Jean-François Bellis
Van Bael & Bellis (Brussels)
Founding Partner and Chair
Jean-François Bellis is a founding partner of Van Bael & Bellis. Jean-François Bellis started to practice law in Brussels in 1975 specialising in competition and trade law. In 1979 - 1980, he served as Legal Secretary to Lord Mackenzie Stuart at the Court of Justice of the European Communities in Luxembourg. In 1986, together with Ivo Van Bael, he founded Van Bael & Bellis, of which he is managing partner. In the field of competition law, Jean-François Bellis has advised international clients in numerous cases at EC and national level involving a broad range of antitrust issues, including price-fixing, abuses of a dominant position, mergers, distribution and licensing. In the field of trade law, he has advised international clients in countless EC anti-dumping cases as well as in many of the less frequently used EC countervailing, safeguard and "trade barriers" proceedings. He has been appointed by the WTO Director-General as a member of a WTO panel. Jean-François Bellis has extensive litigation experience in EC competition and trade cases. He has been involved in a large number of the major competition and trade cases in front of the Court of First Instance and the Court of Justice of the European Communities. Jean-François Bellis has written numerous books and articles in the field of competition and trade law and has spoken on these two subjects at many international conferences and seminars.
Distinctions
Auteurs associés
Richard Burton
Van Bael & Bellis (Brussels)
Edoardo Canali
Van Bael & Bellis (Brussels)
Eugenia Caracciolo
Van Bael & Bellis (Brussels)
Michael Clancy
Van Bael & Bellis (Brussels)
Charlotte de Meeûs
Van Bael & Bellis (Brussels)
2978 | Conférences
Articles
1822 Bulletin
220
In a judgment issued on 30th March 2022, the General Court of the European Union partially annulled the European Commission decision of 17 March 2017 fining Japan Airlines, and a number of other airlines, for having entered into arrangements relating to fuel and security surcharges found to be (...)
175
In a judgment issued today, the General Court of the European Union has annulled the part of the EU Commission’s decision of 13 May 2009 finding that rebates granted to Intel’s major OEM customers infringed Article 102 TFEU. The Court also annulled the fine of € 1.06 billion imposed on Intel. The (...)
326
On 2 April 2014, the European Commission announced that it had imposed fines totalling € 301,639,000 on eleven European, Japanese and Korean producers of underground and submarine high-voltage power cables for operating a European and worldwide market- allocation, bid-rigging and price-fixing (...)
228
ECJ dismisses appeals by Siemens, Toshiba and Mitsubishi in gas insulated switchgear cartel case* On 19 December 2013, the European Court of Justice (“ECJ”) handed down a judgment dismissing appeals by Siemens AG, Toshiba Corp. and Mitsubishi Electric Corp. against earlier judgments of the (...)
873
Since 1982, the year in which the Court of Justice recognized the existence of a legal professional privilege in EU law in its AM & S judgment, this issue has been a source of debate as well as frustration within legal and business circles in the EU in view of the limitations to the scope (...)
17726 Revue
74
Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)
81
Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)
942
Septembre 2019 a marqué l’achèvement de la réforme du Tribunal de l’Union européenne prévue par le Règlement 2015/2422. Doté dorénavant de deux juges par État membre, le Tribunal est en mesure de rendre une justice de qualité, dans un délai raisonnable, même dans les cas les plus complexes. Le nouveau (...)
302
Le 9 octobre 2018, le Tribunal de l’Union européenne (le “Tribunal”) a déclaré irrecevables les recours introduits par trois entreprises contre quatre courriels et une lettre de la Commission concernant les engagements rendus obligatoires dans le cadre de la décision du 2 juillet 2014 autorisant (...)
257
Le 31 août 2018, la Commission européenne a autorisé Hutchison à acquérir le contrôle exclusif de Wind Tre, jusque-là contrôlée conjointement par Hutchison et par VEON, à condition qu’Hutchison reprenne à sa charge le respect des engagements ayant conditionné l’autorisation de créer cette entreprise (...)
94
Le 9 juillet 2018, au terme d’un examen préliminaire (de “phase I”), la Commission européenne a autorisé T-Mobile Austria à acquérir UPC Austria. Ces entreprises fournissent toutes deux des services de télécommunications en Autriche. UPC offre principalement des services fixes (avec toutefois des (...)
1108
Le 31 mai 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (la « Cour ») a eu l’occasion de clarifier la portée de l’obligation de « standstill » incluse à l’article 7§1er du règlement n° 139/2004 du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, à savoir l’interdiction de réaliser (...)
