Walid Chaiehloudj

Bis repetita ? Nullo modo conviendrait-il de répondre… Dans une décision en date du 11 janvier dernier, le tribunal du district de Columbia a cette fois-ci jugé que la plainte déposée par la Federal Trade Commission était très bien fondée. Aussi, la juridiction américaine a-t-elle décidé de rejeter les (...)

La sécurité juridique existe-t-elle en droit antitrust ? La FTC vient une nouvelle fois de répondre par la négative en décidant de supprimer l’un de ses textes phares : le Vertical Merger Guidelines. Il faut dire que cette décision est autant surprenante qu’étonnante, ce texte de soft law ayant été (...)

Le droit de la concurrence est-il l’instrument idoine pour discipliner les grandes entreprises du numérique ? Ne faut-il pas admettre ses limites pour appréhender certains comportements déviants récemment détectés sur de nombreux marchés ? L’essor d’un droit de la régulation numérique laisse à penser (...)

De courtes justifications et une grande déception, voilà le sentiment que génère le choix critiquable de la FTC de renoncer à saisir la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Qualcomm. Il est vrai que l’affaire était sensible et que les arguments de la FTC avaient sèchement été rejetés par la cour (...)

À l’heure où le monde vit encore au rythme de la pandémie de covid-19, une autre maladie, invisible pour l’œil du citoyen non averti, frappe de plein fouet les États-Unis : la fièvre antitrust ! Celle-ci s’est propagée à une vitesse inouïe et, à vrai dire, insoupçonnée. Car, c’est aussi bien à l’échelon (...)

Le modèle économique d’Apple va-t-il vaciller ? Aux États-Unis, le géant américain est exposé à un procès antitrust dont le résultat est très incertain. Epic Games, le développeur du célèbre jeu vidéo Fortnite, a décidé de mener une bataille risquée contre l’entreprise à la pomme. Cette dernière est accusée (...)

Coup de tonnerre aux États-Unis ! L’arrêt rendu par la cour d’appel du neuvième circuit dédit totalement le jugement prononcé quelques mois plus tôt par le tribunal du district nord de Californie dans l’affaire Qualcomm (FTC v. Qualcomm, No 17-cv-00220, Dkt. 1490 (N.D. Cal. May 21, 2019)). La victoire (...)

David va-t-il renverser Goliath ? Un tel exploit, certes rare à l’échelle de l’histoire, n’est pas tout à fait inédit. La prouesse de David, enfermée dans le saint livre qu’est la Bible hébraïque, n’a d’ailleurs pas échappé aux éditeurs de presse américains. Ces derniers, semblant se souvenir de l’exploit du (...)

Le droit antitrust, dont les dispositions sont d’ordre public, appartient à une matière imprégnée d’impérativité. Il est donc très difficile pour les entreprises d’échapper à son couperet lorsque les mailles de la section 1 ou de la section 2 du Sherman Act se referment autour d’elles. Tout au plus, (...)

L’affaire Impax que nous avons récemment évoqué dans ces colonnes a rebondi devant les tribunaux (Concurrences n° 2-2019, art. n° 90540, p. 208). Le laboratoire pharmaceutique cherche à contester l’appréciation de la Federal Trade Commission (FTC) qui avait qualifié les accords conclus par l’entreprise (...)

L’étau antitrust autour de Google se resserre-t-il aux États-Unis ? Une précédente chronique pouvait permettre d’en douter (Concurrences n° 3-2019, art. n° 91291, p. 211). On se souvient que dans l’arrêt Google vs Marshall’s Locksmith Service, le moteur de recherche avait finalement réussi à échapper à (...)

Depuis l’arrêt Mitsubishi prononcé par la Cour suprême en 1985 (Mitsubishi Motors Corp. v. Soler Chrysler-Plymouth, 473 U.S. 614 (1985)), la question de savoir si le droit antitrust et l’arbitrage forment un couple impossible ne se pose plus. L’arrêt avait clairement répondu à cette interrogation en (...)

Un moteur de recherche peut-il échapper à des poursuites antitrust lorsqu’il agit en tant qu’intermédiaire sur internet en fournissant des informations erronées sur la localisation d’entreprises ? En d’autres termes, le Sherman Act peut-il être neutralisé lorsqu’un moteur de recherche ne fait que (...)

Aucun relâchement à l’égard des accords de report d’entrée, telles semblent être les consignes données aux agents de la FTC. Dans son Opinion rédigée par Noah Joshua Phillips, l’autorité américaine de la concurrence a jugé à l’unanimité le 28 mars dernier que le laboratoire générique Impax a conclu un accord (...)

Inexistant à l’échelle de l’Union européenne, très faiblement utilisé à l’échelle française, le droit pénal de la concurrence (criminal antitrust) paraît boudé sur le vieux continent. Ce n’est pas le cas aux États-Unis. Outre-Atlantique, il bénéficie tout au contraire d’un rayonnement remarquable. Les (...)

Pour la deuxième année consécutive, la Commission européenne a sanctionné Google pour avoir abusé de sa position dominante. Dans l’affaire Android, l’entreprise américaine a été condamnée pour avoir imposé des restrictions contractuelles qui ont étouffées la concurrence sur le marché. Cette affaire Android (...)

L’affaire récemment tranchée par le tribunal de l’Eastern Distric of Virginia est intéressante à plus d’un titre. Elle révèle notamment les risques antitrust – fort élevés – que peuvent courir certaines entreprises issues d’une concentration pourtant approuvée par le Department of Justice. Dans cette (...)

L’affaire Amex est certainement l’une des affaires les plus emblématiques de l’année 2018 aux États-Unis. Elle a pris racine en automne 2010 à la suite d’une plainte déposée conjointement par le Department of Justice et dix-sept États fédérés contre trois entreprises émettrices de carte bancaire (EECB) : (...)

Le 19 avril dernier, le tribunal du district nord de Californie a été saisi d’une class action accusant Samsung, Hynix et Micron d’avoir conclu des accords anticoncurrentiels sur le marché des puces à mémoire, que les spécialistes qualifient de mémoires RAM dynamique. Aux États-Unis, on retrouve ces (...)

En imposant aux juridictions inférieures la règle de raison pour contrôler les accords de report d’entrée, l’arrêt Actavis n’a pas résolu toutes les difficultés posées par les pay-for-delay (Federal Trade Commission v. Actavis, 133 S. Ct 2223, 2013, obs. J.-C. Roda). En effet, le choix de la rule of (...)

Depuis de nombreuses années, les juridictions et les autorités de concurrence du monde entier sont sensibilisées au problème du hold-up et mènent des actions antitrust contre ces stratégies. La question principale a pendant longtemps été de savoir si la mise en œuvre d’actions en contrefaçon à (...)

Les accords de report d’entrée de "première génération" ont fait l’objet de nombreuses condamnations aux États-Unis et dans l’Union européenne. Face au risque élevé de condamnation, les laboratoires pharmaceutiques ont conçu des accords de report d’entrée de "seconde génération" façonnés pour cacher le (...)