Stéphane Rodrigues

University Paris I Panthéon-Sorbonne, Lallemand & Legros (Brussels)
Senior Lecturer & Lawyer

Stéphane Rodrigues is lawyer, member of the Paris Bar, established to the Brussels’ Bar, Partner, Lallemand, Legros & Associés (Brussels’ Law firm)(since 2003). Stéphane is also Senior Lecturer in Public and Community Law (University Paris I, Panthéon-Sorbonne). Stéphane has a Ph.D. in Public Community Law, University Paris I (1999, « Public service utilities and EC Law »). Stéphane has widely published, and among others : « La nouvelle régulation des services publics en Europe : énergie, postes, télécommunications et transports », éditions Lavoisier-Tec&Doc, Paris, 2000 - « Les services d’intérêt économique général et l’Union européenne », co-editor with Jean-Victor Louis, Bruylant, Brussels, 2006.H is a member of the Editorial Committee of « Cahiers de droit européen », Bruylant, Brussels, and former Member of the TEPSA Executive Board (Trans-European Policy Studies Association, Brussels, 1999-2005). Stéphane speaks French, English, Spanish/Portuguese.

Auteurs associés

Total (Paris)
DG COMP (Brussels)
University of Sussex
Irish Labour Party (Dublin)
DG COMP (Brussels)
European Court of Justice (Luxembourg)
European Commission - DG Internal Market and Services

Articles

265 Bulletin

470147 Revue

Stéphane Rodrigues L’Europe au présent ! Liber amicorum Melchior Wathelet

55

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Witz

16

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues L’ordre public économique, Aurore LAGET-ANNAMAYER (dir.)

26

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Le droit des concentrations économiques, Mathieu LE COQ

41

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Dictionnaire européen de la concurrence, Mattia MELLONI

52

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Competition Law, Richard WHISH, David BAILEY

139

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues European Competition Law, Louis VOGEL

103

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues La protection des droits fondamentaux en matière de concurrence dans le droit de l’Union européenne : Quelques éléments de réflexion, Krystyna KOWALIK-BANCZYK

58

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Le LAMY Droit économique

81

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Transport aérien : Le Parlement européen et le Conseil adoptent le 4 juillet 2018 le règlement (UE) 2018/1139 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (Règlement (UE) 2018/1139)

35

Ce nouveau règlement s’inscrit dans le cadre de la stratégie définie en 2015 par la Commission visant à renforcer la compétitivité du secteur de l’aviation de l’Union. Il adapte les dispositions existantes aux dernières évolutions technologiques (à l’instar de nouvelles règles pour immatriculer et (...)

Stéphane Rodrigues Contrôle de proportionnalité : Le Parlement européen et le Conseil adoptent le 28 juin 2018 la directive (UE) 2018/958 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption de toute nouvelle réglementation limitant l’accès à des professions réglementées ou leur exercice (Directive (UE) 2018/958)

57

Faisant suite à une proposition de la Commission de janvier 2017 (v. cette chronique, in Concurrences, n° 2-2017, pp. 187-188), le Parlement européen et le Conseil de l’Union ont adopté le 28 juin 2018 la directive (UE) 2018/958 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une (...)

Stéphane Rodrigues Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou

90

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues L’enquête de concurrence. Droit européen – L’enquête de concurrence. Droit français – L’action civile de concurrence, Joseph VOGEL et Louis VOGEL

270

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Droit des pratiques commerciales, Joseph VOGEL et Louis VOGEL

117

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Droit de la distribution, Didier FERRIER et Nicolas FERRIER

203

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues European Business Law, Louis VOGEL

103

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Énergie : La Cour de justice de l’Union européenne fournit quelques précisions sur le régime des obligations de stockage de gaz naturel susceptibles d’être imposées aux entreprises du secteur en vertu de l’article 8 du règlement (UE) nº 994/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 20 octobre 2010, concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel (Eni)

60

Parmi les quatre grands objectifs assignés à l’Union européenne au titre de sa compétence dans le domaine de l’énergie (cf. article 194 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), figure la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union. C’est à cette fin que le règlement (UE) nº (...)

Stéphane Rodrigues Espace ferroviaire unique européen : La Commission européenne adopte un règlement d’exécution concernant l’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire, qui s’inscrit dans le cadre de l’achèvement de l’espace ferroviaire unique européen (Accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire)

63

À l’heure où la transposition du 4ème paquet ferroviaire suscite quelques remous en France (v. projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 14 mars 2018, visant notamment à transposer la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive (...)

Stéphane Rodrigues Droit européen des concentrations, Georges VALLINDAS

110

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Droit européen des aides d’État, Michaël KARPENSCHIF

203

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues La réforme des professions réglementées. Étude de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Gérard MARCOU, François BLANC, André DELION et Laurent VIDAL

108

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Competition Law in Finland, Sari HILTUNEN

134

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Ciel unique européen : La Cour des comptes européenne rend public un rapport portant sur le ciel unique européen et qui s’avère plutôt critique sur les résultats atteints par cette initiative qui vise à accroître l’efficacité du système européen de gestion du trafic aérien (Rapport spécial n° 18/2017)

53

Voilà une institution de l’Union européenne rarement citée dans cette Revue, la Cour des comptes, qui a adopté, le 11 octobre 2017 un rapport spécial (n° 18/2017) portant sur l’initiative dite “Ciel unique européen” et dont le sous-titre en résume la principale conclusion : “un changement d’ordre (...)

Stéphane Rodrigues Droit européen de la commande publique, Stéphane DE LA ROSA

138

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues La récidive en droits de la concurrence, Ludovic BERNARDEAU

157

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues La gauche, la droite et le marché, David SPECTOR

139

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Transport aérien : La Cour de justice de l’Union européenne précise la portée des obligations pesant sur les transporteurs aériens en matière tarifaire en application du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté (Air Berlin & Co. Luftverkehrs KG)

94

Aux termes de l’article 23, paragraphe 1er, de ce règlement, doivent être portés à la connaissance du passager non seulement le prix définitif de son vol mais également, à tout le moins, le tarif passager appliqué, et, lorsqu’ils s’ajoutent à celui-ci, les taxes, les redevances aéroportuaires et tout (...)

Stéphane Rodrigues Transports aériens : La Commission européenne adopte le 8 juin 2017 un paquet sur l’”aviation ouverte et connectée” portant, d’une part, sur les règles en matière de propriété et de contrôle des transporteurs aériens de l’Union européenne et, d’autre part, sur les obligations de service public (Aviation)

135

S’inscrivant dans le cadre de sa nouvelle stratégie de l’aviation pour l’Europe adoptée en 2015 (v. COM(2015) 598 final du 7 décembre 2015), la Commission a adopté le 8 juin 2017 une communication intitulée “Aviation : une Europe ouverte et connectée” (COM(2017) 286 final) qui s’accompagne d’un paquet (...)

Stéphane Rodrigues Abuse of Dominance in EU Competition Law. Emerging Trends

324

Granting rebates to a customer or refusing to supply a competitor are examples of ordinary commercial practices, which become ‘abusive’ under Article 102 of the Treaty on the Functioning of the EU (TFEU) when carried out by ‘dominant’ firms. This topical book provides an up-to-date account of the (...)

Stéphane Rodrigues Droit européen de la concurrence, Jean-François BELLIS

144

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Competition Law in Peru

187

Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this practical analysis of competition law and its interpretation in Peru covers every aspect of the subject – the various forms of restrictive agreements and abuse of dominance prohibited by law and the rules on merger (...)

Stéphane Rodrigues EU State Aid Control - Law and Economics

272

EU State Aid Control : Law and Economics thoroughly explores the main rationales of State aid control, the main policy concerns and the various trade-offs that underlie the rules and the decisions taken by the European Commission and the Courts. In recent years, the European Commission has (...)

Stéphane Rodrigues Concurrence, régulation et énergie : Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle

409

L’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième « paquet » ont été en grande partie transposées au sein des États membres, les obstacles à la réalisation effective d’une Europe de l’énergie demeurent nombreux. Dans (...)

Stéphane Rodrigues EU State Aids

262

EU State Aids examines in detail the substantive and procedural aspects of state aid law and policy, analysing the underlying rules in depth and how they have been applied by the commission and the courts. Main Features It is an invaluable resource to all those involved in advising or (...)

Stéphane Rodrigues EU Competition Law - An Analytical Guide to the Leading Cases

191

This book is designed as a working tool for the study and practice of European competition law. It is an enlarged and updated fifth edition of the highly practical guide to the leading cases of European competition law. This fifth edition focuses on Article 101 TFEU, Article 102 TFEU and the (...)

Stéphane Rodrigues Hong Kong Competition Law

167

This important new book provides a substantive introduction to Hong Kong competition law contained in the new Competition Ordinance as supplemented by the Competition Commission’s Guidelines. Reference is also made to the most important case law concerning competition rules in other (...)

Stéphane Rodrigues Introduction to EU Energy Law

176

The book covers both the content of sector-specific energy regulation and the application and impact of general EU law on energy markets. As far as sector-specific energy regulation is concerned, only the most fundamental elements are examined. These include third-party access, unbundling, (...)

Stéphane Rodrigues Airport Competition Regulation in Europe

185

Aerospace Law and Policy Series Volume 12 Airport Competition Regulation in Europe focuses on the issue of airport charges and its impact on airport competition in the EU, especially following the introduction of EU Directive 12/2009 on airport charges. Over the last thirty years, airports (...)

Stéphane Rodrigues Regulating Competition in the EU

224

Competition law in the EU includes a wide range of topics and has developed into a very comprehensive area of regulation. This book covers the broader perspective of competition law, giving an overview of a very complex domain of EU law. Through all relevant sources of primary and secondary EU (...)

Stéphane Rodrigues Ouverture d’un marché : Le Parlement européen et le Conseil adopte un règlement ouvrant timidement le marché des ports et renforçant la transparence dans la gestion de ces derniers

120

La troisième proposition de la Commission aura été la bonne. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 15 février 2017 le règlement (UE) 2017/352 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports. Dans le (...)

Stéphane Rodrigues Proportionnalité des projets de réglementation des professions : La Commission européenne présente une proposition de directive imposant aux Etats membres un contrôle de proportionnalité avant toute nouvelle règlementation des professions dans le cadre d’un paquet ‘Services’ adopté le 10 janvier 2017

152

La Commission a présenté le 10 janvier 2017 une proposition de directive relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle règlementation de professions. S’inscrivant dans le cadre de la stratégie pour le marché unique des biens et des services adoptée par la Commission en octobre (...)

Stéphane Rodrigues Ouverture d’un marché : Le Parlement européen et le Conseil adoptent le dernier volet dit ‘marché’ du 4ème paquet ferroviaire, ouvrant ainsi davantage le secteur à la concurrence tout en préservant les lignes de service public

114

Après son volet technique en mai 2016, le volet “marché” du 4ème paquet ferroviaire a été finalisé le 14 décembre 2016 avec notamment l’adoption de la directive (UE) 2016/2370 et, parallèlement, celle du règlement (UE) 2016/2338. Il résultera de la combinaison de ces deux textes la coexistence de deux (...)

