Guilhem Issartel

Conseil de la concurrence , Arendt & Medernach (Luxembourg)
Associate

Guilhem Issartel is Associate at White & Case (Paris). He studied Management at the EDHEC Business School and Law at the Paris XI University. Guilhem joined the Competition, European Law and Regulatory group of White & Case in 2018.

Auteur associé

White & Case (Paris)

Articles

522 Revue

Guilhem Issartel, Orion Berg Manipulations de marché : La Commission de régulation de l’énergie impose une sanction de 5 millions d’euros pour des manipulations de marché sur un marché de gros de l’énergie (Vitol)

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Le règlement UE n° 1227/2011, dit règlement REMIT, organise la surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz par les autorités de régulation nationales au sein de l’Union européenne. Dans ce cadre, les autorités de régulation nationales disposent d’un pouvoir d’enquête et de sanction des abus (...)

Orion Berg, Guilhem Issartel Réforme : L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rend son avis à l’Autorité de la concurrence sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel et formule trois pistes d’actions (L’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel)

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En préparation du prochain projet de loi de réforme de l’audiovisuel, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après “l’Arcep”) a été sollicitée pour avis par l’Autorité de la concurrence, celle-ci ayant été saisie par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation (...)

Guilhem Issartel, Orion Berg Communications électroniques : Le Gouvernement français accepte les engagements de déploiement de deux opérateurs de téléphonie à la suite d’avis favorables de l’Autorité de régulation des communications et des postes (Orange, SFR)

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L’article L. 33-13 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) prévoit que le ministre chargé des communications électroniques peut accepter, après avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep/l’Autorité), les engagements, souscrits auprès de (...)

Guilhem Issartel, Orion Berg Accès aux réseaux de fibre optique : L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes impose à l’ancien opérateur historique de modifier les conditions de l’accès du quatrième opérateur sur le marché au réseau qu’il cofinance (Orange / Free)

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La décision de l’Arcep intervient dans le contexte de déploiement des réseaux en fibres optiques. Les opérateurs télécoms français ont principalement fait le choix de déployer ces réseaux jusqu’à l’abonné (Fiber to the Home - FttH). Le législateur a posé le principe de mutualisation de la partie terminale (...)

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