Nicolas Ferrier

University of Montpellier, Centre de Droit de l’Entreprise (Montpellier)
Professor

Nicolas Ferrier, Professor at the University of Montpellier, directs a Master of Distribution and Business contracts Law. He has co-authored a book of Distribution law (Lexisnexis editions) and contributes to the annotation of the Commercial Code (Lexisnexis editions). He’s editorial director of the monthly Distribution Newsletter, published by the Centre du Droit de l’Entreprise of Montpellier. He leads the team in charge for the Commercial Practices Study Commission (CEPC) of the annual review of the jurisprudence related to restrictive competitive practices.

Auteurs associés

Fidal (Lyon)
Université d’Evry
Université Jean Moulin - Lyon III
University Aix-Marseille
Concurrences (London)
University Paris II Panthéon‑Assas
ESSEC Business School (Cergy)
Mayer Brown (Paris)

Articles

2460 Revue

Nicolas Ferrier Distribution sélective : La Cour d’appel de Rennes sanctionne un distributeur non agréé pour revente parallèle (Chanel / Ouest-SCS)

97

Entre 2008 et 2013, X. a acheté de nombreux produits cosmétiques CHANEL auprès d’un distributeur agréé, qu’elle a ensuite revendu à un franchisé de l’enseigne EASY CASH, spécialisée dans la revente de produits d’occasion. Un constat d’huissier établit que trois séries de produits acquis auprès de X. sont (...)

Nicolas Ferrier Franchise : La Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris jugent que le franchiseur ou concédant n’est pas tenu, en vertu de son obligation d’assistance, de renégocier les termes du contrat pour remédier aux difficultés économiques auxquelles le franchisé ou concessionnaire est confronté (Steelcase / Diapason ; Bourgoin Spirit / Esprit corps de France...)

181

Plusieurs décisions récentes invitent à revenir sur l’obligation pour le promoteur de réseau d’assister ses distributeurs confrontés à des difficultés économiques. Si cette question présente des enjeux pratiques évidents, elle interroge plus fondamentalement sur la conception retenue, en droit, des (...)

Nicolas Ferrier Agence commerciale : La Cour de cassation et les Cours d’appel de Paris et de Chambéry précisent les conditions dans lesquelles la faute grave de l’agent exclut l’indemnité de cessation (Cerba...)

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Selon l’article L. 134-13 C. com., l’agent commercial perd le droit à indemnité de cessation prévu à l’article L. 134-12 en cas, notamment, de faute grave. L’exception soulève des interrogations tenant en particulier aux conditions dans lesquelles une telle faute, pour peu qu’elle soit avérée, écarte (...)

Nicolas Ferrier Distribution sélective : La Cour d’appel de Paris considère, après un examen concret, que l’exploitation d’un point de vente physique est un critère licite d’agrément à un réseau de distribution sélective (Concurrence / Samsung Electronics France)

297

Internet éprouve les réseaux de distribution sélective (v. not. L. Vogel, Réseaux contre plates-formes : la distribution sélective à l’épreuve de l’internet, in Études en l’honneur du professeur Jérôme Huet, LGDJ 2017, p. 401), et conduit régulièrement à s’interroger sur le point d’équilibre à trouver (...)

Nicolas Ferrier Franchise : La Cour d’appel de Paris précise la notion de réseau de distribution afin d’apprécier la portée d’une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de franchise (International Esthetique / Vogazur, Cleha Beauté)

187

Le terme de “réseau” de distribution, bien que courant en pratique et présent dans certains dispositifs (not. C. com., art. L. 146-1 ; art. L. 330-3 et L. 341-1), ne fait l’objet d’aucune définition légale. Le concept reste délicat à appréhender alors qu’il présente de réels enjeux pratiques, notamment (...)

Nicolas Ferrier Refus de sélectionner : Les Cours d’appel d’Aix en Provence et de Paris confortent la liberté de sélectionner au sein d’un réseau de distribution sélective (Chaumet International / L’Hermine ; Concurrence / Sony Europe)

285

Deux arrêts récents des cours d’appel de Paris et d’Aix-en-Provence rappellent la liberté de sélectionner du promoteur de réseau de distribution sélective. Dans l’arrêt du 12 décembre 2018, un distributeur (la société C.) avait été en relation pendant de nombreuses années avec la société Sony, jusqu’à ce (...)

Nicolas Ferrier Franchise : La Cour de cassation confirme la liberté pour le franchiseur de ne pas renouveler les contrats conclus avec les franchisés et de réorganiser son réseau (CMB Méditerranée / Foncia...)

260

Par huit arrêts rendus le même jour (sur lesquels, V. également N. Ereseo, Lettre distr. oct. 2018), la Cour de cassation confirme dans une large mesure la solution rendue par la Cour d’appel de Versailles dans un contentieux opposant le promoteur d’un réseau en matière d’agence immobilière structuré (...)

Nicolas Ferrier Absence d’exclusivité territoriale : La Cour de cassation décide qu’en l’absence d’exclusivité territoriale reconnue au franchisé, le franchiseur n’a pas l’obligation de l’informer sur sa décision d’installer de nouveaux franchisés sur sa zone de chalandise (Casino France)

203

Dans le cadre d’un contentieux opposant un franchisé sous enseigne Spar et son franchiseur, le premier, qui ne bénéficiait d’aucune exclusivité territoriale, résilia le contrat, en reprochant au second notamment d’avoir manqué à son obligation de loyauté en ne l’informant pas de l’installation de trois (...)

Nicolas Ferrier Cession de clientèle : La Cour d’appel de Paris prononce la nullité de la clause de non-concurrence post-contractuelle prévue dans un contrat de franchise, en raison de son incompatibilité avec l’accord de cession de clientèle reconnue par le franchiseur au franchisé (Eclade, Esole, Main Street, Erwan Flatres, Cle Anglaise, Success Story, Success Story le Mans / Bernard et Nicolas Soinne, Educational Programs Master France)

243

L’arrêt sous commentaire est curieux, tant par la situation qui en est l’argument que par la solution qu’il paraît consacrer. La situation résultait de deux accords conclus entre un “master franchisé” et certains franchisés du réseau qu’il avait créé. Le premier était un accord de franchise comportant (...)

Francois Chenede, Nicolas Ferrier, Sarah Bros, Simon Hotte De la sanction de l’abus contractuel à celle des pratiques restrictives de concurrence (Vers un nouveau droit de la concurrence ? Lyon, 28 mai 2015)

607

La conférence qui s’est tenue à Lyon le 28 mai 2015 a porté sur le future du droit de la concurrence. Les intervenants de ce panel sont revenus sur les liens étroits qu’entretiennent les comportements déloyaux à l’égard des professionnels et les comportements déloyaux à l’encontre des consommateurs. (...)

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