CRDP (Nanterre)

Fabien Tesson

University of Angers, CRDP (Nanterre)
Senior Lecturer

Fabien Tesson is a Senior Lecturer at the University of Angers. He has a PhD in public law. His research areas concern administrative law, especially economic public law be it internal or European, and law concerning regional authorities. He teaches administrative law as well as European law.

Articles

5460 Revue

Fabien Tesson Marché public : Le Conseil d’État identifie un vice d’une particulière gravité dans la volonté de la personne publique de favoriser un candidat (SAGEM)

121

La décision commentée constitue une parfaite illustration de l’évolution du contentieux contractuel et fournit des éléments intéressants concernant les vices qui peuvent toucher la mise en concurrence des contrats publics et entrainer leur remise en cause. L’affaire est également remarquable par son (...)

Fabien Tesson Motif d’intérêt général : Le Conseil d’État admet que l’insuffisance de concurrence peut justifier la renonciation de l’administration à conclure un contrat public (Le Pagus)

134

L’arrêt Le Pagus a l’intérêt de présenter une approche concurrentielle des pouvoirs des collectivités publiques dans la passation des contrats publics. En l’espèce, le conseil municipal de la commune de Fréjus avait souhaité renouveler une délégation de service public sous forme de concession pour (...)

Fabien Tesson Urgence : Le Conseil d’Etat précise les exceptions aux règles de publicité et de mise en concurrence en cas d’urgence (Ville de Paris)

110

La décision présentée fournit un nouvel éclairage sur les possibilités de dérogations aux règles de publicité et de mise en concurrence dégagées en matière de concessions de services, justifiées par l’urgence. Face à la dynamique textuelle de réduction des hypothèses dans lesquelles les autorités (...)

Fabien Tesson Domaine public : Le Gouvernement français précise les conditions de délivrance de certains titres d’occupation du domaine public (Application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562)

202

L’ordonnance du 19 avril 2017 (n° 2017-562, 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques, JORF n° 93, 20 avril 2017) commence à être précisée par les pouvoirs publics, en particulier concernant l’activité des professionnels du cirque et de la fête foraine. Tel est l’objectif de la (...)

Fabien Tesson Clauses “Molière” : Le Gouvernement français souligne l’illégalité potentielle des clauses imposant l’usage du français dans les conditions d’exécution des marchés publics (Clauses “Molière”)

125

L’impératif de mise en concurrence dans l’attribution des contrats publics peut-il supporter des exigences, notamment de maîtrise linguistique, susceptibles de limiter l’accès au marché français pour les entreprises et surtout les travailleurs européens ? Posée de la sorte, la question est presque (...)

Fabien Tesson Jurisprudence Danthony : Le Conseil d’État applique la jurisprudence Danthony dans le cadre d’un recours contre les clauses réglementaires du contrat (Syndicat des compagnies aériennes autonomes)

603

La décision syndicat des compagnies aériennes autonomes (CE, 30 juin 2016, n° 393805) présente le double intérêt de revenir sur les conditions de la recevabilité du recours en matière contractuelle et de mettre en œuvre la jurisprudence Danthony (CE, ass., 23 déc. 2011, nos 335033 et 335477) à (...)

Fabien Tesson Marchés publics de services juridiques : Le Conseil d’État admet que l’ordonnance “marchés publics” puisse prévoir des exigences supérieures à celles de la directive (CNB, Conférence des bâtonniers et Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris)

132

En général, et en dehors des cas de méconnaissance d’une des grandes libertés du marché intérieur, des règles de concurrence ou des principes structurants de l’ordre juridique de l’Union européenne, les États membres ont la possibilité d’aller plus loin que les dispositions d’une directive. L’arrêt Conseil (...)

Fabien Tesson Marchés publics : Le Parlement utilise la commande publique comme levier de l’efficacité énergétique en adoptant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Loi transition énergétique pour la croissance verte)

110

L’action des collectivités publiques suit globalement une pente visant à favoriser une consommation raisonnée de l’énergie. La transition énergétique – qui mêle l’efficacité énergétique en cherchant à réduire la consommation d’énergie, et les énergies renouvelables, implique d’actionner des leviers variés, (...)

Fabien Tesson Jeux de hasard : La Cour de justice de l’Union européenne valide la législation italienne relative aux jeux d’argent, notamment la durée des concessions qui ne confère pas un avantage concurrentiel “additionnel” aux opérateurs existants (Stanley International Betting)

249

L’appréhension des règlementations relatives aux jeux d’argent par l’Union européenne est très révélatrice de la possibilité de limiter l’application des règles de concurrence et des libertés du marché intérieur ou plus largement de la possibilité pour ces dernières de s’adapter en fonction d’objectifs (...)

Fabien Tesson Liberté du commerce et de l’industrie : Le Conseil d’État estime que la priorité donnée aux missions de cartographie aérienne de l’IGN respecte les règles de concurrence et la liberté du commerce et de l’industrie (IMAO, InterAtlas)

239

À l’instar des autres missions d’intérêt général, celles de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sont susceptibles d’être confrontées aux règles de concurrences et à la liberté du commerce et de l’industrie, comme le montre à nouveau l’arrêt du Conseil d’État du 21 novembre 2014 (...)

Fabien Tesson Intervention des personnes publiques : L’Autorité de la concurrence se prononce sur l’intervention des personnes publiques dans le secteur de l’accompagnement à l’international

111

La question de l’accompagnement des entreprises françaises à l’international est un des éléments au cœur du mouvement actuel relatif à la simplification de la vie des entreprises et plus généralement, de celui relatif aux mesures en faveur de leur compétitivité. Ainsi, les 26 propositions du rapport (...)

