 2013, obs. J.-C. Roda). En effet, le choix de la rule of (...)

Walid Chaiehloudj Etats-Unis : Le Tribunal du district central de Californie apporte des précisions à l’épineux problème de la fixation des taux de redevance FRAND (TCL Communications / Ericsson)

237

Depuis de nombreuses années, les juridictions et les autorités de concurrence du monde entier sont sensibilisées au problème du hold-up et mènent des actions antitrust contre ces stratégies. La question principale a pendant longtemps été de savoir si la mise en œuvre d’actions en contrefaçon à (...)

Walid Chaiehloudj Les accords injectant de la concurrence sur un marché distinct, le nouveau moyen de retarder l’entrée des génériques sur le marché

1662

Les accords de report d’entrée de "première génération" ont fait l’objet de nombreuses condamnations aux États-Unis et dans l’Union européenne. Face au risque élevé de condamnation, les laboratoires pharmaceutiques ont conçu des accords de report d’entrée de "seconde génération" façonnés pour cacher le (...)

Livres

Prix 65€00 Les accords de report d’entrée

Les accords de report d’entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l’entrée de (...)

Date 9 janvier 2019
Auteur(s) : Walid Chaiehloudj
Prix 65€00
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Dictionnaire de droit de la concurrence

Le Dictionnaire de droit de la concurrence, sous la direction scientifique du Professeur Muriel Chagny et Emmanuel Combe, rassemble plus de 250 définitions essentielles à la bonne compréhension du (...)

Date 1er janvier 1900
Auteur(s) : Muriel Chagny, Emmanuel Combe (dir.)
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