David Tayar

Clifford Chance (Paris)
Lawyer (Partner)

David Tayar is a partner in the Antitrust and Competition Practice Group of Clifford Chance Paris. His areas of expertise include merger control, cartels, abusive behaviors and State aids. He regularly advises French and foreign clients in a wide variety of industries, with a special focus on the energy, media and banking sectors. Mr. Tayar has written a number of articles on various competition law issues, particularly in the field of State aid. Prior to joining Clifford Chance, Mr. Tayar was with Willkie Farr Gallagher and previously with Freshfields Bruckhaus Deringer.

Auteurs associés

Analysis Group (Paris)
Regional Economic Service of the French Embassy (Finland)
University Paris II Panthéon‑Assas
French State Council (Paris)
Latham & Watkins (Paris)
Compass Lexecon (Paris)
French General Inspectorate of Finance (Paris)
ENSAE Paris-Tech

Articles

35268 Revue

David Tayar, Emily Xueref-Poviac, Ana Hergouth Engagements : L’Autorité de la concurrence autorise sous condition de nombreux engagements la création d’une plateforme vidéo sur abonnement, une entreprise commune de plein exercice, par les trois plus grands groupes français de la télévision gratuite (Salto)

120

L’Autorité de la concurrence (l’Autorité) a adopté le 12 août 2019 une décision autorisant, sous réserve d’engagements, la création de la plateforme Salto, une entreprise commune de plein exercice, par France Télévision, TF1 et Métropole Télévision (M6) (les Sociétés mères). L’Autorité a ainsi donné son feu (...)

David Tayar, Emmanuel Combe, Laurent Flochel Propriété intellectuelle et comportement concurrentiel dans l’industrie pharmaceutique (Séminaire Nasse - Paris, 9 novembre 2017)

82

Lors du séminaire organisé le 9 novembre 2017, David Tayar (associé chez Clifford Chance) et Laurent Flochel (économiste, vice-président du cabinet Charles River Associate) ont débattu sur le thème « propriété intellectuelle et comportement concurrentiel dans l’industrie pharmaceutique ». La séance a été (...)

David Tayar, Emily Xueref-Poviac, Filip Salamitov Contrôle conjoint : L’Autorité de la concurrence autorise une opération de concentration dans le secteur de la distribution automobile et revoit, à cette occasion, sa méthode d’analyse afin de l’adapter aux évolutions du secteur (Emil Frey Motors France, Fiber / Bernard Participations)

238

L’Autorité de la concurrence (“l’Autorité”) a adopté le 12 mars 2019 une décision 19-DCC-42 autorisant la prise de contrôle conjoint de la société Bernard Participations par la société Emil Fray Motors France et la société Bernard Participations. Cette opération, initialement notifiée à la Commission (...)

David Tayar, Emily Xueref-Poviac Engagements : L’Autorité de la concurrence sanctionne pour la première fois une opération de concentration pour non-respect d’engagements structurels (Darty)

151

Conforté par les décisions de rejet du Conseil d’État en date du 26 juillet 2018, déboutant la société Fnac-Darty de ses recours contre les décisions de la Présidente de l’Autorité de la concurrence, l’Autorité a sanctionné, dès le lendemain, en formation plénière, cet opérateur économique à hauteur de 20 (...)

David Tayar, Emily Xueref-Poviac Engagements : Le Conseil d’État rejette les recours formés contre des décisions de la Présidente de l’Autorité de la concurrence s’agissant des conditions d’exécution d’engagements (Fnac Darty)

137

On se souvient que l’Autorité de la concurrence avait autorisé le 27 juillet 2016, au terme d’une analyse approfondie, l’acquisition de la société Darty par le groupe Fnac (décision n° 16-DCC-111 de l’Autorité de la concurrence). Afin de remédier aux problèmes de concurrence identifiés, le groupe Fnac (...)

David Tayar, Emily Xueref-Poviac Caractère suffisant des engagements : L’Autorité de la concurrence tire les enseignements de l’arrêt du Conseil d’État rendu sur pourvoi contre la décision d’autorisation de la prise de contrôle exclusif d’un opérateur du secteur du GPL par un concurrent, lui enjoignant de revoir son analyse des effets de l’opération et du caractère suffisant de la combinaison des engagements rendus obligatoires (Totalgaz / UGI Bordeaux)

131

Par sa décision complémentaire n° 17-DCC-103 du 3 juillet 2017 relative à la prise de contrôle exclusive de la société Totalgaz SAS par la société UGI Bordeaux Holding SAS, l’Autorité de la concurrence a tiré les enseignements de l’arrêt du Conseil d’État, en date du 6 juillet 2016, suite au recours formé (...)

