Rafael P. Amaro

Caen Normandie University
Professor

Rafael Amaro is Professor at the University of Caen Normandie (since 2019) after being Associate Professor at Descartes - Sorbonne Paris Cité (2013-2019). He teaches EU and French Competition Law, Human Rights, Civil Procedure and Tort Law. His researches focus mainly on the private enforcement of competition law and unfair commercial practices in B2B and B2C relationships. He is a member of the European network of legal experts Trans Europe Experts (TEE).

Auteurs associés

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Articles

30725 Revue

Rafael P. Amaro Preuve : La Cour de cassation précise que la preuve de l’absence de soumission ne peut résulter uniquement ou de manière déterminante de déclarations anonymes (GEEPF)

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Après le récent jugement Google Play, le présent arrêt de la Cour de cassation (n° 19.22-242) publié le 11 mai 2022 traite de nouveau de la délicate question de la preuve de la soumission du déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1, I, 2° du code de commerce (anc. art. L. 442-6, I, 2°). On (...)

Rafael P. Amaro Déséquilibre significatif : Le Tribunal de commerce de Paris, saisi par le ministre de l’économie, juge que plusieurs clauses du contrat liant un célèbre moteur de recherche aux développeurs d’application pour la distribution d’applications causent un déséquilibre significatif ; il enjoint au moteur de recherche de modifier les clauses déséquilibrées et lui inflige une amende de 2 millions d’euros (Google)

332

Cet intéressant jugement du Tribunal de commerce de Paris du 28 mars 2022 statue sur une action du ministre de l’économie contre Google, engagée par une « assignation Novelli ». Sur le fondement de la prohibition du déséquilibre significatif, le ministre obtient le prononcé d’une amende civile de deux (...)

Rafael P. Amaro Surcoût réparable : La Cour d’appel de Paris retient l’existence d’un surcoût reparable sur l’achat de produits laitiers MDD pour deux entreprises appartenant à la grande distribution (Cora / Lactalis)

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Réparation des préjudices causés par le cartel des produits laitiers - commentaire de l’arrêt Cora (CA Paris, ch. 5-4, 24 nov. 2021). Quelles que soient les appréciations réservées que la critique pourra porter sur certains passages de l’arrêt rapporté, la densité de sa motivation permet de mesurer le (...)

Catherine Prieto, Laurence Idot, Emmanuel Combe, Anne Wachsmann, David Bosco, Etienne Pfister, Mathilde Poulain, Marie-Cecile Rameau, Josep M. Carpi Badia, Etienne Chantrel, Didier Theophile, Guy Canivet, Rafael P. Amaro, Henri Piffaut, Doris Hildebrand, Paulo Burnier da Silveira, Fatma El-Zahraa Adel L’intégration des considérations d’intérêt public dans l’application des règles de concurrence (26 nov. 2020)

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L’intégration de considérations d’intérêt public est non seulement souhaitable, mais possible en raison de la perméabilité des règles de concurrence à la réception du bien-être par les paramètres concurrentiels de la qualité, du choix et de l’innovation en sus de celui du prix. La marge de progression dépend (...)

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Ashley E. Bass, Florian Bien, Florian Wagner-von Papp, Luis Loras, Miguel Angel Malo, Paul Hitchings, Peter D. Camesasca, Rafael P. Amaro, Silvia Pietrini La transposition de la Directive 2014/104 relative aux actions en dommages et intérêts pour violation du droit des pratiques anticoncurrentielles

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La directive relative aux actions en dommages-intérêts pour violation du droit des pratiques anticoncurrentielles a été publiée le 26 novembre 2014. Les différentes contributions de ce dossier « Tendances » reviennent sur les difficultés de transposition auxquelles tous les Etats membres seront (...)

Rafael P. Amaro Le référé de droit commun en droit des pratiques anticoncurrentielles : Brève analyse du contentieux porté devant le juge français

1158

Cet article est consacré aux référés de « droit commun » des juridictions civiles et commerciales françaises. Il s’appuie sur une vingtaine de décisions qui démontrent que cette voie n’est pas toujours vouée à l’échec. Les victimes parviennent ainsi à obtenir des injonctions de cesser des pratiques (...)

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