Jean-François Bellis

Van Bael & Bellis (Brussels)
Managing Partner

Jean-François Bellis started to practice law in Brussels in 1975 specialising in competition and trade law. In 1979 - 1980, he served as Legal Secretary to Lord Mackenzie Stuart at the Court of Justice of the European Communities in Luxembourg. In 1986, together with Ivo Van Bael, he founded Van Bael & Bellis, of which he is managing partner. In the field of competition law, Jean-François Bellis has advised international clients in numerous cases at EC and national level involving a broad range of antitrust issues, including price-fixing, abuses of a dominant position, mergers, distribution and licensing. In the field of trade law, he has advised international clients in countless EC anti-dumping cases as well as in many of the less frequently used EC countervailing, safeguard and "trade barriers" proceedings. He has been appointed by the WTO Director-General as a member of a WTO panel. Jean-François Bellis has extensive litigation experience in EC competition and trade cases. He has been involved in a large number of the major competition and trade cases in front of the Court of First Instance and the Court of Justice of the European Communities. Jean-François Bellis has written numerous books and articles in the field of competition and trade law and has spoken on these two subjects at many international conferences and seminars.

Distinctions

Auteurs associés

Conseil Régional de Midi-Pyrénées
Compass Lexecon (Paris)
Compass Lexecon (Brussels)
Freshfields Bruckhaus Deringer (Paris)
University Paris II Panthéon‑Assas
General Court of the European Union (Luxembourg)
MAPP (Paris)
French State Council (Paris)

Vidéos

Jean-François Bellis
Jean-François Bellis 31 mai 2017 Brussels
Jean-François Bellis - New frontiers of antitrust 2015
Jean-François Bellis 15 juin 2015 Paris

Articles

1091 Bulletin

14087 Revue

Jean-François Bellis, Valerie Lefever Contrôle exclusif : La Commission européenne autorise un groupe multinational notamment actif dans le secteur des télécommunications à acquérir le contrôle exclusif d’une entreprise italienne de télécommunications qu’elle ne contrôlait jusque-là que de manière conjointe, moyennant la reprise des engagements ayant conditionné l’autorisation de la création de cette entreprise commune (Hutchison / Wind Tre)

187

Le 31 août 2018, la Commission européenne a autorisé Hutchison à acquérir le contrôle exclusif de Wind Tre, jusque-là contrôlée conjointement par Hutchison et par VEON, à condition qu’Hutchison reprenne à sa charge le respect des engagements ayant conditionné l’autorisation de créer cette entreprise (...)

Jean-François Bellis, Valerie Lefever Télécommunications : La Commission européenne autorise un opérateur de services de télécommunications mobiles à acquérir un opérateur de services de télécommunications fixes en Autriche, estimant qu’il ne s’agit pas de concurrents proches mais plutôt d’entreprises aux activités en grande partie complémentaires (T-Mobile Austria / UPC Austria)

53

Le 9 juillet 2018, au terme d’un examen préliminaire (de “phase I”), la Commission européenne a autorisé T-Mobile Austria à acquérir UPC Austria. Ces entreprises fournissent toutes deux des services de télécommunications en Autriche. UPC offre principalement des services fixes (avec toutefois des (...)

Jean-François Bellis, Valerie Lefever Obligation de “standstill” : La Cour de justice de l’Union rappelle qu’une concentration n’est réalisée que lorsque survient un changement durable de contrôle de l’entreprise cible. Par conséquent, la dénonciation d’un accord de coopération avec un tiers par l’une des parties à la concentration ne peut être qualifiée de concentration et peut avoir lieu avant que la concentration soit notifiée aux autorités de concurrence et autorisée par celles-ci (Ernst & Young)

381

Le 31 mai 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (la « Cour ») a eu l’occasion de clarifier la portée de l’obligation de « standstill » incluse à l’article 7§1er du règlement n° 139/2004 du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, à savoir l’interdiction de réaliser (...)