David Tayar, Emily Xueref-Poviac Décision d’interdiction : La Commission européenne interdit un projet de concentration dans le secteur des marchés financiers (Deutsche Börse / London Stock Exchange)

176

Par sa décision M.7995, Deutsche Börse / London Stock Exchange, du 29 mars 2017, la Commission européenne a déclaré le projet de concentration par lequel les deux entreprises antérieurement indépendantes Deutsche Börse AG (“DBAG”) et London Stock Exchange Group plc (“LSEG”) entendaient fusionner, au sens (...)

David Tayar, Maxime de l’Estang Non-respect d’engagements : L’Autorité de la concurrence sanctionne un opérateur télécom à hauteur de 40 millions d’euros pour ne pas avoir respecté les engagements souscrits à l’occasion d’une précédente opération de concentration (SFR ; Altice)

197

Le rachat de SFR par Numericable, filiale du groupe Altice, avait été autorisé par l’Autorité de la concurrence (l’”Autorité”) le 30 octobre 2014 (décision n° 14-DCC-160), sous réserve d’engagements (l’“Opération”). L’Autorité avait estimé que l’Opération était susceptible de remettre en cause l’incitation de (...)

David Tayar, Maxime de l’Estang Risque de monopole : La Commission européenne autorise, sous réserve d’engagements, une opération de concentration dans le secteur des dispositifs de diagnostic (Abbott Laboratories / Alere)

99

Le 25 janvier 2017, la Commission européenne (la “Commission”) a autorisé l’acquisition d’Alere, société américaine spécialisée dans les solutions de diagnostic pour maladies infectieuses et cardio-métaboliques, ainsi qu’en toxicologie, par Abbott Laboratories (“Abbott”), géant américain des dispositifs (...)

David Tayar Engagements : La Commission européenne autorise, sous réserve d’engagements, l’acquisition par une société pharmaceutique française de la division “Consumer Healthcare” d’un concurrent allemand (Sanofi/Boehringer Ingelheim Consumer Healthtcare Business)

101

Par une décision du 4 août 2016, la Commission européenne (la “Commission”) a autorisé, sous réserve d’engagements, l’acquisition par la société pharmaceutique française Sanofi des actifs liés à la division “santé grand public” (“Consumer Healthcare”) de son concurrent allemand, Boehringer Ingelheim (les (...)

David Tayar Engagements : L’Autorité de la concurrence autorise, sous réserve de la cession de six magasins à Paris et dans la région parisienne, une opération dans le secteur de la distribution de produits électrodomestiques (Darty / Fnac)

191

À l’issue d’un examen approfondi (phase 2), et d’une bataille boursière homérique qui aura également impliqué Conforama et son actionnaire sud-africain, l’Autorité de la concurrence (l’“Autorité”) a autorisé, sous réserve d’engagements de cessions portant sur six magasins à Paris et en région parisienne, (...)

David Tayar, Maxime de l’Estang Seuils de notification : La Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, s’interroge sur la pertinence des seuils de notification en chiffre d’affaires prévus par le Règlement (CE) n° 139/2004

468

Dans le prolongement d’une résolution du Parlement européen du 19 janvier 2016 sur la politique de concurrence de l’Union européenne (2015/2140 INI), Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, s’est interrogée, lors d’un discours prononcé le 10 mars à Bruxelles, sur la pertinence des (...)

David Tayar, Maxime de l’Estang Phase II : La Commission européenne donne son feu vert à la consolidation du marché belge des télécoms (Liberty Global / BASE Belgium)

166

Le 4 février 2016, la Commission européenne (la “Commission”) a autorisé, sous conditions, l’acquisition de BASE Belgium (“BASE”), troisième opérateur de réseau mobile (“MNO”) en Belgique, par Liberty Global, un câblo-opérateur actif sur le marché belge via Telenet et opérant, sur le marché mobile, en tant (...)

David Tayar, Maxime de l’Estang Indépendance du mandataire : La Cour de justice de l’Union européenne confirme l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne ainsi que l’autorisation de rachat d’un groupe dans le secteur de l’édition (Éditions Odile Jacob)

916

Ultime épisode de la longue saga Odile Jacob (voir déjà notre article dans la présente revue Concurrences n°4-2010, p. 160). Dans cet arrêt, la Cour de justice de l’UE (la “Cour”) rejette le pourvoi formé par les Éditions Odile Jacob (“Odile Jacob”) à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’UE (le (...)

