Thierry Fossier was born in a family of historian scholars. He studied law at Paris-Assas University and was then appointed judicial judge. He devoted the first half of his career to the protection of families, children and adults in difficulty. He founded the Justice of the Peace Association. He was later appointed to various Courts of Appeal where he settled commercial disputes, first as Counselor and then as Court President. He was appointed President of one of the Paris Court of Appeal’s divisions where he first worked in the bank and stock exchange department before joining the economic regulation department in charge of examining appeals against decisions made by independent administrative authorities. In addition to his judicial activities, Thierry Fossier became a Doctor in private law, teaches history of the law and corporate repressive law, and publishes works relating mainly to the protection of vulnerable adults and to civil law procedure.
1821
Le mélange procédural, civil et pénal propre au contentieux de la concurrence rend l’identification des parties et des tiers peu aisée. Pourtant, déterminer à quel moment et sous quelles conditions il est possible d’intervenir dans une procédure judiciaire de concurrence est essentiel pour les (...)
1996
Le droit de la concurrence s’est développé, tant sur le plan européen que sur le plan national, de manière très autonome. Pourtant le législateur français a souhaité créer un bloc de compétence autour de la juridiction judiciaire. Il a entendu manifestement que le juge judiciaire apporte aux (...)
2746
La réforme du 13 novembre 2008 a créé de nouveaux recours en matière de visites domiciliaires faites par l’Autorité de la concurrence. En dehors des conditions de forme qui encadrent l’autorisation d’accomplir de telles visites, le nouveau texte impose des conditions de fond renforcées, et (...)
2713
Ces deux articles constituent la suite et la fin - ? - d’une série d’études publiées dans la revue Concurrences sur le sujet des saisies informatiques en matière de concurrence. La première contribution présente le point de vue du juge de contrôle des décisions de l’Autorité de la concurrence (...)
4670
Existe-t-il à vos yeux une unité de la notion de régulation économique et une unité du contrôle exercé par la chambre de la régulation économique ? Y a-t-il également des évolutions importantes dans l’organisation interne de la chambre de la régulation économique ? Existe-t-il des échanges (...)
