University of Aix-Marseille

Marie Cartapanis

University of Aix-Marseille
Lecturer

Marie Cartapanis is currently a lecturer at Aix-Marseille University since 2019. She has obtained a PhD in competition law in December 2017 and her thesis received the Prize from the Varenne University Institute and the Prize for the best thesis from the Faculty of Law of Aix-Marseille. She has notably published “Innovation and Competition Law” (Institut Universitaire Varenne, LGDJ, Paris, 2019).

Auteurs associés

University of Aix-Marseille
University of Aix-Marseille
University of Aix-Marseille
University of Aix-Marseille
University of Aix-Marseille

Articles

3786 Revue

Marie Cartapanis Preuve : L’Autorité de la concurrence rejette une saisine pour manque d’éléments probants dans le secteur des invendus de presse (Earta / France messagerie, Messageries Lyonnaises de Presse)

64

Par une décision du 15 juillet 2021, l’Autorité de la concurrence rejette une saisine pour manque d’éléments suffisamment probants à propos de pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion des invendus de presse. L’entreprise Earta est une entreprise dite “adaptée” au sens de l’article L. (...)

Marie Cartapanis Mesures conservatoires : L’Autorité de la concurrence rejette une demande de mesures conservatoires dans le secteur de la diffusion d’annonces immobilières notariales (Notariat services / ADSN)

51

S’il est interdit aux notaires de se livrer à toute spéculation de bourse ou opération de commerce, banque, escompte et courtage, l’exercice, à titre purement accessoire, d’activités de négociation immobilière pratiquées à l’occasion ou en vue de la réception d’un acte demeure autorisée (Conseil d’État, (...)

Marie Cartapanis Test AEC : La Cour de cassation confirme l’analyse de la Cour d’appel de Paris dans la mise en œuvre du test du concurrent aussi efficace (SNCF)

147

De nouveau, les modalités de mise en œuvre du test du concurrent aussi efficace (AEC, “As Efficient Competitor”) dans l’affaire du fret ferroviaire (SNCF) font l’objet d’un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation. L’on sait que ce test, issu de la règle d’Areeda et Turner, et consacré (...)

Marie Cartapanis Prix excessifs : La Commission européenne accepte des engagements remédiant à une pratique de prix excessifs dans le secteur des médicaments anticancéreux (Aspen)

140

Voir également, le Webinaire “Excessive prices in the pharmaceutical sector in the EU : The Aspen Decision” organisé par Concurrences, en partenariat avec Covington & Burling et CRA, avec Miranda Cole (Associée, Covington & Burling), Raphaël de Coninck (Vice-président, CRA), Horst Henschen (...)

Marie Cartapanis Action privée : La Cour de cassation confirme la faute civile imputable à un opérateur dominant qui n’a pas séparé ses masses d’enjeux en points de vente physiques et en ligne (Betclic / Pari Mutuel Urbain)

211

Le 14 octobre 2020, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain (PMU) dans l’affaire qui l’opposait à la société Betclic (voir Alain Ronzano, Faute civile : La Cour de cassation confirme l’existence d’une faute civile imputable à l’opérateur (...)

Marie Cartapanis Discrimination : La Cour d’appel de Paris confirme l’essentiel de la décision imposant à un moteur de recherche, à titre de mesures conservatoires, de négocier avec les éditeurs de presse (Google / SPEM)

146

On se souvient que dans une décision en date du 9 avril 2019 l’Autorité de la concurrence avait prononcé des mesures conservatoires à l’encontre de Google, dans le cadre d’un potentiel abus de position dominante (voir notre précédente chronique, Discrimination : L’Autorité de la concurrence prononce au (...)

Marie Cartapanis, Frédéric Marty Antitrust : La sous-commission pour l’Antitrust de la commission des lois de la Chambre des représentants américains remet son rapport d’enquête sur la concurrence dans les marchés numériques et dresse des perspectives d’évolutions radicales de la politique de concurrence américaine

119

Le rapport établi par la sous-commission pour l’Antitrust de la commission des lois de la Chambre des représentants américaine a été rendu public en octobre 2020 et il apparaît daté au vu des évolutions spectaculaires de l’environnement concurrentiel aux Etats-Unis à l’automne 2020. Celui-ci est non (...)

Marie Cartapanis, Frédéric Marty Plateformes numériques : La Commission européenne lance deux études d’impact préalables relatives à l’encadrement concurrentiel et régulatoire des plateformes d’intermédiation électroniques

265

Le traitement concurrentiel des plateformes numériques fait l’objet de nombreuses réflexions non seulement dans la littérature économique mais également dans la sphère des politiques publiques. Par exemple, la Competition and Markets Authority (CMA) britannique a proposé le 1er juillet 2020 au (...)

