Ashurst (Paris)

Alexandre Marescaux

Ashurst (Paris)
Trainee Lawyer

Student lawyer at the Haute École des Avocats Conseils de Versailles (HEDAC), graduate of the master’s degree in "Competition and Contract Law" from the University of Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Former student at the Università degli studi Roma 3. Currently completing his final internship at Ashurst (Paris).

Auteur associé

University of Paris I Panthéon-Sorbonne (Paris)

Articles

371 Revue

Christophe Lemaire, Alexandre Marescaux Compétence : Le Tribunal des conflits juge que la Cour d’appel de Paris est compétente pour statuer sur une décision de l’Autorité de la concurrence de publier une décision divulguant des secrets d’affaires en dépit d’une décision de classement du rapporteur général (Google)

102

La période sous chronique apporte son nouvel épisode relatif à la question du traitement du secret des affaires devant l’Autorité de la concurrence (pour un rappel des épisodes précédents, v. not. Christophe Lemaire, Adèle Azzi, Le Conseil d’État décline sa compétence pour traiter d’un recours contre (...)

Christophe Lemaire, Alexandre Marescaux Recevabilité : Le premier président de la Cour d’appel de Paris admet qu’un rapporteur de l’Autorité de la concurrence puisse faire l’objet d’une requête en récusation pour défaut d’impartialité, mais déclare la requête irrecevable en l’espèce pour cause de demande tardive (FILMM)

149

Le 4 juin 2020, par un arrêt très remarqué, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation avait affirmé que l’Autorité polynésienne de la concurrence [« l’APC »] devait être qualifiée de juridiction lorsqu’elle est amenée à prononcer une sanction. Dès lors, toute personne mise en cause devant cette (...)

Christophe Lemaire, Alexandre Marescaux Transaction : La Cour de cassation rejette toute atteinte aux droits de la défense dans le cadre de procédures de transaction hybrides devant l’Autorité de la concurrence (Caisse des dépôts et consignations)

120

Par une décision en date du 26 février 2015, l’Autorité de la concurrence s’était saisie d’office de pratiques mises en œuvre sur le marché de l’assistance foncière de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (ci-après, l’’EPORA’). L’Autorité avait été alertée par un rapport d’enquête de la (...)

Envoyer un message