Jérôme Philippe

Créé à la fin des années 1980 au sein de la Direction de la Prévision, le séminaire Philippe Nasse s’est d’abord appelé « séminaire d’économie industrielle » puis « séminaire Concurrence ». Il est, depuis quelques années, co-organisé par la DGTresor et l’Autorité de la concurrence, d’abord sous le nom de (...)

A l’heure où les autorités de concurrence font face à des remises en cause de nature populiste, il peut être remarqué qu’elles-mêmes ont en partie adopté une approche populiste en abandonnant le test du ’Bien-être’, qui constituait le fondement de leur légitimité, au profit du test du seul surplus du (...)

"L’économisation" du droit de la concurrence est une réalité depuis maintenant plus de vingt ans. L’objectif de cette 4ème table, qui avait pour thème « Faut-il brûler les économistes ? » n’était pas de remettre en cause la nécessité de l’analyse économique en droit de la concurrence, mais de débattre des (...)

Aut. conc., déc. n° 09-DCC-016 du 22 juin 2009 relative à la fusion entre les groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire Depuis que l’Autorité de la concurrence (ci-après “l’Autorité”) s’est vue transférer le contrôle des concentrations, l’Autorité a rendu le 22 juin 2009 sa première décision (...)

Aut. conc., déc. n° 09-DCC-01 du 8 avril 2009 relative à la prise de contrôle de la société Pellier Metz S.A.S. par le groupe Bailly S.A.S. Par une décision du 8 avril 2009, l’Autorité de concurrence a autorisé sans conditions l’acquisition de la société Pellier Metz SAS par le groupe Bailly SAS. Les (...)

Min. Éco, 4 mars 2009, Quebecor / Maury, aff. C2008-89, BOCCRF n° 2bis du 2 avril 2009 Conc. conc., avis n°09-A-01 du 6 février 2009 relatif à l’acquisition des sociétés du groupe Maury par la société CirclePrinters, BOCCRF n° 2bis du 2 avril 2009 Après avis du Conseil de la concurrence du 6 février 2009 (...)

TPICE, 4 février 2009, Omya c/ Commission, aff. T-145/06 Dans un arrêt du 4 février 2009, le Tribunal de première instance des Communautés européennes (ci-après “le Tribunal”) a rejeté le recours d’Omya AG (ci-après “Omya”) contre la décision de la Commission européenne (ci-après “la Commission”) qui avait (...)

Cons. conc., avis n° 08-A-01 du 28 janvier 2008 relatif au respect des engagements souscrits par les groupes TF1 et AB dans le cadre de la prise de contrôle conjoint sur TMC Min. Éco, 17 novembre 2008, TF1 / AB Groupe, aff. C2004-127, BOCCRF n° 10 du 22 décembre 2008 On se souvient que par un (...)

Prix de reventes imposés : Quel est l’apport de l’analyse économique et du droit comparé ? Introduction Philippe NASSE* Vice-Président, Conseil de la concurrence 1. L’objet de notre débat est de préciser, au plan économique, l’état factuel de la question, et de comparer et clarifier les approches (...)

Cette quatrième table-ronde du colloque "Quel avenir pour les restrictions verticales ?" (Paris, 23 mai 2008) est dédiée à l’étude de l’effet de forclusion des restrictions verticales. La question se pose dans les différents champs du droit de la concurrence - pratiques restrictives, pratiques (...)

Min. Éco, 30 octobre 2008, Doc@Post / Experian Holding France, aff. C2008-95, BOCCRF n°1bis du 29 janvier 2009 Le Ministre a autorisé le 30 octobre 2008 l’acquisition de la société Experian Holding France (ci-après “Experian”) par la société Doc@Post, filiale du Groupe La Poste. Doc@Post réalise des (...)

