Contract doctoral student at the Centre for International and European Studies, University of Strasbourg. Graduate of the Institute of Political Studies of Strasbourg, holder of a master’s degree in European Union law from the Faculty of Law of Strasbourg, former student of the College of Europe of Bruges. His research activities include the European Union’s energy policy, the concept of energy sovereignty and the internal energy market.
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Dans ses conclusions rendues le 18 mars 2021, l’avocat général Campos Sánchez-Bordona invite la Cour de justice à confirmer et à préciser l’interprétation du principe de solidarité énergétique retenue par la Tribunal (Trib. UE, 10 septembre 2019, Pologne / Commission, T-883/16, ECLI : EU : T : 2019 : 567, (...)
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Par une ordonnance en date du 20 mai 2020, le Tribunal de l’Union européenne a déclaré le recours en annulation de la directive (UE) 2019/692 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (...)
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L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 30 avril 2020 précise les conditions que doivent respecter les États membres lorsqu’ils imposent des obligations de service public dans le secteur du gaz naturel au titre de l’article 3, paragraphes 1 à 3, de la directive 2009/73/CE du (...)
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Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 17 avril 2019 la directive (UE) 2019/692, modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Cette modification permet d’appliquer les principes de mise en concurrence du (...)
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