Florian Bien

University of Würzburg
Professor

Prof. Dr. Florian Bien holds a Chair in Global Business Law, International Arbitration Law and Civil Law at the Julius-Maximilians-University Würzburg, Germany, since 2011. Before, he was a Senior Lecturer at the Eberhard Karls University of Tübingen, Germany (2007 - 2011) and at the University Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), France (2004-2007). Education included a Master in European and International Law ("Maîtrise en Droit"), University of Aix-Marseille III, France (1999), First and Second State Examination, Tübingen, Germany (2001 and 2003), Doctorate in law and Habilitation, both University of Tübingen (2006 and 2011). Prof. Bien regularly publishes in the field of German and European Competition Law. He is the founder and organizer of the "Studienkreis Wettbewerb und Innovation", a Discussion Group bringing together both legal and economic scholars and practitioners specialising in Competition Law.

Auteurs associés

German Monopolies Commission (Monopolkommission)
Julius-Maximilians-University
Menold Bezler (Stuttgart)
University of Würzburg
Helmut Schmidt University of the Armed Forces (Hamburg)
University Paris Nanterre
University Lille 2
University Paris V Descartes

Vidéos

Florian Bien (Université de Wurtzbourg)
Florian Bien 28 mars 2019 Paris

Articles

10286 Revue

Florian Bien, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Mercedes Pedraz Calvo Prescription de l’action en réparation (Actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles : État des lieux en France et dans l’Union - Cour d’appel de Paris, 28 mars 2019)

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La transposition des règles sur la prescription de l’action en réparation en droits nationaux - Remarques comparatives Florian Bien Professeur, Université de Wurtzbourg Dans ses arrêts Manfredi et Cogéco relatifs à la prescription des actions en dommages-intérêts pour violation du droit de la (...)

Florian Bien Allemagne : Le Bundeskartellamt envoie sa communication des griefs au plus grand réseau social du monde dont l’autorité allemande qualifie d’abusives les conditions générales imposées aux utilisateurs (Facebook)

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Les conceptions de l’ordolibéralisme – particulièrement influentes en Allemagne et ce, dans une certaine mesure, jusqu’à aujourd’hui – mettent l’accent sur le rôle de la concurrence comme moyen de protection de la liberté individuelle du pouvoir économique. Au vu de ce qui précède, la concurrence est une (...)

Cristoforo Osti, Florian Bien, Florian Wagner-von Papp, Frank Kroes, Laurence Idot Private damages actions before and after the implementation of the Directive (Implementation of the EU Damages Directive into Member State law - Würzburg, May 5, 2017)

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La majorité des États-membres de l’Union européenne a transposé la Directive européenne sur les actions en dommages et intérêts du fait de pratiques anticoncurrentielles, quoiqu’avec quelques mois de retard, dans leurs droits respectifs. Ce sont notamment l’Allemagne, l’Angleterre et les Pays-Bas, mais (...)

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Emmanuelle Claudel, Florian Bien, Thomas Cheng Kin-Hon Les plateformes d’intermédiation (L’application du droit de la concurrence au secteur numérique - Nanterre, 17 novembre 2016)

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Le cas n° 3 a mis en scène les pratiques d’une plateforme d’intermédiation qui référence des professionnels ; il a été traité en droit de l’UE, allemand et français, ainsi qu’en droit américain, chinois et japonais. Un économiste a également apporté son éclairage. 1. Le Moov’ est une plateforme (...)

Florian Bien Allemagne : Le Tribunal régional supérieur de Düsseldorf suspend de manière provisoire l’autorisation ministérielle de la reprise d’une chaine de supermarchés par un grand concurrent qui avait promis de maintenir 16 000 emplois en danger chez l’entreprise cible (EDEKA et Kaiser‘s Tengelmann)

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“L’Europe a les moyens de développer des champions [mondiaux] à condition de ne pas empêcher les concentrations de ses entreprises face aux géants comme Google ou Facebook. Nous devons constituer des grands groupes européens […]. Ce qui exige un changement d’approche de la part de la Commission (...)

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Ashley E. Bass, Florian Bien, Florian Wagner-von Papp, Luis Loras, Miguel Angel Malo, Paul Hitchings, Peter Camesasca, Rafael P. Amaro, Silvia Pietrini La transposition de la Directive 2014/104 relative aux actions en dommages et intérêts pour violation du droit des pratiques anticoncurrentielles

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La directive relative aux actions en dommages-intérêts pour violation du droit des pratiques anticoncurrentielles a été publiée le 26 novembre 2014. Les différentes contributions de ce dossier « Tendances » reviennent sur les difficultés de transposition auxquelles tous les Etats membres seront (...)

