White & Case (Paris)

Alexandre Martin

White & Case (Paris)
Lawyer

Alexandre Martin is an associate at White & Case (Paris). He specializes in assisting clients in relation to competition and regulatory matters including anti-competitive practices, merger control, State aid and commercial and administrative litigation. Before joining White & Case in 2017, Alexandre was an associate in the Paris office of two major international law firms. He graduated from the Institute of Political Studies of Strasbourg and holds a post-graduate degree in law and economics from University Paris-Nanterre and a post-graduate degree in European business law from University Paris-II.

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Articles

4037 Revue

Orion Berg, Alexandre Martin Marchés financiers : L’Autorité de la concurrence publie son avis sur le secteur des nouvelles technologies appliquées aux activités de paiement

24

L’Autorité de la concurrence [l’“Autorité”] s’est saisie d’office en janvier 2020 pour avis concernant la situation de la concurrence dans le “secteur des nouvelles technologies appliquées aux activités de paiement”. L’Autorité vient de publier son avis dans lequel elle fait le constat des mutations (...)

Orion Berg, Alexandre Martin Communications électroniques : Le Conseil d’État rejette un recours contre la décision n° 2019‑0954 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 11 juillet 2019 mais annule la décision de la même autorité refusant d’abroger certaines des dispositions de cette décision relative à l’encadrement du démarchage téléphonique (AFRC et SP2C)

105

L’Autorité de régulation des communications électroniques [“ARCEP”] établit, conformément à l’article L36‑7 du Code des postes et des communications électroniques [“CPCE”], le plan national de numérotation et veille à la bonne utilisation des ressources en numérotation. En pratique, c’est le plan de (...)

Orion Berg, Alexandre Martin Communications électroniques : L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse tranche un différend opposant deux opérateurs de téléphonie mobile français et précise les modalités d’accès aux réseaux FttH dans le cadre du cofinancement (Free / SFR FTTH)

83

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (l’“ARCEP”) a défini un cadre règlementaire spécifique pour assurer un déploiement efficace des réseaux à très haut débit en fibre optique (“FttH”) sur l’ensemble du territoire. A cette fin, le cadre (...)

Orion Berg, Alexandre Martin Communications électroniques : L’ARCEP tranche le différend relatif aux modalités tarifaires d’accès d’un opérateur de télécommunications aux réseaux en fibre optique exploités par un opérateur de structures (Bouygues Telecom / SFR FTTH)

115

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [“ARCEP”] précise, au fur et à mesure des procédures de règlement des différends, le cadre règlementaire relatif au déploiement des réseaux en fibre optique [“FttH”] sur le territoire national et les (...)

Orion Berg, Alexandre Martin Communications électroniques : L’Autorité de la concurrence rend un avis sur les projets de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques concernant le haut débit et le très haut débit

101

L’Autorité de la concurrence (l’“Autorité”) a rendu le 15 septembre 2020 un avis sur les projets de décision concernant la régulation des marchés du haut et très haut débit fixes. Cet avis intervient à la suite de la saisine de l’Autorité de régulation des communications de régulation des communications (...)

Orion Berg, Alexandre Martin Communications électroniques : L’ARCEP publie ses propositions d’évolution de la régulation des marchés de communications électroniques fixes pour la période 2020-2023

111

L’Autorité de régulation des communication électroniques, des postes et de la distribution de la presse [l’ARCEP] a soumis à consultation publique ses projets d’évolution de la régulation pour la période 2020-2023 des marchés des communications électroniques fixes haut et très haut débit. Conformément à (...)

Orion Berg, Alexandre Martin Communications électroniques : L’Autorité de la concurrence rejette, suivant l’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, la plainte d’une association d’opérateurs alternatifs visant les pratiques de l’opérateur historique en matière d’accès à l’infrastructure FttH (AOTA / Orange)

131

La décision n° 20-D-02 de l’Autorité de la concurrence [l’Autorité] rejette la plainte de l’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs [l’AOTA] qui demandait la condamnation d’Orange pour avoir abusé de sa position dominante en refusant à ses membres la mise en place d’un accès activé à son réseau de (...)

