Pierre-Edouard Pivois

Baker Mckenzie (Paris)
Lawyer

Pierre-Edouard Pivois is Associate Lawyer at the Baker & McKenzie Paris office. Before joining Baker & McKenzie, he worked as an intern at the French Supreme Administrative Court and at Orrick, Herrington & Sutcliffe LLP. He also has previous experience as a lecturer at Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. He detains a Masters degree in Public Litigation from the University of Sorbonne and a Masters degree in Public Law of Economy from the University of Panthéon-Assas.

Auteur associé

Baker Mckenzie (Paris)

Articles

1140 Revue

Emmanuel Guillaume, Pierre-Edouard Pivois Maintien de la certification : La Commission de régulation de l’énergie (CRE) décide de maintenir la certification de l’un des deux gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz en France (Délibération N°2017-176)

140

Par délibération du 20 juillet 2017, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé de maintenir la certification de l’un des deux gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz en France. La question du maintien de la certification se posait à la suite de deux prises de participation de (...)

Emmanuel Guillaume, Pierre-Edouard Pivois Restrictions légales : Le Conseil d’État juge que le monopole instauré par la loi du 2 juin 1891 sur les paris hippiques “en dur”, qui réserve l’organisation de ces paris au groupement d’intérêt économique exploitant le Pari mutuel, ne méconnaît pas les libertés de circulation (M. B.)

99

Dans la décision commentée, le Conseil d’État était saisi d’un recours formé par M. B. visant à contester le monopole dont bénéficie le Pari mutuel urbain (PMU) sur les paris hors hippodromes “en dur”, c’est-à-dire sur les paris portés dans des points d’engagement physique. Ce monopole lui a été conféré par (...)

Emmanuel Guillaume, Pierre-Edouard Pivois Redevances : Le Conseil d’État valide l’avis défavorable de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières portant sur le projet de redevances des prestations fournies dans les gares de voyageurs (SNCF Mobilités)

88

SNCF Mobilités, établissement public industriel et commercial chargé de l’exploitation du réseau faisant partie du groupe SNCF, demandait l’annulation de l’avis du 17 février 2015 de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) donné sur le projet de redevances des prestations (...)

Emmanuel Guillaume, Pierre-Edouard Pivois Communications électroniques : L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) sanctionne un opérateur de téléphonie mobile pour non-respect de ses obligations en matière de financement du service universel des communications électroniques (Lycamobile)

97

La sanction infligée à l’opérateur de téléphonie mobile Lycamobile témoigne de la volonté de l’Autorité de faire assurer le bon fonctionnement et la pérennité du système de financement du service universel. Sont en effet en jeu tant les besoins des usagers que l’égalité des conditions de concurrence (...)

Emmanuel Guillaume, Pierre-Edouard Pivois Tarifs réglementés de vente d’électricité : Le Conseil d’État fait droit, par deux décisions rendues le 15 juin 2016, aux demandes de l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie (ANODE) en annulant totalement l’arrêté du 28 juillet 2014 et partiellement l’arrêté du 30 octobre 2014 tous deux relatifs aux tarifs réglementés de vente d’électricité (ANODE)

96

Saisi en premier ressort sur requêtes de l’ANODE, le Conseil d’État était une nouvelle fois invité à se prononcer sur les modalités de fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité. Les deux décisions du même jour censurent, pour des motifs différents, les dispositions prises en la matière par les (...)

Emmanuel Guillaume, Pierre-Edouard Pivois Marchés des clients d’affaires : L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en demeure l’opérateur historique de télécommunication de fournir un accès à ses infrastructures de génie civil de boucle locale en vue du raccordement des clients d’affaires, dans les mêmes conditions aux opérateurs tiers qu’à ses propres services (Orange)

78

Dans le cadre fixé par la décision du 26 juin 2014 (décision n° 2014-0733 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché (...)

Emmanuel Guillaume, Pierre-Edouard Pivois Transports ferroviaires : Le Gouvernement publie l’ordonnance relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle après avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

71

Le projet de réalisation d’une infrastructure ferroviaire reliant Paris à l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, dit “CDG Express”, né il y a presque dix ans en 2007, était en sommeil dans les textes depuis plusieurs années. L’ordonnance adoptée le 18 février 2016 relance ce projet en lui donnant de (...)

Emmanuel Guillaume, Pierre-Edouard Pivois Transports : La Cour d’appel de Paris valide le mécanisme incitatif d’allocation des sillons (ARAFER)

124

Statuant au titre de sa compétence d’annulation et de réformation des décisions, qu’elle exerce en application de l’article L. 2134-3 du code des transports, la Cour d’appel de Paris a rendu, le 17 décembre 2015, une série d’arrêts (n° 2014/17695, ° 2014/17688, n° 2014/17680 et n° 2014/17660) validant (...)

Emmanuel Guillaume, Pierre-Edouard Pivois Postes : L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes rend son avis sur le coût du service universel postal comprenant les coûts de transport et de distribution de la presse (La Poste)

96

Le rôle de l’ARCEP en matière comptable L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) a été saisie d’une demande d’avis formulée par la ministre de la Culture, le ministre de l’Économie, et le ministre des Finances portant sur les coûts de l’offre de transport et de (...)

Emmanuel Guillaume, Pierre-Edouard Pivois Audiovisuel : Le Conseil d’État annule les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel refusant le passage de deux chaînes sur la TNT gratuite (LCI, M6, Paris Première)

144

Par deux décisions du 17 juin 2015, Société en commandite simple La Chaîne Info (LCI) (req. n° 384826) d’une part, et Société Métropole Télévision (M6) et Société Paris Première (req. n° 385474) d’autre part, le Conseil d’État a annulé les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui refusaient à (...)

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