Christelle Adjémian

Cette rubrique Revues de Concurrences constitue une présentation des principaux articles et documents de travail en droit de la concurrence et de la régulation ou relatifs à l’analyse économique du droit, publiés principalement en français et en anglais, dans les revues juridiques ou sur Internet. Par (...)

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1. Généralités – Champ d’application L’ambivalence des finalités et des instruments techniques du droit de la concurrence > J.-P. CHAZAL, T. PICOT et D. WAKED (Cah. dr. entr., mai 2013, n° 3, Entretien, p. 0) S’attachant à l’ambivalence des finalités et des instruments techniques du droit de la (...)

1. Généralités – Champ d’application How Antitrust Lost Its Goal, B. ORBACH ( Fordham Law Review, Vol. 81, 2013) Durant les 70 années qui ont suivies la promulgation du Sherman Act, la concurrence a été l’objectif incontesté du droit de la concurrence. L’introduction du critère du bien-être du (...)

1. Généralités – Champ d’application Les stratégies de forum-shopping et de law-shopping en droit de la concurrence : applications aux contentieux entre AMD et Intel (2000-2010), F. Marty (Document de travail OFCE, 27, 2012) F. Marty offre une lecture du contentieux entre AMD et Intel au travers de (...)

1. Généralités – Champ d’application Billet d’humeur : le secteur agricole à l’épreuve du droit de la concurrence, un sujet de campagne ? , L. Givry et P. Guibert (RLDA mai 2012, 71, n° 4044, p. 80) La fonction consultative de l’Autorité de la concurrence, nouvel instrument de régulation ?, M. BAZEX (...)

1. Généralités – Champ d’application L’entreprise, les règles de concurrence et les droits fondamentaux : quelle articulation ?, J.–L. Dewost, B. Lasserre et R. Saint-Esteben (Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2012, p. 187) Le droit de la concurrence et les normes privées , L. Idot (Rev. de (...)

1. Généralités – Champ d’application Télévision payante et droit de la concurrence, une histoire récente mouvementée, F. AMIEL (RLC 2011/29, N° 1954, P. 94) Au moment même où l’Autorité de la concurrence se penche sur l’avenir de la télévision payante à la faveur de l’examen approfondi de l’opération de (...)

1. Généralités – Champ d’application 1991 – 2011. Vingt ans de droit de l’Union européenne (Recueil de repères), L. Idot et D. Simon (Europe, supplément au n° de novembre 2011) Pour marquer les vingt ans de la revue Europe, ses initiateurs ont eu l’heureuse idée de proposer aux lecteurs un recueil des (...)

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1. Généralités – Champ d’application Portrait de l’Autorité en jeune fille : l’Autorité de la concurrence issue de la loi LME, entre aboutissement et nouveau départ, T. DAHAN et C. LEMAIRE (RJEP, n° 683, févr. 2011, p. 3) Qui a peur de la chambre de la régulation ? , C. NOURISSAT (RLDA, févr. 2011, 57, (...)

1. Généralités - Champ d’application Quelques perspectives après Lisbonne, Y. BOT (JCP éd. G, n° 52, 21 déc. 2010, Libres propos, 580, p. 9) Autorités administratives incomprises (AAI), M.-A. FRISON-ROCHE (JCP éd. G, n° 48, 29 nov. 2010, Libres propos, 1166, p. 2206) Droit de la concurrence : bilan de (...)

1. Généralités - Champ d’application La coopération entre la Commission européenne et les juridictions nationales en droit de la concurrence, L. Idot (Rev. des affaires européennes, 2009-2010/1, p. 59) Le référé devant le président du Tribunal de l’Union européenne depuis septembre 2007, M. Jaeger (JDE, (...)

1. Généralités - Champ d’application Libéralisation des jeux en ligne : aperçu du futur cadre légal, T. Verbiest, P. Pelletier et G. Lebon (RLDA mai 2010, n° 2866, p. 37) V. aussi, L’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne en France : éclairages (...)

Cette section Revue des revues de Concurrences présente les principaux articles et documents de travail en droit de la concurrence et de la régulation ou relatifs à l’analyse économique du droit, publiés principalement en français et en anglais, dans les revues juridiques ou sur Internet. Par nature, (...)

1. Généralités - Champ d’application Le retour de l’objet anticoncurrentiel..., L. Idot (Concurrences, n° 4-2009, éditorial, p. 1) À la faveur de plusieurs arrêts rendus ces derniers mois par les juridictions communautaires, la question des conditions dans lesquelles les autorités de concurrence (...)

1. Généralités - Champ d’application Quelle politique de concurrence en période de crise ? (Entretien avec Me Patrick Hubert), P. Hubert (entretien avec P. Hubert, Petites affiches, 23 juin 2009, n° 124, p. 3) “Plus n’est pas nécessairement mieux” ou la difficulté de faire apparaître la (les) vraie (...)

1. Généralités - Champ d’application Réformes du droit français de la concurrence : le grand jeu ? [2e partie] , E. Claudel (RTD com. janv.-mars 2009, p. 91-113) Dans cet article très complet consacré à l’ensemble de la réforme du droit de la concurrence opérée en 2008, Emmanuelle Claudel revient sur (...)

1. Généralités - Champ d’application Le droit de la concurrence, obstacle ou remède à la crise La crise économique et financière, la régulation et la concurrence, F. Jenny (Les Échos, 19 mars 2009, p. 11 ; Concurrences, N° 2-2009) Dans le bref article publié dans Les Echos, en prise sur l’actualité (...)

