François Brunet

Hogan Lovells (Paris)
Lawyer (Parter)

François Brunet joined Hogan Lovells as a partner in July 2017 after a 26-year career at Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, based in the Paris office. Mr. Brunet’s practice focuses on EU and French competition law. Mr. Brunet has represented clients in a number of cartel/monopolization investigations and transactions in the television, cable, car equipment, chemicals, pharmaceuticals, cement, paper and other industries. Professor at the University Paris 5-René Descartes (2000-2009), he is widely published on various aspects of EU and French competition law and is distinguished as a leading competition/antitrust lawyer by Chambers Global The World’s Leading Lawyers and The International Who’s Who of Business Lawyers. He co-authored “La pratique communautaire du contrôle des concentrations” (De Boeck, Brussels) with Antoine Winckler and Mario Siragusa. He also co-edited with Guy Canivet, former Chief Justice of the French Cour de Cassation, an EU Competition Law Handbook (“Le nouveau droit communautaire de la concurrence”). Mr. Brunet is the President of the Competition Commission of the International Chamber of Commerce (French Committee) and a member of the board of directors of the Association des Avocats pratiquant le Droit de la Concurrence. Mr. Brunet joined the firm in 1991 and became a partner in 2000. He graduated from the Ecole Normale Supérieure in 1989 and from the Ecole HEC in 1990 (Master’s in International Finance), and received law degrees from the University of Paris II in 1992 (DEA). Mr. Brunet is a member of the Bar in Paris and is admitted to practice before the European Court of Justice and the European General Court.

Auteurs associés

OnPoint Analytics (Emeryville)
University of Montreal
University of East Anglia (Norwich)
Compass Lexecon (London)
University Paris II Panthéon‑Assas
French State Council (Paris)
French Constitutional Council (Paris)
King’s College (London)

Articles

1937 Revue

François Brunet, Céline Verney Gun jumping : La Commission européenne impose une amende de 28 millions d’euros pour manquement au respect de l’obligation d’effet suspensif (Canon / Toshiba Medical Systems)

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Après Altice, c’est donc au tour de Canon d’écoper d’une amende de plusieurs millions d’euros pour avoir mis en œuvre une acquisition avant que cette dernière ait été notifiée et autorisée par la Commission européenne. Si l’amende infligée à l’entreprise japonaise est sans commune mesure avec celle qui (...)

François Brunet Notification : Le ministère de l’Economie et des Finances adopte un décret portant simplification du dossier de notification à l’Autorité de la concurrence (Décret n° 2019-339)

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Le 21 avril 2019 est entré en vigueur le décret portant simplification du dossier de notification à l’Autorité de la concurrence. L’adoption de ce décret fait suite aux premières conclusions rendues publiques par l’Autorité le 7 juin 2018 sur la modernisation et la simplification du contrôle des (...)

François Brunet, Céline Verney Marché pertinent : L’Autorité de la concurrence accepte d’inclure, pour la seconde fois, les ventes physiques et les ventes en ligne au sein d’un même marché pertinent (Luderix International / Jellej Jouets)

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Par une décision du 17 avril 2019, l’Autorité de la concurrence a autorisé le passage d’un contrôle exclusif à un contrôle conjoint sur la société Luderix, qui exploite l’enseigne de jouets Picwic. Jellej Jouets a ainsi acquis 49 % du capital et des droits de vote de la cible, les 51 % restants étant (...)

François Brunet, Céline Verney Autorisation : La Commission européenne autorise, sous engagements et à la suite d’une enquête approfondie, une concentration entre les deux principaux producteurs mondiaux de compresseurs frigorifiques (Nidec / Embraco)

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Le 12 avril 2019, la Commission européenne a autorisé l’acquisition par Nidec, entreprise japonaise active dans le secteur des moteurs électriques et produits motorisés, d’Embraco, filiale de Whirlpool basée au Brésil et spécialisée dans la production de compresseurs frigorifiques. Les compresseurs (...)

François Brunet, Céline Verney Amende : La Commission européenne impose une amende de 52 millions d’euros pour fourniture d’informations incorrectes dans le cadre de l’examen d’une opération de concentration (General Electric / LM Wind Power)

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Près de deux ans après l’amende de 110 millions d’euros imposée à Facebook pour avoir fourni des informations inexactes dans le cadre de son acquisition de WhatsApp (Comm. eur., 30 août 2017, Facebook/WhatsApp, M.8228, Art. 14(1) proc.), la Commission européenne, qui a fait de la violation des règles (...)

François Brunet, Victor Levy Entreprise commune : La Commission européenne publie une décision dans laquelle elle autorise la création d’une entreprise commune par un avionneur et un fabricant d’équipements aéronautiques, aérospatiaux et de défense-sécurité (Boeing / Safran / JV)

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On 27 September 2018, the European Commission approved the creation of a joint-venture between Boeing and Safran. The joint-venture will design, manufacture and sell auxiliary power units (’APUs’), supply the spare parts associated with the APUs, and provide maintenance, repair and overhaul (...)

Constance Monnier-Schlumberger, Emmanuel Combe, Esther Bitton, François Brunet, Marcel Boyer Sanctions antitrust : Quel est le juste montant ? (Paris, 17 octobre 2012)

906

Ce dossier réunit trois contributions présentées le 17 octobre 2012 à Paris lors d’une conférences organisée par la Chambre de commerce internationale et la revue Concurrences. Emmanuel Combe et Constance Monnier, auteurs de la première contribution, reviennent sur leurs travaux de 2007 portant sur les (...)

Bruno Lasserre, Cecilio Madero Villarejo, François Brunet, Oliver Bethell TR I - Programmes de conformité : Sont-ils vraiment efficaces ? (New Frontiers of Antitrust Conference - Paris, 10 février 2012)

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La première table-ronde de la conférence New Frontiers of Antitrust du 10 février 2012 à Paris était dédiée à l’efficacité des programmes de clémence. Dans la première contribution, le Président Lasserre présente l’expérience de l’Autorité de la concurrence. Cecilio Madero Villarejo, auteur de la deuxième (...)

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