David Tayar, Katrin Hristova Autorisation conditionnelle : Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours formé contre la décision de la Commission autorisant, sous réserve d’engagements, le rachat d’une compagnie aérienne (Niki Luftfahrt)

140

Par un arrêt du 13 mai 2015, dans l’affaire T-162/10, le Tribunal de l’Union européenne (“le Tribunal”) a rejeté le recours en annulation formé par la société Niki Luftfahrt (“Niki Luftfahrt”) exploitant la compagnie aérienne “FlyNiki”, contre la décision de la Commission européenne (“la Commission”) (...)

David Tayar Agrément du cessionnaire : Le Tribunal de l’Union européenne rejette un recours contre une décision d’agrément d’un cessionnaire (Odile Jacob)

177

Par un arrêt du 5 septembre 2014, le Tribunal de l’Union européenne (le “Tribunal”) a rejeté le recours des Éditions Odile Jacob SAS (“Odile Jacob”) à l’encontre de la décision de la Commission européenne (la “Commission”) du 13 mai 2011 ayant agréé, pour la seconde fois, Wendel Investissement SA (“Wendel”) (...)

David Tayar Défaut de notification : La Commission européenne inflige une amende de 20 millions d’euros à l’acquéreur pour défaut de notification préalable d’une concentration (Marine Harvest / Morpol)

265

Dans l’attente de la publication de la décision, on signalera l’amende de 20 millions d’euros infligée par la Commission européenne (la “Commission”) à Marine Harvest ASA (“Marine Harvest”), éleveur et transformateur norvégien de saumon, pour avoir acquis le contrôle exclusif de Morpol ASA (“Morpol”), un (...)

David Tayar Participations minoritaires - Livre blanc : La Commission européenne lance une consultation portant réforme des règles relatives à l’acquisition des participations minoritaires non-contrôlantes, ainsi que d’autres règles du contrôle des concentrations

297

Il semble que l’on s’achemine vers une obligation d’informer la Commission européenne des prises de participations minoritaires donnant lieu à des chevauchements horizontaux ou des relations verticales. Suite à deux consultations publiques lancées en 2009 et 2013 dans le cadre de la révision des (...)

David Tayar, Maxime de l’Estang Sanction : L’Autorité de la concurrence sanctionne un producteur de vins tranquilles et effervescents pour manquement à l’obligation de notification préalable d’une opération de concentration

158

Par décision n° 13-D-22 du 20 décembre 2013, l’Autorité de la concurrence (ci-après l’“Autorité”) a sanctionné la société Copagef SA, à la tête du groupe Castel Frères (ci-après “Castel”), à hauteur de 4 millions d’euros pour manquement à l’obligation de notification préalable d’une opération de concentration, en (...)

Alice Guérin, David Tayar, Maxime de l’Estang Contrôle exclusif : Le Tribunal de l’UE confirme le large pouvoir d’appréciation laissé à la Commission en matière de contrôle des concentrations (SPAR Österreichische Warenhandels)

163

Le 7 juin 2013, le Tribunal de l’Union européenne (le “Tribunal”) a rejeté le recours formé par la société SPAR contre la décision COMP/M.5047 de la Commission européenne (la “Commission”) du 23 juin 2008 autorisant REWE, groupe leader de distribution alimentaire en Autriche, à acquérir le contrôle (...)

David Tayar, Maxime de l’Estang Informations inexactes : La Commission européenne soupçonne deux parties à une concentration de lui avoir fourni des informations inexactes ou dénaturées sur leurs parts de marché (Munkjsö, Ahsltrom)

123

Le 24 mai 2013, la Commission européenne (ci-après la “Commission”) avait autorisé, sous réserve d’engagements, la concentration entre deux producteurs de papiers spécialisés, Munksjö AB (“Munksjö”) et la division “étiquettes et transformation” d’Ahlstrom Corporation (“Ahlstrom”). Au cours de l’enquête (...)

David Tayar Interdiction de rachat : La Commission européenne pose son véto à un projet de fusion entre deux acteurs majeurs du secteur de la distribution express de petit colis (UPS)

166

Comm. eur., déc. art. 8, § 3 R.139/2004 du 30 janvier 2013, UPS/TNT Express, aff. COMP/M.6570 Le 30 janvier 2013, la Commission européenne (la “Commission”) a interdit le projet de United Parcel Service Inc. (“UPS”) d’acquérir le contrôle exclusif sur son concurrent TNT Express N.V. (“TNT Express”) (...)

David Tayar Notification : L’Autorité de la concurrence sanctionne un gestionnaire de complémentaire retraite pour manquement à l’obligation de notification préalable d’une opération de concentration (Réunica, Arpège )

176

Aut. conc., déc. n° 13-D-01 du 31 janvier 2013 relative à la situation des groupes Réunica et Arpège au regard du I de l’art. L. 430-8 C. com Ces derniers mois ont été marqués par une actualité inhabituellement riche sur le front des manquements à l’obligation de notification préalable des opérations de (...)

