Van Bael & Bellis (Brussels)

Barbara Monti

Van Bael & Bellis (Brussels)
Associate

Barbara Monti is an associate in the antitrust and EU competition team in Brussels and advises clients on all aspects of European and French/Belgian competition law from a broad range of sectors. Her practice focuses on the technology, internet, consumer brands, and energy sectors including renewable energy, market manipulation, and abuse of dominant position. She regularly counsels on vertical agreements and merger control. Her previous experience allowed Ms. Monti to gain a significant knowledge of the French Competition Authority and compliance program.

Auteurs associés

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Articles

1621 Bulletin

Andreas Reindl, Margot Vogels, Barbara Monti, Victor-Emanuel Ion The EU General Court affirms EU Commission’s decision to accept ’light-touch’ commitments from a Russian gas exporter to avoid a fine for anticompetitive behaviour and reverses another Commission decision with similar facts because the rationale was inadequate (Gazprom / Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo)

171

Gazprom : General Court confirms Commission’s commitment decision but annuls a decision based on similar grounds to reject a complaint against Gazprom On 2 February 2022, the General Court of the European Union (the “Court”) issued two judgments which follow the European Commission’s (the (...)

Giovanni Pregno, Barbara Monti, Andreas Reindl The Italian Competition Authority imposes record-breaking fine of € 1.1 billion on an e-commerce company for “self-preferencing” its own logistical services (Amazon)

267

On 9 December 2021, the Italian Competition Authority (“ICA”) adopted a decision finding that the Amazon group (“Amazon”) had violated Article 102 TFEU and harmed competing providers of e-commerce logistics services by tying the right of retailers on the Amazon marketplace to participate in (...)

Andreas Reindl, Margot Vogels, Barbara Monti The EU General Court confirms that “self-preferencing” by a Big Tech company can infringe Article 102 TFEU (Google Shopping)

274

On 10 November 2021, the European General Court (“EGC” or “Court”) delivered its landmark Google Shopping judgment, the first judicial pronouncement on “self-preferencing” as a viable theory of harm under Article 102 TFEU. The EGC fully endorsed the European Commission’s (“Commission”) decision that (...)

Barbara Monti, Michael Clancy, David Hull The UK Competition Authority fines two pharmaceutical companies £260 million for excessive pricing on hydrocortisone tablets (Auden Mckenzie / Actavis)

139

On 31 March 2022, the CMA published one of its longest decisions (1077 pages), in which it imposed fines of £155 million on Accord-UK (previously Auden McKenzie/Actavis) for excessive price increases on hydrocortisone tablets after they were de-branded and fell outside the UK NHS price (...)

Johan Ysewyn, Barbara Monti The French Competition Authority prohibits a merger in the food retail market (Soditroy / Association des Centres Distributeurs E. Leclerc / Géant Casino)

79

The French Competition Authority (“FCA”) prohibited the proposed acquisition of the hypermarket retailer Géant Casino by its competitor E.Leclerc in the French city of Troyes. It found that the transaction would create a duopoly between the two remaining hypermarkets, Carrefour and E.Leclerc, (...)

3212 Revue

Barbara Monti État de droit : Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de rejet de plainte de la Commission européenne en faveur d’une autorité nationale de concurrence pour ne pas avoir examiné concrètement et précisément des indices de l’atteinte alléguée aux exigences de l’État de droit (Sped-Pro)

18

Dans cette affaire et pour la première fois, le Tribunal de l’Union européenne analyse l’incidence de défaillances systémiques ou généralisées de l’État de droit dans un État membre de l’Union européenne sur la détermination de l’autorité de concurrence la mieux placée pour examiner une plainte. Aux origines (...)

Barbara Monti Procédures hybride : Le Tribunal de l’Union européenne exclut que l’issue d’une procédure de transaction puisse, en elle-même, préjuger de la position de la Commission européenne lors d’une procédure administrative ordinaire relative aux mêmes faits (Scania)

18

Cette affaire s’inscrit dans le prolongement de la décision de la Commission dans le cartel dit des “camions” (Comm. eur., 27 sept. 2017, déc. C(2017) 6467 final, aff. AT.39824 – Camions). Par cette décision, elle a constaté que plusieurs sociétés appartenant au groupe des requérantes avaient enfreint (...)