Stéphane Rodrigues Gouvernance de l’Union de l’énergie : La Commission européenne adopte son deuxième “paquet d’hiver” axé sur l’énergie propre et s’inscrivant dans le cadre de la réalisation de l’Union de l’énergie et visant à réviser et/ou à codifier la règlementation du marché intérieur de l’électricité, à renforcer le rôle de l’agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) ainsi qu’à repenser la gouvernance de l’Union de l’énergie

192

Dans le cadre de la réalisation de l’Union de l’énergie, une des dix priorités politiques de son président Juncker, la Commission a adopté le 30 novembre 2016 son deuxième “paquet d’hiver” consacré au thème de l’énergie propre et qui fait ainsi suite à un trois paquets précédents (voir cette chronique in (...)

Stéphane Rodrigues Global Antitrust Economics. Current Issues in Antitrust and Law & Economics, Douglas H. GINSBURG, Joshua D. WRIGHT, Nicolas CHARBIT, Elisa RAMUNDO et Duy D. PHAM (dir.)

55

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Énergie : La Cour de justice de l’Union européenne rend un arrêt particulièrement riche pour l’interprétation du régime des obligations de service public, notamment en matière tarifaire, dans le domaine de l’énergie, en application de la directive 2009/73/CE relative au marché intérieur du gaz naturel (ANODE)

112

Saisi d’un litige opposant l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), au Premier ministre, au ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, à la Commission de régulation de l’énergie et à ENGIE, anciennement GDF Suez, au sujet des tarifs réglementés de vente de gaz (...)

Stéphane Rodrigues Propriété publique et droit de l’Union européenne

433

Interactions between European Union law and French law can be confusing when it comes to public property. Although it a priori testifies of the neutrality with which the European Union law deals with public property regulations at national scale, article 345 TFUE actually has tangible impacts (...)

Stéphane Rodrigues Jurisprudence de la CJUE 2015 : Décisions et commentaires

478

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions (...)

Stéphane Rodrigues EU Competition Law – Volume IV : State Aid

734

This second edition of the State aid volume constitutes a state of the art description and analysis of all aspects of the State aid discipline. Above all, it sets out all the novelties of the State Aid Modernisation programme which was launched in 2012 and completed in summer 2014. The new (...)

Stéphane Rodrigues Aides d’État : La Commission européenne publie une communication relative à la notion d’aide d’État dans laquelle elle traite, au regard de l’article 107 TFUE, de l’intérêt public en général ainsi que des services d’intérêt (économique) général et des infrastructures, en particulier

185

Comme évoqué dans la chronique Régulations du numéro précédent de cette revue (v. R. Vuitton, in Concurrences nº 3-2016, Art. n° 80857, pp. 121-122), la communication de la Commission sur la notion d’aide d’État, publiée au JOUE du 19 juillet 2016, s’inscrit dans un exercice de modernisation et de (...)

Stéphane Rodrigues Dictionnaire des régulations

888

Fruit d’une coordination opérée par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP) de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, cet ouvrage regroupe près d’une soixantaine d’auteurs, universitaires comme praticiens, qui rendent compte, sous la forme de soixante et onze fiches classées dans (...)

Stéphane Rodrigues Economic Evidence in EU Competition Law

1013

The use of economic theory and economic evidence in competition cases, their appropriate interpretation, meaning, impact, usefulness, and validity are among the most challenging issues that judges and legal practitioners face in their daily decision-making. Notorious questions of, for example, (...)

Stéphane Rodrigues Vade-mecum des aides d’État, 2016

1088

Le droit des aides d’État, composante essentielle du droit de la concurrence, constitue l’un des cadres juridiques de référence des politiques de soutien public aux entreprises. Régulièrement actualisé par la direction des affaires juridiques, le « Vade-mecum des aides d’État » a vocation à faciliter (...)

Stéphane Rodrigues Jeux et paris en ligne. Vers un cadre juridique européen.

406

Depuis plus de vingt ans, la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion, dans des arrêts célèbres sur les loteries, les casinos, les jeux à tuer, les jeux électroniques ou les jeux en ligne dernièrement, de définir le régime de la légitimité de ces prestations de service au regard des règles du (...)

Stéphane Rodrigues L’enquête de concurrence – Droit français

532

Trois ouvrages dans la collection que l’on ne présente plus de MM. Vogel et structurés d’une façon similaire autour d’un dossier thématique regroupant les textes applicables, des extraits des décisions essentiels et des conseils pratiques.

Stéphane Rodrigues L’action civile de concurrence

503

Un guide thématique facile d’accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l’actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour (...)

Stéphane Rodrigues Service universel : La Cour de justice de l’Union européenne apporte quelques précisions relatives, d’une part, aux obligations pesant sur l’opérateur d’un réseau public de communications électronique en matière d’accès aux numéros non géographiques et, d’autre part, aux pouvoirs des autorités règlementaires nationales en matière d’accès aux services utilisant de tels numéros (Polkomtel / Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej)

63

Saisie sur renvoi préjudiciel par la Cour suprême de Pologne, la Cour de justice a rendu un arrêt le 14 avril 2016 dans l’affaire C-397/14, Polkomtel, qui lui donne l’occasion d’apporter quelques précisions sur l’accès aux numéros dits non géographiques, c’est-à-dire, principalement, les numéros mobiles, (...)

Stéphane Rodrigues Union de l’énergie : La Commission européenne adopte le “paquet d’hiver” qui s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une Union de l’énergie, une des dix priorités de la mandature Juncker, mettant l’accent sur la sécurité énergétique

139

Avec un vice-président dédié à sa réalisation (M. Maroš Šefčovič), le projet d’Union de l’énergie est une des dix priorités de la Commission Juncker (v. communication du 25 février 2015 établissant un “Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de (...)

Stéphane Rodrigues La concurrence. Une idée toujours neuve en Europe et en France.

787

Voilà un essai des plus stimulants, au sens où nous souhaiterions qu’il ait “la propriété d’exciter (…) d’une manière manifeste l’action organique des divers systèmes de l’économie” (Le Grand Littré, 1994, tome 6, p. 6055). Olivier Fréget s’est en effet lancé dans un défi à sa mesure : faire adhérer ses (...)

Stéphane Rodrigues A Scot Without Borders Liber Amicorum (Volume I), Ian FORRESTER

969

This two-volume Liber amicorum is a collection of tributes to Ian Forrester’s outstanding career and articles signed by prominent academics and practitioners around the world on the most current topics in EU law and policies, human rights and intellectual property. Ian’s good spirits and quirky (...)

Stéphane Rodrigues Traité de contentieux de la commande publique

381

Le droit de la commande publique connaît une profonde mutation que l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics symbolise bien. Cette évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit entre en résonnance avec celle d’un contentieux des contrats administratifs dont (...)

Stéphane Rodrigues Market & Competition Authorities - Good Agency Principles

368

Market and competition authorities operate in a complex environment with conflicting stakeholder demands. Balancing the various interests of the authority and stakeholder in an objective and impartial manner is strategic to achieving the goals of the legislation imposed. In a fresh approach (...)

Stéphane Rodrigues SIEG : La Cour de justice de l’Union européenne apporte quelques précisions sur le traitement des services d’intérêt économique général par la directive « Services », en s’inscrivant dans une approche plutôt classique de l’équilibre entre les nécessaires exigences du marché intérieur et la préservation légitime des missions d’intérêt public (Hiebler / Schlagbauer)

95

Sept années après son entrée en vigueur en décembre 2009, la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur (JO L 376, p. 36) (ci-après “la directive 2006/123” ou “la directive Services”) suscite désormais un contentieux de (...)

Stéphane Rodrigues Les engagements dans le droit français des concentrations

342

De prime abord, le droit des concentrations illustre le rôle moderne joué par l’État dans l’économie : il ne s’agit plus de construire les marchés, mais de contrôler ponctuellement un ou plusieurs opérateur(s) en particulier. L’État libéral soumet ainsi à autorisation préalable les rapprochements (...)

Stéphane Rodrigues 135 - Droit public de la concurrence

413

Résumé : Le droit public de la concurrence, qui emprunte aujourd’hui autant aux règles de droit interne qu’aux dispositions du droit de l’Union européenne, est une matière encore en construction dont il convient de rechercher les fondements, les méthodes et les composantes. Alors que la rencontre du (...)

Stéphane Rodrigues Competition and Regulation in Electricity Markets

380

Featuring an original introduction by the editors, these carefully-selected essays explore the main issues surrounding competition and regulation in electricity markets. The industry is experiencing irresistible forces of change, driven by energy policy objectives ; a reassessment of market (...)

Stéphane Rodrigues Droit européen des aides d’Etat

375

Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements (...)

Stéphane Rodrigues L’espace ferroviaire unique européen. Quelle(s) réalité(s) ?

254

Dans sa communication relative au quatrième paquet ferroviaire, la Commission met en avant la nécessité d’« achever l’espace ferroviaire unique européen ». Elle dresse à cette occasion un bilan et des perspectives d’évolution d’un espace encore en construction dont il convient d’évaluer le degré de (...)

Stéphane Rodrigues L’interrégulation

398

L’interrégulation est un ensemble de procédés juridiques permettant d’organiser les relations entre des autorités publiques en charge de la réglementation, du contrôle ou de la surveillance d’un ou plusieurs secteurs d’activités économiques. Elle se justifie par le décloisonnement progressif des secteurs (...)

Stéphane Rodrigues Market & Competition Authorities - Good Agency Principles

447

Good agency principles are those principles that independent authorities can use to transform themselves into well-governed organizations demonstrating good agency behaviour. This book establishes these good agency principles for independent agencies of all kinds, while focusing on those (...)

Stéphane Rodrigues European Public Procurement Law - The Public Sector Procurement Directive 2014/24/EU Explained through 30 Years of Case Law by the Court of Justice of the European Union

1400

European Public Procurement Law is the ultimate legal resource on public procurement law in the European Union. It combines the full text of the new Public Sector Procurement Directive 2014/24/EU with 141 relevant judgments rendered by the Court of Justice of the European Union during the (...)

Stéphane Rodrigues State-Initiated Restraints of Competition

299

States influence competition in the market in various ways. They often act themselves as market participants through state-owned enterprises. They regulate markets and specific sectors of the economy such as public utilities in particular. In some instances, market regulation explicitly aims to (...)

Stéphane Rodrigues Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires

527

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires constitue un ouvrage pionnier, sans équivalent dans l’édition. Il réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2014 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières (...)

Stéphane Rodrigues The Economics of Competitive Sports

364

Competition is the very essence of professional sports, yet how do we measure it ? Has the level of competition changed over time ? Can organizers influence the degree of competition, for example, by changing rewards ? How does the audience appreciate competition ? The Economics of Competitive (...)