1. Généralités - Champ d’application Moderniser l’économie... (Dossier spécial consacré à la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008), D. BOSCO ET ALII (Contrats, conc., consom., nov. 2008, p. 8-38) Dans ce dossier très complet consacré à la loi “fourre-tout” de modernisation de (...)

1. Généralités - Champ d’application La mise en réseau des autorités de régulation, L. IDOT (RDP 2008, n° 3, p. 787-821) Dans cet article de fond, Laurence Idot, aborde la question ô combien d’actualité de la mise en réseau au niveau communautaire des autorités de régulation sectorielle, sur le modèle de (...)

1. Généralités - Champ d’application Interactions between competition and consumer policy, M. Armstrong (Competition policy international, spring 2008, vol. 4, issue 1, p. 97) L’auteur nous livre ici une réflexion riche et intéressante sur les rapports entre concurrence et politique de consommation. (...)

1. Généralités - Champ d’application Action de groupe et pratiques anticoncurrentielles : Perspectives d’évolution au Royaume-Uni, C. Prieto (D. 2008, Chron., p. 232) Au moment où la Commission européenne rend public son Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles (...)

1. Généralités - Champ d’application L’intérêt général : limite ou pierre angulaire du droit de la concurrence, L. Idot (JTDE. Oct. 2007, n° 142, doctr., p. 225) Dans cet article, Laurence Idot s’interroge sur les liens qu’entretiennent la notion d’intérêt général et le droit de la concurrence. L’intérêt (...)

1. Généralités - Champ d’application Le notaire saisi par le droit communautaire (XVe rencontre notariat-université), D. Fasquelle (Petites affiches, 29 août 2007, n° 173, p. 30) Dans ce papier rédigé à l’occasion de la XVe rencontre Notariat-Université, Daniel Fasquelle tente de convaincre, au terme (...)

1. Généralités - Champ d’application L’impact du droit de la concurrence sur la gestion du patrimoine des personnes publiques, H. Legal (AJDA 14 mai 2007, p. 949) Si le traité CE ne préjuge en rien le régime de la propriété dans les États membres, toute activité économique est soumise aux règles de la (...)

1. Généralités - Champ d’application 1.1 Articles divers Competition law and intellectual property rights : Is the property rights’ approach right ?, I. LIANOS (8e Cambridge Yearbook of European Legal Studies, 2005-2006, ed. Hart. Publishing, Oxford 2006, p. 153) Le droit de la concurrence et le (...)

1. Généralités - Champ d’application Un nouvel essor des relations entre le Conseil de la concurrence et les juridictions en droit de la concurrence, C. LEMAIRE et D. BLANC (JCP éd. E, 9 nov. 2006, n° 45, 2590, p. 1879) Dans cet article fort utile, les auteurs s’interrogent sur les relations et (...)

1. Généralités - Champ d’application Dassonville, Keck et les autres : de la mesure avant toute chose, R. KOVAR (RTD eur. 2006, p. 213) Dans cet article, Robert Kovar propose, dix ans après, une lecture apaisée de la jurisprudence communautaire sur les mesures d’effet équivalent à des restrictions (...)

1. Généralités - Champ d’application Pouvoir de marché et liberté des entreprises, les fondements de la politique de concurrence, C. PRIETO (D. 2006, doctr., p. 1603) Dans cet article de fond, Catherine Prieto s’attaque aux relations tumultueuses qu’entretiennent la notion devenue essentielle en (...)

1 GENERALITES - CHAMP D’APPLICATION Les professions libérales et le droit de la concurrence, M-D. HAGELSTEEN (D. Admin., n° 3, mars 2006, p. 6) Dans le débat actuel sur les professions libérales, Marie-Dominique Hagelsteen retrace dans cet article les raisons des régulières frictions intervenant (...)

Novembre 2005 - Février 2006 1 GENERALITES - CHAMP D’APPLICATION Les barrières à l’entrée, un concept qui se lézarde ?, F. JENNY (RLC 2005/5, éditorial, p. 3) Salutaires propos sur les difficultés que ressentent les autorités de concurrence à appréhender la notion floue par certains côtés de (...)

1 GENERALITES - CHAMP D’APPLICATION Europe et concurrence : le grand malentendu..., L. IDOT (Europe, août-sept. 2005, p. 3) Revenant dans un éditorial de la revue Europe sur les leçons à tirer des résultats des référendums français et néerlandais sur la constitution européenne, Laurence Idot lance une (...)

1 GENERALITES - CHAMP D’APPLICATION Chronique Concurrence, Mise en œuvre des articles 81 et 82 CE (1er avril 2003 - 30 septembre 2004), J.-B. BLAISE et L. IDOT (RTD eur. 2005, p. 131) Dans le second volet de leur chronique consacrée cette fois à la mise en œuvre des articles 81 et 82 du traité CE (...)

1 Généralités - Champ d’application Le droit européen de la concurrence à l’épreuve du secret professionnel des juristes, M. DENRUYTER (RDAI 6/2004, p. 751-795) Dans cet article, Muriel Denruyter milite pour l’extension du Legal Privilege aux juristes d’entreprise. Le but de la présente étude, indique (...)

1 Généralités - Champ d’application La nouvelle politique de concurrence de l’Union européenne, M. MONTI, (RDUE, 2/2004, p. 137) On retiendra de cet article de l’ancien commissaire européen à la concurrence dressant le bilan des réformes réalisées ou engagées durant sa mandature, les développements (...)

1 GENERALITES - CHAMP D’APPLICATION Quel est l’impact de la concurrence des surfaces de type discount sur les prix des hypermarchés à dominante alimentaire ?, K. BERGER (Rev. conc. consom., n° 139, juil.-sept. 2004, p. 1) En cette période d’intense réflexion concernant la nécessaire révision de la (...)