Clément Echard is a case handler at the French Competition Authority since January 2023. Prior to that, he was a lawyer at Grall & Associé and a case handler at the Competition Authority of New Caledonia. He worked in Lyon for almost 4 years as a lawyer within the competition & distribution department of a law firm. He holds a Master’s degree in EU law from the University of Paris II Panthéon-Assas.
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Dans deux arrêts du 13 avril 2023 (CAA Paris, 3e ch., 13 avr. 2023, n°21PA00263 et CAA Paris, 3e ch., 13 avr. 2023, n° 21PA00268), la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé les décisions de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie [ci-après “ACNC”] n° 2020-DEC-08 et (...)
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“Bis repetita placent”. On pourrait même dire que plus elles sont reprises et affinées, plus les choses répétées plaisent. Avec une nouvelle décision de sanction, l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie [ci-après “l’ACNC”] précise et consolide sa pratique décisionnelle concernant (...)
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Aux termes de deux décisions n° 2022-PAC-02 et n° 2022-PAC-03 rendues le 17 mai 2022, l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie [ci-après “l’ACNC”] a sanctionné des opérateurs de pompes funèbres, la société Pompes Funèbres Calédoniennes [ci-après “PFC”] et la société (...)
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Dans sa décision n°2022-PAC-01, l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ci-après « l’ACNC ») a sanctionné une entente horizontale illicite, contraire à l’article Lp. 421-1 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (ci-après le « Code de commerce »), caractérisée par (...)
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Dans le cadre sa mission répressive, l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ci-après l’“ACNC”) a la particularité d’être compétente pour lutter concomitamment contre les pratiques anticoncurrentielles et certaines pratiques commerciales restrictives (ci-après “PCR”) dites (...)
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Dans les territoires ultramarins, les monopoles d’importation non justifiés par l’intérêt des consommateurs sont prohibés. En effet, ce type de pratiques éliminent la concurrence intramarque, cloisonnent artificiellement les marchés et in fine contribuent à la cherté de la vie en Outre-mer. (...)