Stéphane Rodrigues Antitrust between EU Law and National Law / Antitrust fra diritto Nazionale e diritto dell’Unione Europea – XI Conference / XI Convegno, Enrico Adriano RAFFAELLI (dir.)

439

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues Du service public à l’obligation de service public

1520

Si le droit français connaît une notion d’obligation de service public participant à la conceptualisation et à l’identification du service public, il se diffuse aujourd’hui une autre notion, sous la même dénomination, en droit de l’Union européenne. Celle-ci fait cependant du désintérêt de l’entreprise (...)

Stéphane Rodrigues State Aid and Public Procurement in the European Union

1463

This book contains a collection of economic and legal essays written by academics and practitioners who contributed to the elective Master’s course "State Aid and Public Procurement in the European Union" at Maastricht University, as well as two conferences on State aid and public procurement (...)

Stéphane Rodrigues Droit de la distribution

653

Le droit de la distribution est placé à la jonction de l’analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l’organisation et la réalisation de l’échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, (...)

Stéphane Rodrigues European Competition Law

1828

The European model continues to see competition law as an instrument in the service of the State or its institutions, and this is reflected in the fact that the administrative authorities are generally competent in the first instance, that administrative repression is prevalent and that private (...)

Stéphane Rodrigues French Competition Law

380

The French model continues to see competition law as an instrument in the service of the State or its institutions, and this is reflected in the fact that the administrative authorities are generally competent in the first instance, that administrative repression is prevalent and that private (...)

Stéphane Rodrigues Global Competition Law - A Practitioner’s Guide

358

As its name suggests, Global Competition Law is a Practioner’s Guide. Its aim is not to present a scientific and exhaustive table of most of the world’s competition laws, in particular, those of the European Union and its Member States, but rather to present their salient aspects by providing the (...)

Stéphane Rodrigues UE - OMC : Le Conseil de l’Union européenne rend publiques ses directives adressées à la Commission en pour la négociation d’un accord plurilatéral sur le commerce des services (ACS) en cours de discussion au sein de l’Organisation mondiale du commerce

235

Conseil UE, 10 mars 215, Projet de directives pour la négociation d’un accord plurilatéral sur le commerce des services – Document n° 6891/13 Dans le prolongement de ses engagements en faveur de plus de transparence notamment dans les négociations internationales menées pour le compte de l’Union (...)

Stéphane Rodrigues L’appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence - Analyse des pratiques contractuelles abusives entre professionnels à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles

1051

Définies au sens de l’étude comme des comportements contractuels unilatéraux et abusifs dans les rapports commerciaux entre professionnels, les « pratiques restrictives » peuvent être réprimées au titre du droit des pratiques anticoncurrentielles (abus de domination et entente). L’ouvrage permet (...)

Stéphane Rodrigues Mundi et Europae civis - Liber Amicorum

1612

On signalera, parmi plus de quarante contributions (en anglais, en français et en néerlandais) en l’honneur de Jacques Steenbergen, professeur à l’Université catholique de Leuven et directeur général de l’autorité belge de concurrence, celles portant de manière spécifique sur le droit européen de la (...)

Stéphane Rodrigues EU Competition Law – Volume I

562

With the adoption of Regulation 1/2003 at the end of 2002, along with Regulation 773/2004 and Regulation 794/2004 in April 2004, the procedures organizing the enforcement of EU competition law, at both the national and European level, have undergone a major transformation. In particular, these (...)

Stéphane Rodrigues European Competition Law - A Case Commentary

376

European Competition Law : A Case Commentary explains EU competition law by presenting the relevant legal provisions together with carefully selected case extracts pertaining to those provisions. The selection is based on the interpretative value of the extracts and is limited to the essentials (...)

Stéphane Rodrigues Transport aérien : La Cour de justice de l’Union européenne dit pour droit que le prix définitif à payer dans le cadre d’un système de réservation électronique d’un billet d’avion doit être précisé lors de chaque indication des prix des services aériens (Air Berlin Luftverkehrs)

167

CJUE, 15 janv. 2015, Air Berlin Luftverkehrs c/ Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände – Verbraucherzentrale Bundesverband e. V., aff. C-573/13, ECLI:EU:C:2015:11 Saisie d’une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le (...)

Stéphane Rodrigues Marché intérieur de l’énergie : La Commission européenne publie un état des lieux sur les progrès du marché intérieur de l’énergie et le Conseil adopte des conclusions appelant à son achèvement de manière urgente

168

Comm. eur., 13 octobre 2014, Communication « Vers l’achèvement du marché intérieur de l’énergie : état des lieux », COM(2014)634 final Conseil de l’UE, 9 décembre 2014, Conclusions « Achèvement du marché intérieur de l’énergie », session du Conseil Transports, télécommunications et énergie) (voir également (...)

Stéphane Rodrigues European State Aid Law and Policy, Conor QUIGLEY

237

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

Stéphane Rodrigues The EU Law of Competition

286

Fully updated in this third edition, the work includes full coverage of the latest legislation, case law and guidance, giving competition lawyers a comprehensive commentary on recent developments. It includes new material on industries of growing importance in the competition field, including (...)

Stéphane Rodrigues Contentieux de l’Union européenne - Questions choisies

486

À la suite notamment de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l’Union européenne ne cesse d’évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l’Union. À cet (...)

Stéphane Rodrigues Competition Law and Policy in the EU and UK

254

Competition Law and Policy in the EU and UK provides a focused guide to the main provisions and policies at issue in the EU and UK, including topics such as enforcement, abuse of dominance, anti-competitive agreements, cartels, mergers, and market investigations. The book’s contents are (...)

Stéphane Rodrigues The Evolution of China’s Anti-Monopoly Law

329

China’s Anti-Monopoly Law (AML) is one of the youngest and most influential antitrust laws in the world today. This book aims to provide a better understanding of the evolution of China’s AML to the international community, through a collection of essays from the most prominent antitrust scholar (...)

Stéphane Rodrigues Transports aériens : La Commission européenne confirme l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) comme responsable de l’évaluation des performances du ciel unique européen dans le cadre de la réalisation du marché intérieur des services de navigation aérienne

106

Dans le cadre de la réalisation de ce qu’il est convenu d’appeler le “ciel unique européen”, à voir le marché intérieur des services de navigation aérienne, dont le cadre est fixé par le règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 (JOUE M 96 du 31 mars 2004, p. 1), la (...)

Stéphane Rodrigues Transports : La Commission européenne adopte deux règlements d’exécution venant compléter la libéralisation du secteur des transports ferroviaires imposée par la directive 2012/34/UE sur l’espace ferroviaire unique européen

178

La directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 a pour objectif d’établir un espace ferroviaire unique européen (EFUE) (JOUE n° L 343 du 14 déc. 2012, p. 32–77). À cette fin, elle établit notamment les règles applicables à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et aux (...)

Stéphane Rodrigues La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l’Union européenne - Analyse appliquée au secteur des déchets

1946

La protection de l’environnement et le développement économique constituent des défis d’importance majeure au sein de notre société contemporaine. Chacun de ces domaines influence l’évolution et l’efficience de l’autre, de sorte que c’est leur interaction même qui se pose aujourd’hui comme un enjeu (...)

Stéphane Rodrigues Fairness in Antitrust : Protecting the Strong from the Weak

241

What drives popular support for state-enforced competition policy ? What is it about antitrust law that garners approval from both the public and courts, to the point of demonizing large firms convicted of antitrust offenses ? In this book Adi Ayal argues that the populist roots of antitrust (...)

Stéphane Rodrigues Competition and the State

242

Troisième venu dans la toute récente collection Global Competition Law and Economics de l’Université californienne de Stanford, placée sous la direction des professeurs Cheng, Lianos et Sokol, l’ouvrage regroupe treize contributions sur le thème de la concurrence et de l’État, articulées autour de (...)

Stéphane Rodrigues Sanctions in EU Competition Law - Principles and Practice

263

In the early decades of European integration the enforcement of EU competition law was highly centralised. Virtually all enforcement actions under Articles 101 and 102 TFEU were initiated by the European Commission. More recently the enforcement of EU competition law has become less centralised (...)

Stéphane Rodrigues Protectionnisme et droit de l’Union européenne

462

Le thème du protectionnisme a ressurgi dans le contexte de la crise économique. Il est paré de toutes les vertus par ceux qui décrivent l’Union européenne comme l’avant-garde d’un libre-échangisme généralisé et destructeur. Il est au contraire brandi comme épouvantail par ceux qui craignent que le marché (...)

Stéphane Rodrigues Competition Law and Policy in Japan and the EU

227

This exciting new book embarks on a comparative analysis of competition law and policy in Japan and the EU. It provides a clear and carefully researched exposition of the differences between the relevant rules, systems and underlying ideas of the two jurisdictions, together with the relevant (...)

Stéphane Rodrigues Transport aérien : La Commission européenne adopte son premier rapport concernant l’application de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires

65

La Commission européenne a adopté le 19 mai 2014 son premier rapport concernant l’application de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires (JOUE L 70 du 14 mars 2009, p. 11). Plusieurs effets positifs sont répertoriés par la (...)

Stéphane Rodrigues European Merger Remedies. Law and Policy, Dorte HOEG

223

European Merger Remedies. Law and Policy, HOEG Dorte, Hart Publishing, 2013, 288 p. Ouvrage trouvant pour base la thèse de l’auteur soutenue au King’s College de Londres et abordant tous les aspects des engagements dans le cadre des procédures de concentration en droit de l’Union européenne, du (...)

Stéphane Rodrigues The Role of the Postal and Delivery Sector in a Digital Age

342

This volume, the result of the 21st Conference on Postal and Delivery Economics (Ireland, 2013), describes the continuing problem of the decline of the postal sector in the face of electronic competition and offers strategies for the survival of mail services in a digital age. The 25 original (...)

Stéphane Rodrigues Actualités en droit européen

312

Quel avocat n’a pas été, dans sa pratique, confronté au droit européen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s’accroître ? Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq experts sur différents thèmes d’actualité en droit européen. (...)

Stéphane Rodrigues SIEG : Le Comité économique et social européen propose que l’Union européenne clarifie le concept de “caractère abordable” des services d’intérêt économique général tel que figurant au Protocole (n° 26) sur les SIG

55

Dans un avis d’initiative adopté le 21 janvier 2014, le Comité économique et social européen (CESE) propose que l’Union européenne clarifie le concept de “caractère abordable” des services d’intérêt économique général (SIEG) tel que figurant au Protocole (n° 26) sur les SIG annexé aux traités UE et FUE par le (...)

Stéphane Rodrigues Stratégies d’instrumentalisation juridique et concurrence

1700

Les entreprises ne subissent pas seulement les normes juridiques, elles peuvent aussi en jouer pour prendre l’avantage sur les autres entreprises. Cela est particulièrement vrai du droit de la concurrence qui joue un rôle central dans la vie contemporaine des affaires. Cet ouvrage analyse dans la (...)

