Covington & Burling (Brussels)

Barbara Monti

Covington & Burling (Brussels)
Lawyer (Associate)

Barbara Monti is a Lawyer in the Competition Law Department of Covington & Burling.

Auteurs associés

Fidal (Paris)
Covington & Burling (Brussels)
Covington & Burling (Brussels)

Articles

72 Bulletin

Johan Ysewyn, Barbara Monti The French Competition Authority prohibits a merger in the food retail market (Soditroy / Association des Centres Distributeurs E. Leclerc / Géant Casino)

14

The French Competition Authority (“FCA”) prohibited the proposed acquisition of the hypermarket retailer Géant Casino by its competitor E.Leclerc in the French city of Troyes. It found that the transaction would create a duopoly between the two remaining hypermarkets, Carrefour and E.Leclerc, (...)

1747 Revue

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Irrecevabilité : Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission européenne rejetant une plainte dont certaines pratiques ont déjà été traitées par une autorité nationale de concurrence (LL-Carpenter)

97

Dix années de procédure, c’est le temps qu’il aura fallu pour entrevoir la clôture de cette affaire, qui permet de revenir sur les pouvoirs de la Commission en matière de rejet de plaintes lorsque, en application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement 1/2003, une plainte est “déjà traitée par une (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Mesures provisoires : La Commission européenne impose pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du règlement no 1/2003 des mesures provisoires sur les marchés des jeux de puces pour télévisions et modems (Broadcom)

129

Il aura fallu attendre dix-huit ans pour que la Commission européenne prononce, sur le fondement de l’article 8 du règlement no 1/2003, des mesures provisoires. Le précédent prononcé de mesures provisoires remontait, en effet, à 2001 dans l’affaire IMS Health (Comm. CE, communiqué IP/01/941 du 3 (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Irrecevabilité : Le Tribunal de l’Union européenne juge irrecevable le recours reposant sur des informations générales ne permettant pas d’établir que la décision rendue en matière d’aide d’État avait placé le requérant dans une situation de concurrence défavorable (Opere Pie d’Onigo)

134

Le 24 septembre 2019, le Tribunal de l’Union a rendu une ordonnance rejetant, pour irrecevabilité, le recours introduit par un organisme public à but non lucratif, par référence à la jurisprudence Montessori (CJUE, 6 nov. 2018, Scuola Elementare Maria Montessori, aff. C‑622/16 P à C‑624/16 P, (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Actions privées : La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît à la victime indirecte d’une entente le droit de saisir les juridictions de son domicile même en l’absence de relations contractuelles avec l’entreprise défenderesse (Tibor-Trans)

296

À chaque demande en réparation sa spécificité. Ici, l’absence de lien contractuel direct entre l’entreprise victime et l’entreprise défenderesse permet, à nouveau, à la Cour de justice de l’Union européenne de se pencher sur la notion du “lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire” (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Annulation : La Cour de justice de l’Union européenne confirme l’annulation pour défaut de motivation de l’amende infligée à une entreprise « facilitatrice » d’une entente (ICap)

137

Les arrêts rappelant l’obligation de motivation à laquelle est tenue la Commission européenne en matière de concurrence sont légion. L’on se souvient notamment du récent arrêt UPS, par lequel la Cour a confirmé l’annulation de la décision de la Commission interdisant une concentration en raison de la (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Droits de la défense : La Cour de justice de l’Union européenne juge que le principe ne bis in idem ne s’applique pas à une décision d’une autorité nationale de concurrence infligeant deux amendes par l’application parallèle du droit national et du droit de l’Union (Powszechny Zakład Ubezpieczeń na Życie)

229

Au commencement de cette affaire préjudicielle, une entreprise polonaise a été sanctionnée par l’autorité nationale de concurrence pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des assurances-vie de groupe, tant sur le fondement du droit national, pour la période 2001-2007, qu’en application (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Délai de recours : La Cour de justice de l’Union européenne confirme qu’une omission qui n’affecte pas la compréhension des motifs d’une décision ne fait pas obstacle à l’application du délai de recours de deux mois (Eco-Bat Technologies)

113

Dans le cas présent, il était reproché au Tribunal d’avoir rejeté comme irrecevable le recours dirigé à l’encontre d’une décision rectificative, alors que la Commission avait omis dans sa décision initiale des éléments concernant la détermination du montant de base de l’amende à infliger aux requérantes. Le (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Dématérialisation : La Commission européenne lance un nouvel outil en ligne pour les procédures de clémence et de transaction dans les affaires d’entente et les coopérations non liées à des ententes (eLeniency)

167

La digitalisation ne touche pas que les entreprises. Le 19 mars 2019, la Commission a annoncé s’être dotée d’un nouvel outil sécurisé en ligne, baptisé “eLeniency”, censé garantir à la fois confidentialité et protection juridique, à l’instar de la procédure orale actuelle. Attention, que son nom ne trompe (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Accès au dossier : La Cour de justice de l’Union européenne confirme l’annulation de la décision de la Commission européenne interdisant une concentration en raison de la non communication aux parties du modèle économétrique sur lequel cette décision reposait (UPS, TNT)

200

Dans le domaine des concentrations, rares sont les arrêts d’annulation des décisions de la Commission fondés sur la violation des droits de la défense. Le dernier datait de 2002, lorsque le Tribunal a jugé que le manque de clarté et de précision de certains griefs de la Commission a violé les droits de (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Délai raisonnable : La Cour de justice de l’Union européenne annule plusieurs arrêts du Tribunal de l’Union européenne en raison de l’absence d’un lien de causalité suffisamment direct entre la violation du délai raisonnable de jugement et la perte subie en raison du paiement de frais de garantie bancaire pendant la période au-delà de ce délai (Gascogne ; Kendrion ; ASPLA, Amando Álvarez)

245

Les arrêts de la CJUE sous chronique clôturent la saga judiciaire remontant à février 2006, lorsque les sociétés du groupe Gascogne, Kendrion, ASPLA et Armando Álvarez avaient saisi le Tribunal pour faire annuler la décision de la Commission, les sanctionnant pour leur participation à une entente dans (...)

Envoyer un message