Sébastien Charrière

Université Littoral-Cote d’Opale (Dunkerque), ADAR
PhD Student at the Littoral University

Sébastien Charrière is a Ph. D. student and member of the Research Law Center of Boulogne-sur-mer directed by Professor Daniel Fasquelle. After a private Law degree, he obtained a Master of Law and Justice (Legal theory and History of Law). Since 2002, he has been teaching Civil Law as Assistant and ATER since 2004. He is presently writing a PhD on “Non-compete clause” directed by the Professor Daniel Fasquelle.

Auteurs associés

French National Assembly (Paris)
Université Littoral-Cote d’Opale (Dunkerque)
Roberval Avocat (Lille)
French General Inspectorate of Finance (Paris)
Fréget (Paris)
DGCCRF (Paris)

Articles

72647 Revue

Daniel Fasquelle, Sébastien Charrière Contrepartie pécuniaire : La Cour de cassation considère que le montant de la contrepartie pécuniaire ne peut dépendre uniquement de la durée d’exécution du contrat et son paiement ne peut intervenir qu’après la rupture de la relation contractuelle (Publications Pierre Johanet)

5413

Cass. soc., 7 mars 2007, Mme X c/ société Publications Pierre Johanet, n° 05-45.511 Les manuels traitant de la clause de non-concurrence accessoire à un contrat de travail devront désormais, impérativement, prévoir une partie conséquente de leurs développements à la question de la contrepartie (...)

Daniel Fasquelle, Sébastien Charrière Clause de non-concurrence  : La Cour de cassation considère qu’une contrepartie pécuniaire dérisoire doit être assimilée à une absence de contrepartie à l’obligation de non-concurrence accessoire à un contrat de travail (M. X c/ Comasud)

6660

Cass. soc., 15 novembre 2006, M. X c/ Société Comasud, n° 04-46.721, publié au bulletin L’actualité jurisprudentielle des clauses de non-concurrence nous conduit une fois encore sur les sentiers battus de la contrepartie pécuniaire à l’obligation de non-concurrence accessoire aux contrats de travail. (...)

Daniel Fasquelle, Sébastien Charrière Clauses de non-concurrence  : La Cour de cassation juge que les conditions d’ouverture de l’obligation de non-concurrence ne peuvent être dissociées des conditions de l’indemnisation (Panofrance Méditerranée)

5385

Cass. soc., 28 juin 2006, M. X... c/ société Panofrance Méditerranée, n° 05-40.990 La chambre sociale de la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la question de la possibilité d’aménager les conditions de versement de la contrepartie pécuniaire. Le 31 mai 2006, la Cour de cassation avait (...)

Daniel Fasquelle, Sébastien Charrière Clause de non-concurrence : La Cour de cassation considère qu’est nulle la clause prévoyant le versement de la contrepartie pécuniaire uniquement en cas de licenciement (IPS Atlantique)

4972

La clause de non-concurrence qui prévoit que la contrepartie pécuniaire ne sera versée qu’en cas de licenciement est nulle Cass. soc., 31 mai 2006, Société IPS Atlantique c/ M. X..., n° 04-44.598 La jurisprudence relative à l’indemnité de non-concurrence, condition de validité des clauses de (...)

Daniel Fasquelle, Sébastien Charrière Clause de non-concurrence : La Cour de cassation considère que seul le salarié peut contester la validité de la clause de non-sollicitation sans contrepartie pécuniaire (Union Technologies Informatique/Metaware Technologies)

5944

Seul le salarié peut se prévaloir du trouble qu’est susceptible de lui causer une clause de non-sollicitation ne comportant pas de contrepartie pécuniaire Cass. com., 10 mai 2006, Société Union Technologies Informatique c/ Société Metaware Technologies, n° 04-10.149 Les entreprises auraient-elles (...)

Daniel Fasquelle, Sébastien Charrière Clause de non-concurrence : La Cour de cassation se prononce sur l’indemnisation en cas de nullité de la clause de non-concurrence (Prisme -Jouclas Périgord - BCS - Confort Line - Confort Line - Medex Biomédical - BMC Software - Axa - Ahi - Aseca - Orfac)

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Le respect par le salarié d’une clause de non-concurrence illicite lui cause nécessairement un préjudice dont il appartient au juge d’apprécier l’étendue Cass. soc., 11 janvier 2006, Mme X c/ Prisme, n° 03-46.933 Cass. soc., 15 février 2006, Mme X c/ Distrel, n° 03-47.941 Cass. soc., 22 février 2006, M. (...)

