Emmanuel Frot

Cette rubrique Revues de Concurrences constitue une présentation des principaux articles et documents de travail en droit de la concurrence et de la régulation ou relatifs à l’analyse économique du droit, publiés principalement en français et en anglais, dans les revues juridiques ou sur Internet. Par (...)

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Cet article s’attache dans un premier temps à examiner l’usage de l’économétrie dans les cas relevant des articles 101 et 102 du TFUE. L’économétrie y possède un vaste champ d’applications potentielles mais voit son usage restreint à quelques thématiques qui ne reflètent pas cette diversité. Il est ensuite (...)

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1. Généralités – Champ d’application L’ambivalence des finalités et des instruments techniques du droit de la concurrence > J.-P. CHAZAL, T. PICOT et D. WAKED (Cah. dr. entr., mai 2013, n° 3, Entretien, p. 0) S’attachant à l’ambivalence des finalités et des instruments techniques du droit de la (...)

Un an après sa publication, un premier état des lieux de l’application du communiqué sanctions de l’Autorité de la concurrence peut être dressé. Les contributions réunies dans cet article décrivent sa mise en œuvre et évaluent son impact sur le montant des sanctions imposées aux entreprises. En outre, les (...)

1. Généralités – Champ d’application How Antitrust Lost Its Goal, B. ORBACH ( Fordham Law Review, Vol. 81, 2013) Durant les 70 années qui ont suivies la promulgation du Sherman Act, la concurrence a été l’objectif incontesté du droit de la concurrence. L’introduction du critère du bien-être du (...)

Les sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité de la concurrence sont-elles de plus en plus lourdes ? Pour répondre à cette question, nous avons collecté des informations sur toutes les décisions de l’Autorité portant sur des pratiques anticoncurrentielles depuis 2000. Cette base de données (...)

1. Généralités – Champ d’application Les stratégies de forum-shopping et de law-shopping en droit de la concurrence : applications aux contentieux entre AMD et Intel (2000-2010), F. Marty (Document de travail OFCE, 27, 2012) F. Marty offre une lecture du contentieux entre AMD et Intel au travers de (...)

1. Généralités – Champ d’application Billet d’humeur : le secteur agricole à l’épreuve du droit de la concurrence, un sujet de campagne ? , L. Givry et P. Guibert (RLDA mai 2012, 71, n° 4044, p. 80) La fonction consultative de l’Autorité de la concurrence, nouvel instrument de régulation ?, M. BAZEX (...)

1. Généralités – Champ d’application L’entreprise, les règles de concurrence et les droits fondamentaux : quelle articulation ?, J.–L. Dewost, B. Lasserre et R. Saint-Esteben (Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2012, p. 187) Le droit de la concurrence et les normes privées , L. Idot (Rev. de (...)

La question des remèdes, de leur conception, de leur efficacité, de leur mise en œuvre et de leur contrôle est un enjeu-clé tant du côté des autorités de concurrence que du côté des entreprises qui les proposent. Les articles de ce dossier transcrivent certaines interventions de la conférence récemment (...)

1. Généralités – Champ d’application Télévision payante et droit de la concurrence, une histoire récente mouvementée, F. AMIEL (RLC 2011/29, N° 1954, P. 94) Au moment même où l’Autorité de la concurrence se penche sur l’avenir de la télévision payante à la faveur de l’examen approfondi de l’opération de (...)

1. Généralités – Champ d’application 1991 – 2011. Vingt ans de droit de l’Union européenne (Recueil de repères), L. Idot et D. Simon (Europe, supplément au n° de novembre 2011) Pour marquer les vingt ans de la revue Europe, ses initiateurs ont eu l’heureuse idée de proposer aux lecteurs un recueil des (...)

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La théorie économique souligne que les fusions verticales engendrent généralement des gains d’efficience qui profitent aux consommateurs. Cependant, des recherches plus récentes ont montré que l’intégration verticale pouvait aussi être utilisée à des fins anticoncurrentielles par les entreprises, (...)