Min. Éco., 11 août 2008, S3G, aff. C2008-40, BOCCRF n° 8 bis du 23 octobre 2008 Par décision du 11 août 2008, le Ministre a autorisé, dans le secteur de la presse, l’acquisition par la société Adrexo, filiale du groupe Spir Communication (Spir), auprès de la Société des Gratuits de Guyenne et Gasconne (...)

CJCE, 10 juillet 2008, Bertelsmann AG et Sony Corporation c/ Impala et Commission, aff. C-413/06 P S’écartant clairement des conclusions de l’avocat général Julian Kokott présentées le 13 décembre 2007, la Cour de justice des Communautés européennes (ci-après la “Cour de justice” ou la “Cour”) a annulé, (...)

Sur cette affaire, v. aussi : An Renckens, The French National Competition Authority gives its assessment of conglomerate effects in French merger control (Somfy/Zurflüh-Feller), e-Competitions, n°22133, www.concurrences.com Cons. conc., avis n° 08-A-08 du 14 mai 2008 relatif à l’acquisition de la (...)

Min. Eco, 15 avril 2008, SFR/Neuf Cegetel, aff. C2007-181, BOCCRF n° 4 bis 7 mai 2008 Le Ministre a autorisé, sous réserve d’engagements, la prise de contrôle exclusif de Neuf Cegetel par SFR. SFR, société contrôlée conjointement par les groupes Vivendi (56 %) et Vodafone (44 %), est principalement (...)

CJCE, 6 mars 2008, Commission c/ Royaume d’Espagne, aff. C-196/07 Le 21 février 2006, E.ON AG, entreprise allemande active dans le secteur de l’énergie a présenté une offre publique d’achat portant sur la totalité des actions d’Endesa SA, entreprise espagnole active dans ce même secteur d’activité. (...)

Comm. CE, 18 juillet 2007, SFR/Télé 2 France, aff. COMP/M. 4504 Le 18 juillet 2007, la Commission européenne (la Commission) a autorisé en phase II l’acquisition du contrôle exclusif des activités d’accès à Internet et de téléphonie fixe de Télé 2 France (Télé 2) par l’opérateur de téléphonie mobile (...)

Comm. CE, 21 août 2007, Travelport/Worldspan, aff. COMP/M.4523 Dans une décision du 21 août 2007, la Commission a autorisé en phase II, mais sans engagement, la prise de contrôle exclusif de Worldspan par Travelport dans le secteur des services électroniques de distribution de voyages via des (...)

Min. Eco, arrêté, 28 janvier 2008, SNCF Participations / Novatrans, aff. C2007-99, BOCCRF n° 2 bis du 28 février 2008 Par arrêté du 28 janvier 2008, le ministre de l’Économie a infligé à la SNCF Participations (ci-après “la SNCF P”), filiale du groupe SNCF, une amende de 250 000 euros pour avoir réalisé (...)

Min. Éco., 28 août 2007, Delaroche / BFCM / L’Est Républicain, aff. C2007-27, BOCCRF n°7 bis du 17 septembre 2007 Après l’annulation par le Conseil d’État de la première décision d’autorisation du 17 mai 2006 (C2006-52, BOCCRF n° 6 bis du 22 juin 2006), la ministre a autorisé de nouveau, par décision du 28 (...)

Min. Éco., arrêté du 21 août 2007 relatif à l’inexécution par le groupe Carrefour de ses engagements déposés au titre du contrôle des concentrations, aff. C2003-173, BOCCRF n° 7 du 14 septembre 2007 Par décision du 7 novembre 2003 (BOCCRF n° 2004-05), le ministre avait autorisé sous conditions (...)

Min. Éco., 14 mai 2007, Colas/Spie Rail, aff. C2007-22, BOCCRF n° 5 bis du 31 mai 2007 Par une décision du 14 mai 2007, le Ministre a autorisé, sous réserve d’engagements structurels et comportementaux, l’acquisition de la société Spie Rail par Colas, filiale du groupe Bouygues. À l’issue de (...)