Stéphane Rodrigues Joint Ventures and EU Competition Law

1632

This book examines the treatment of joint ventures (JVs) in EU Competition Law, and at the same time provides a comparison with US law. It starts with an analysis of the rather elusive concept of JV, encompassing both concentrative JVs (subject to merger control) and non-concentrative JVs. (...)

Stéphane Rodrigues Energie - Transport : La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ont adopté les nouvelles orientations de l’Union pour, d’une part, les infrastructures énergétiques transeuropéennes et, d’autre part, le développement du réseau transeuropéen de transport pour la période 2014-2020

88

Règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n° 661/2010/UE (JOUE L 348 du 20 décembre 2013, p. 1) Règlement (UE) n° 1316/2013 du Parlement européen (...)

Stéphane Rodrigues Energie : La Commission européenne adopte une communication intitulée « Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique »

100

La Commission a publié le 5 novembre 2013 une communication sur le marché intérieur de l’électricité et la question de savoir comment tirer le meilleur parti de l’intervention publique dans ce secteur. Partant du constat que la création du marché intérieur de l’électricité, dont le Conseil européen du (...)

Stéphane Rodrigues Building New Competition Law Regimes

305

This detailed book focuses on the development of competition law institutions and contains case studies that examine this against the backdrop of the debate around global convergence of competition law and the limits imposed by particular national circumstances. Five of the chapters examine (...)

Stéphane Rodrigues Antitrust between EU law and national law – Antitrust fra diritto nazionale e diritto dell’Unione Europea – Xe conference, Enrico Adriano RAFAELLI (dir.)

303

L’ouvrage regroupe les actes de la dixième édition de la conférence annuelle intitulée “Antitrust between EU law and national law”, organisée sous le patronage de l’Union des avocats européens (UAE), qui s’est tenue les 17 et 18 mai 2012 à Trévise (Italie). Avec plus d’une trentaine de contributions, (...)

Stéphane Rodrigues Droit de l’Union européenne

445

La totalité des facultés de droit incorpore dans leur offre de formation des enseignements se rapportant à l’Union européenne en Licence deuxième et troisième année comme en master 1re année. Parmi les épreuves du CRFPA, le droit de l’Union européenne est choisi par un nombre croissant de candidats. Il en (...)

Stéphane Rodrigues Vade-mecum des aides d’État, édition 2013

534

Le droit des aides d’État, composante essentielle du droit de la concurrence, constitue l’un des cadres juridiques de référence des politiques de soutien public aux entreprises. Régulièrement actualisé par la direction des affaires juridiques, le « Vade-mecum des aides d’État » a vocation à faciliter (...)

Stéphane Rodrigues Code de la concurrence - Droits européen et français

582

On ne présente plus le code de la concurrence de Louis Vogel. La 3e édition est fidèle aux deux premières avec un recueil de tous les textes applicables dans la matière et un référencement de près de 6 000 décisions des juridictions et organes compétents à l’échelon national et européen (pour lesquelles (...)

Stéphane Rodrigues Défense et sécurité : La Commission européenne adopte une communication intitulée “Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace” dans le cadre de laquelle elle annonce un plan d’action visant notamment à “renforcer le marché intérieur de la défense” en y assurant l’efficacité du marché et en luttant contre les distorsions du marché

107

La Commission européenne a adopté le 24 juillet 2013 une communication intitulée “Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace” qui doit servir de document de référence à la tenue d’un Conseil européen consacré uniquement aux questions de défense en décembre 2013. Outre (...)

Stéphane Rodrigues Transport aérien : La Commission européenne adopte deux propositions législatives visant à actualiser les règlements sur le ciel unique européen et à “accélérer” sa mise en œuvre dans le cadre de l’initiative “CUE 2+”

88

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérien : COM(2013) 409 final du 11 juin 2013 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (...)

Stéphane Rodrigues Paquet ferroviaire  : La Commission européenne adopte le quatrième “paquet ferroviaire” visant à achever l’espace ferroviaire unique européen dont les premiers jalons remontent à 1991

178

C’est à un train d’enfer, pourrait-on dire sans mauvais de jeu de mot, que la Commission s’est résolue à se lancer dans l’achèvement du marché intérieur des transports ferroviaires. Alors que la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire (...)

Stéphane Rodrigues Droits des passagers aériens : La Commission européenne propose une révision en demi-teinte de la réglementation sur les droits des passagers aériens

116

Règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages, COM(2013)130, 13 mars 2013 La Commission européenne a présenté le 13 mars 2013 une importante proposition de révision du règlement (CE) n° 261/2004 (...)

Stéphane Rodrigues SIEG : La Commission européenne actualise son guide sur les SIEG de 2010 et adopte son 3ème rapport sur les SSIG

150

Guide sur l’application aux services d’intérêt économique général, y inclus les services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, de marchés publics et de marché intérieur, SWD(2013) 53, 15 février 2013 Troisième rapport bisannuel sur les services sociaux d’intérêt (...)

Stéphane Rodrigues Haut débit : La Commission européenne adopte de nouvelles lignes directrices pour les aides d’Etat en matière de réseaux à haut débit

98

Communication de la Commission du 19 décembre 2012, Lignes directrices de l’UE pour l’application des règles relatives aux aides d’État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, JOUE n° C. 25 du 26 janvier 2013, pp. 1-26 On signalera les nouvelles lignes directrices (...)

Stéphane Rodrigues State Aid and the European Economic Constitution

675

Recent years have seen the rise of EU State aid law as a crucial component of the European economic constitution. To date, however, the literature has neglected the contribution of this area of EU law to the internal market. This book seeks to fill this gap in our understanding of the economic (...)

Stéphane Rodrigues Annuaire de droit européen 2009, Vol. VII

250

Cet Annuaire souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l’Europe. Il n’est pas un instrument d’enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des États (...)

Stéphane Rodrigues Tratado de Lisboa anotado e comentado

2519

Le traité de Lisbonne (2007) n’avait toujours pas “son” commentaire article par article de référence en langue portugaise. Cette lacune est désormais comblée, sous la direction des professeurs Lopes Porto et Anastácio qui ont relevé le défi de réunir deux cents contributeurs, dont, outre la plupart des (...)

Stéphane Rodrigues Espace ferroviaire européen : Le Parlement européen et le Conseil de l’UE adoptent la directive n° 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire européen

153

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 21 novembre 2012 la directive n° 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire européen. Ce texte opère une refonte, dans un seul acte, des trois principales directives applicables au secteur des transports ferroviaires (à savoir (...)

Stéphane Rodrigues Marché intérieur de l’énergie : La Commission européenne adopte une communication dans laquelle elle met en avant notamment quatre séries de mesures pour parachever, d’ici 2014, le marché intérieur de l’énergie

124

Il ne sera pas dit que la Commission n’a pas multiplié les incantations et les recommandations pour parachever le marché intérieur de l’électricité et du gaz. La communication qu’elle a adopté le 15 novembre 2012 le confirme sous l’intitulé “Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie” (...)

Stéphane Rodrigues Politique fiscale

277

Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe, une politique fiscale de l’Union ne peut pas ressembler (...)

Stéphane Rodrigues Gouvernance : La Commission européenne publie une communication intitulée “une meilleure gouvernance pour le marché unique”

97

Le 8 juin 2012, la Commission a adopté une communication sur le thème d’une “meilleure gouvernance pour le marché unique” (on continuera à s’interroger, soit dit en passant, sur le recours à l’expression “marché unique” par la Commission, alors que le traité de Lisbonne s’est efforcé d’homogénéiser la (...)

Stéphane Rodrigues Directive services : La Commission européenne publie une communication intitulée “Un partenariat pour une nouvelle croissance dans les services 2012-2015”

108

Le 8 juin 2012, la Commission a adopté une communication sur la mise en œuvre de la directive Services de 2006, intitulée “Un partenariat pour une nouvelle croissance dans les services 2012-2015”. Rappelant que cette directive couvre des services générant plus de 45 % du PIB de l’UE, la Commission (...)

Stéphane Rodrigues Consommateurs : La Commission européenne publie une communication relative à un agenda du consommateur européen pour favoriser la confiance et la croissance

109

La Commission a adopté le 22 mai 2012 une communication adressée au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée “Un agenda du consommateur européen – Favoriser la confiance et la croissance”. Rappelant que les dépenses des consommateurs (...)

Stéphane Rodrigues Marchés publics internationaux : La Commission européenne adopte une communication relative à une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

183

Communication relative à une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et (...)

Aurore Laget-Annamayer, Stéphane Rodrigues Rapport sur le marché ferroviaire : La Commission européenne constate, lors de l’adoption de son troisième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire, une accélération du processus d’ouverture du marché du fret ferroviaire tandis que l’ouverture effective du marché des passagers se fait toujours de manière progressive (Troisième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire)

240

Communication de la Commission portant troisième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire – COM(2012) 459 final du 21 août 2012 Le 21 août 2012, la Commission européenne a adopté son troisième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire. Cet exercice est très important (...)

Stéphane Rodrigues Immixtion de l’intérêt général au sein des procédures de concurrence en Belgique/Immenging van het algemeen belang in procedures van mededingingrechet in België

333

L’ouvrage a pour ambition d’offrir au lecteur un aperçu global, synthétique mais complet du droit belge de la concurrence. Les responsables d’entreprises y trouveront, rassemblés en un volume pratique à consulter, tous les principes gouvernant les droits belge et européen de la concurrence, qui (...)

Stéphane Rodrigues La fixation de ses prix : Quelle liberté pour l’entreprise ?

419

La liberté d’entreprendre implique celle de choisir son activité et son organisation juridique. Implique-t-elle celle de définir sa politique de prix ? Loin d’être un acte de souveraineté, la décision de fixer ses prix est pour l’entreprise une décision de gestion mêlant considérations économiques et (...)

Stéphane Rodrigues Aides d’État - SIEG : La Commission européenne adopte trois des quatre textes qui réforment son paquet dit Altmark, de novembre 2005, relatif aux compensations de service public et aux aides d’État octroyées à des entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général

320

(voir également, supra, chronique “Aides d’État”, obs. J. Derenne et C. Kaczmarek) Décision 2012/21/UE de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’État sous forme de compensations de (...)

Stéphane Rodrigues Services d’intérêt général : La Commission européenne adopte une communication relative à un cadre de qualité pour les services d’intérêt général dans laquelle elle se contente de faire un état des lieux des initiatives déjà prises en matière de SIG et ne prend aucun engagement nouveau dans ce domaine

246

Communication de la Commission, Un cadre de qualité pour les services d’intérêt général en Europe, COM(2011) 900 final du 20 décembre 2011 Dans son programme politique pour son 2ème mandat, le président Durão Barroso avait pris l’engagement d’établir un “cadre de qualité” pour les services publics (v. (...)

