Bredin Prat (Paris)

Quentin Colombier

UVSQ Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Versailles), Bredin Prat (Paris)
Ph. D Candidate / Associate

Quentin Colombier, Ph. D Candidate, is a member of the competition and european law team of Bredin Prat law firm in Paris. He takes an active part in handling the team’s cases, with a focus on civil law (tort & contract) and distribution law. Quentin Colombier graduated from Nancy University (Master 2 Droit de l’entreprise et des affaires – Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise / DJCE) and from Montpellier University (Certificat d’études spécialisées, Droit économique). With a particular interest in the relationship between Competition law and Artificial Intelligence, Quentin is currently writing a Ph. D thesis on the algorithmic collusion topic, in parallel with his activity at Bredin Prat law firm. He is also teaching at the Paris Catholic Institute.

Auteurs associés

Bredin Prat (Paris)
Bredin Prat (Paris)
Bredin Prat (Paris)
Bredin Prat (Paris)
UVSQ Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Versailles)

Articles

2750 Revue

Igor Simic, Quentin Colombier Effets unilatéraux : Le Conseil d’État valide la décision “Soditroy” de l’Autorité de la concurrence, par laquelle celle-ci a pour la première fois interdit une opération de concentration (Soditroy)

62

Pour mémoire, dans sa décision n° 20-DCC-116 du 28 août 2020, l’Autorité de la concurrence [ci-après l’“Autorité”] avait interdit la prise de contrôle conjoint d’un hypermarché Géant Casino par la société Soditroy exploitant un hypermarché E. Leclerc et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc (...)

Olivier Billard, Quentin Colombier Audiovisuel : L’Autorité de la concurrence prend acte de l’abandon de l’opération entre deux opérateurs actifs dans le secteur de l’audiovisuel au terme d’un examen approfondi du projet d’acquisition (TF1 / M6)

168

Pour mémoire, le 17 mai 2021, les groupes Bouygues et Métropole Télévision ont publiquement déclaré avoir conclu des protocoles d’entrée en négociations exclusives en vue de fusionner les activités de TF1 et Métropole Télévision [ci-après l’“Opération”]. Le 8 juillet 2021, les deux groupes ont signé les (...)

Olivier Billard, Quentin Colombier Engagements : Le Conseil d’État confirme la décision de l’Autorité de la concurrence autorisant, pour la première fois, une opération de concentration en la conditionnant à un engagement de cession préalable dit “up-front buyer” (Guyane Ruiling)

132

Dans sa décision 19-DCC-180 (Autorité de la concurrence, décision n° 19-DCC-180 du 27 septembre 2019 relative à la prise de contrôle exclusif de la société NDIS par la société SAFO), on se souvient que l’Autorité de la concurrence (l’“Autorité”) avait autorisé, sous conditions, le rachat de l’hypermarché (...)

Olivier Billard, Quentin Colombier Renvoi : Le Tribunal de l’Union européenne valide la lecture renouvelée de l’article 22 du règlement européen sur les concentrations adoptée par la Commission européenne (Illumina)

168

Décidément, l’affaire Illumina / Grail n’en finit pas de défrayer la chronique, et pour cause : elle constitue la première affaire dans laquelle la Commission européenne [ci-après la “Commission”] a accepté une demande de renvoi fondée sur l’article 22 du Règlement (CE) n° 139/2004 du 20 janvier 2004 (...)

Igor Simic, Quentin Colombier Exception de l’entreprise défaillante : L’Autorité de la concurrence applique, pour la première fois, l’exception de l’entreprise défaillante dans le cadre d’une opération de concentration concernant deux entreprises du secteur des produits d’ameublement (Mobilux / Conforama)

211

Pour mémoire, le groupe Mobilux [ci-après “Mobilux”] avait prénotifié à la Commission européenne son projet d’acquisition de l’activité du groupe Conforama [ci-après “Conforama”] en France en 2020. À la demande de Mobilux, la Commission avait renvoyé l’examen de cette opération [l’“opération”] à l’Autorité de (...)

