Jean-Victor Maublanc is a Lecturer of Public Law at the University of Poitiers. He is a co-director of the Master in Law, Management and Trade of Spirits at said University.
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L’arrêt Promoimpresa, censurant la prorogation automatique de concessions domaniales maritimes à des fins touristico-récréatives (CJUE, 14 juillet 2016, aff. C-458/14), n’a manifestement pas eu la même incidence juridique des deux côtés des Alpes. Tandis que la France soumettait de façon (...)
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Comme le rappelle à maints égards le Garde des sceaux Eric Dupont-Moretti, “tant qu’il n’a pas été définitivement condamné, un homme est présumé innocent” (Europe 1, 17 juillet 2020). Le raisonnement tenu en matière pénale s’étend à la passation des contrats de la commande publique : un (...)
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La technologie s’accommode mal de règles juridiques trop strictes. L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 23 septembre 2021 démontre, s’il en était encore besoin, la difficulté à appréhender juridiquement une autre loi – en l’occurrence celle de l’informatique – et à dépasser ses mystères. À (...)
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L’obligation imposée à l’autorité concédante de définir ses besoins avant la passation du contrat ne fait pas obstacle à ce qu’elle anticipe, dans la mesure du possible, ceux qui pourraient apparaître au cours de son exécution. Tel est en substance l’apport de l’ordonnance rendue par le (...)