David Tayar Interdiction de rachat : La Commission européenne interdit un second projet de rachat d’une compagnie aérienne par son concurrent direct (Ryanair - Aer Lingus)

222

Un nouveau chapitre vient de s’écrire dans la désormais célèbre “saga Ryanair”. Le 27 février 2013, la Commission européenne (la “Commission”) a interdit, pour la seconde fois, le projet d’acquisition de la compagnie aérienne Aer Lingus par Ryanair (les “Parties”), son rival le plus direct (l’“Opération”). (...)

Alice Guérin, David Tayar, Maxime de l’Estang Autorisation sous réserve d’engagements : La Commission européenne s’appuie sur un renforcement du pouvoir de négociation des entreprises parties à une fusion pour exiger des engagements significatifs (Universal Music Group/EMI Music)

212

Le 21 septembre 2012, la Commission européenne (la “Commission”) a autorisé sous conditions l’acquisition du contrôle exclusif de l’essentiel des activités de la société britannique EMI Group Global Limited (“EMI”) par Universal Music Group (“Universal”, ensemble les “Parties”), filiale du conglomérat (...)

David Tayar, Thibaud Vergé Le contrôle des entreprises communes

852

Ce dossier réunit deux contributions présentées le 20 mars 2012 à Paris, et issues du cycle de formation Economie et droit de la concurrence organisé par la revue Concurrences. Les contributions examinent les problématiques soulevées par les entreprises communes dans le domaine du contrôle des (...)

David Tayar, Maxime de l’Estang Engagements : La Commission européenne autorise, sous réserve d’engagements, l’acquisition de la branche européenne de produits en papier-tissu d’un groupe américain par une entreprise suédoise (SCA/Georgia-Pacific Europe)

140

Comm. eur., déc. art. 6, § 1(b) R.139/2004, 5 juillet 2012, SCA/ Georgia-Pacific Europe, aff. COMP/ M.6455 La Commission européenne (la Commission”) a autorisé, sous réserve d’engagements, la prise de contrôle exclusif de Georgia-Pacific Europe (“GPE"), branche européenne de l’entreprise américaine (...)

David Tayar, Maxime de l’Estang Distribution : L’Autorité de la concurrence autorise l’acquisition de six sociétés actives dans la production de vins tranquilles et effervescents (Patriarche, Castel Frères)

114

Aut. conc,. déc. n° 12-DCC-92 du 2 juillet 2012 relative à l’acquisition de six sociétés du groupe Patriarche par Castel Frères L’Autorité de la concurrence (l’“Autorité”) a autorisé, après un examen de “phase II”, l’acquisition et la prise de contrôle exclusif par le groupe Castel Frères (ci-après “groupe (...)

David Tayar Effets verticaux – Effets conglomeraux : La Commission européenne autorise sans condition une acquisition dans le secteur de la téléphonie mobile (Google/Motorola Mobility)

290

Comm. eur., déc. art. 6, §1 (b), R. 139/2004 du 13 février 2012, Google/Motorola Mobility, aff. COMP/M.6381 En août 2011, Google avait annoncé son intention d’acquérir la filiale Motorola Mobility (MM), du constructeur de téléphones mobiles éponyme, pour un montant de 12,5 milliards de dollars. Google (...)

David Tayar Effets verticaux : L’Autorité de la concurrence autorise, sous plusieurs conditions, une acquisition dans le secteur de la fourniture d’électricité et de gaz (Enerest, Électricité de Strasbourg)

194

Aut. conc., déc. n° 12-DCC-20 du 7 février 2012 relative à la prise de contrôle exclusif d’Enerest par Électricité de Strasbourg L’opération, autorisée sous réserve d’engagements, consistait en la prise de contrôle exclusif d’Enerest par Électricité de Strasbourg (ES), filiale à 88,82 % d’EDF. ES est une (...)

David Tayar Marches des produits derivés – Interdiction : La Commission européenne pose son veto à un projet de fusion entre deux entreprises de services financiers (Deutsche Börse/NYSE Euronext)

236

Comm. eur., déc. art. 8, §3 R.139/2004 du 1er février 2012, Deutsche Börse/NYSE Euronext, aff. COMP/M.6166 La décision d’interdiction du projet de fusion entre New York Stock Exchange Euronext Inc. et Deutsche Börse AG, évalué à $9,7 milliards, est la vingt-deuxième dans l’histoire du contrôle des (...)

