Cet article met en perspective l’arrêt Coty, en mobilisant à la fois une analyse juridique et économique. Nous montrons tout d’abord que l’arrêt Coty a le mérite de clarifier la grille d’analyse, quelque peu oubliée, de la conformité au droit des ententes des réseaux de distribution sélective. Il met en (...)

Monsieur Emmanuel Combe, vice-président de l’Autorité de la concurrence, explique dans cet interview les enjeux des nouvelles réalités économiques pour la politique de la concurrence. Interview réalisée par Didier Théophile, Darrois Villey Maillot Brochier, Paris. Pouvez-vous nous rappeler votre (...)

Dans cet article, nous associons à l’approche classique des cartels en termes d’économie du crime une approche en termes de “gouvernement d’entreprise”. Cela nous conduit à étudier les motivations d’un manager à s’engager ou à rester dans un cartel, en y intégrant des facteurs comportementaux et (...)

Interview réalisée par Emmanuel Combe, Autorité de la Concurrence, et Nicolas Charbit, Rédacteur en chef Concurrences. Depuis le 26 août 2014 Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique 2012 à 2014 Secrétaire général adjoint de l’Elysée De 2011 à 2012 Associé-Gérant à la Banque Rothschild (...)

Ce dossier réunit trois contributions sur les nouvelles pratiques commerciales dans la vente en ligne présentées le 2 juillet 2013 à Paris lors du séminaire Philippe Nasse. Le commerce électronique a crû à un rythme plus élevé que le commerce de détail physique ces dernières années et contribue à (...)

Ce dossier réunit trois contributions présentées le 17 octobre 2012 à Paris lors d’une conférences organisée par la Chambre de commerce internationale et la revue Concurrences. Emmanuel Combe et Constance Monnier, auteurs de la première contribution, reviennent sur leurs travaux de 2007 portant sur les (...)

1. Pouvez-vous nous rappeler votre parcours professionnel et universitaire ? 2. Pensez-vous que la politique des autorités de concurrence en matière de sanctions devrait prendre en compte le contexte actuel de crise économique et notamment les conséquences que le paiement d’une amende élevée peut (...)

Ce dossier réunit trois contributions sur le sujet du “Passing on defence”, présentées le 5 juillet 2011 à Paris et issues du cycle de formation Economie et droit de la concurrence organisé par la revue Concurrences. La première contribution, écrite par l’économiste Emmanuel Combe, est dédiée à (...)

Cet article regroupe les interventions liminaires des Présidents de la quatrième journée franco-allemande de la concurrence consacrée à la lutte anticartel en France et en Allemagne, tenue le 8 octobre 2010 à Bonn. Ces deux premières contributions reprennent les propos introductifs des présidents des (...)

Le dommage à l’économie est une notion propre au droit interne qui figure au rang des éléments pris en compte par l’Autorité de la concurrence pour déterminer le montant d’une sanction pécuniaire. Son évaluation repose sur plusieurs éléments mais reste complexe en raison de l’absence de calculs détaillés (...)

Sur la base d’un échantillon inédit rassemblant les 111 cartels condamnés par la Commission Européenne entre 1969 et 2009, nous dressons le portrait robot du cartel européen. Nous comparons nos résultats avec ceux obtenus dans d’autres études menées sur des cartels internationaux et américains. Nous (...)

Le low cost est souvent présenté comme un modèle qui pénaliserait les consommateurs en réduisant le niveau de qualité des produits et services. Nous défendons ici la thèse inverse selon laquelle le low cost profite en réalité aux consommateurs, en leur permettant de choisir le niveau de qualité qu’ils (...)

Sur la base d’un échantillon de 64 cartels condamnés par la Commission européenne entre 1975 et 2009, nous estimons à partir de variables microéconomiques mesurables une fourchette d’amendes dites « restitutives », consistant à reprendre le gain illicite et une fourchette d’amendes « dissuasives », (...)

L’introduction d’une action de groupe en droit interne de la concurrence et de la consommation est un sujet débattu depuis plus de 20 ans en France. L’heure serait-elle venue en 2008 ? C’est ce que semble indiquer les six contributions réunies pour ce dossier. Le secrétaire d’Etat chargé de (...)

While consumers worry about their standard of living, the recent publication of the Beigbeder report on the low cost model draws our attention. The report proposes to use this economic model as a means for reducing prices and thus to increase purchasing power. For any competition specialist, (...)

Nous proposons une méthode empirique de détermination des sanctions pécuniaires dans le cas d’un cartel, qui s’appuie sur des grandeurs économiques à la fois simples et aisément mesurables. Notre approche permet de comparer, au cas par cas, le montant des amendes infligées par les autorités antitrust (...)

This article presents the first systematic study of all the cartels convicted by the European Commission, from 1969 to the present date. It provides an analysis of their characteristics in terms of affected industry, number of undertakings - evaluating the role of trade association - (...)

La guerre économique et juridique que se livrent laboratoires et génériqueurs a connu depuis le début de l’année 2006 de nouveaux développements, qui nous conduisent à actualiser notre étude parue dans le numéro 1-2006 de cette revue. Nous focaliserons notre attention sur deux types de comportements qui (...)

Présentation À l’heure où la Commission publie de nouvelles lignes directrices relatives au calcul des amendes en matière antitrust, il apparaît opportun de s’interroger sur la finalité et l’efficacité des sanctions infligées aux entreprises ayant enfreint les règles de concurrence, notamment dans le cas (...)

Face à l’expiration de leurs brevets et à l’ouverture du marché aux copies génériques, l’industrie pharmaceutique dispose d’un large éventail de stratégies concurrentielles. Axées sur le renforcement de l’image de marque, l’extension de la durée légale de l’exclusivité de marché ou bien encore sur le (...)