Rafael P. Amaro

L’intégration de considérations d’intérêt public est non seulement souhaitable, mais possible en raison de la perméabilité des règles de concurrence à la réception du bien-être par les paramètres concurrentiels de la qualité, du choix et de l’innovation en sus de celui du prix. La marge de progression dépend (...)

La période sous commentaire confirme, à l’instar de la période précédente, l’essor du contentieux devant le juge administratif. Elle confirme aussi l’importance de certaines questions récurrentes à l’instar de la prescription, de la compétence internationale, et de la réparation de l’effet préjudiciable (...)

La période sous commentaire confirme trois tendances prégnantes, déjà mises en lumière dans nos précédentes chroniques. Premièrement, le contentieux de la réparation se diversifie. Deuxièmement, il s’internationalise au gré de litiges qui posent avec acuité des questions de compétence internationale. (...)

Cette nouvelle période est moins riche en “grandes” décisions que la précédente, qui ne comptait pas moins de trois arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, mais elle est marquée par plusieurs décisions atypiques qui annoncent peut-être une diversification du contentieux. Des questions (...)

La période est riche en arrêts de la Cour de justice de l’Union, ce qui dévoile, en creux, certaines insuffisances de la directive 2014/104/UE. Par ailleurs, les questions habituelles occupent le devant de la scène : prescription extinctive, problèmes liés à la spécialisation des juridictions internes (...)

Les décisions commentées font apparaître le caractère récurrent des questions de procédure, notamment celles relatives à la compétence interne et internationale. D’autres décisions confirment le développement du contentieux de la réparation devant le juge administratif ainsi que l’importance de la question (...)

Les décisions de juges du fond commentées dans cette chronique confirment la physionomie du contentieux indemnitaire. C’est toujours un contentieux varié entre professionnels. Les décisions de la présente période font apparaître certaines difficultés récurrentes de prescription et de répercussion des (...)

Les décisions commentées ici confirment certaines observations faites dans les précédentes livraisons de cette chronique. Le contentieux de la réparation des pratiques anticoncurrentielles est toujours un contentieux entre professionnels. Toutefois, les faits soumis aux juridictions françaises sont (...)

Les décisions de juges du fond commentées dans cette chronique confirment la physionomie du contentieux indemnitaire. C’est toujours un contentieux varié entre professionnels. Les décisions de la présente période font apparaître certaines difficultés récurrentes de prescription et de répercussion des (...)

Après un processus législatif qui aura duré près de douze ans, l’épilogue vient de s’écrire : la Directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 est enfin transposée en droit français ! Pour l’essentiel, les dispositions de transposition ont été insérées dans un tout nouveau (...)

L’actualité des derniers mois est marquée par la diffusion dans les premiers jours de septembre des avant-projets d’ordonnance et de décret qui transposent la directive 2014/104/UE. Ceux-ci ont été communiqués pour avis par la direction des Affaires civiles et du Sceau. Les professionnels consultés (...)

Par un arrêt du 7 janvier 2011, la Cour de cassation a adopté une conception étendue du principe de loyauté dans l’administration de la preuve dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles devant l’Autorité de la concurrence. Cette conception impose notamment à l’Autorité et aux juges du fond (...)

Pour sa première parution, cette chronique semestrielle d’actualité du contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles propose une sélection de décisions rendues en 2015 par des juridictions françaises, principalement des juridictions du fond. Il y apparaît que le contentieux indemnitaire (...)

La directive relative aux actions en dommages-intérêts pour violation du droit des pratiques anticoncurrentielles a été publiée le 26 novembre 2014. Les différentes contributions de ce dossier « Tendances » reviennent sur les difficultés de transposition auxquelles tous les Etats membres seront (...)

Le 16 avril 2014, le Parlement européen a adopté la proposition de directive du 11 juin 2013 sur les actions en réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles (l’un des volets du private enforcement). Si ce texte augure du développement tant attendu du contentieux de la réparation, il (...)

Cet article est consacré aux référés de « droit commun » des juridictions civiles et commerciales françaises. Il s’appuie sur une vingtaine de décisions qui démontrent que cette voie n’est pas toujours vouée à l’échec. Les victimes parviennent ainsi à obtenir des injonctions de cesser des pratiques (...)