Marie Cartapanis Discrimination : L’Autorité de la concurrence prononce au profit des agences et des éditeurs de presse des mesures conservatoires à l’encontre d’une entreprise susceptible d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché français des services de recherche généraliste (Google / Syndicat des éditeurs de la presse magazine, Alliance de la presse d’information générale et Agence France-Presse)

243

Le 9 avril 2020, l’Autorité de la concurrence a rendu une première décision prononçant des mesures conservatoires dans une nouvelle affaire Google qui, déjà, suscite un grand intérêt dans les secteurs de la presse, des services de communication au public en ligne et de la publicité en ligne. L’affaire (...)

Marie Cartapanis Rabais : L’Autorité de la concurrence accepte des engagements proposés par l’opérateur historique dans le secteur de la livraison de colis (La Poste)

134

Plus de dix ans après l’ouverture d’une procédure à l’encontre de La Poste pour des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la livraison de colis, et alors que la livraison de colis d’entreprises à particuliers fait face à un afflux massif en raison de la crise sanitaire, l’Autorité de la concurrence (...)

Marie Cartapanis, Frédéric Marty Infrastructures essentielles : La Commissaire à la Concurrence précise dans le cadre d’une réponse à une question parlementaire les conditions d’application de la théorie des infrastructures essentielles aux plateformes numériques

300

La théorie des infrastructures essentielles, issue de la pratique décisionnelle de la Cour Suprême américaine avec l’arrêt Terminal Railroad Association de 1912 (United States v. Terminal Railroad Ass’n, 224 U.S. 383 (1912)), a été adoptée par la jurisprudence européenne alors même que la Cour Suprême (...)

Marie Cartapanis COVID-19 : Le REC publie une déclaration commune sur l’application des règles de concurrence dans le contexte de la crise sanitaire due au COVID-19

140

Dans le contexte de la crise sanitaire, et suite à plusieurs publications des autorités de concurrence nationales destinées à informer les entreprises sur l’assouplissement temporaire les règles de concurrence pendant la crise du Covid-19, le Réseau européen de la concurrence a publié, le 23 mars 2020, (...)

Marie Cartapanis Abus de dépendance économique : L’Autorité de la concurrence sanctionne une entreprise pour abus de dépendance économique dans le secteur de la distribution de produits informatiques et d’équipements électroniques grand public (Apple / Tech Data / Ingram Micro)

302

Après sept ans d’enquête, l’Autorité de la concurrence avait, le 16 mars 2020, condamné Apple et deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, à une amende record de près de 1,14 milliard d’euros pour des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de la marque Apple. Texte (...)

Marie Cartapanis Pouvoir de marché : L’Autorité de la concurrence publie sa contribution au débat sur la politique de concurrence et les enjeux numériques

225

Le 19 février 2020, deux mois après la publication de sa décision Google/Gibmédia, l’Autorité de la concurrence a mis en ligne sa contribution au débat sur la politique de concurrence et les enjeux numériques. La réflexion de l’Autorité s’ancre dans un contexte de bouillonnement doctrinal, décisionnel et (...)

Marie Cartapanis Facilités essentielles : L’Autorité de la concurrence rejette pour absence d’éléments probants la demande de mesures conservatoires accessoire à une saisine au fond portant sur un refus d’accès à une infrastructure essentielle (OATA / Orange)

174

Le 23 janvier 2020, l’Autorité de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires accessoire à une saisine au fond de l’OATA, l’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs. L’association, qui représente 40 opérateurs télécom de dimension régionale, dénonçait un abus de position dominante, (...)

Marie Cartapanis Amendes : L’Autorité de la concurrence sanctionne une entreprise à une amende de 150 millions d’euros pour abus d’exploitation sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches (Google)

373

Le 19 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence a infligé à Google une amende de 150 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches. Cette décision s’inscrit dans un climat général de méfiance à l’encontre du géant du numérique. (...)

Marie Cartapanis Test de marché : L’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique des engagements proposés dans le secteur des accessoires de contrôle de consoles de jeux vidéo (Sony)

191

L’affaire Sony est une nouvelle illustration du succès que rencontre la procédure d’engagements dans l’économie numérique et, plus spécifiquement, dans le secteur des jeux vidéo et des accessoires de contrôle compatibles avec la console PlayStation 4. C’est par une saisine, déposée le 20 octobre 2016, (...)

Marie Cartapanis Pouvoir de marché : L’Autorité de la concurrence et le Bundeskartellamt publient une étude conjointe sur les algorithmes et leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence

273

Après l’étude menée au sujet du Big data, l’Autorité de la concurrence et le Bundeskartellamt ont publié, le 6 novembre dernier, une étude conjointe sur les algorithmes et leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence. L’étude, longue de 88 pages, s’accompagne d’une synthèse et d’un (...)

Livres

Dictionnaire de droit de la concurrence

Le Dictionnaire de droit de la concurrence, sous la direction scientifique du Professeur Muriel Chagny et Emmanuel Combe, rassemble plus de 250 définitions essentielles à la bonne compréhension du (...)

Date 1er janvier 1900
Auteur(s) : Muriel Chagny, Emmanuel Combe (dir.)
Consulter en ligne
Envoyer un message