429
Le 16 mai 2018, le Tribunal de l’Union européenne (le « Tribunal ») a partiellement annulé la décision de la Commission européenne du 25 juillet 2016 par laquelle celle-ci a rejeté la demande de la compagnie aérienne allemande Deutsche Lufthansa AG (ci-après, « Lufthansa ») d’être exemptée des (...)
285
Le 24 avril 2018, la Commission européenne a annoncé avoir infligé une amende de 124,5 millions d’euros au groupe néerlandais Altice pour avoir acquis l’opérateur de télécommunications et de multimédia portugais PT Portugal avant la notification de cette concentration et son autorisation par la (...)
212
Le 26 octobre 2017, le Tribunal de l’Union européenne a annulé une décision de 2014 par laquelle la Commission européenne autorisait Liberty Global à acquérir le câblo-opérateur néerlandais Ziggo, moyennant le respect d’engagements. Liberty Global est un groupe international de câblo-opérateurs qui (...)
377
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, dans un arrêt du 26 octobre 2017, la décision prise le 23 juillet 2014 par la Commission européenne d’infliger une amende de 20 millions d’euros à la société piscicole norvégienne Marine Harvest pour avoir acquis le producteur norvégien de saumon Morpol en (...)
215
Au terme d’une procédure d’examen approfondi (phase II), la Commission européenne a autorisé sous conditions l’achat par le conglomérat américain General Electric des activités de la multinationale française Alstom en matière de production d’électricité. Les activités cédées par Alstom concernent la (...)
193
La Commission européenne a sanctionné Facebook, détenteur du réseau social du même nom, pour avoir lui avoir fourni des renseignements “inexacts ou dénaturés” au cours de l’examen par la Commission du projet de Facebook d’acquérir l’application de messagerie grand public WhatsApp. Il s’agit de la première (...)
260
L’Avocat général Juliane Kokott a rendu ses conclusions dans la première procédure préjudicielle en matière de contrôle des concentrations. Celle-ci porte sur le champ d’application matériel du règlement CE n° 139/2004 sur les concentrations (le “règlement CE sur les concentrations”) et plus (...)
222
Le 27 mars 2017, au terme d’un examen approfondi de phase II, la Commission européenne a autorisé les groupes américains Dow et DuPont à fusionner, moyennant le respect des engagements pris par les parties. Dow est la société mère du groupe américain éponyme. Elle est active dans les secteurs du (...)
249
La Commission européenne a autorisé sous conditions l’acquisition par Microsoft du réseau social professionnel LinkedIn. Les conditions encadrant cette autorisation sont liées aux craintes de la Commission que cette opération permette à Microsoft d’utiliser la position forte de son produit Windows sur (...)
260
La Commission européenne a autorisé le transporteur maritime régulier par conteneurs Hapag-Lloyd à acquérir l’un de ses concurrents, United Arab Shipping Company (UASC), à la condition qu’UASC se retire du consortium NEU1. Les consortiums, ou alliances, sont des accords de coopération entre (...)
226
Au terme d’un examen approfondi, la Commission européenne a autorisé sous conditions les entreprises de télécommunications Hutchison et VimpelCom à fusionner leurs filiales italiennes H3G et WIND en une seule entreprise commune. Tant Hutchison que VimpelCom sont actives sur le marché de détail des (...)
902
La première table-ronde de la conférence “Demain la concurrence”, qui s’est déroulée le 15 juin 2015 à Paris, était dédiée aux procédures d’engagements. Après une introduction du Président Lasserre décrivant le contexte des engagements et les garde-fous permettant de limiter les dérives de la procédure, M. Jed (...)
494
Bill Kovacic prône dans ses travaux une interprétation plus large de la section 5 du FTC Act dans la mise en oeuvre du droit antitrust américain, en particulier vis-à-vis des entreprises dominantes. Il soutient notamment que la section 5 du FTC Act devrait être appliquée indépendamment de la section (...)
851
Deux arrêts rendus l’un par la Cour européenne des droits de l’homme et l’autre par la Cour de justice de l’Union européenne, ont précisé les rapports entre les procédures administratives de répression des infractions au droit de la concurrence et les droits fondamentaux. Dans l’arrêt Menarini, la Cour de (...)
9693
Les réformes de 2003-2004 ont concerné tant les textes que les institutions communautaires. L’organisation et les procédures de la DG Concurrence ont ainsi profondément été modifiées. Cette série de trois brefs articles (le premier rédigé en français, les deux autres en anglais) propose une évaluation de (...)
Livres
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230€00
Ian Forrester - A Scot Without Borders Liber Amicorum Vol. II
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1er décembre 2015
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William E. Kovacic : An Antitrust Tribute Liber Amicorum Vol. I
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12 décembre 2012
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