Vincent Jaunet

Magenta (Paris)
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Vincent Jaunet graduated from ESSEC and received a degree from the University Paris II Panthéon-Assis (DESS in Business and Tax Law – DJCE). He worked from 2003 to 2007 at CMS Bureau Francis Lefebvre, in the Europe, Competition and Economic Regulation team. In 2007, he joined White & Case LLP’s Antitrust & Regulatory department. Since 2008, he is a Partner of Magenta, which he founded with Sylain Justier. Specialized in competition and regulation law, Vincent Jaunet intervenes both as counsel and litigator. He frequently assists his clients regarding merger control. He also developed an expertise in energy law and in telecommunications. Moreover, he has experience in consumer law and in the fields related to the processing of personal data.

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Articles

72480 Revue

Anne de Cadaran, David Spector, Eric Dyèvre, Max Belot, Simon Genevaz, Sylvain Justier, Vincent Jaunet La réglementation des tarifs d’électricité : Un débat énergique

4082

A la suite des travaux de la Commission Champsaur et sur la pression insistante de Bruxelles, l’organisation des marchés électriques français devrait être prochainement substantiellement modifiée. Ce dossier Tendances présente quelques unes des questions économiques et juridiques que soulève, dans un (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet Electricité : Le Conseil d’État rend un avis sur les tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent (Association Vent de Colère - Fédération Nationale et Association Vent du Bocage)

2940

– CE, 6 août 2008, Association Vent de Colère - Fédération Nationale et Association Vent du Bocage, n°297723 La promotion et le développement des énergies renouvelables sont au cœur de la stratégie de l’Union européenne en matière d’énergie. Elles sont censées permettre de réduire les émissions de gaz à (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet Energie : Le Conseil européen prend position sur la séparation patrimoniale entre activités de fourniture et de production, d’une part, et de gestion des réseaux, d’autre part (Position du Conseil européen)

3267

Mesure phare du troisième paquet réglementaire relatif à la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité (troisième paquet « Energie »), la séparation patrimoniale entre activités de fourniture et de production, d’une part, et de gestion des réseaux de transport, d’autre part, a donné lieu, depuis (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet Energie : Le Parlement européen et le Conseil publient une proposition de directive en faveur de la promotion de l’utilisation d’énergie renouvelable (23 janvier 2008)

4210

– Comm. CE, 23 janvier 2008, Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables COM(2008) 30 final SEC(2008) 57 SEC(2008) 85 /* COM(2008)0019 fi Les problématiques de développement durable et de (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet Secteur postal : L’ARCEP se prononce sur les tarifs de la Poste relatifs au secteur non réservé du service universel (Tarifs Colissimo)

4512

– ARCEP, déc. n° 2008-0002 du 5 février 2008 sur le dossier tarifaire de La Poste du 13 décembre 2007 relatif aux produits nationaux du colis relevant du service universel Même si la date de l’ouverture totale du marché postal à la concurrence a été reportée au 1er janvier 2011 (la date initiale était (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet Énergie - Tarifs réglementés - Energie : Le Conseil d’Etat juge que le gouvernement doit fixer des tarifs qui couvrent les coûts complets de GDF (Poweo et FF3C)

4016

– CE, 10 décembre 2007, Syndicat Professionnel des Entreprises Locales Gazières et autres, n° 275093, 275096 et 275655 CE, 10 décembre 2007, Société Poweo et Fédération Française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), n° 289012 et 289776 CE, 10 décembre 2007, Société Poweo, n° 296191 Le 10 (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet Energie : La Commission européenne propose des directives sur la séparation patrimoniale entre activités de fourniture et de production, d’une part, et de gestion d’autre part dans les marchés du gaz naturel et de l’électricité (Proposition de directives)

4106

– Comm. CE, 19 septembre 2007, Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, COM (2007) 0528,SEC(2007) 1179 SEC(2007) 1180 Comm. CE, 19 septembre 2007, Proposition de Directive du (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet Energie : La Commission européenne publie une proposition de création d’une Agence européenne de coopération des régulateurs nationaux (Agence européenne de l’énergie)

