Aymeric de Moncuit

Le choc inattendu provoqué par la crise du Covid-19 et les mesures prises pour limiter la propagation de la pandémie ont affecté le fonctionnement de nombreux marchés. Partout dans le monde, les autorités de la concurrence qui, au cours de la dernière décennie, avaient appliqué leurs lois dans le (...)

Une personne qui souhaite attaquer une décision de la Commission autorisant l’octroi d’une aide à un concurrent doit être directement et individuellement concernée par cette aide, conformément à l’article 263, quatrième alinéa, TFUE. Selon la jurisprudence, c’est notamment le cas si la position (...)

L’Internet des objets entraînera une nouvelle révolution de l’Internet et conduira à des profonds changements qui équivaudront à ceux que nous avons connus avec la première vague d’innovation dans l’Internet. Cet article explore les implications, en droit de la concurrence, de cette révolution. S’ouvrant (...)

Après avoir eu recours à des instruments de répression classiques, comme la sanction et l’injonction, la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles a subi une profonde évolution au 1er mai 2004 avec l’entrée en vigueur du règlement n° 1/2003. À l’instar du droit antitrust américain avec les consent (...)