Stéphane Rodrigues L’action collective en droit des pratiques anticoncurrentielles. Perspective nationale, européenne et internationale, Silvia PIETRINI

414

On signalera la publication programmée dans la nouvelle collection “ Concurrences ” chez l’éditeur Larcier,de la thèse de Mme Silvia Pietrini soutenue en décembre 2010 à Paris X-Nanterre sous la direction du professeur Emmanuelle Claudel et qui a été lauréate d’un des trois prix de thèse de la revue (...)

Stéphane Rodrigues L’européanisation des services publics

649

Définis, organisés, financés dans le cadre de la construction séculaire de chacun des États-nations, les services publics sont l’objet depuis vingt-cinq ans d’un profond changement de leur univers de référence, qui a commencé par les services de réseaux (communications, transports, énergie) pour (...)

Stéphane Rodrigues Research Handbook on European State Aid Law

450

This timely new Handbook reflects on current issues that confront State aid law and policy in the EU. State aid was a neglected area of competition law until attempts to modernise it became central to the Lisbon process 2000 where the aim was to encourage ‘intelligent’ State aid by reducing aid (...)

Bertrand Carsin, Elena-Loredana Puiu, Erika Szyszczak, Jose A. Gutierrez-Fons, Koen Lenaerts, Nicolas Pesaresi, Proinsias De Rossa, Stéphane Rodrigues, Valérie Guigue-Koeppen Vers un nouveau droit européen des services d’intérêt (économique) général ?

1685

1996-2011 : Voilà quinze ans, depuis la première communication de la Commission sur les services d’intérêt général en Europe, que la Communauté/Union européenne se forge une véritable doctrine des services publics qui, malgré les apparences, tente de se renouveler à l’aune du traité de Lisbonne (article (...)

Stéphane Rodrigues Compensations de service public : La Commission soumet à consultation publique quatre projets de textes visant à réformer son paquet dit Altmark, de novembre 2005, relatif aux compensations de service public et aux aides d’État octroyées à des entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général

343

Projet de communication de la Commission relative à l’application des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État aux compensations octroyées pour la prestation de service d’intérêt économique général Projet d’encadrement de l’UE applicable aux aides d’État sous forme de compensations de service (...)

Stéphane Rodrigues Service public, services publics

1125

Les services publics remontent en France à une longue tradition, qui a défini leurs caractéristiques : accessibilité, continuité, adaptabilité. Ils sont confrontés aujourd’hui à des bouleversements dus aux changements technologiques, aux transformations économiques, comme aux exigences de la (...)

Stéphane Rodrigues Services sociaux d’intérêt général : Le Parlement européen adopte une résolution non législative sur l’avenir des services sociaux d’intérêt général (SSIG), sur rapport du député Proinsias de Rossa, qui défend notamment l’idée d’une clarification et d’un assouplissement des règles des marchés publics et du contrôle des aides d’État en faveur de ces services pour tenir compte de leurs spécificités

422

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur l’avenir des services sociaux d’intérêt général, document PE n° P7_TA(2011)0319 On se rappellera que la présidence belge du Conseil de l’Union européenne du dernier semestre 2010 avait inscrit à son agenda la question des services sociaux d’intérêt (...)

Stéphane Rodrigues Marché intérieur : La Commission européenne présente son “Acte pour le marché unique”, constitué de douze actions clés pour stimuler la croissance et renforcer la confiance de tous les acteurs dans les vertus du marché intérieur

407

Communication de la Commission du 13 avril 2011 intitulée “L’Acte pour le marché unique. Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance. Ensemble pour une nouvelle croissance”, COM(2011) 206 final et SEC(2011) 467 final Après ses cinquante propositions présentées en octobre 2010 (...)

Stéphane Rodrigues L’Union européenne entrepreneur du service public international

950

Les relations entre l’Union européenne et les services publics sont tumultueuses. En apparence, l’Union européenne a ignoré la notion de service public et lui a substitué, pour le fonctionnement des services publics en réseaux, sa doctrine des services d’intérêt général et ses subdivisions des services (...)

Stéphane Rodrigues Newsletter 2010, Ercüment ERDEM (dir.)

730

Cet ouvrage regroupe des notes sur l’actualité du droit turc durant l’année 2010 (d’où son titre), éditées par le cabinet d’avocats fondé par le professeur Erdem. Parmi les nombreuses thématiques abordées, on notera celles relatives au droit de la concurrence et au droit de (...)

Stéphane Rodrigues La clémence et le droit

1265

Originellement, la clémence est une manifestation de la bonté, de la pitié, de la grandeur d’âme du souverain. De façon discrétionnaire, celui-ci exerce son droit de grâce sur ses sujets. La constitution prévoit cette prérogative du Président de la République (art 17). Le législateur par des lois (...)

Stéphane Rodrigues Les subventions, David RENDERS (dir.)

1142

Il est des ouvrages dont la recension peut s’avérer très vite frustrante tant elle ne saurait en restituer la richesse. L’ouvrage collectif dirigé par le professeur Renders de l’Université catholique de Louvain est de ceux-là. Regroupant une vingtaine de contributeurs, l’ouvrage embrasse toutes les (...)

Stéphane Rodrigues Abus de position dominante et secteur public

2054

En raison des moyens mis à leur disposition, les opérateurs publics occupent une position de force sur le marché. C’est pourquoi la notion d’abus de position dominante se trouve si souvent mobilisée à leur encontre par les autorités de concurrence. Mais la règle de droit commun est-elle à même de (...)

Stéphane Rodrigues Les 100 mots de la régulation

1237

On ne présente pas la collection Que Sais-Je ?. On attirera en revanche l’attention sur une nouvelle filière au sein de cette collection qui se donne pour objectif de présenter les 100 mots d’une discipline (comme l’économie ou le droit des affaires), d’un secteur (comme celui de l’énergie) ou d’une (...)

Stéphane Rodrigues Droit de la concurrence interne et européen

1436

Cet ouvrage traite du « petit droit de la concurrence » (droit français des pratiques restrictives de concurrence, transparence tarifaire, concurrence déloyale et clause de non-concurrence) et du « grand droit de la concurrence » dans sa dimension nationale et européenne (entente et abus de position (...)

Stéphane Rodrigues Public Procurement and the EU Competition Rules

1080

Public procurement and competition law are both important fields of EU law and policy, intimately intertwined in the creation of the internal market. Hitherto their close connection has been noted, but not closely examined. This work is the most comprehensive attempt to date to explain the many (...)

Stéphane Rodrigues Essential EU Competition Law in Charts

1091

The idea behind this daily routine “field manual” is for in-house lawyers, compliance professionals, consultants, attorneys, officers in European or national public administration and students to benefit from a comprehensive set of 75 charts illustrating the “core” of EU competition law together (...)

Stéphane Rodrigues Transports : La Commission européenne rend public un livre blanc visant à l’établissement d’un espace unique du transport européen (Espace Européen Unique des Transports)

726

Livre blanc de la Commission européenne, Feuille de route pour un espace européen unique des transports, "Vers un système de transport compétitif et économe en ressources", COM(2011)144 final du 28 mars 2011 Il fallait bien s’y attendre. Après avoir mis sur pied un “ciel unique européen” en 2004 et (...)

Stéphane Rodrigues Marchés publics : La Commission européenne adopte un livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics qui ouvre une phase de consultation publique et dont l’un des objectifs sera d’assurer une plus grande convergence dans l’application des règles de l’Union dans ce domaine et dans celui de la concurrence, notamment au titre du contrôle des aides d’État

971

Livre vert de la Commission européenne sur la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics,“Vers un marché européen des contrats publics plus performant”, COM(2011)15 final du 27 janvier 2011 Comme elle l’avait annoncé dans son programme de travail pour 2011, la Commission (...)

Stéphane Rodrigues L’Europe des banques : Approches juridique et économique

1497

La banque est un domaine d’activité qui présente des spécificités structurelles, en Europe tout particulièrement. Composante à part entière du marché intérieur, ce secteur y est impliqué à plusieurs titres : services aux entreprises et aux ménages, mobilité des capitaux, espace de paiement unifié en euro, (...)

Stéphane Rodrigues Le low cost

1520

Quelle est la cohérence interne de ce modèle économique ? Quels sont ses impacts ? Pourquoi cet essor fulgurant, et avec quelles conséquences ? Très développé dans le transport aérien, le low cost se diffuse aujourd’hui vers de nouveaux secteurs économiques : distribution alimentaire et non alimentaire, (...)

Stéphane Rodrigues Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne : Les 100 grandes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne

2625

S’il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu’il convient désormais d’appeler le droit de l’Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n’est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l’Union européenne contribuent (...)

Stéphane Rodrigues Transport aérien : La Commission européenne adopte un règlement qui actualise le règlement (CE) n° 1794/2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne

861

Règlement (UE) n°1191/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n°1794/2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne, JOUE n° L. 333 du 17 décembre 2010, p. 6 Le nouveau règlement n°1191/2010 de la Commission adopté le 16 décembre 2010 (...)

Stéphane Rodrigues Services d’intérêt (économique) général : La Commission européenne met à jour le document de travail de ses services publié en 2007 à propos de l’application du droit de l’Union européenne aux services d’intérêt économique général, en particulier aux services sociaux d’intérêt général

1045

Document de travail des services de la Commission, Guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, de marchés publics et de marché intérieur, SEC(2010) 1545 final, 7 (...)

Stéphane Rodrigues Services sociaux d’intérêt général : Le Conseil de l’Union européenne rappelle la place et le rôle des services sociaux d’intérêt général dans la construction européenne, tout particulièrement « pour lutter contre les effets négatifs de la crise économique actuelle »

991

Conclusions du Conseil de l’Union européenne du 6 décembre 2010 sur les services sociaux d’intérêt général, « Au cœur du modèle social européen », doc. 17566/10 S’inscrivant parmi les priorités politiques de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne durant le deuxième semestre de 2010 et faisant (...)

Stéphane Rodrigues Transports : Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne adoptent un règlement pour assurer aux passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure un niveau de protection comparable à celui assuré pour d’autres modes de transport (Droits des passagers)

1150

Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, JOUE n° L. 334 du 17 décembre 2010, p. 1 Un véritable régime commun aux différents (...)

Stéphane Rodrigues Politique industrielle : La Commission européenne publie une communication relative à la politique industrielle de l’Union européenne

956

Communication de la Commission, Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation : Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène, COM(2010) 614 final, et SEC(2010) 1272 et 1276 final, rectifiée le 18 novembre 2010 Dans sa communication du 28 octobre 2010 (...)

Stéphane Rodrigues Espace ferroviaire unique européen : La Commission européenne adopte une proposition de directive établissant un espace ferroviaire européen visant notamment à consolider les directives existantes issues du "paquet ferroviaire” de 2001

1583

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (Refonte), COM(2010) 475 final, SEC(2010) 1042 et SEC(2010) 1043, 17 septembre 2010 Communication de la Commission concernant l’élaboration d’un espace ferroviaire unique européen, COM(2010) (...)

