Réguler les plateformes, c’est adapter le droit commun à la numérisation de l’économie, qu’il s’agisse de consommation, de contrats, de concurrence ou de données personnelles, plutôt que d’étendre le droit sectoriel des télécommunications qui doit au contraire être circonscrit aux réseaux et au service (...)

Si la première décennie d’existence du REC permet de conclure à son indéniable réussite quant à l’atteinte des objectifs de cohérence et de convergence fixés lors de sa création, les prochaines années doivent toutefois être l’occasion d’avancer plus encore. Le REC doit encore approfondir les liens entre les (...)

Cet ensemble d’articles aborde le sujet sensible de l’échange d’informations confidentielles dans le cadre de l’application privée du droit de la concurrence. Les problématiques en découlant ont été examinées lors de la table ronde animée par le Président du Tribunal de l’Union européenne, M. Marc Jaeger, (...)

La troisième table-ronde de la conférence “Demain la concurrence” du 21 février 2014 à Paris, était dédiée au “Règlement 1/2003 et Réseau européen de concurrence 10 ans après : Faut-il étendre la cooperation au contrôle des concentrations et à l’advocacy ?”. Les objectifs pour les auteurs de cette table ronde (...)

Competition authorities in Europe have strived to preserve the stigma attached to cartel behavior, notwithstanding recurring calls to carve out an exception for a specific sector, while making sure competition policy is in tune with evolving commercial strategies and provides answers to (...)

La deuxième table-ronde de la conférence “Demain la concurrence” du 22 février 2013 à Paris, était dédiée aux "Données personnelles, le droit de la concurrence doit-il prendre en compte la protection de la vie privée ?". Bruno lasserre, auteur de la première contribution, nous fournit le point de vue de (...)

Cet éditorial est un hommage à la mémoire de Madame Marie-Dominique Hagelsteen. « Elle vient à peine de nous quitter et nous prenons déjà conscience de la place qu’elle occupait parmi nous, de l’empreinte qu’elle laisse, de l’exemple qu’elle nous donne ». C’est à Marie-Dominique Hagelsteen que chacun (...)

Plus de trois ans après l’entrée en vigueur de la LME, qui a transféré à l’Autorité de la concurrence la responsabilité du contrôle des concentrations, un bilan s’impose. Une pratique équilibrée et pragmatique s’est dessinée, mais l’Autorité a également fait preuve de viligance quant au respect des règles. (...)

La nécessité de pouvoir, le cas échéant, remédier à une situation d’urgence en rétablissant, dans des délais courts, les conditions d’une concurrence par les mérites est apparue en France dès 1986. Le présent article rend compte du rôle pionnier joué par l’autorité française de concurrence en matière de (...)

La première table-ronde de la conférence New Frontiers of Antitrust du 10 février 2012 à Paris était dédiée à l’efficacité des programmes de clémence. Dans la première contribution, le Président Lasserre présente l’expérience de l’Autorité de la concurrence. Cecilio Madero Villarejo, auteur de la deuxième (...)

La quatrième table-ronde de la conférence New Frontiers of Antitrust du 11 février 2011 à Paris était dédiée à l’équité procédurale. Nils Wahl, auteur de la première contribution et juge à la Cour de Justice de l’Union européenne, examine le rôle du juge dans les procédures de concurrence. Dans la deuxième (...)

Cet article regroupe les interventions liminaires des Présidents de la quatrième journée franco-allemande de la concurrence consacrée à la lutte anticartel en France et en Allemagne, tenue le 8 octobre 2010 à Bonn. Ces deux premières contributions reprennent les propos introductifs des présidents des (...)

La seconde partie du bilan d’activité de l’Autorité de la concurrence revient sur le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et sur certaines questions transversales. L’année écoulée a vu l’Autorité mettre en oeuvre son nouveau pouvoir de surveillance des marchés, qui constitue l’aboutissement d’une (...)

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a profondément modernisé la régulation concurrentielle. Au terme d’une année de travail, le présent article, publié en deux parties, fait un premier bilan d’activité de la nouvelle Autorité de la concurrence. La première partie revient sur la feuille de (...)

Marie-Dominique HAGELSTEEN La première table ronde intitulée « politique de concurrence et autres politiques publiques : comment les concilier lors de l’élaboration des lois ? » aborde un thème original et relativement peu développé, celui des relations entre la politique de concurrence et les autres (...)

Enquêtes sectorielles : Complément ou substitut de l’action des autorités de concurrence ? Introduction générale Frédéric JENNY President, OECD Competition Committee President of the International board of the Review Concurrences Professor, Co-Director of the Centre Européen de Droit et (...)

Depuis sa création en 2004, la revue Concurrences organise un colloque. Les thèmes abordés ont naturellement été variés : de l’adaptation du système français au règlement n° 1/2003 à la place de la concurrence dans le traité de Lisbonne en passant par les questions de banque et de finance et la réforme (...)

En raison de l’importance des interventions à ce colloque, les actes sont accessibles dans la version pdf ci-jointe. Ces actes sont également accessibles à la page "Conférences" de ce site.

INSTITUTIONNEL 1. Pourriez-vous commencer par rappeler quels sont les principaux changements en termes de pouvoirs du Président et du Collège ? Qu’attendez-vous de ces changements ? 2. La réforme rend obsolète la Charte de coopération conclue entre la DGCCRF et le Conseil de la concurrence en 2005. (...)

La revue Concurrences a organisé le 3 avril 2008 une conférence sur le thème des procédures négociées en droits communautaire et interne de la concurrence. Les cinq textes ici reproduits reprennent les propos des intervenants : i) Après une brève introduction par Mme le Professeur Laurence Idot, est (...)

La procédure de non contestation des griefs, introduite en droit français de la concurrence en 2001, est un instrument clé de la panoplie d’outils d’intervention à la disposition du Conseil de la concurrence. Tout en empruntant pour partie à la logique de la clémence et pour partie à celle des (...)

Note : On the 15th of January, the Bundeskartellamt celebrated its fiftieth anniversary of enforcement of the German Act against Restraints on competition (Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen, known as the “GWB”). Some 600 guests joined this landmark celebration, which took place in Bonn. The (...)

Discours d’ouverture : Le Dr. Ulf Böge, Président du Bundeskarttelamt, rappelle l’état des échanges et de la coopération entre les deux autorités franaçises de la concurrence. M. Bruno Lasserre, Président du Conseil de la concurrence, présente ensuite le sujet retenu pour cette manifestation « Protection (...)

Bruno Lasserre présente la thèse de David Bosco consacrée à l’obligation d’exclusivité. Elle revendique des autorités antitrust plus souples qui laissent les acteurs choisir librement entre deux modèles d’organisation de leurs échanges - l’exclusivité ou le jeu libre de l’offre et de la demande. Ces deux (...)

Bruno LASSERRE, Président du Conseil de la concurrence Après une année de fonctionnement, le Président du Conseil de la concurrence dresse un premier bilan de l’appartenance de l’autorité de concurrence française au Réseau européen de concurrence : « Le Conseil de la concurrence dans le réseau (...)

L’entrée en vigueur du règlement 1/2003 a entraîné d’importants changements pour les autorités nationales de concurrence. L’extension de leurs compétences ainsi que leur insertion dans la nouvelle structure mise en place par la réforme - le « Réseau européen de concurrence »- a rendu nécessaire un (...)