Florian Bien, Jochen Bernhard Allemagne : La Cour d’appel de Düsseldorf confirme le jugement du Tribunal régional de Düsseldorf rejetant l’action de groupe atypique intentée en qualifiant contraire aux bonnes mœurs et par conséquent nulle la cession des droits aux dommages et intérêts des victimes des ententes sur le ciment (Zement II)

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CA Düsseldorf, 18 fév. 2015, Az. : VI U (Kart) 3/14 – Zement II (Cartel Damage Claims) La présente note constitue le prolongement du commentaire consacré à l’arrêt du Tribunal régional de Düsseldorf du 17 décembre 2013 dans l’affaire opposant la société belge spécialisée dans le recouvrement des dommages (...)

Florian Bien Allemagne : Le Tribunal régional du travail de Düsseldorf rejette le recours d’une entreprise visant à condamner son ancien manager au remboursement d’une importante somme payée au titre d’amende pour violation du droit de la concurrence (ThyssenKrupp)

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En droit européen, les sanctions contre les violations du droit des ententes concernent en premier lieu les entreprises. Celles-ci sont en effet les destinataires des règles prévues en droit de la concurrence. Elles seules peuvent être condamnées au paiement des amendes prononcées par la Commission (...)

Florian Bien, Rüdiger Morbach Allemagne : La Cour d’appel de Munich déclare nulle une clause compromissoire en faveur du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), en jugeant que la conclusion d’un tel accord avec une athlète constituait un abus de position dominante de la fédération sportive en raison des doutes concernant l’indépendance des arbitres siégeant au TAS (Pechstein)

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La Cour fédérale de justice allemande est saisie d’une affaire dont l’issue pourrait avoir des conséquences non seulement pour l’arbitrage allemand, mais aussi pour l’arbitrage international en matière des sports. Il s’agit de la révision de l’arrêt rendu dans l’affaire Pechstein, du nom de la (...)

Florian Bien, Markus Welzenbach Allemagne : Le Tribunal régional de Potsdam déclare nulle la clause, contenue dans les conditions d’attribution d’un marché public, qui stipule des dommages et intérêts forfaitaires à hauteur de 15 % du montant du marché en cas de violation des règles du droit de la concurrence, tandis que le Tribunal régional de Berlin, dans une affaire similaire, fonde le calcul des dommages et intérêts sur une telle clause

148

La mise en œuvre des actions privées en dommages et intérêts pour violation du droit de la concurrence constitue un véritable défi pour les victimes. Les principales difficultés concernent essentiellement la preuve de la survenance d’un dommage et de son étendue. Il est évident dans ces conditions (...)

Björn Becker, Florian Bien Allemagne : La Cour d’appel de Düsseldorf déclare inadmissible le recours en annulation introduit par un tiers contre la décision de validation des engagements du Bundeskartellamt (RTL, Prosiebensat 1)

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Les décisions de l’autorité de concurrence ne visent pas seulement la situation économique des destinataires respectifs. Elles affectent souvent des tiers dans leurs intérêts juridiquement protégés. L’exemple le plus clair émane du contrôle des opérations de concentration. En effet, si l’agrément de ces (...)

Florian Bien, Jochen Bernhard Private enforcement : Le Tribunal régional de Düsseldorf rejette l’action de groupe atypique intentée à l’encontre des producteurs de ciment en jugeant contraire aux bonnes mœurs la cession des droits aux dommages et intérêts des victimes des ententes illicites à une entreprise ne disposant pas de moyens financiers suffisants (Zementkartell II)

151

Cour régional de Düsseldorf, Jugement du 17 décembre 2013, 37 O 200/09 (Kart.) U. - Zementkartell II (Ciment II) Malgré un grand nombre d’innovations apportées par les 7ème et 8ème amendements de la loi contre les restrictions de la concurrence (Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen – GWB) et (...)

Florian Bien, Ulrich Pfeffer Allemagne : La Cour fédérale de justice pose des exigences très élevées concernant la preuve de la justification d’un refus d’accès

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Bundesgerichtshof, 11/12/12 · Az. KVR 7/12 - Puttgarden II Une entreprise jouissant d’une position dominante sur le marché n’est pas en principe obligée de partager ses réseaux ainsi que ses infrastructures avec ses concurrents. Il existe cependant une exception mise en évidence par la doctrine dite (...)

