Louis Navé

University of Strasbourg, Center for European Studies of Strasbourg
Ph.D. Candidate

Contract doctoral student at the Centre for International and European Studies, University of Strasbourg. Graduate of the Institute of Political Studies of Strasbourg, holder of a master’s degree in European Union law from the Faculty of Law of Strasbourg, former student of the College of Europe of Bruges. His research activities include the European Union’s energy policy, the concept of energy sovereignty and the internal energy market.

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Articles

647 Revue

Louis Navé Énergie : L’Avocat Général Campos Sánchez-Bordona invite la Cour de justice de l’Union européenne à confirmer l’applicabilité du principe de solidarité énergétique à une décision de la Commission européenne (Allemagne / Pologne et Commission)

85

Dans ses conclusions rendues le 18 mars 2021, l’avocat général Campos Sánchez-Bordona invite la Cour de justice à confirmer et à préciser l’interprétation du principe de solidarité énergétique retenue par la Tribunal (Trib. UE, 10 septembre 2019, Pologne / Commission, T-883/16, ECLI : EU : T : 2019 : 567, (...)

Louis Navé Énergie : Le Tribunal de l’Union européenne considère irrecevable le recours intenté contre la directive (UE) 2019/692, modifiant la directive 2009/73/CE relative au marché intérieur du gaz naturel (Nord Stream 2)

149

Par une ordonnance en date du 20 mai 2020, le Tribunal de l’Union européenne a déclaré le recours en annulation de la directive (UE) 2019/692 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (...)

Louis Navé Énergie : La Cour de justice de l’Union européenne précise sa jurisprudence relative aux conditions d’imposition d’obligations de service public portant sur les prix réglementés du gaz naturel (Overgas Mrezhi)

178

L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 30 avril 2020 précise les conditions que doivent respecter les États membres lorsqu’ils imposent des obligations de service public dans le secteur du gaz naturel au titre de l’article 3, paragraphes 1 à 3, de la directive 2009/73/CE du (...)

Louis Navé Énergie : Le Parlement européen et le Conseil modifient une directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel afin d’étendre son champ d’application territorial à une section d’un gazoduc reliant un État membre à un pays tiers (Marché intérieur du gaz naturel)

235

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 17 avril 2019 la directive (UE) 2019/692, modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Cette modification permet d’appliquer les principes de mise en concurrence du (...)

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