Barbara Monti Annulation : Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne rejetant une plainte pour ne pas avoir permis au plaignant de formuler des observations sur l’un des motifs de rejet de sa plainte (Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo)

21

Le même jour, le Tribunal de l’Union a rendu deux arrêts dans le prolongement de la décision de la Commission concernant certaines pratiques mises en œuvre par la société Gazprom. Le premier arrêt, sous chronique, annule la décision de la Commission rejetant la plainte introduite par un grossiste (...)

Barbara Monti Versement des intérêts moratoires : Le Tribunal de l’Union européenne exige de la Commission européenne le versement d’intérêts moratoires à la suite de la réduction par le juge de l’Union du montant d’une amende (Deutsche Telekom)

21

La Commission avait infligé à la requérante une amende pour avoir abusé de sa position dominante (Comm. eur., 15 oct. 2014, déc. C(2014) 7465 final, aff. AT.39523 – Slovak Telekom, rectifiée par déc. C(2014) 10119 final et par déc. C(2015) 2484 final). Bien que contestant cette décision, la requérante (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Compétence juridictionnelle : La Cour de Justice de l’Union européenne juge qu’une juridiction nationale est compétente pour appliquer l’article 101 TFUE et l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen dans un litige de droit privé en dommages et intérêts pour des faits antérieurs à l’entrée en vigueur du règlement 1/2003 (Stichting Cartel Compensation e.a.)

72

Au commencement de cette affaire préjudicielle, la Commission européenne avait sanctionné 19 personnes morales pour avoir coordonné leurs politiques tarifaires dans le secteur de fret aérien entre 1999 et 2006 (Comm. eur., déc. 17 mars 2017, Fret Aérien, AT.39258, OJ C 188, p. 14-19). Cette décision (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Compétence : La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’en l’absence d’une juridiction nationale spécialisée, la juridiction compétente pour connaître des actions en réparation des préjudices anticoncurrentiels est la juridiction dans le ressort de laquelle la demanderesse a acheté les biens ou la juridiction dans le ressort de laquelle se trouve le siège social de celle-ci si les biens ont été achetés en plusieurs lieux (RH / AB Volvo)

195

Les questions soulevées par la compétence des juridictions nationales pour connaître des actions en réparation de pratiques anticoncurrentielles continuent de susciter une jurisprudence abondante, qui tend néanmoins vers davantage de clarification quant au sort des justiciables (voir CJUE, 21 mai (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Visites et saisies : La Cour européenne des droits de l’homme décide d’interroger les parties qui s’estiment privées d’un contrôle juridictionnel effectif à la suite d’inspections diligentées par la Commission européenne sur le territoire français (Casino)

152

À l’occasion de la présente affaire, est une fois de plus remise en cause l’effectivité du recours juridictionnel, singulièrement en France, offert aux entreprises ayant fait l’objet d’inspections diligentées par la Commission européenne avec l’assistance de l’autorité nationale de concurrence d’un État (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Inspections : Le Tribunal de l’Union européenne annule partiellement les décisions d’inspection de la Commission européenne en raison du caractère insuffisamment sérieux des indices permettant de suspecter l’existence d’une entente (Casino, Intermarché Casino Achats, Les Mousquetaires et ITM Entreprises)

146

Au terme de trois arrêts particulièrement développés, le Tribunal revient sur les pouvoirs de la Commission en matière d’inspection, le degré de formalisme attendu en matière d’indices fondant une décision d’inspection, ainsi que la protection du matériel saisi et des données copiées au titre du droit au (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Irrecevabilité : Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission européenne rejetant une plainte dont certaines pratiques ont déjà été traitées par une autorité nationale de concurrence (LL-Carpenter)

157

Dix années de procédure, c’est le temps qu’il aura fallu pour entrevoir la clôture de cette affaire, qui permet de revenir sur les pouvoirs de la Commission en matière de rejet de plaintes lorsque, en application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement 1/2003, une plainte est “déjà traitée par une (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Mesures provisoires : La Commission européenne impose pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du règlement no 1/2003 des mesures provisoires sur les marchés des jeux de puces pour télévisions et modems (Broadcom)

173

Il aura fallu attendre dix-huit ans pour que la Commission européenne prononce, sur le fondement de l’article 8 du règlement no 1/2003, des mesures provisoires. Le précédent prononcé de mesures provisoires remontait, en effet, à 2001 dans l’affaire IMS Health (Comm. CE, communiqué IP/01/941 du 3 (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Irrecevabilité : Le Tribunal de l’Union européenne juge irrecevable le recours reposant sur des informations générales ne permettant pas d’établir que la décision rendue en matière d’aide d’État avait placé le requérant dans une situation de concurrence défavorable (Opere Pie d’Onigo)