Igor Simic, Quentin Colombier Gun jumping : L’Autorité de la concurrence sanctionne une entreprise active dans le secteur de la production et de la distribution de spiritueux tout à la fois pour défaut de notification préalable et mise en oeuvre anticipée d’une opération de concentration tout en s’inspirant de la jurisprudence européenne en décidant que les paragraphes I. et II. de l’article L. 430-8 C. com. consacrent deux obligations distinctes et poursuivent des objectifs autonomes (Cofepp / MBWS)

181

Pour mémoire, l’entreprise Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation [ci-après “Cofepp” avait, dans l’affaire sous analyse, entrepris un rapprochement graduel avec l’entreprise Marie Brizard Wine & Spirits [ci-après “MBWS”] à partir du mois de juin 2015, en augmentant progressivement (...)

Olivier Billard, Quentin Colombier Pré-notification : Le Conseil d’État refuse de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre les dispositions des articles L. 450-8 et L. 464-2, V, C. com. jugeant que la décision d’ouvrir une phase de pré-notification d’une opération de concentration revêt un caractère purement préparatoire et se trouve par suite insusceptible de recours pour excès de pouvoir (Iliad)

127

C’est à ce stade encore préliminaire de la procédure que les sociétés Free et Iliad, actives sur les marchés de la distribution de services audiovisuels et de la publicité en tant qu’annonceurs, ont introduit devant le Conseil d’État une requête tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision (...)

Quentin Colombier, Igor Simic Marchés pertinents : L’Autorité de la concurrence examine pour la première fois le fonctionnement du secteur des modes de garde formels de jeunes enfants dans le cadre d’une concentration d’entreprises exploitant leur propre réseau de crèches privées (Grandir)

149

En l’espèce, le groupe Grandir (“Grandir”) avait notifié à l’Autorité de la concurrence (l’“Autorité”) son projet d’acquisition de la société Crèche Attitude, filiale du groupe Sodexo (“Sodexo”). Dans la mesure où tant Grandir que la société Crèche Attitude exploitaient leur propre réseau de crèches privées, (...)

Olivier Billard, Quentin Colombier Investissements directs étrangers : La Commission européenne réaffirme sa compétence exclusive pour examiner les concentrations de dimension européenne et ordonne à la Hongrie de retirer son veto à une opération de concentration (AEGON, Vienna Insurance)

111

Pour mémoire, l’acquisition par VIG des filiales hongroises d’AEGON s’inscrit dans le cadre d’une opération plus large par laquelle VIG envisage d’acquérir les activités d’assurance vie et non-vie, de fonds de pension, de gestion d’actifs et de services auxiliaires qu’AEGON possède en Hongrie, en Pologne, (...)

Olivier Billard, Quentin Colombier Contrôle conjoint : L’Autorité de la concurrence étudie la prise de contrôle conjoint de 95 magasins de jouets après avoir autorisé la prise de contrôle exclusif sur ces 95 magasins et conclut à l’absence de nouveaux problèmes de concurrence (New MT / Prenatal Retail / Fijace)

91

Pour mémoire, par une décision du 12 août 2021, l’Autorité de la concurrence [ci-après l’“Autorité”] avait autorisé le rachat de 95 magasins Maxi Toys par Fijace (groupe King Jouet), sous réserve de la cession de trois points de vente (Aut. conc., déc. n° 21-DCC-144 du 12 août 2021 relative à la prise de (...)

Igor Simic, Quentin Colombier Marché des produits biologiques : L’Autorité de la concurrence reconnaît pour la première fois l’existence d’un marché des produits biologiques, et autorise le rachat de 100 magasins spécialisés dans la distribution au détail de produits biologiques par une entreprise du secteur de la distribution au détail à dominante alimentaire, sous réserve de la cession de 8 magasins (Bio c’ Bon / Carrefour)

104

Secteur des produits biologiques – Dérogation à l’effet suspensif – Engagements : L’Autorité de la concurrence reconnaît pour la première fois l’existence d’un marché des produits biologiques, et autorise le rachat de 100 magasins spécialisés dans la distribution au détail de produits biologiques par une (...)

