Sylvain Justier
Magenta (Paris)
Lawyer (Co-founder & Partner)
Sylvain Justier co-founded Magenta at the end of 2008. He was previously a senior associate with Bureau Francis Lefebvre and White & Case Paris. Sylvain Justier is specialized in French and European competition law and in law for deregulated sectors (in particular as concerns electronic communications and energy). He works in the following fields for French and foreign clients :
– actions before the Competition Council or the European Commission for anti-competitive practices, notifications of merger operations, actions for unfair competition and for private enforcement before commercial courts, etc.
– regular assistance to major telecom operators, both in the field of fixed telephony as well as mobile services and internet : preparation and negotiation of contracts for interconnection and access to fixed and mobile networks (unbundling agreements, MVNO contracts, bitstream, wholesale line rental, etc.), preparation of responses to public consultations initiated by ARCEP (the French telecoms regulator) and the European Commission, litigation before ARCEP and the French Competition Council, etc.
– in the area of energy, assistance to operators in negotiating and drafting contracts for access to networks and electricity purchasing, advising new players regarding the application of gas and electricity regulations, implementing industrial partnerships, etc.
Auteurs associés
Laure Arnaud
Magenta (Paris)
Lénaïc Godard
UVSQ Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Versailles)
Gaël Hichri
Magenta (Paris)
Vincent Jaunet
Magenta (Paris)
15694 | Évènements
Articles
4391 Bulletin
4391
On July 2nd, 2007, Free filed a complaint against France Telecom before the French Competition Council in order to have access to the incumbent’s ducts to roll out its optical local loops for residential customers. This complaint took place in a context where the main French residential (...)
39203 Revue
1614
Entretien réalisé par : Nicolas Charbit, Directeur de la rédaction, Concurrences, Paris Vincent Jaunet, Avocat associé, Magenta, Paris Sylvain Justier, Avocat associé, Magenta, Paris La vidéo de l’entretien est disponible en bas de cette page. Nicolas Charbit : Sébastien Soriano, bonjour ! Vous (...)
458
La régulation concurrentielle du secteur des transports repose à la fois sur l’application du « droit commun » de la concurrence et, pour le transport ferroviaire et bientôt routier, sur l’action de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, dont les pouvoirs viennent d’être récemment renforcés (...)
4078
A la suite des travaux de la Commission Champsaur et sur la pression insistante de Bruxelles, l’organisation des marchés électriques français devrait être prochainement substantiellement modifiée. Ce dossier Tendances présente quelques unes des questions économiques et juridiques que soulève, dans un (...)
2782
Un an après l’adoption de la Loi de Modernisation de l’Economie et le déroulement des premières négociations commerciales sous son égide, le Comité des Jeunes de l’AFEC et la Commission Projets et développements de l’Entreprise de l’AFJE ont organisé cette manifestation afin de dresser un premier bilan de (...)
3357
– ARCEP, 22 mai 2008, consultation publique sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique Cons. conc., avis n° 08-A-06 du 6 mai 2008 portant sur un projet de disposition législative concernant le développement des réseaux à très haut débit en fibre optique (...)
3103
– CSA, déc. n°2008-523 du 8 juillet 2008 relative à un différend opposant les sociétés AB Sat et Métropole Télévision L’entrée en vigueur le 5 août dernier de la loi de modernisation de l’économie confortait le principe de liberté contractuelle en supprimant le délit civil de pratique discriminatoire prévu (...)
3996
– Comm. CE, 13 novembre 2007, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques, COM (2007) 699 Ainsi que nous l’avions relevé dans la précédente livraison de notre revue, la Commission européenne a présenté, le 13 (...)
4108
– ARCEP, 27 juillet 2007, consultations publiques sur le très haut débit (Accès aux fourreaux et Mutualisation de la partie terminale des réseaux de fibre) L’ARCEP a publié, à la fin du mois de juillet 2007, deux consultations publiques portant sur le développement des réseaux dits de “nouvelle (...)
4600
– ARCEP, déc. n° 06-0639 du 30 novembre 2006 précisant les conditions de mise à disposition des listes d’abonnés et d’utilisateurs à des fins d’édition d’annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements, JORF n° 71 du 24 mars 2007 C’est le 8 mars 2007 que le Ministre délégué (...)
4408
– ARCEP, déc. n° 06-0779 du 14 septembre 2006 portant sur l’encadrement tarifaire des tarifs de terminaison d’appel vocal “directe” pour l’année 2007 de la société Orange France, de la Société Française du Radiotéléphone et de la société Bouygues Telecom en L’ARCEP avait, au cours de l’année 2004, analysé la (...)
4573
Consortium d’approvisionnement en faveur des industriels électro-intensifs : Á la suite de l’avis rendu par le Conseil de la concurrence, la loi de finances rectificative pour 2005 crée les conditions de mise en place d’un consortium d’achat groupé d’électricité réservé aux industriels gros (...)
2126
– ARCEP, déc. n° 05-0425 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel géographique sur les réseaux alternatifs fixes, la désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et le ARCEP, déc. n° 05-0571 du 27 septembre 2005 (...)
Livres
Prix
85,00 €
Grands arrêts du droit de la concurrence - Régulations
Date
25 septembre 2019
Prix
85,00 €