Il ne fait guère de doute que les autorités de concurrence, au niveau communautaire comme au niveau national, ont mis depuis plusieurs mois l’accent sur la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, et notamment les cartels, ce qui se traduit à la fois par une activité soutenue en la matière (...)

Comm. CE, 14 novembre 2006, Gaz de France / Suez, aff. COMP/M.4180 Le 14 novembre 2006, la Commission européenne a autorisé en phase II et sous réserve d’engagements la fusion-absorption de Suez par GDF, opération dont il est prévu qu’elle se réalise par le biais d’un échange d’actions. Pour mémoire, (...)

Min. Éco., 26 octobre 2006, Neuf Cegetel / AOL France, aff. C2006-108, BOCCRF n° 10 bis du 18 décembre 2006 Par une lettre du 26 octobre 2006, le Ministre de l’économie a autorisé sans engagements l’acquisition de l’ensemble des activités d’accès à Internet d’AOL France par Neuf Cegetel, opérateur de (...)

Min. Éco., 6 octobre 2006, Société Éditrice du Monde / Hachette Filipacchi Médias, aff. C2006-82, BOCCRF n° 10 bis du 18 décembre 2006 Le 6 octobre 2006, le Ministre de l’économie a autorisé l’acquisition par la Société Éditrice du Monde (SEM) du contrôle exclusif des sociétés constituant le Pôle “Sud” du (...)

Comm. CE, 21 septembre 2006, Veolia / Cleanaway, aff. COMP/M.4318 À l’issue d’une procédure d’examen en phase I, la Commission européenne a autorisé sous condition l’acquisition de Cleanaway Holdings Limited (Cleanaway) par Veolia ES Holdings plc (VES). Les deux opérateurs sont des fournisseurs de (...)

Min. Éco., 30 août 2006, TPS / CanalSat / VivendiUniversal, aff. C2006-02 Par une décision de Phase II datée du 30 août 2006, le Ministre a autorisé, sous réserve de 59 engagements comportementaux, l’acquisition du contrôle exclusif des sociétés TPS et CanalSat par Vivendi Universal (Vivendi). En (...)

Dimension encore essentiellement nationale des marchés du gaz et de l’électricité : La Commission favorise les opérations transnationales dans l’énergie Comm. CE, 25 avril 2006, E.ON / Endesa, aff. COMP/M.4110 La Commission européenne a autorisé le 25 avril 2006 le projet d’acquisition de l’opérateur (...)

Le ministre autorise l’intégration verticale entre groupe de BTP et société d’autoroute grâce à des engagements comportementaux Min. Éco., 6 mars 2006, Société Vinci / Société Autoroute du Sud de la France et sa filiale ESCOTA, aff. C2006-03 Le Ministre a autorisé le 6 mars 2006 la prise de contrôle (...)

Le Conseil d’Etat autorise une opération après saisine du Conseil de la concurrence CE, 13 février 2006, Société Fiducial informatique et Société Fiducial expertise, aff. CEGID / CCMX, n° 279180 Le 13 février 2006, en confirmant la décision d’autorisation ministérielle relative à la prise de contrôle (...)

Le Ministre de l’Economie autorise sous conditions une concentration dans le secteur de l’outillage Min. Éco. 30 novembre 2005, Stanley / Facom, aff. C2005-68 Le 30 novembre 2005, le Ministre a autorisé sous conditions la prise de contrôle exclusif de la société Facom par la société The Stanley (...)

Renvoi vers les autorités françaises : Deux premières décisions du Ministre statuant après renvoi de la Commission sur le fondement de l’article 4, paragraphe 4 - Autorisation dans le secteur des fromages - Autorisation sous conditions dans le secteur de la distribution alimentaire Min. Éco., 28 (...)