Jean-François Bellis, Valerie Lefever Exemption : Le Tribunal de l’Union européenne annule partiellement une décision de la Commission européenne rejetant une demande d’exemption d’engagements tarifaires inclus dans une décision de concentration antérieure, au motif que cette dernière n’a pas pris en considération l’ensemble des données pertinentes et que les éléments retenus dans sa décision ne sont pas de nature à justifier le rejet de la demande (Lufthansa)

193

Le 16 mai 2018, le Tribunal de l’Union européenne (le « Tribunal ») a partiellement annulé la décision de la Commission européenne du 25 juillet 2016 par laquelle celle-ci a rejeté la demande de la compagnie aérienne allemande Deutsche Lufthansa AG (ci-après, « Lufthansa ») d’être exemptée des (...)

Jean-François Bellis, Valerie Lefever Gun jumping” : La Commission européenne inflige une amende record de 124,5 millions d’euros à un groupe néerlandais de télécommunications pour avoir acquis un opérateur de télécommunications portugais sans avoir préalablement notifié cette concentration à la Commission ni avoir reçu l’autorisation de la réaliser (Altice / PT Portugal)

137

Le 24 avril 2018, la Commission européenne a annoncé avoir infligé une amende de 124,5 millions d’euros au groupe néerlandais Altice pour avoir acquis l’opérateur de télécommunications et de multimédia portugais PT Portugal avant la notification de cette concentration et son autorisation par la (...)

Jean-François Bellis, Valerie Lefever Obligation de motivation : Le Tribunal de l’Union européenne annule une décision de la Commission européenne autorisant l’acquisition d’un câblo-opérateur néerlandais par un groupe international de télécommunications au motif que cette décision a été insuffisamment motivée (KPN)

111

Le 26 octobre 2017, le Tribunal de l’Union européenne a annulé une décision de 2014 par laquelle la Commission européenne autorisait Liberty Global à acquérir le câblo-opérateur néerlandais Ziggo, moyennant le respect d’engagements. Liberty Global est un groupe international de câblo-opérateurs qui (...)

Jean-François Bellis, Valerie Lefever Gun jumping : Le Tribunal de l’Union européenne confirme une décision de la Commission européenne infligeant à une société norvégienne une amende de 20 millions d’euros pour avoir réalisé une opération de concentration sans l’avoir préalablement notifiée ni avoir reçu l’autorisation de la Commission européenne (Marine Harvest)

208

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, dans un arrêt du 26 octobre 2017, la décision prise le 23 juillet 2014 par la Commission européenne d’infliger une amende de 20 millions d’euros à la société piscicole norvégienne Marine Harvest pour avoir acquis le producteur norvégien de saumon Morpol en (...)

Jean-François Bellis Cession d’actifs visant à préserver l’innovation : La Commission européenne autorise, au terme d’une procédure d’examen approfondi, l’acquisition par un conglomérat américain des activités énergétiques d’une multinationale française, sous réserve de la cession d’actifs innovants (General Electric / Alstom)

143

Au terme d’une procédure d’examen approfondi (phase II), la Commission européenne a autorisé sous conditions l’achat par le conglomérat américain General Electric des activités de la multinationale française Alstom en matière de production d’électricité. Les activités cédées par Alstom concernent la (...)

Jean-François Bellis Renseignements dénaturés : La Commission européenne inflige une amende à une entreprise détentrice d’un réseau social en raison du caractère inexact ou dénaturé des renseignements fournis par cette dernière dans le cadre de l’examen de son acquisition d’un service de communications grand public (Facebook)

101

La Commission européenne a sanctionné Facebook, détenteur du réseau social du même nom, pour avoir lui avoir fourni des renseignements “inexacts ou dénaturés” au cours de l’examen par la Commission du projet de Facebook d’acquérir l’application de messagerie grand public WhatsApp. Il s’agit de la première (...)

