Rafael P. Amaro
Université Caen Normandie
Professor
Rafael Amaro is Professor at the University of Caen Normandie (since 2019) after being Associate Professor at Descartes - Sorbonne Paris Cité (2013-2019). He teaches EU and French Competition Law, Human Rights, Civil Procedure and Tort Law. His researches focus mainly on the private enforcement of competition law and unfair commercial practices in B2B and B2C relationships. He is a member of the European network of legal experts Trans Europe Experts (TEE).
Auteurs associés
David Bosco
University of Aix-Marseille
Till Schreiber
CDC Cartel Damage Claims (Brussels)
Catherine Piché
University of Montreal
Mick Smith
Calunius Capital (London)
Florian Wagner-von Papp
Helmut Schmidt University of the Armed Forces (Hamburg)
Anne-Sophie Choné-Grimaldi
University Paris Nanterre
Silvia Pietrini
University Lille 2
9607 | Conférences
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Articles
18089 Revue
322
La période sous commentaire confirme trois tendances prégnantes, déjà mises en lumière dans nos précédentes chroniques. Premièrement, le contentieux de la réparation se diversifie. Deuxièmement, il s’internationalise au gré de litiges qui posent avec acuité des questions de compétence internationale. (...)
1120
Cette nouvelle période est moins riche en “grandes” décisions que la précédente, qui ne comptait pas moins de trois arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, mais elle est marquée par plusieurs décisions atypiques qui annoncent peut-être une diversification du contentieux. Des questions (...)
1214
La période est riche en arrêts de la Cour de justice de l’Union, ce qui dévoile, en creux, certaines insuffisances de la directive 2014/104/UE. Par ailleurs, les questions habituelles occupent le devant de la scène : prescription extinctive, problèmes liés à la spécialisation des juridictions internes (...)
1135
Les décisions commentées font apparaître le caractère récurrent des questions de procédure, notamment celles relatives à la compétence interne et internationale. D’autres décisions confirment le développement du contentieux de la réparation devant le juge administratif ainsi que l’importance de la question (...)
1518
Les décisions de juges du fond commentées dans cette chronique confirment la physionomie du contentieux indemnitaire. C’est toujours un contentieux varié entre professionnels. Les décisions de la présente période font apparaître certaines difficultés récurrentes de prescription et de répercussion des (...)
1199
Les décisions commentées ici confirment certaines observations faites dans les précédentes livraisons de cette chronique. Le contentieux de la réparation des pratiques anticoncurrentielles est toujours un contentieux entre professionnels. Toutefois, les faits soumis aux juridictions françaises sont (...)
1027
Les décisions de juges du fond commentées dans cette chronique confirment la physionomie du contentieux indemnitaire. C’est toujours un contentieux varié entre professionnels. Les décisions de la présente période font apparaître certaines difficultés récurrentes de prescription et de répercussion des (...)
1097
Après un processus législatif qui aura duré près de douze ans, l’épilogue vient de s’écrire : la Directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 est enfin transposée en droit français ! Pour l’essentiel, les dispositions de transposition ont été insérées dans un tout nouveau (...)
1190
L’actualité des derniers mois est marquée par la diffusion dans les premiers jours de septembre des avant-projets d’ordonnance et de décret qui transposent la directive 2014/104/UE. Ceux-ci ont été communiqués pour avis par la direction des Affaires civiles et du Sceau. Les professionnels consultés (...)
641
Par un arrêt du 7 janvier 2011, la Cour de cassation a adopté une conception étendue du principe de loyauté dans l’administration de la preuve dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles devant l’Autorité de la concurrence. Cette conception impose notamment à l’Autorité et aux juges du fond (...)
1056
Pour sa première parution, cette chronique semestrielle d’actualité du contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles propose une sélection de décisions rendues en 2015 par des juridictions françaises, principalement des juridictions du fond. Il y apparaît que le contentieux indemnitaire (...)
4374
La directive relative aux actions en dommages-intérêts pour violation du droit des pratiques anticoncurrentielles a été publiée le 26 novembre 2014. Les différentes contributions de ce dossier « Tendances » reviennent sur les difficultés de transposition auxquelles tous les Etats membres seront (...)
1223
Le 16 avril 2014, le Parlement européen a adopté la proposition de directive du 11 juin 2013 sur les actions en réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles (l’un des volets du private enforcement). Si ce texte augure du développement tant attendu du contentieux de la réparation, il (...)
973
Cet article est consacré aux référés de « droit commun » des juridictions civiles et commerciales françaises. Il s’appuie sur une vingtaine de décisions qui démontrent que cette voie n’est pas toujours vouée à l’échec. Les victimes parviennent ainsi à obtenir des injonctions de cesser des pratiques (...)
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La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles
Ce recueil rassemble et commente l’essentiel des décisions de justice rendues par les juridictions françaises sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private (...)
Date
5 mars 2019
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A quoi sert la concurrence ?
Voir l’avant-propos de Laurence Idot, Frédéric Jenny et Nicolas Charbit, la préface de Martine Béhar-Touchais, la liste complète des contributeurs ainsi que la table des matières. Valérie Benabou:100 (...)
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30 septembre 2014
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