Confirmation de la décision de la Commission interdisant le projet d’acquisition GDP par EDP et ENI TPICE, 21 septembre 2005, EDP c/ Commission, aff. T-87/05 Ainsi que nous l’avions déjà rapporté dans deux numéros précédents de Concurrences (n°1-2005, n°2-2005), un recours en annulation a été introduit (...)

Autorisation sous conditions dans le secteur des communications électroniques Min. Éco., 12 août 2005, Neuf telecom / Cegetel, aff.C2005-44 Le Ministre a autorisé, le 12 août 2005, l’opération de fusion entre les deux opérateurs de télécommunications neuf telecom et Cegetel, sous réserve d’engagements. (...)

Le Ministre de l’Economie autorise une concentration horizontale en phase II sous conditions dans le secteur aéroportuaire Min. Éco., 25 juillet 2005, Vinci Services Aéroportuaires / France Handling, aff. C2004-132 Dans cette décision du 25 juillet 2005 intervenant en phase II, le Ministre a suivi (...)

Le Conseil d’État en tant que juge des référés suspend une décision d’autorisation de concentration prise par le Ministre de l’économie et demande pour la première fois l’avis du Conseil de la concurrence CE, ord., 19 mai 2005, Société Fiducial Informatique et Société Fiducial Expertise, n° 279697 CE, 20 (...)

La Commission européenne autorise sous conditions l’acquisition de Chips par Orkla Comm. CE, 3 mars 2005, Orkla/Chips, aff. COMP/M.3658 Le 3 mars 2005, la Commission européenne a autorisé sous conditions l’acquisition de Chips par Orkla. Le groupe norvégien Orkla, actif dans le secteur des produits (...)

Interdiction - Concurrence potentielle - Engagements insuffisants Comm. CE, 9 décembre 2004, EDP / ENI / GDP, aff. COMP/M.3440 Aff. T-87/05, Recours en annulation introduit par EDP - Energias de Portugal SA le 22 février 2005 contre la Commission européenne (aff. COMP/M.3440) Ainsi que nous (...)

Comm. CE, 9 décembre 2004, EDP / ENI / GDP, aff. COMP/M.3440 La Commission européenne a interdit, le 9 décembre 2004, le projet d’acquisition conjointe du fournisseur historique de gaz portugais, Gas de Portugal (GDP), par l’opérateur historique d’électricité portugais Electricidade de Portugal (EDP) (...)

Effets unilatéraux et concurrence entre marques de fournisseurs et marques de distributeurs Min. Éco., 18 novembre 2004, Lesieur / Puget, aff. C2004-130 Le projet d’acquisition par la société Lesieur de plusieurs actifs Puget de la société Unilever Bestfoods France, dont en particulier, les marques (...)

Min. Éco., 19 octobre 2004, CEGID SA / CCMX Holding, aff. C2004-122 Le 19 octobre 2004, le Ministre de l’économie a donné son feu vert à l’opération d’acquisition par la société CEGID du contrôle exclusif de la société CCMX, alors même que l’opération notifiée conduisait au rapprochement des deux premiers (...)

Comm. CE, 15 septembre 2004, VNU / WPP / JV, aff. COMP/M.3512 La Commission européenne a donné son feu vert, le 15 septembre 2004, à la création d’une entreprise commune regroupant l’ensemble des activités de la société hollandaise VNU NV et de la société britannique WPP Group Plc, dans le secteur de (...)

Le ministre de l’Economie autorise sous réserve d’engagements une concentration dans le secteur des casinos Min. Éco., 28 juillet 2004, Accor / Colony / Desseigne-Barrière, aff. C2004-117 Par lettre du 28 juillet 2004, le Ministre de l’économie a autorisé, sous réserve d’engagements, la création d’une (...)

Comm. CE, 16 juin 2004, GIMD / Socpresse, aff. COMP/M.3420 La Commission européenne a autorisé le 16 juin 2004, par une décision récemment publiée, l’acquisition de la Socpresse par le Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD). Cet accord de première phase est conditionnel à la cession de (...)