Rémi Ducloyer

Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris nous donne l’occasion de revenir sur le contentieux relatif aux dispositifs de comptage “Linky”. Bien que le déploiement de ces compteurs se poursuive depuis plusieurs années, les autorités communales demeurent tentées de le limiter sous la (...)

Le 28 janvier 2021, le Conseil d’État s’est une nouvelle fois prononcé sur les questions soulevées par le cadre juridique applicable aux redevances aéroportuaires, à l’occasion de différents recours pour excès de pouvoir formés contre le décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 “relatif aux redevances (...)

Si l’arrêt de section ici commenté ne porte pas directement sur l’activité des autorités de régulation, il démontre par son existence que les enjeux afférents au dérèglement climatique et, plus largement, au contentieux climatique, sont susceptibles d’affecter l’activité de toutes les autorités publiques, (...)

Si la question de la compatibilité avec le droit de l’Union européenne des droits exclusifs reconnus à Enedis sur le territoire métropolitain continental a suscité de nombreux débats doctrinaux et donné lieu à différentes instances contentieuses, le Conseil d’État ne s’était jusqu’à présent jamais (...)

Le 20 mars 2020, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État a rendu, en matière de régulation des marchés financiers, une décision remarquée dont la solution est susceptible d’intéresser d’autres secteurs que celui ayant donné lieu à l’affaire en cause. La Haute juridiction était appelée à se prononcer (...)

Le 31 décembre 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur les questions soulevées par un contentieux opposant l’exploitant des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu, certaines compagnies aériennes usagères et leurs représentants, l’État et le régulateur au sujet des redevances aéroportuaires. (...)