Daniel Fasquelle, Sébastien Charrière Clause de non-concurrence : La Cour de cassation considère que la clause de non-concurrence insérée dans une convention distincte du contrat de travail n’oblige pas son créancier au versement d’une contrepartie pécuniaire (Neda)

4884

La chambre sociale de la Cour de cassation juge que la clause de non-concurrence insérée dans une convention distincte du contrat de travail n’oblige pas son créancier au versement d’une contrepartie pécuniaire Cass. soc., 30 novembre 2005, M. X... c/ Sté Neda, n° 04-41.709 Les arrêts de la Chambre (...)

Daniel Fasquelle, Sébastien Charrière Clause de non-concurrence : La Cour de cassation considère que le salarié qui a respecté une clause de non-concurrence illicite peut prétendre à une réparation dans la mesure du préjudice causé par l’interdiction de concurrence (La Fiduciaire d’Armor - Eismann)

5247

La chambre sociale de la Cour de cassation juge que le salarié qui a respecté une clause de non-concurrence illicite peut prétendre à une réparation dans la mesure du préjudice causé par l’interdiction de concurrence Cass. soc., 12 octobre 2005, M. X... c/ Sté La Fiduciaire d’Armor, n° 03-46.752 Cass. (...)

Daniel Fasquelle, Sébastien Charrière Clause de non-concurrence : La Cour de cassation procède à une application immédiate de la jurisprudence imposant une contrepartie financière (AXA Conseil ; 4M Promotion ; TMT France ; France Arno)

6149

La jurisprudence imposant une contrepartie financière à l’obligation de non-concurrence du salarié est d’application immédiate car elle répond à l’impérieuse nécessité de sauvegarder le libre exercice d’une activité professionnelle Cass. soc., 27 septembre 2005, société France Arno c/ Mme X..., n° 03-45.753 (...)

Daniel Fasquelle, Sébastien Charrière, Servane Morel Recevabilité - Action en concurrence déloyale : La Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de l’action en concurrence déloyale en cas de nullité d’une clause de non concurrence (Monsbrot)

4970

La chambre sociale se prononce sur la recevabilité de l’action en concurrence déloyale en cas de nullité d’une clause de non concurrence Cass. soc., 28 janvier 2005, Mme X c/ Société Fretoccitan, n° 02-47.527 La concurrence déloyale ou anticontractuelle résulte souvent d’un jeu à trois. L’arrêt (...)

Daniel Fasquelle, Sébastien Charrière Modulation des effets dans le temps des revirements de jurisprudence : Le rapport remis au Premier Président de la Cour de cassation préconise la modulation des effets dans le temps des revirements de jurisprudence (Rapport Molfessis)

4861

Rapport du 30 novembre 2004 remis par le groupe de travail présidé par le Professeur N. Molfessis au Premier Président de la Cour de cassation sur les revirements de jurisprudence Ainsi que l’a très bien exprimé récemment le Premier Président de la Cour de cassation, Guy Canivet, « les revirements de (...)

Daniel Fasquelle, Sébastien Charrière Clause de non concurrence - Indemnité de non concurrence : La Cour de cassation considère que le montant de l’indemnité de non-concurrence versée au gérant ne constitue pas un critère permettant d’apprécier la proportionnalité de la clause de non-concurrence (CGRP)

6006

Cass. com., 21 septembre 2004, M. X c/ Société CGRP, n° 00-18.265 La question de la proportionnalité en matière de clause de non-concurrence a pris une place de plus en plus importante depuis quelques années dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Cette dernière exige, désormais, que, pour (...)

Daniel Fasquelle, Laurent Roberval, Sébastien Charrière Rupture d’une relation commerciale établie : La Cour de cassation considère que le juge doit tenir compte de l’état de dépendance économique du cocontractant évincé (Auchan)

5619

Pour apprécier le caractère brutal de la rupture d’une relation commerciale, le juge doit tenir compte de l’état de dépendance économique du cocontractant évincé ce qui implique l’absence de solution alternative Cass. com., 12 mai 2004, Sté ABCG participation c/ Sté Auchan France, n° 01-12.865 Pour (...)

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