Stéphane Rodrigues Europe : une nouvelle chance pour le service public

1511

À chaque grande cause, son manifeste européen serait-on tenté de dire. Si tel est le cas, la grande cause du service public semble désormais avoir le sien avec cet essai publié par la Fondation Jean Jaurès sous la double plume d’une récente élue au Parlement européen, Françoise Castex, du groupe S & (...)

Stéphane Rodrigues Marché intérieur : La Commission européenne adopte une communication visant à relancer la dynamique du marché intérieur, en appelant les autres institutions à sceller un engagement commun à travers un nouvel Acte pour le Marché unique

889

Communication de la Commission, « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive - 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble », COM(2010) 608 final, 27 octobre 2010 Éclairée par le rapport du professeur Monti de mai 2010 (...)

Stéphane Rodrigues Services sociaux d’intérêt général : La Commission publie son second rapport bisannuel sur les services sociaux d’intérêt général

967

Document de travail de la Commission, Second rapport bisannuel sur les services sociaux d’intérêt général, SEC(2010)1284 final, 22 octobre 2010 La publication de son second rapport biannuel sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) est l’occasion pour la Commission, dans la lignée du premier (...)

Stéphane Rodrigues Les mesures correctives dans les cas de concentrations d’entreprises et d’abus de position dominante, KËLLEZI Pranvera, Coll. munichoise Droit de la concurrence européen et intn., vol. 24

1570

Cet ouvrage correspond à la publication de la thèse soutenue par l’auteur à l’Université de Genève, sous la direction des professeurs Christian Bovet et Yves Flückiger, et qui lui a valu les plus hautes distinctions. La question des mesures correctives est traitée sous un angle de droit comparé (...)

Stéphane Rodrigues Le service public

2182

Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d’André Buttgenbach. Après s’être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l’influence du droit européen, notamment dans un but de (...)

Stéphane Rodrigues La concurrence

1723

Cet imposant ouvrage restitue les actes des Journées internationales organisées en septembre 2006 au Maroc par l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française et consacrées au thème de la concurrence. Il regroupe ainsi pas moins de 60 rapports représentatifs de 21 pays de (...)

Stéphane Rodrigues Libéralisation & Services publics - Économie postale

2046

La libéralisation de tous les grands réseaux d’infrastructure, initiée aux États-Unis, est engagée en Europe depuis les années 1990. Mais pour les Postes, comment cela va-t-il se passer ? Dans un contexte où le courrier est en décroissance, où le développement des technologies de l’information qui (...)

Stéphane Rodrigues Droit de la concurrence, transfert de technologie et accord sur les ADPIC. Conséquences pour les pays en developpement, Tu THANH NGUYEN

3760

Si les ouvrages et travaux scientifiques sur l’articulation du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle se sont multipliés ces dernières années, l’ouvrage de Tu Thanh Nguyen s’en distingue singulièrement en ce qu’il se base sur un champ matériel spécifique, celui des transferts (...)

Stéphane Rodrigues Qualification de service public : Le Tribunal de l’UE, à l’occasion d’un contentieux d’aides d’Etat, se livre à un exercice périlleux de qualification du service public de la radiodiffusion au regard des concepts de SIEG (M6 et TF1)

1173

Trib. UE, 1er juillet 2010, M6 et TF1 c/ Commission, aff. jtes T-568/08 et T-573/08 Il ne revient pas à la présente chronique d’analyser en détail l’arrêt rendu le 1er juillet 2010 par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire M6-TF1 c/ Commission. S’agissant d’un contentieux dans le domaine des (...)

Stéphane Rodrigues Régulation des marchés des télécommunications : La Commission européenne, dans deux communications, fait le point sur la régulation à l’échelon de l’Union européenne des marchés des télécommunications

1470

Communication de la Commission, Rapport d’avancement sur le marché unique européen des communications électroniques de 2009 (15ème rapport), COM(2010)253 final, SEC(2010)630, 25 mai 2010 Communication de la Commission sur les analyses de marché en application du cadre réglementaire de l’UE (3ème (...)

Stéphane Rodrigues Rapport Monti : M. Mario Monti remet au Président de la Commission européenne un rapport proposant de recentrer les institutions et politiques de l’Union en faisant mieux respecter les règles existantes mais aussi en leur donnant plus de souplesse là où cela s’avère nécessaire, notamment en matière de marchés et services publics

1590

Rapport présenté au Président de la Commission européenne par Mario Monti, Une nouvelle stratégie pour le marché unique au service de l’économie et de la société européennes, 9 mai 2010 “Le marché unique est l’idée originaire de l’Europe, mais il est aussi son œuvre inachevée”. Le constat est précis et (...)

Stéphane Rodrigues L’État actionnaire, CARTIER-BRESSON Anémone

2105

Publication de la thèse de Mme Cartier-Bresson, primée par l’Université Paris II et qui analyse avec force détail le comportement de l’État actionnaire sous toutes ses coutures, pourrait-on dire. Un comportement tantôt offensif lorsque la puissance publique s’approprie les techniques de la société (...)

Stéphane Rodrigues European Competition Law Annual 2008. Antitrust Settlements under EC Competition Law, Claus-Dieter EHLERMANN et Mel MARQUIS (dir.)

1824

L’édition 2008 du forum “European Competition Law Annual”, dont les actes viennent d’être publiés en ce début d’année, était consacrée au thème, toujours d’actualité, des engagements en droit européen de la concurrence. On y retrouvera la restitution des différentes sessions et des multiples panels couvrant (...)

Stéphane Rodrigues Network-Based Governance in EC Law

1794

To strengthen the credibility of the EU and its policies, the European Community is increasingly concerned to emphasise effective enforcement of EC law. This book engages in the debate on the better application of European law by offering an integrated analysis of a new institutional (...)

Stéphane Rodrigues Concurrence, santé publique, innovations et médicaments

1983

Certains affirment que le médicament relève simplement d’un droit de la concurrence spécialisé, alors qu’il relève d’un droit d’équilibre et de régulation, notamment parce que la santé est un objet politique. Il en découle d’une façon essentielle un système probatoire dans lequel la prévalence de la (...)

Stéphane Rodrigues Rethinking Exclusionary Abuses in EU Competition Law

1809

This book offers an original interpretation of the case law on exclusionary abuses under Article 82 EC (now Article 102 TFEU, according to the numbering introduced by the Treaty of Lisbon), and it identifies the various factors that have shaped the application of this provision through its (...)

Stéphane Rodrigues Essai sur la rationalité du droit communautaire des concentrations

1834

Publication de la thèse de M. Vallindas, aujourd’hui référendaire au Tribunal de l’Union européenne, soutenue à et primée par l’Université d’Aix-Marseille, sur un sujet qui conduit l’auteur à tenter d’appréhender la rationalité juridique et économique de la branche particulière du droit européen de la (...)

Stéphane Rodrigues The Development of Competition Law - Global Perspectives

1909

Competition law has changed substantially since 1990. The worldwide tendency toward market-based economic systems has induced many countries to adopt competition rules. This innovative book discusses the global character of competition law focusing on three interrelated perspectives ; firstly, (...)

Stéphane Rodrigues Prix de référence : La Cour de justice interprète la directive de 2003 sur le marché intérieur du gaz en ce sens qu’un État membre peut, sous certaines conditions liées notamment à l’existence d’un intérêt économique général, adopter une réglementation déterminant le niveau du prix de fourniture du gaz naturel par la définition de “prix de référence”, même après le 1er juillet 2007, date de l’ouverture à la concurrence de ce secteur (Federutility)

1735

CJUE, 20 avril 2010, Federutility e.a. c/ Autorità per l’energia elettrica e il gas, aff. C-265/08 A l’heure où la Commission lance plusieurs consultations publiques sur l’avenir du marché intérieur de l’énergie, notamment en termes de transparence des marchés et de vision stratégique d’ici 2020 (v. le (...)

Stéphane Rodrigues Service universel - Communications électroniques : La Cour de Justice interprète la directive sur le service universel dans les communications électroniques à la lumière du principe de la protection juridictionnelle effective (Alassin/Telecom Italia)

1463

La Cour de justice européenne dit pour droit que la directive 2002/22/CE sur le service universel et les droits des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques ne s’oppose pas à la règlementation italienne en vertu de laquelle les litiges dans ce secteur entre utilisateurs (...)

Stéphane Rodrigues Concept de service universel : La Commission européenne lance une consultation sur les principes du service universel dans les communications électroniques concernant le concept de service universel et l’évolution de son périmètre au regard notamment de l’accès à internet à haut débit et aux modalités de financement de ce service universel

1644

Consultation publique de la Commission du 2 mars 2010 sur les principes du service univesel dans le secteur des communications électroniques Comme le souligne la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs (...)

Stéphane Rodrigues Concurrence en droit belge et européen

2736

Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par (...)

Stéphane Rodrigues Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence

3478

Les prérogatives de puissance publique, parce qu’elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique (...)

Stéphane Rodrigues Competition Law of the European Community

2843

This new Fifth Edition of a major work by the well-known competition law team at Van Bael & Bellis brings the book completely up to date to take account of the great number of significant new cases that have been decided since the Fourth Edition in 2004 as well as many other developments. (...)

Stéphane Rodrigues Contrôle des concentrations

2587

L’instauration d’un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d’une étape importante, à plus d’un titre. En mettant en place tout d’abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n’était que répressif et imparfait. En instituant ensuite, un contrôle (...)

Stéphane Rodrigues Droit public des affaires

4161

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l’on appelle communément le droit public économique (administration de l’économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur (...)

Stéphane Rodrigues Droit bancaire et financier européen

2869

CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce (...)

Stéphane Rodrigues Gestion de l’espace aérien commun : La Commission européenne poursuit l’harmonisation des exigences et règles applicables à la gestion de l’espace aérien commun aux États membres de l’Union européenne à l’égard des procédures européennes d’inspection, l’échange des données et informations aéronautiques au sein du réseau européen de gestion du trafic aérien et des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien

1366

Règlement (UE) n° 255/2010 du 25 mars 2010 de la Commission établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien, JOUE n° L. 80 du 26 mars 2010, p. 10 Règlement (UE) n° 72/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 établissant des procédures pour la conduite des inspections (...)

Stéphane Rodrigues Droit des passagers : La Commission européenne lance une consultation sur la question des droits des passagers aériens visant à identifier les sources potentielles d’amélioration du système actuel de protection

1295

Consultation publique de la Commission du 15 décembre 2009 sur les droits des passagers aériens Hasard du calendrier, ou peut-être pas tant que cela, la Commission a ouvert une consultation publique sur les droits des passagers aériens, quelques jours après que deux arrêts de la Cour de justice (...)

Stéphane Rodrigues Partenariats public-privé : La Commission européenne consacre une nouvelle communication aux partenariats public-privé (PPP) et à leur développement dans l’optique de mobiliser les investissements privés et publics en vue d’une relance de l’économie et d’une transformation structurelle à long terme

2982

Communication de la Commission, Mobilisation des investissements privés et publics en vue d’une relance de l’économie et d’une transformation structurelle à long terme : développement des partenariats public-privé, 19 novembre 2009, COM(2009) 615 final Parmi les sigles que la doctrine de la (...)