Olivier Billard, Quentin Colombier Marché pertinent : L’Autorité de la concurrence identifie un nouveau marché pertinent de la mise à disposition d’espaces de coworking dans le cadre d’une opération de concentration dans le secteur de l’immobilier (CDC / Nexity / Miniburo)

220

Le 10 août 2021, la Caisse des Dépôts et Consignations [la “CDC”] et l’entreprise Nexity [“Nexity”] ont notifié à l’Autorité de la concurrence [l’“Autorité”] leur projet de prise de contrôle conjoint de l’entreprise Miniburo [“Miniburo”], cette dernière étant active dans le secteur de l’immobilier et ayant pour (...)

Olivier Billard, Quentin Colombier Abus de position dominante : La Cour d’appel de Paris saisit la Cour de justice de l’Union européenne de la question de la pérennité de sa jurisprudence Continental Can (Itas / TDF)

260

Dans son récent arrêt rendu dans l’affaire du rachat d’Itas par TDF, la Cour d’appel de Paris a saisi la Cour de justice de l’Union européenne [la “Cour de justice”] de la question de la pérennité de sa jurisprudence Continental Can (Cour de justice des Communautés européennes, 21 février 1973, affaire (...)

Olivier Billard, Quentin Colombier Interdiction : L’Autorité de la concurrence interdit le rachat d’une société active dans le secteur d’hydrocarbures par oléoduc par un groupe de sociétés actif dans les secteurs du transport, des télécoms et des énergies renouvelables (Pipeline Méditerranée-Rhône / Ardian)

158

Dans cette affaire, le groupe Ardian [“Ardian”], notamment actif dans les secteurs du transport, des télécoms et des énergies renouvelables, avait notifié à l’Autorité de la concurrence [l’“Autorité”] son projet d’acquisition de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône [la “SPMR”] active dans le secteur du (...)

Olivier Billard, Quentin Colombier Renvoi : La Commission européenne adopte des orientations relatives à l’article 22 du règlement sur les concentrations complétant les orientations fournies dans la communication sur le renvoi des affaires en matière de concentrations

251

Dans la droite ligne de la déclaration de la vice-présidente exécutive de la Commission Magrethe Vestager à l’occasion de la 24ème conférence concurrence de l’International Bar Association s’étant tenue le 11 septembre 2020 (pour rappel, voir D. Tayar et E. Xueref-Poviac, “La Commission européenne se (...)

Olivier Billard, Quentin Colombier Intérêt à agir : Le Conseil d’État reconnaît l’intérêt à agir du comité social et économique (CSE) dans le contentieux des concentrations (Mondadori / Rewold Media)

174

Pour mémoire, dans sa décision n° 19-DCC-141 du 24 juillet 2019 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mondadori France par la société Reworld Media, l’Autorité de la concurrence [“l’Autorité”] avait autorisé sous conditions l’acquisition de Mondadori France par Reworld Media. En l’espèce, (...)

Olivier Billard, Quentin Colombier Engagements : Le Tribunal de l’Union européenne valide l’interprétation proposée par la Commission européenne des engagements de cession de créneaux horaires pour l’exploitation de la ligne London Heathrow – Philadelphia International Airport pris par une compagnie aérienne américaine (American Airlines)

183

Cette affaire présente surtout l’intérêt d’illustrer concrètement un volet du contentieux des concentrations peu exploré par la jurisprudence, relatif à l’interprétation d’engagements comportementaux. Sans entrer dans les détails de l’argumentaire, l’on se contentera d’en exposer les éléments essentiels. (...)

Livres

Envoyer un message