Marie Cartapanis

Le rapport établi par la sous-commission pour l’Antitrust de la commission des lois de la Chambre des représentants américaine a été rendu public en octobre 2020 et il apparaît daté au vu des évolutions spectaculaires de l’environnement concurrentiel aux Etats-Unis à l’automne 2020. Celui-ci est non (...)

À la suite des annonces faites par la Commissaire européenne à la concurrence en décembre 2019 (voir cette chronique, volume 1-2020, pp. 87-88), la Commission a engagé une réflexion sur l’évolution de la définition des marchés pertinents. Ces derniers sont pour l’heure définis à partir d’une (...)

Le traitement concurrentiel des plateformes numériques fait l’objet de nombreuses réflexions non seulement dans la littérature économique mais également dans la sphère des politiques publiques. Par exemple, la Competition and Markets Authority (CMA) britannique a proposé le 1er juillet 2020 au (...)

Le 9 avril 2020, l’Autorité de la concurrence a rendu une première décision prononçant des mesures conservatoires dans une nouvelle affaire Google qui, déjà, suscite un grand intérêt dans les secteurs de la presse, des services de communication au public en ligne et de la publicité en ligne. L’affaire (...)

Plus de dix ans après l’ouverture d’une procédure à l’encontre de La Poste pour des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la livraison de colis, et alors que la livraison de colis d’entreprises à particuliers fait face à un afflux massif en raison de la crise sanitaire, l’Autorité de la concurrence (...)

La théorie des infrastructures essentielles, issue de la pratique décisionnelle de la Cour Suprême américaine avec l’arrêt Terminal Railroad Association de 1912 (United States v. Terminal Railroad Ass’n, 224 U.S. 383 (1912)), a été adoptée par la jurisprudence européenne alors même que la Cour Suprême (...)

Dans le contexte de la crise sanitaire, et suite à plusieurs publications des autorités de concurrence nationales destinées à informer les entreprises sur l’assouplissement temporaire les règles de concurrence pendant la crise du Covid-19, le Réseau européen de la concurrence a publié, le 23 mars 2020, (...)

Après sept ans d’enquête, l’Autorité de la concurrence avait, le 16 mars 2020, condamné Apple et deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, à une amende record de près de 1,14 milliard d’euros pour des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de la marque Apple. Texte (...)

Le 19 février 2020, deux mois après la publication de sa décision Google/Gibmédia, l’Autorité de la concurrence a mis en ligne sa contribution au débat sur la politique de concurrence et les enjeux numériques. La réflexion de l’Autorité s’ancre dans un contexte de bouillonnement doctrinal, décisionnel et (...)

Le 23 janvier 2020, l’Autorité de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires accessoire à une saisine au fond de l’OATA, l’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs. L’association, qui représente 40 opérateurs télécom de dimension régionale, dénonçait un abus de position dominante, (...)

Le 19 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence a infligé à Google une amende de 150 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches. Cette décision s’inscrit dans un climat général de méfiance à l’encontre du géant du numérique. (...)

L’affaire Sony est une nouvelle illustration du succès que rencontre la procédure d’engagements dans l’économie numérique et, plus spécifiquement, dans le secteur des jeux vidéo et des accessoires de contrôle compatibles avec la console PlayStation 4. C’est par une saisine, déposée le 20 octobre 2016, (...)

Après l’étude menée au sujet du Big data, l’Autorité de la concurrence et le Bundeskartellamt ont publié, le 6 novembre dernier, une étude conjointe sur les algorithmes et leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence. L’étude, longue de 88 pages, s’accompagne d’une synthèse et d’un (...)