165

Le 24 septembre 2019, le Tribunal de l’Union a rendu une ordonnance rejetant, pour irrecevabilité, le recours introduit par un organisme public à but non lucratif, par référence à la jurisprudence Montessori (CJUE, 6 nov. 2018, Scuola Elementare Maria Montessori, aff. C‑622/16 P à C‑624/16 P, (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Actions privées : La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît à la victime indirecte d’une entente le droit de saisir les juridictions de son domicile même en l’absence de relations contractuelles avec l’entreprise défenderesse (Tibor-Trans)

609

À chaque demande en réparation sa spécificité. Ici, l’absence de lien contractuel direct entre l’entreprise victime et l’entreprise défenderesse permet, à nouveau, à la Cour de justice de l’Union européenne de se pencher sur la notion du “lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire” (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Annulation : La Cour de justice de l’Union européenne confirme l’annulation pour défaut de motivation de l’amende infligée à une entreprise « facilitatrice » d’une entente (ICap)

193

Les arrêts rappelant l’obligation de motivation à laquelle est tenue la Commission européenne en matière de concurrence sont légion. L’on se souvient notamment du récent arrêt UPS, par lequel la Cour a confirmé l’annulation de la décision de la Commission interdisant une concentration en raison de la (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Droits de la défense : La Cour de justice de l’Union européenne juge que le principe ne bis in idem ne s’applique pas à une décision d’une autorité nationale de concurrence infligeant deux amendes par l’application parallèle du droit national et du droit de l’Union (Powszechny Zakład Ubezpieczeń na Życie)

316

Au commencement de cette affaire préjudicielle, une entreprise polonaise a été sanctionnée par l’autorité nationale de concurrence pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des assurances-vie de groupe, tant sur le fondement du droit national, pour la période 2001-2007, qu’en application (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Délai de recours : La Cour de justice de l’Union européenne confirme qu’une omission qui n’affecte pas la compréhension des motifs d’une décision ne fait pas obstacle à l’application du délai de recours de deux mois (Eco-Bat Technologies)

137

Dans le cas présent, il était reproché au Tribunal d’avoir rejeté comme irrecevable le recours dirigé à l’encontre d’une décision rectificative, alors que la Commission avait omis dans sa décision initiale des éléments concernant la détermination du montant de base de l’amende à infliger aux requérantes. Le (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Dématérialisation : La Commission européenne lance un nouvel outil en ligne pour les procédures de clémence et de transaction dans les affaires d’entente et les coopérations non liées à des ententes (eLeniency)

197

La digitalisation ne touche pas que les entreprises. Le 19 mars 2019, la Commission a annoncé s’être dotée d’un nouvel outil sécurisé en ligne, baptisé “eLeniency”, censé garantir à la fois confidentialité et protection juridique, à l’instar de la procédure orale actuelle. Attention, que son nom ne trompe (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Accès au dossier : La Cour de justice de l’Union européenne confirme l’annulation de la décision de la Commission européenne interdisant une concentration en raison de la non communication aux parties du modèle économétrique sur lequel cette décision reposait (UPS, TNT)

254

Dans le domaine des concentrations, rares sont les arrêts d’annulation des décisions de la Commission fondés sur la violation des droits de la défense. Le dernier datait de 2002, lorsque le Tribunal a jugé que le manque de clarté et de précision de certains griefs de la Commission a violé les droits de (...)

Alexandre Lacresse, Barbara Monti Délai raisonnable : La Cour de justice de l’Union européenne annule plusieurs arrêts du Tribunal de l’Union européenne en raison de l’absence d’un lien de causalité suffisamment direct entre la violation du délai raisonnable de jugement et la perte subie en raison du paiement de frais de garantie bancaire pendant la période au-delà de ce délai (Gascogne ; Kendrion ; ASPLA, Amando Álvarez)

368

Les arrêts de la CJUE sous chronique clôturent la saga judiciaire remontant à février 2006, lorsque les sociétés du groupe Gascogne, Kendrion, ASPLA et Armando Álvarez avaient saisi le Tribunal pour faire annuler la décision de la Commission, les sanctionnant pour leur participation à une entente dans (...)

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