Stéphanie Douteaud

University Littoral-Cote d’Opale (Dunkerque), University Littoral-Cote d’Opale (Boulogne/Mer)
Lecturer

Stéphanie Douteaud is a Lecturer in Public Law at the University Littoral-Cote d’Opale since 2018. She also teaches at the University of Grenoble. She holds a Ph.D. from the University of Pau.

Articles

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Stéphanie Douteaud Interdiction de soumissionner : La Cour de justice de l’Union européenne affine le régime des interdictions de soumissionner (Delta Antreprizà de Constructti si Montaj 93)

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Une entreprise publique roumaine (la CNAIR) initia une procédure ouverte de passation d’un marché public de travaux destinés à l’élargissement d’une route. Une association temporaire d’entreprises (ATE) présenta une offre. Interrogeant le registre électronique alimenté par les pouvoirs adjudicateurs, la (...)

Stéphanie Douteaud Domaine public : Le Ministère de l’Intérieur rassure – à tort ? – les forains en précisant que l’autorisation d’occuper le domaine public délivrée pour une période inférieure à quatre mois échappe, en principe, à la mise en concurrence (Réponse ministérielle n° 10392)

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Le sénateur de la Corrèze D. Chasseing a alerté le gouvernement sur les incertitudes que la mise en concurrence des titres d’occupation domaniale fait peser sur les activités foraines. Dans une question adressée le 16 mai, il sollicite, d’une part, l’ouverture d’un dialogue pérenne entre les (...)

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