Orion Berg, Alexandre Martin Communications électroniques : L’ARCEP et le Gouvernement français lancent la procédure d’attribution des fréquences 5G dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz

122

Au cours du second semestre 2019, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (“ARCEP”) avait consulté le marché sur les modalités de l’attribution des fréquences 5G dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz (Orion Berg, Alexandre Martin, Communications (...)

Orion Berg, Alexandre Martin Électricité : Le Conseil constitutionnel valide, sous une réserve d’interprétation, la réforme de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Loi relative à l’énergie et au climat)

134

À la fin de l’année 2018, la Commission de la régulation de l’énergie (“CRE”) avait annoncé que la demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (“ARENH”) pour l’année 2019 excédait le plafond légal de 100 TWh/an, soit environ 25 % de la production électronucléaire française. L’accès à l’ARENH allait (...)

Orion Berg, Alexandre Martin Communications électroniques : L’ARCEP consulte sur les modalités d’attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz

172

Les États membres de l’Union européenne (l’”UE”) s’étaient engagés, lors de la présidence estonienne de l’UE, à déployer la cinquième génération de technologie mobile (la “5G”) dans les premières agglomérations en 2020. La 5G doit permettre de multiplier les débits actuels et faire face à la demande toujours (...)

Orion Berg, Alexandre Martin Audiovisuel : La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet et le Conseil supérieur de l’audiovisuel publient un rapport conjoint sur les impacts du développement des assistants vocaux et des enceintes connectées sur le secteur des médias (Impact de la voix sur l’offre et les usages culturels et médias)

411

À la suite de l’Autorité de régulation des communications électroniques (l’”Arcep”) et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (le “CNIL”), la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (l’”Hadopi”) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (le (...)

Orion Berg, Alexandre Martin Énergie : L’Autorité de la concurrence rend un premier avis défavorable sur le projet d’évolution du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique et un second avis défavorable sur le projet d’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité intégrant le nouveau dispositif d’accès à l’électricité nucléaire (ARENH ; Tarifs réglementés de vente d’électricité)

176

L’Autorité de la concurrence (l’”Autorité”) a rendu deux avis concernant la régulation du marché de l’électricité. Dans son avis du 21 janvier 2019, l’Autorité était consultée par le gouvernement sur un projet de décret portant modification de l’ARENH. Dans son avis du 25 mars 2019, l’Autorité s’est saisie (...)

Orion Berg, Alexandre Martin Audiovisuel : L’Autorité de la concurrence rend son avis à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel et formule des recommandations urgentes (Audiovisuel)

251

L’Autorité de la concurrence a été sollicitée par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale afin d’apporter un éclairage aux travaux législatifs relatifs au projet de loi de réforme de l’audiovisuel. L’Autorité a également consulté l’Arcep qui a notamment formulé des (...)

Orion Berg, Alexandre Martin Communications : L’ARCEP impose à une filiale de l’opérateur historique des télécoms de proposer à un fournisseur de services de communications électroniques une offre de gros d’accès activé aux lignes à très haut débit en fibre optique (Coriolis Telecom / THD Bretagne)

225

Le syndicat mixte Mégalis Bretagne (composé de la région Bretagne, de ses quatre départements et de 59 établissements publics de coopération intercommunale) est chargé d’apporter le très haut débit par la fibre optique à l’ensemble des immeubles et résidences bretons à l’horizon 2030 à travers la mise en (...)

Alexandre Martin, Orion Berg Neutralité du net : L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques adopte un avis relatif à l’application du règlement européen et de ses lignes directrices sur la neutralité du net (L’évaluation de l’application du règlement et des lignes directrices sur la neutralité du net)

1714

Le 6 décembre 2018, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ci-après “l’ORECE”) a adopté, après consultation des parties intéressées, un avis sur l’application du règlement (UE) 2015/2120 du Parlement et du Conseil établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert (...)

Alexandre Martin, Orion Berg Réseaux électriques : La Commission de régulation de l’énergie publie un rapport relatif à l’incidence du développement des véhicules électriques sur le réseau électrique français (Réseaux électriques au service des véhicules électriques)

162

La Commission de régulation de l’énergie (ci-après la “CRE”) a publié, le 26 novembre 2018, un rapport sur les enjeux du développement des véhicules électriques pour les réseaux électriques. Ce rapport présente les premiers résultats des travaux et des consultations des acteurs intéressés menés par la CRE. (...)

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