David Tayar Phase II - Autorisation sans engagement : La Commission européenne autorise le rapprochement des actvités de deux producteurs de jus d’orange (Votorantim/Fischer/JV)

572

Comm. eur., déc. art. 8, §1 R.139/2004, 4 mai 2011, Votorantim/Fischer/JV, aff. COMP/M.5907 La présente affaire offre un nouvel exemple de décision d’approbation inconditionnelle en fin de phase II, phénomène finalement de moins en moins rare (voir par exemple encore récemment les décisions (...)

David Tayar Engagements : La Commission européenne prononce la levée des engagements souscrits par Hofmann - La Roche dans le cadre de l’acquisition de Boeringher Mannheim (Hoffmann - La Roche/Boehringer Mannheim)

435

Comm. eur., déc. art. 8, §2 R.139/2004, 3 mai 2011, Hoffmann - La Roche/Boehringer Mannheim, aff. COMP/M.950 Si l’on s’intéresse à la question des engagements, la période couverte par la présente chronique offre un paysage contrasté. Alors que certains se voient contraints d’acquitter une lourde amende (...)

Anne Perrot, David Sevy, David Tayar Analyse économique de la concurrence multiproduits

1871

Ce dossier réunit trois contributions sur le sujet de la concurrence multiproduits. Ces contributions, présentées le 15 mars 2011 à Paris, sont issues du cycle de formation Economie et droit de la concurrence organisé par la revue Concurrences. Dans la première contribution, Mme Anne Perrot, vice (...)

David Tayar Interdiction : La Commission européenne publie le texte intégral d’une décision interdisant le projet de fusion de deux compagnies aériennes (Olympic/Aegean Airlines)

259

Comm. eur., déc. art. 8, § 3 R.139/2004, 26 janvier 2011, Olympic/Aegean Airlines, aff. COMP/M.5830 La décision d’interdiction du projet de fusion entre Olympic Air (“Olympic”) et Aegean Airlines S.A. (“Aegean”) est la vingt-et-unième dans l’histoire du contrôle des concentrations communautaire, et la (...)

David Tayar Notion de concentration - Portage : Le Tribunal de l’UE confirme la validité de la décision de la Commission autorisant le rachat d’un groupe dans le secteur de l’édition au moyen d’une opération de portage (Odile Jacob)

1487

Trib. UE, 13 septembre 2010, Odile Jacob c/ Commission, aff. T-279/04 Même s’il aborde des problématiques de fond intéressant le contrôle des concentrations (effets congloméraux, notamment), le principal intérêt de l’arrêt du Tribunal, dans l’affaire Lagardère, réside dans son analyse de l’opération de (...)

David Tayar Concentrations - Lignes directrices : L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur le projet de nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations

2651

Aut. conc., 9 juillet 2009, Consultation publique sur le projet de nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations L’Autorité a lancé, le 24 mai dernier, une vaste consultation publique sur son projet de lignes directrices sur le contrôle des concentrations. Ce projet couvre (...)

David Tayar Position dominante collective : Le Conseil d’État confirme la validité de la décision du ministre autorisant une concentration dans le secteur de l’audit et de l’expertise comptable et adopte les critère communautaires de la position dominante collective (Fiducial Audit et Fiducial Expertise ; Deloitte/BDO Marque et Gendrot)

2711

CE, 31 juillet 2009, Fiducial Audit et Fiducial Expertise, n° 305903 ; contre Min. éco, 15 décembre 2006, Deloitte/BDO Marque et Gendrot, aff. C2006-91 Les arrêts du Conseil d’État en matière de contrôle des concentrations ne sont guère nombreux. Qui plus est, celui-ci statue sur une question (...)

David Tayar Absence de notification préalable - Amende : La Commission européenne impose une amende de 20 millions d’euros pour violation de l’obligation de notification préalable d’une opération de concentration (Electrabel)

3478

Comm. CE, IP/09/895 du 10 juin 2009, La Commission impose une amende de 20 millions d’euros à Electrabel pour violation de son obligation de notification préalable d’une opération de concentration La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, un communiqué de presse annonçant la condamnation (...)

Bruno Lasserre, David Sevy, David Tayar, Jacques-Philippe Gunther, Laurence Idot Conférence : Procédures négociées en droits communautaire et interne de la concurrence - Transaction communautaire et engagements devant le Conseil de la concurrence

7636

La revue Concurrences a organisé le 3 avril 2008 une conférence sur le thème des procédures négociées en droits communautaire et interne de la concurrence. Les cinq textes ici reproduits reprennent les propos des intervenants : i) Après une brève introduction par Mme le Professeur Laurence Idot, est (...)

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