Stéphane Rodrigues Avis - SIEG : Le Comité économique et social européen adopte un avis sur les SIEG et la question du partage des compétences en ce domaine entre l’Union européenne et les Etats membres, à la lumière des nouvelles dispositions sur les services d’intérêt général résultant du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009

2106

CESE, avis n°1696/2009 du 4 novembre 2009, Les services d’intérêt économique général : quel partage des compétences entre l’UE et les États membres ? Avec déjà à son actif une dizaine d’avis relatifs aux services d’intérêt général, le Comité économique et social européen (ci-après “le Comité” ou “le CESE”) (...)

Stéphane Rodrigues Service européen de télépéage : La Commission européenne adopte une décision visant à établir les spécifications techniques et exigences essentielles au lancement d’un service européen de télépéage (SET)

2649

Comm. CE, déc. 2009/750/CE du 6 octobre 2009 relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques, JOUE n° L. 268 du 13 octobre 2009, p. 11 La décision adoptée par la Commission le 6 octobre 2009 vise à établir les spécifications techniques et exigences essentielles au (...)

Stéphane Rodrigues Droit et économie : Interférences et interactions

3357

On signalera parmi les 25 contributions constituant l’ouvrage : Jean-Bernard Auby et Rozen Noguellou, “Droit de l’urbanisme et droit de la concurrence” (pp. 1-14) ; Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Harnay, “Concurrence entre règles juridiques et construction européenne : à propos de l’analyse économique (...)

Stéphane Rodrigues Droit économique et droits de l’homme

2749

Réunir droit économique et droits de l’homme peut paraître provocateur. Tel n’est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d’horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l’homme est plus naturelle qu’il n’y (...)

Stéphane Rodrigues Economics and the Enforcement of European Competition Law

2317

Recent years have seen a trend toward an ‘economics-based’ approach to the enforcement of European competition law. But what is meant by ‘economics-based’, and how does this approach sit with legal and enforcement practice ? This book seeks to place in perspective the growing use of economics in (...)

Stéphane Rodrigues Ciel unique européen II : Le Conseil de l’Union européenne adopte deux règlements visant à accroître les performances et la sécurité du système aéronautique européen

1997

Cons. UE, Communiqué de presse n°12810/09 du 7 septembre 2009, Le Conseil adopte le paquet aérien (ciel unique européen II) Le premier texte amende une série de quatre règlements de 2004 sur le Ciel unique européen en vue de renforcer leur dispositif respectif pour la réalisation du Ciel unique (...)

Stéphane Rodrigues Redevances aéroportuaires : La Commission européenne propose d’établir des principes communs pour la perception des redevances de sûreté dans les aéroports communautaires, notamment en termes de non-discrimination, de transparence et de consultation ; une autorité de supervision indépendante devra être par ailleurs désignée ou instituée dans chaque État membre pour veiller à la bonne application de ces principes

2216

Comm. CE, 11 mai 2009, Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne, COM(2009) 217 final, SEC(2009) 615 final et SEC(2009) 616 final Après être intervenu en matière de redevances aéroportuaires (v. la directive 2009/12/CE du Parlement européen et (...)

Stéphane Rodrigues Les services sociaux d’intérêt général

2893

Le thème des services sociaux d’intérêt général (SSIG) étant désormais bien ancré dans le débat communautaire (v. cette revue N° 3-2009, chronique Secteur public, à propos des conclusions du Conseil de l’Union européenne du 25 mai 2009 sur les services sociaux), il semblait logique que la représentation (...)

Stéphane Rodrigues Latin American Competition Law and Policy

2309

This book offers an unparalleled analysis of the emerging law and economics of competition policy in Latin America. Nearly all Latin American countries now have competition laws and agencies to enforce them. Yet, these laws and agencies are relatively young. The relative youth of Latin American (...)

Julie Griffin, Stéphane Rodrigues Energie : Le Parlement européen et le Conseil adoptent le 3ème paquet “Energie”, consolidant et renforçant le régime des obligations de service public et de protection du consommateur

3710

Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE, JOUE n° L. 211 du 14 août 2009, p. 55 Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 (...)

Stéphane Rodrigues Services sociaux d’intérêt général : Le Conseil de l’Union européenne insiste, tout en rappelant le rôle essentiel joué par les services sociaux d’intérêt général pour la cohésion sociale, économique et territoriale de l’Union, sur l’importance de la sécurité juridique quant à l’incidence qu’a le droit communautaire sur ces services, sans néanmoins livrer de pistes concrètes et en s’en remettant à la “soft law” de la Commission

2046

Conseil de l’Union européenne, Conclusions - Les services sociaux, un instrument d’inclusion active et de renforcement de la cohésion sociale et un gisement d’emplois, document n° 10052/09 du 25 mai 2009 Jusqu’à présent principalement couvert par la doctrine de la Commission (voir ses communications (...)

Stéphane Rodrigues Redevances aéroportuaires : Les institutions européenne adoptent une nouvelle directive procédant au rapprochement des réglementations nationales relatives à la perception de redevances aéroportuaires dans les grands aéroports de la Communauté européenne, en imposant le respect des principes de non-discrimination et de transparence et la création d’une autorité de supervision indépendante dans chaque État membre

3760

Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires, JOUE n° L. 70 du 14 mars 2009, p. 11-16 On se souviendra que dans le cadre de son premier “paquet aéroportuaire” présenté en janvier 2007, la Commission avait proposé une directive sur les (...)

Stéphane Rodrigues Marché intérieur de l’énergie : La Commission européenne dresse un bilan mitigé des progrès accomplis vers l’achèvement du marché intérieur de l’énergie ; malgré des signes de maturité, son nouveau rapport d’état d’avancement des marchés du gaz et de l’électricité constate que des obstacles considérables à un fonctionnement efficace de ces marchés persistent dans plusieurs secteurs et États membres

2505

Comm. CE, 11 mars 2009, Rapport sur l’état d’avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l’électricité, COM(2009) 115 final, SEC(2009) 287 Les rapports se suivent et... se ressemblent. Le huitième rapport d’état d’avancement du marché intérieur de l’électricité et du gaz adopté par la (...)

Stéphane Rodrigues Ciel unique européen : Le Parlement, le Conseil et la Commission adoptent une série de règlements dans le cadre de la mise en œuvre du “ciel unique européen”

2433

Règlement (CE) n° 80/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation, JOUE n° L. 35 du 4 février 2009, p. 47-55 Règlement (CE) n° 29/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 définissant les exigences (...)

Stéphane Rodrigues Services postaux : La Commission rend public son quatrième rapport sur l’application de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2007 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration du service

1307

Comm. CE, 22 décembre 2008, Rapport au Conseil et au Parlement européen sur l’application de la directive postale 97/67/CE modifiée par la directive 2002/39/CE, COM(2008) 884 final, SEC(2008) 3076 Il ressort notamment de ce rapport qu’au 1er janvier 2008, quatre États membres ont anticipé (...)

Stéphane Rodrigues Services non économiques d’intérêt général : Le Conseil européen a pris note des préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, parmi lesquelles figure l’attachement de l’Union européenne aux services publics et aux services non économiques d’intérêt général (Irlande)

5296

Conseil européen de Bruxelles, conclusions de la présidence et déclaration irlandaise sur le traité de Lisbonne, document n° 17271/08 du 12 décembre 2008 Appelé à se prononcer sur l’avenir du traité de Lisbonne signé en décembre 2007 mais non ratifié par l’Irlande suite au résultat négatif du référendum (...)

Stéphane Rodrigues Droits des passagers : La Commission européenne a adopté deux propositions de règlement relatives à un ensemble de droits pour les passagers voyageant par autobus ou autocar ainsi que par mer ou par voie de navigation intérieure, visant ainsi à une harmonisation communautaire des droits des voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé (Proposition de règlement sur les droits des passagers)

3391

Comm. CE, 4 décembre 2008, Comm. CE, 4 décembre 2008, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités (...)

Stéphane Rodrigues Communications électroniques - Service universel : La Commission européenne, à l’occasion de la présentation de son deuxième réexamen de la portée du service universel dans les réseaux et services de communications électroniques, ouvre un débat public sur la question de savoir si celui-ci doit être étendu au service Internet à haut débit

2948

Comm. CE, 25 septembre 2008, Communication sur le deuxième réexamen de la portée du service universel dans les réseaux et services de communications électroniques, conformément à l’article 15 de la directive 2002/22/CE, COM (2008) 572 final Adoptée en application de l’article 15 de la directive (...)

Stéphane Rodrigues Sécurité juridique et droit économique

6094

Souvent considéré comme « perturbateur » de l’ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l’absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L’analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s’oppose-t-elle pas, en effet, à l’analyse formelle qui (...)

Stéphane Rodrigues Développement durable et innovation : La Commission européenne entend promouvoir une approche commune en matière de définition, de suivi et d’évaluation des marchés écologiques dans certains secteurs prioritaires en vue de contribuer à la stratégie de développement durable et d’innovation de l’Union et d’orienter la mise en œuvre des mécanismes de financement communautaires (Environnement)

2858

Comm. CE, 16 juillet 2008, Communication relative à des marchés publics pour un environnement meilleur, COM (2008) 400 final et documents de travail SEC (2008) 2124, 2125 et 2126 S’inscrivant dans le cadre du plan d’action sur la consommation et la production durables et la politique industrielle (...)

Stéphane Rodrigues Services sociaux d’intérêt général : La Commission européenne, dans son premier rapport biennal sur la situation des services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne, insiste sur l’importance des services de santé et des services sociaux pour l’économie européenne et analyse les réformes nationales en matière d’organisation et de gestion de ces services (Services sociaux d’intérêt général dans l’UE)

3118

Comm. CE, 2 juillet 2008, rapport bisannuel sur les services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne, SEC (2008) 2179/2 Le premier rapport biennal de la Commission européenne sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) a été présenté dans le cadre de l’“agenda social renouvelé”, paquet de (...)

Stéphane Rodrigues Créneaux aériens : La Commission européenne précise l’application de la réglementation communautaire en matière d’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

3141

Comm. CE, 30 avril 2008, Communication relative à l’application du règlement (CE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, tel que modifié, COM(2008) 227 Donnant suite à son premier rapport d’application sur le (...)

Stéphane Rodrigues L’État schizo

5429

La France est en danger. L’ennemi est d’autant plus redoutable qu’il vient de l’intérieur et se nomme l’État. Devenu schizophrène, il détruit ce qui faisait notre force : nos infrastructures et la qualité de nos services publics. Champion du double-jeu, mais plus souvent pyromane que pompier, il tient (...)

