Djamel Hadef

University Paris Nanterre, CRDP (Nanterre)
A.T.E.R.

Djamel Hadef is A.T.E.R. at University Paris X Nanterre and a member of the « European and comparative law research center ». He holds a Master degree in Competition law and regulation of the market, and a Master degree in Sports business law. He worked as jurist in Law firms at Paris and London (Sports law, Public law, Competition law) and worked also in public organization (Public procurement law). He writes various articles in particular on Sports law. He is writing presently a thesis on regulation of Sports law by Public economic law. He lectures Public law and EC competition law at University of Paris-X Nanterre. He speaks fluently French and English.

Articles

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Djamel Hadef Marché public : La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle les conditions permettant de passer un marché public négocié à la suite d’un marché infructueux (Loximat / Commune de Rognac)

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L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 1er avril 2019 illustre la difficulté pour les collectivités, notamment pour les plus petites d’entre elles, à maîtriser un droit de la commande publique qui a été mouvant durant plusieurs décennies. Le fait que la procédure à l’origine du litige (...)

Djamel Hadef Contrat public : Le législateur français adopte la loi Olympique qui prévoit une dérogation aux obligations européennes de mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public au profit du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024)

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Par une loi du 26 mars 2018 (loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024), la France a intégré dans son droit positif un nombre important de dérogations au droit commun dans des domaines aussi variés que la domanialité publique, le droit de la (...)

Djamel Hadef Marchés publics : Le Gouvernement français adopte, le 10 avril 2017, le décret n° 2017-516 venant modifier sur plusieurs points le régime de passation des marchés publics (Décret n° 2017-516)

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Le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 a opéré une mise à jour réglementaire des textes encadrant la passation des marchés publics, à la suite des modifications introduites par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et la loi n° (...)

Djamel Hadef Contrats publics : Le Conseil d’État précise les notions de délégation de service public et de convention d’occupation du domaine public pour un usage privatif (Ville de Paris et Association Paris Jean Bouin)

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CE sect., 3 décembre 2010, Ville de Paris et Association Paris Jean Bouin, n° 338272 Celui qui était la gloire de la course de fond française au début du XXe siècle, et qui a donné son nom au stade dont l’occupation est l’objet du litige, aurait-il pu imaginer, à une époque où le sport était (...)

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