Jean-François Bellis Entreprise commune de plein exercice : L’Avocat général Kokott conclut que l’opération visant à faire passer une entreprise, existant jusque-là sous le contrôle d’un seul groupe, sous le contrôle commun de deux groupes, ne constitue une concentration au sens du règlement CE n° 139/2004 que si l’entreprise commune résultant de cette transaction est une entreprise commune de plein exercice (Austria Asphalt)

173

L’Avocat général Juliane Kokott a rendu ses conclusions dans la première procédure préjudicielle en matière de contrôle des concentrations. Celle-ci porte sur le champ d’application matériel du règlement CE n° 139/2004 sur les concentrations (le “règlement CE sur les concentrations”) et plus (...)

Jean-François Bellis, Valerie Lefever Engagements : La Commission européenne autorise, au terme d’une procédure d’examen approfondi, le rapprochement de deux groupes américains dans le secteur de la protection des cultures et des semences, moyennant le respect d’engagements structurels visant à préserver la concurrence par les prix et l’innovation en matière de pesticides (Dow / DuPont)

131

Le 27 mars 2017, au terme d’un examen approfondi de phase II, la Commission européenne a autorisé les groupes américains Dow et DuPont à fusionner, moyennant le respect des engagements pris par les parties. Dow est la société mère du groupe américain éponyme. Elle est active dans les secteurs du (...)

Jean-François Bellis, Valerie Lefever Engagements : La Commission européenne autorise un fabricant de systèmes d’exploitation et de logiciels informatiques à acquérir un réseau social professionnel, sous réserve du respect d’engagements visant à préserver la concurrence entre réseaux sociaux professionnels (Microsoft / LinkedIn)

158

La Commission européenne a autorisé sous conditions l’acquisition par Microsoft du réseau social professionnel LinkedIn. Les conditions encadrant cette autorisation sont liées aux craintes de la Commission que cette opération permette à Microsoft d’utiliser la position forte de son produit Windows sur (...)

Jean-François Bellis, Valerie Lefever Consortiums maritimes : La Commission européenne autorise l’acquisition d’un transporteur maritime régulier par conteneurs par son concurrent à la condition que l’entreprise cible se retire d’un consortium sur les routes commerciales entre le Nord de l’Europe et l’Amérique du Nord (Hapag-Lloyd / United Arab Shipping Company)

159

La Commission européenne a autorisé le transporteur maritime régulier par conteneurs Hapag-Lloyd à acquérir l’un de ses concurrents, United Arab Shipping Company (UASC), à la condition qu’UASC se retire du consortium NEU1. Les consortiums, ou alliances, sont des accords de coopération entre (...)

Jean-François Bellis, Valerie Lefever Entreprise commune : La Commission européenne autorise le rapprochement de deux opérateurs de réseaux mobiles en Italie à condition que ceux-ci provoquent l’apparition d’un quatrième opérateur de réseau mobile (Hutchison 3G Italy / WIND / JV)

117

Au terme d’un examen approfondi, la Commission européenne a autorisé sous conditions les entreprises de télécommunications Hutchison et VimpelCom à fusionner leurs filiales italiennes H3G et WIND en une seule entreprise commune. Tant Hutchison que VimpelCom sont actives sur le marché de détail des (...)

Bruno Lasserre, Jean-François Bellis, Jed Saul Rakoff, Wouter Wils Solutions négociées : Les procédures d’engagements, dérive ou atout dans la repression des pratiques anticoncurrentielles ? (New Frontiers of Antitrust, 15 juin 2015, Paris)

783

La première table-ronde de la conférence “Demain la concurrence”, qui s’est déroulée le 15 juin 2015 à Paris, était dédiée aux procédures d’engagements. Après une introduction du Président Lasserre décrivant le contexte des engagements et les garde-fous permettant de limiter les dérives de la procédure, M. Jed (...)

Jean-François Bellis L’accusé a toujours le dernier mot

757

Deux arrêts rendus l’un par la Cour européenne des droits de l’homme et l’autre par la Cour de justice de l’Union européenne, ont précisé les rapports entre les procédures administratives de répression des infractions au droit de la concurrence et les droits fondamentaux. Dans l’arrêt Menarini, la Cour de (...)

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