5155

– Comm. CE, 19 septembre 2007, Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, COM (2007) 0530, SEC(2007) 1179 SEC(2007) 1180 Désireuse de relancer le processus de libéralisation des marchés de l’énergie, la Commission (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet Électricité - Tarifs réglementés : Le législateur réinstaure le droit des sites de consommation à un tarif réglementé par un amendement dans le cadre de la discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Article 24 Loi du 5 mars 2007)

4349

– Article 24 de la Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, JORF n° 55 du 6 mars 2007 p. 4190 Beaucoup pensaient que la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006 concernant la (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Thierry Tuot, Vincent Jaunet Énergie - Tarifs réglementés  : Le Conseil constitutionnel censure les dispositions législatives qui maintiennent en permanence des tarifs réglementés et oppose une réserve interprétative à la possibilité de privatiser Gaz de France (Secteur de l’énergie)

4824

– Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, JORF n° 284 du 8 décembre 2006 p. 18531 Cons. const., déc. n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l’énergie, JORF n° 284 du 8 décembre 2006 p. 18544 La décision du Conseil constitutionnel n° 2006-543 DC du 30 (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet Énergie - Comptabilité : La CRE fixe les conditions de la séparation comptable imposée à GDF entre sa clientèle éligible et sa clientèle non éligible (Gaz de France)

4737

– CRE, Délibération du 20 juillet 2006 relative aux principes de tenue des comptes séparés pour les activités de fourniture aux clients éligibles et de fourniture aux clients non éligibles applicables à Gaz de France Cons. conc., avis n° 06-A-12 du 30 juin 2006 relatif à l’établissement par GDF d’une (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet Énergie - Tarifs réglementés : Le Conseil d’État demande au Conseil de la concurrence si les tarifs réglementés imposés à un opérateur lui permettent de couvrir la totalité de ses coûts (Poweo)

4974

– CE, 7 juillet 2006, société Poweo et Fédération Française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), n° 289012 et 289776 En vertu des dispositions de loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, les clients non éligibles, (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet Energie - Transposition incorrecte - Mauvaise application des directives : La Commission européenne adresse cinq mises en demeure à la France

5831

La France reçoit notification de 5 lettres de mise en demeure par la Commission (art. 226 CE) - Comm. CE, Communiqué IP/06/430 du 4 avril 2006, 28 lettres de mise en demeure adressées à 17 États membres - Transposition incorrecte ou mauvaise application du droit communautaire de l’énergie Comm. (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Sylvain Justier, Vincent Jaunet Electricité : Le législateur met en place des consortium d’achat groupé d’électricité (Loi 30 dec. 2005)

4577

Consortium d’approvisionnement en faveur des industriels électro-intensifs : Á la suite de l’avis rendu par le Conseil de la concurrence, la loi de finances rectificative pour 2005 crée les conditions de mise en place d’un consortium d’achat groupé d’électricité réservé aux industriels gros (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet Électricité : Le gouvernement publie les statuts de la société “RTE EDF Transport” (Décret 30 août 2005)

4993

– Décret n°2005-1069 du 30 août 2005, JORF n°202 du 31 août 2005, p.14096 Dans une précédente chronique (Concurrences, n° 1-2005, p. 115), nous nous interrogions sur les conséquences concrètes, s’agissant de l’indépendance de gestion dont le service “Réseau de Transport d’Électricité” a bénéficié depuis (...)

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet Électricité - Consommateurs éligibles : Le législateur précise les conditions d’éligibilité (Loi n° 2005-781)

4279

– Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, JORF n°163 du 14 juillet 2005, p. 11570 Rectificatif Il y a quelques mois, dans ces mêmes colonnes (Concurrences, n° 1-2005, p. 120), nous avions soulevé, à l’occasion de l’adoption par la commission (...)

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