Florian Bien Allemagne : Le Tribunal régional de Cologne rejette une action en responsabilité administrative entamée à la suite de l’interdiction illégale d’un projet de fusion (Phonak)

84

Tribunal régional de Cologne, jugement du 6 févier 2013, Phonak c. République Fédérale d’Allemagne, 5 O 86/12 Le tribunal régional de Cologne (Landgericht) est le premier tribunal allemand qui, après les arrêts rendus par la Cour de justice et le tribunal de l’Union européenne dans les affaires (...)

Florian Bien, Per Rummel Allemagne : La Cour fédérale de justice, en donnant une interprétation nouvelle du seuil de 10 %, juge la norme conforme à la constitution allemande, mais contraint le Bundeskartellamt à réviser ses lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pécuniaires (Ciment gris, KRB)

106

Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice allemande), 26 février 2013, Ciment gris, KRB 20/12 Les ententes illicites sur le ciment conclues en Allemagne au cours de la décennie 90 et les débats juridiques qui les ont suivis constituent une page importante de l’histoire du droit allemand des (...)

Florian Bien Allemagne : Le Bundesgerichtshof apporte des précisions sur les moyens de preuve d’un oligopole sur le marché des stations-service en Allemagne (KVR 95/10 - Total/OMV)

166

L’évolution des prix du carburant dans les stations-service allemandes demeure une question qui ne cesse de préoccuper les consommateurs. Il est prévu, dans le cadre du huitième amendement de la loi allemande contre les restrictions à la concurrence (voir Concurrences n° 3-2012, n° 48689, p. 232), la (...)

Florian Bien Allemagne : La Cour d’appel de Düsseldorf refuse également l’accès aux documents remis au Bundeskartellamt dans le cadre du programme de clémence (V-4 Kart 5 + 6/11 (OWi) - Kaffeeröster)

107

Après le jugement final du tribunal d’instance de Bonn dans l’affaire Pfleiderer (voir Concurrences n° 2-2012, n°45915, pp. 174-176), la question de l’accès aux documents remis au Bundeskartellamt dans le cadre du programme de clémence semblait pratiquement tranchée. Une intervention du législateur (...)

Florian Bien Allemagne – Dommages et intérêts : La Cour fédérale de justice allemande juge que les acheteurs indirects ont la qualité pour agir tout en laissant aux participants au cartel la possibilité d’invoquer la répercussion des surcoûts comme moyen de défense (ORWI)

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Bundesgerichtshof, 28 Juni 2011, ORWI, Az. KZR 75/10 Avec le vote en 2005 du 7ème amendement de la loi contre les restrictions de la concurrence (Gesetz gegen Wettbewerbs¬beschränkungen), le législateur allemand a apporté d’importantes innovations destinées à rendre plus efficace et plus (...)

Florian Bien Allemagne – Accès aux documents : Le Tribunal d’instance de Bonn valide le refus d’accès aux documents remis au Bundeskartellamt dans le cadre du programme de clémence (Pfleiderer)

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Amtsgericht Bonn, jugement du 18 janvier 2012, Pfleiderer, aff. 51 Gs 53/09 L’affaire Pfleiderer a créé des remous. En effet, le contrôle de l’application des règles de la concurrence par les autorités publiques d’un côté et par les parties privées de l’autre risquent de s’entraver mutuellement. En (...)

Florian Bien Allemagne – Engagements : Le Bundeskartellamt donne le feu vert aux modalités de vente centralisée des droits de retransmission des matchs des première et deuxième divisions du championnat de football allemand (Bundesliga)

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Bundeskartellamt, déc. du 12 janvier 2012, Bundesliga, aff. B 6-114/10 S’élevant à plus de 400 millions d’euros par an, les recettes provenant de la vente des droits de retransmission des matchs représentent l’une des plus importantes sources de revenus pour les 36 clubs professionnels allemands, (...)

Florian Bien, Per Rummel Allemagne : Le Bundeskartellamt considère que le système de rabais mis en place par une entreprise pharmaceutique est équivalent au contrat de distribution exclusive qu’il a déjà interdit (Affaire B 3 – 139/10)

134

Les systèmes de rabais sont une forme largement répandue de discrimination par les prix auxquels recourent les entreprises dominantes afin d’évincer des concurrents. La Commission Européenne a déjà pris plusieurs décisions en rapport avec ces pratiques, notamment dans les procédures contre Michelin, (...)

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