University Littoral-Cote d'Opale (Boulogne/Mer)

Stéphanie Douteaud

University Littoral-Cote d’Opale (Boulogne/Mer)
Lecturer

Stéphanie Douteaud is a Lecturer in Public Law at the University Littoral-Cote d’Opale since 2018. She also teaches at the University of Grenoble. She holds a Ph.D. from the University of Pau.

Auteurs associés

KAPSARC (Riyadh)
European Cosmetics Association (COLIPA)
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Articles

565 Revue

Stéphanie Douteaud Organisme de droit public : La Cour de justice de l’Union européenne répond à la question de savoir si une fédération sportive assurant des missions d’intérêt public et dotée d’une autonomie de gestion est-elle un organisme de droit public au sens de la Directive 2014/24/UE (Federazione Italiana Giuoco Calcio, Consorzio)

38

Au printemps dernier, de brefs propos de la conseillère Anne Courrèges rappelaient ce que le droit administratif contemporain doit au contentieux du sport (A. Courrèges, “No sport”, D.A., mars 2021, repère). Si le cœur de son analyse se concentre sur le droit interne, l’affaire réglée par la Cour de (...)

Stéphanie Douteaud Contrat de concession : Le Conseil d’État établit un régime transitoire permettant d’échapper à certaines interdictions de soumissionner à l’attribution d’une concession (Vert Marine)

105

La décision "Société Vert Marine" confirme ce que l’arrêt éponyme de la Cour de Justice laissait présager : le régime des exclusions obligatoires applicable aux contrats de concession et issu du Code de la commande publique (et, avant lui, de l’ordonnance du 29 janvier 2016) est incompatible avec les (...)

Stéphanie Douteaud Offre irrecevable : Le Conseil d’État infléchit (enfin !) sa jurisprudence en élargissant l’invocabilité des moyens allégués par un opérateur ayant présenté une offre irrégulière (Clean Building)

91

Par une ordonnance du 27 mai 2020, le Conseil d’État a opéré un revirement de jurisprudence intéressant les auteurs d’un référé ayant présenté une offre irrecevable. Revenant sur la jurisprudence "Syndicat Ody 1218 Newline du Lloyd’s de Londres", il accepte d’examiner le moyen tiré du caractère irrégulier (...)

Stéphanie Douteaud Recours administratif : Le Conseil d’État articule le recours administratif et le recours “Tropic” et interdit à l’autorité en charge des opérations de passation de modifier une offre (Communauté de communes de Sélestat)

92

L’arrêt signalé devait être mentionné dans les colonnes de cette chronique eu égard aux nombreuses contributions qu’il apporte au droit de la passation des contrats publics d’affaire (comme en témoigne son fichage au Recueil Lebon). L’introduction d’un recours gracieux par le tiers-requérant proroge le (...)

Stéphanie Douteaud Interdiction de soumissionner : La Cour de justice de l’Union européenne affine le régime des interdictions de soumissionner (Delta Antreprizà de Constructti si Montaj 93)

154

Une entreprise publique roumaine (la CNAIR) initia une procédure ouverte de passation d’un marché public de travaux destinés à l’élargissement d’une route. Une association temporaire d’entreprises (ATE) présenta une offre. Interrogeant le registre électronique alimenté par les pouvoirs adjudicateurs, la (...)

Stéphanie Douteaud Domaine public : Le Ministère de l’Intérieur rassure - à tort ? - les forains en précisant que l’autorisation d’occuper le domaine public délivrée pour une période inférieure à quatre mois échappe, en principe, à la mise en concurrence (Réponse ministérielle n° 10392)

85

Le sénateur de la Corrèze D. Chasseing a alerté le gouvernement sur les incertitudes que la mise en concurrence des titres d’occupation domaniale fait peser sur les activités foraines. Dans une question adressée le 16 mai, il sollicite, d’une part, l’ouverture d’un dialogue pérenne entre les (...)

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