Fabien Tesson Energie : Le Conseil d’État annule les arrêtés relatifs au tarif d’achat de l’électricité éolienne (Association Vent De Colère !)

126

La décision commentée devrait finir de convaincre les plus sceptiques que le cœur de l’intervention publique (économique) de ce début de XXIème siècle se trouve bien à la croisée du droit de l’énergie, de l’environnement et éventuellement, comme en l’espèce, du droit de la concurrence. En effet, le 28 mai (...)

Fabien Tesson Liberté d’entreprendre : Le Conseil constitutionnel précise les conditions de la conciliation directe et indirecte entre liberté d’entreprendre et droit du travail (Sephora)

218

Du bricolage aux produits de luxe, des temps de crises à (peut-être) la politique de l’“offre”, on comprend que la question du travail – ou du repos – dominical soit sur le devant de la scène médiatique, accompagnée par la problématique du travail de nuit. Ces questionnements ont également trouvé une (...)

Fabien Tesson Marchés publics : Le Parlement européen et le Conseil adoptent les directives relatives aux marchés publics et aux contrats de concessions qui codifient la question des contrats “in house” et celle des partenariats public-public

137

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrats de concession, JOUE, n° L 94, 28 mars 2014, p. 1 Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, JOUE, n° L 94, 28 mars 2014, p. (...)

Fabien Tesson Société d’économie mixte : Le Conseil d’Etat et le législateur français encadrent le recours aux sociétés locales à participation publique (Commune de Marsannay-La-Côte)

131

Sénat, 11 décembre 2013, Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique, Prop. L. n° 47 Une série de remarques permettront d’introduire les quelques évolutions que l’on se propose d’aborder dans cette chronique. Premier élément de contexte que le lecteur de cette revue (...)

Fabien Tesson Activité économique : Le Tribunal de l’UE considère qu’il faut distinguer entre les activités économiques et non économiques des organisations de protection de l’environnement

216

Si l’arrêt commenté peut être fraichement accueilli par les associations de protection de l’environnement, d’autres lui reconnaîtront, sur le plan du droit, les qualités d’une belle synthèse. En effet, il permet de brasser un grand nombre des éléments d’identification de la notion européenne d’activité (...)

Fabien Tesson Commande publique : La Cour de justice confirme les conditions de l’exception à l’application du droit de la commande publique aux conventions de coopération entre collectivités publiques (Piepenbrock Dienstleistungen)

290

CJUE (ord.), 20 juin 2013, Consiglio Nazionale degli Ingegneri, aff. C-352/12 L’exception à l’application du droit de la commande publique aménagée par la Cour de justice de l’Union européenne en faveur des coopérations entre collectivités publiques en 2009 (CJCE, grande ch., 9 juin 2009, Commission c/ (...)

Fabien Tesson Organisation du service public de la justice : Le Conseil d’État valide au regard du droit de la concurrence les modalités de gestion de la plate-forme “e-barreau” (Nio-Adesium ; Ordre des avocats au barreau de Marseille)

136

CE, 15 mai 2013, Ordre des avocats au barreau de Marseille , n° 342500 Le passage au tout numérique, à la dématérialisation sont bien sûr une réalité incontournable aujourd’hui pour les administrés, les collectivités publiques – surtout les acheteurs publics, mais aussi pour tous les acteurs du droit et (...)

Fabien Tesson Impact sur la situation concurrentielle : L’Autorité de la concurrence publie un guide d’évaluation de l’impact concurrentiel de projets de textes normatifs le 23 juillet 2012

164

Aut. Conc., Guide d’évaluation de l’impact concurrentiel de projets de textes normatifs, accessible en version numérique à l’adresse Maturité. Le terme semble adapté à la présentation du “Guide d’évaluation de l’impact concurrentiel de projets de textes normatifs” élaboré, mis en ligne et sur papier par (...)

Fabien Tesson Contrats publics – Jurisprudence Tropic travaux : Le Conseil d’État ouvre un peu plus le recours des concurrents évincés contre les contrats publics (Gouelle)

222

CE, avis du 11 avril 2012, société Gouelle, n° 355446 Malgré quelques atermoiements (voir par exemple CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac, req. no 353737, à paraître au Lebon ; AJDA, 2012, p. 555, commentaire L. Richer ; Concurrences no 2-2012, p. 168, commentaire F. Tesson ; Contrats et (...)

Fabien Tesson Contrats publics : Le Conseil d’État exclut du champ d’application des règles de la commande publique une convention d’entente intercommunale à la condition qu’elle ne fasse pas intervenir une personne publique agissant tel un opérateur sur un marché concurrentiel (Commune de Veyrier-du-Lac)

354

CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac, n° 353737 Les moyens qui s’offrent aux autorités publiques pour échapper complètement au champ d’application du droit de la commande publique constituent un domaine en voie de densification et de complexification, notamment en matière de mutualisation (...)

Fabien Tesson Procédure de mise en concurrence préalable : Le gouvernement réforme par décret le Code des marchés publics en permettant la prise en compte d’objectifs de développement durable pour la sélection de l’offre, et la mise en place des contrats de performance énergétique

494

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, JORF n° 197 du 26 août 2011, p. 14453 Il est plus que traditionnel d’évoquer la nouveauté, la modification ou l’évolution lorsque l’on aborde le Code des marchés (...)

Fabien Tesson Commande publique : Le Conseil d’État valide les règles de publicité posées en matière de marchés publics par le décret du 25 août 2011 et l’arrêté du 27 août 2011 (Groupe Moniteur)

140

C’est bien une forme de mise en abyme qui se produit lorsque le juge administratif vérifie si les règles destinées à préserver la concurrence n’enfreignent pas le droit de la concurrence – au sens large. Et c’est bien de cette question qu’il s’agit dans la décision du Conseil d’État Société Groupe (...)

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