Frédéric Leclerc

Université de Perpignan, Centre de Droit de l’Entreprise (Montpellier)
Professor

Frederic Leclerc is a professor at the University of Perpignan and a contributor to the Lettre de la Distribution.

Articles

1161 Revue

Frédéric Leclerc Les difficultés liées à la détermination de la compétence juridictionnelle internationale face à une rupture brutale de relation commerciale établie (Delta Temp NV / Delta Temp France)

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Cet article a fait l’objet d’une première publication dans la Lettre de la distribution publiée par le Centre du Droit de l’Entreprise de l’Université de Montpellier. L’arrêt sous commentaire illustre parfaitement les difficultés liées à la détermination de la juridiction internationalement compétente en (...)

Frédéric Leclerc Conflit de juridiction : La Cour de justice de l’Union europénne juge qu’une juridiction élue par une clause attributive de juridiction peut connaître des conséquences civiles de pratiques anticoncurrentielles ou de concurrence déloyale (Apple / MJA)

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Par l’arrêt sous commentaire, la CJUE braque une nouvelle fois le projecteur sur un aspect peu abordé du droit des PAC, à savoir leurs sanctions civiles, qui se traduisent on le sait par la nullité de la pratique incriminée, puis par l’engagement possible de la responsabilité civile des différents (...)

Frédéric Leclerc Lois de police : La Cour d’appel de Paris persiste à qualifier de loi de police l’article L.442-6, I, 5° C. com. (Distri European Stock, El Wassila Cosmétiques, Beauté Shop / Clarins)

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L’arrêt sous commentaire présente un intérêt certain pour ceux qui s’intéressent à la question du traitement de la sanction de la rupture brutale de relation commerciale établie en un contexte international. L’affaire concernait une relation commerciale de distribution en Algérie de produits (...)

Frédéric Leclerc Conflit de juridictions : La Cour d’appel de Douai illustre les enjeux de la qualification du contrat de distribution en droit international privé (JPD / Fabryka Mebli Spin)

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L’arrêt sous commentaire ne pourra manquer d’intéresser ceux qui s’intéressent au droit international privé de la distribution. S’il rappelle des solutions aujourd’hui bien acquises, cet arrêt montre les évolutions que connaît la matière, et qu’expliquent sans doute les hésitations que fait naître sa (...)

Frédéric Leclerc Contrat commercial : La Cour de Justice de l’Union s’exprime concernant la juridiction devant laquelle un concessionnaire évincé peut porter son action en indemnisation lorsque le réseau de distribution s’étend sur plusieurs États membres (Lusavouga)

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Devant quelle juridiction, dans le contexte d’une relation de distribution à caractère international, le concessionnaire évincé peut-il porter son action en indemnisation ? Plus précisément, qu’en est-il lorsque le concédant est installé dans un premier État (la Belgique), le concessionnaire dans un (...)

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