Stéphane Rodrigues Energie : La Commission européenne constate dans son dernier rapport sur l’état d’avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l’électricité l’existence d’entraves considérables au fonctionnement du marché (Marché intérieur du gaz et de l’électricité)

3492

Comm. CE, 15 avril 2008, Rapport au Conseil et au Parlement européen - État d’avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l’électricité, COM(2008) 192, [SEC(2008) 460] Dans le cadre du suivi dans l’application des directives de libéralisation du secteur de l’énergie adoptées à la fin des (...)

Stéphane Rodrigues Services d’intérêt général : Le Conseil européen réaffirme la nécessité d’un équilibre entre concurrence et services d’intérêt général dans le cadre de l’achèvement du marché intérieur

3496

Conseil européen, conclusions de la présidence, 14 mars 2008, n° 7652/08 Dans le cadre de son rendez-vous annuel dédié aux thèmes de la croissance et de la compétitivité économiques, en application de la Stratégie de Lisbonne lancée en 2000, le Conseil européen de Bruxelles des 13 et 14 mars 2008 n’a pas (...)

Stéphane Rodrigues SIEG : Le TPICE apporte une nouvelle pierre à l’interprétation de l’article 86.2 CE notamment sous l’angle du partage des responsabilités et des compétences entre États membres et Communauté européenne à l’égard des entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général (BUPA)

4087

TPICE, 12 février 2008, BUPA e.a. c/ Commission, aff. T-289/03 Au terme d’une instruction particulièrement longue (près de cinq ans), le Tribunal de première instance des Communautés européennes était appelé à se prononcer sur la légalité de la décision C(2003) 1322 final de la Commission, du 13 mai 2003, (...)

Stéphane Rodrigues Les services publics en Europe

5065

On connaît les travaux académiques sur le droit comparé des services publics menés sous la direction de Gérard Marcou et de Franck Moderne (L’idée de service public dans le droit des États de l’Union européenne, L’Harmattan, Paris, 2001 et Droit de la régulation, service public et intégration régionale, 2 (...)

Stéphane Rodrigues Services sociaux d’intérêt général : La Commission européenne s’oppose à toute idée de directive-cadre en matière de services social d’intérêt général malgré les avancées du Traité de Lisbonne

3506

Communication de la Commission accompagnant la communication intitulée “Un marché unique pour l’Europe du 21e siècle” - Les services d’intérêt général, y compris les services sociaux d’intérêt général : un nouvel engagement européen COM(2007) 725 final, 2 La Commission a adopté le 20 novembre 2007 une (...)

Stéphane Rodrigues Service postal universel : La CJCE s’appuie sur sa jurisprudence Corbeau pour interpréter la directive postale de 1997 et encadrer les conditions dans lesquelles un État membre peut réserver le courrier transfrontalier au prestataire du service postal universel (Intn. Mail Spain)

3556

CJCE, 15 novembre 2007, International Mail Spain SL c/ Administración del Estado, Correos, aff. C-162/06 Saisie sur renvoi préjudiciel par le Tribunal Supremo espagnol, la Cour de justice était appelée à se prononcer sur l’interprétation de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du (...)

Stéphane Rodrigues Economics of European Union Law, P. B. STEPHAN (dir.)

2214

Voilà une initiative intéressante que celle du Professeur Stephan, de l’Université de Virginie (USA), d’avoir compilé un certain nombre d’articles issus de prestigieuses revues juridiques anglo-saxonnes (comme la Common Market Law Review, l’European Journal of Law and Economics, l’International Review (...)

Stéphane Rodrigues Economics of European Union Law

4018

Economic analysis is becoming an increasingly powerful means of illuminating the European Union legal system, both as a method of deciphering and of influencing EU policy. This important volume focuses upon this relationship between economics and EU law, elucidating both the complex and (...)

Stéphane Rodrigues SIEG : La Conférence intergouvernementale adopte un projet de traité modifiant les traités UE et CE qui intègre l’apport du traité constitutionnel de 2004 en matière de SIEG (CIG 1/1/07)

3809

CIG 2007, Projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, CIG 1/1/07, REV 1, 5 octobre 2007 CIG 2007, Projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne - Protocoles, CIG 2/1/07, REV 1, 5 (...)

Stéphane Rodrigues SIEG : La Commission européenne publie son rapport de 2006, confirmant que la concurrence stimule la productivité et que l’ouverture au marché profite aux consommateurs dans les industries de réseaux fournissant des SIEG

4083

Comm. CE, Document de travail (et annexe), 12 juillet 2007, Évaluation horizontale des performances des industries de réseau prestataires de services d’intérêt général, Rapport 2006, (SEC(2007) 1024) Une fois n’est pas coutume, le 3ème rapport d’évaluation horizontale des performances des industries de (...)

Stéphane Rodrigues Services bancaires spéciaux : La Commission européenne demande la suppression des droits spéciaux octroyés (Distribution des livrets A et bleu)

4330

Comm. CE, déc. C(2007)2110, article 86, §3 CE, 10 mai 2007, Banque postale, Caisses d’Épargne et Crédit Mutuel pour la distribution des livrets A et bleu (France) Si la France avait obtenu que le dossier ne vienne pas perturber la campagne des élections présidentielles, le répit aura été de courte (...)

Stéphane Rodrigues Règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs : Le Parlement européen adopte sa position en seconde lecture sur le projet de règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

4120

Parlement européen, 10 mai 2007, Résolution sur la position commune du Conseil en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 (...)

Stéphane Rodrigues Service public et concurrence dans les transports

6595

Le juriste oppose volontiers le service public à la concurrence. Pourtant, les deux termes ne sont si antagoniques : les transports l’illustrent, qu’ils soient aériens, maritimes, ferroviaires ou routiers, français ou étrangers. D’abord, service public et concurrence partagent un même objectif : (...)

Stéphane Rodrigues Service postal universel  : Le gouvernement définit les caractéristiques du service universel postal ainsi que les droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux (Décret du 5 janvier 2007)

4082

Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le Code des postes et des communications électroniques, JORF n° 6 du 7 janvier 2007, p. 397 La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des services postaux et (...)

Stéphane Rodrigues Directive Services  : Le Conseil de l’Union européenne adopte la directive “Services” et confirme l’exclusion des services d’intérêt général et l’impact limité sur les SIEG

3927

Le texte confirme l’exclusion de son champ d’application des services d’intérêt général et la limitation de ses effets aux services d’intérêt économique général. Le sort des services sociaux reste en revanche flou. Directive 2006/123 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux (...)

Stéphane Rodrigues Services sociaux d’intérêt général : Le Comité des régions, le Parlement européenne et le CESE se prononcent sur la communication de la Commission européenne du 26 avril 2006

3944

Comité des régions, avis n° 181/2006 du 6 décembre 2006 sur la Communication de la Commission “Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : Les services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne”, COM(2006) 177 final, JOUE n° C.57 du 10 mars 2007, p. 37 Parlement européen, résolution (...)

Stéphane Rodrigues Directive Services : La Commission européenne présente une proposition modifiée qui entérine le compromis quant à l’impact sur les services publics(29 mai 2006)

3707

La Commission européenne a présenté une proposition modifiée de sa directive “services” qui entérine pour l’essentiel le compromis parlementaire notamment quant au champ d’application de la directive et quant à son impact sur les services publics et sur laquelle le Conseil a dégagé un accord politique (...)

Stéphane Rodrigues Industries de réseaux - SIEG : La Commission européenne évalue positivement les performances des industries de réseaux fournissant des SIEG (Rapport du 20 décembre 2005)

4250

Rapport de la Commission européenne sur l’évaluation des performances des industries de réseaux fournissant des services d’intérêt économique général : Le 2ème rapport de la Commission sur l’évaluation des performances des industries de réseaux fournissant des SIEG tire comme principale conclusion que (...)

Stéphane Rodrigues Directive services dans le marché interieur : Le Parlement européen publie un rapport sur le champ d’application de la directive et son impact sur les services publics (Rapport Gebhardt)

4160

Rapport du Parlement européen : Saisie au fond de la proposition de directive “Services”, la commission Marché intérieur du Parlement européen a adopté le 22 novembre 2005 le rapport de Madame Gebhardt après un vif débat sur le champ d’application de la directive et son impact sur les services publics (...)

Stéphane Rodrigues Aspects récents du droit de la concurrence

4709

L’entrée en vigueur, en 1993, de la première loi belge sur la concurrence avait fait naître de grandes attentes auprès des praticiens, des entreprises et des consommateurs. Ces attentes ont, jusqu’ici, été déçues. Dans un premier (long) temps, en raison d’un manque cruel de moyens mis à la disposition du (...)

Stéphane Rodrigues SIEG : Le Comité économique et social européen et le Comité des région rendent leurs avis sur le Livre blanc sur les services d’intérêt général

3792

AVIS DU COMITE DES REGIONS ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN SUR LE LIVRE BLANC DE LA COMMISSION SUR LES SERVICES D’INTERET GENERAL : Le Comité économique et social européen et le Comité des régions rendent leur avis sur le Livre blanc SIG de la Commission et adoptent une approche (...)

Stéphane Rodrigues SIEG : La CJCE considère que le régime dérogatoire de l’article 86.2 ne saurait être invoqué sans prendre en considération son impact sur le marché intérieur (Krister Hanner, Vereniging voor Energie)

4771

INTERPRETATION ET INVOCABILITE STRICTES DE LA DEROGATION AU REGARD DES REGLES DU MARCHE INTERIEUR : Le régime dérogatoire de l’article 86.2 CE ne saurait être invoqué sans prendre en considération son impact sur le marché intérieur et les risques qui en découleraient pour les principes et objectifs qui (...)

Stéphane Rodrigues Traité établissant une constitution pour l’Europe : Les Etats membres s’interrogent sur l’influence du Traité établissant une Constitution pour l’Europe sur le débat entre secteur public et politique de concurrence

3751

Traité établissant une Constitution pour l’Europe Les apports de la Constitution européenne, signée à Rome le 29 octobre 2004, à la relation secteur public et concurrence peuvent a priori paraître minimes. Ils ne doivent pas pour autant être sous-estimés. Il en est ainsi tout d’abord au titre des (...)

Stéphane Rodrigues Obligation de transparence : La Commission européenne tire les conséquences d’Altmark en proposant de renforcer l’obligation de transparence entre États et entreprises chargées d’un SIEG

4547

Comm. CE, Document de travail du 18 février 2004, transparence des relations financières entre les États et les entreprises publiques - Projet modifiant la directive 80/723/CEE Alors que la France vient de transposer par voie d’ordonnance (cf. ordonnance n°2004-503 du 7 juin 2004, JORF 10 juin 2004 (...)

Stéphane Rodrigues Environnement et marché intérieur

1897

La crise environnementale n’échappe plus à personne. En l’espace de quatre décennies, l’Union européenne (UE) a largement contribué à l’essor du droit de l’environnement et à l’intégration de ces préoccupations dans les autres politiques publiques. Les droits nationaux sont désormais tributaires des choix (...)

Livres

Envoyer un message