Suzanne Carval (1966-2018) was a professor and the director of the M2 degree in Insurance Law at the faculty of law of Rouen (France). She was a graduate of the universities of King’s College London (LLB, 1988) and Paris 1 Panthéon-Sorbonne (maîtrise en droits français et anglais 1988, DEA de droit privé général 1989, doctorat en droit privé 1993). She teached and researched in the law of contract and tort, and had an interest in comparative law. She published in these fields, especially in the Revue des contrats. She had contributed to the edition of the Traité de la responsabilité civile, by G. Viney and P. Jourdain (LGDJ ed. 2013). She was a member of the European Group on Tort Law, whose work led to the publication of the European Principles of Tort Law (2005, Springer ed.).
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Les tribunaux français ont déjà jugé 31 actions indemnitaires faisant suite à des abus de position dominante. L’analyse de ce corpus révèle combien ce contentieux diffère de celui des actions consécutives à des cartels. Les préjudices y sont notamment plus nombreux, plus divers, plus (...)
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Selon l’opinion de certains auteurs, la désignation du responsable en droit civil obéirait à des principes qui seraient incompatibles avec ceux du droit de la concurrence. Cette opinion doit toutefois être combattue. Cet article a pour objet de montrer que la présence, en droit de la (...)
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Cet éditorial est un hommage à la mémoire de Monsieur Claude Lucas de Leyssac. Le 9 janvier, un esprit libre et précurseur nous a quittés, laissant ses amis désemparés et le droit du marché, orphelin de l’un de ses créateurs. Précurseur, Claude Lucas de Leyssac l’était indéniablement. (...)
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La dernière table ronde du colloque était consacrée à la responsabilité civile des auteurs d’infractions concurrentielles. Elle a permis d’aborder divers aspects sensibles d’une question qui fait l’objet de plusieurs dispositions de la proposition de directive. Ces aspects ont été envisagés (...)
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Les victimes de dommages concurrentiels qui tentent d’en obtenir réparation se heurtent à de nombreuses difficultés. Selon une idée largement partagée, certaines d’entre elles seraient dues à la rigidité des règles de responsabilité civile. Cette discipline se caractérise pourtant par une (...)
