Sébastien Charrière is a human resources manager at Astil 62. He is specialized in labor law and was a former Ph. D. student and member of the Research Law Center of Boulogne-sur-mer directed by Professor Daniel Fasquelle. After a private Law degree, he obtained a Master of Law and Justice (Legal theory and History of Law). Since 2002, he has been teaching Civil Law as an Assistant and ATER since 2004. He is presently writing a Ph.D. on “Non-compete clause” directed by Professor Daniel Fasquelle.
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– Cass. soc., 7 mars 2007, Mme X c/ société Publications Pierre Johanet, n° 05-45.511 Les manuels traitant de la clause de non-concurrence accessoire à un contrat de travail devront désormais, impérativement, prévoir une partie conséquente de leurs développements à la question de la (...)
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– Cass. soc., 15 novembre 2006, M. X c/ Société Comasud, n° 04-46.721, publié au bulletin L’actualité jurisprudentielle des clauses de non-concurrence nous conduit une fois encore sur les sentiers battus de la contrepartie pécuniaire à l’obligation de non-concurrence accessoire aux contrats (...)
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– Cass. soc., 28 juin 2006, M. X... c/ société Panofrance Méditerranée, n° 05-40.990 La chambre sociale de la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la question de la possibilité d’aménager les conditions de versement de la contrepartie pécuniaire. Le 31 mai 2006, la Cour de (...)
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– Cass. soc., 31 mai 2006, Société IPS Atlantique c/ M. X..., n° 04-44.598 La jurisprudence relative à l’indemnité de non-concurrence, condition de validité des clauses de non-concurrence accessoire à un contrat de travail, reste, encore et toujours, particulièrement prolifique. Le présent (...)
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– Cass. com., 10 mai 2006, Société Union Technologies Informatique c/ Société Metaware Technologies, n° 04-10.149 Les entreprises auraient-elles trouvé la parade au coût généré par les clauses de non-concurrence accessoires à un contrat de travail ? C’est bien ce que nous laisse entendre cet (...)
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Le respect par le salarié d’une clause de non-concurrence illicite lui cause nécessairement un préjudice dont il appartient au juge d’apprécier l’étendue - Cass. soc., 11 janvier 2006, Mme X c/ Prisme, n° 03-46.933 Cass. soc., 15 février 2006, Mme X c/ Distrel, n° 03-47.941 Cass. soc., 22 (...)
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La chambre sociale de la Cour de cassation juge que la clause de non-concurrence insérée dans une convention distincte du contrat de travail n’oblige pas son créancier au versement d’une contrepartie pécuniaire - Cass. soc., 30 novembre 2005, M. X... c/ Sté Neda, n° 04-41.709 Les arrêts (...)
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La chambre sociale de la Cour de cassation juge que le salarié qui a respecté une clause de non-concurrence illicite peut prétendre à une réparation dans la mesure du préjudice causé par l’interdiction de concurrence - Cass. soc., 12 octobre 2005, M. X... c/ Sté La Fiduciaire d’Armor, n° (...)
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– Cass. soc., 27 septembre 2005, société France Arno c/ Mme X..., n° 03-45.753 Cass. soc., 28 juin 2005, société TMT France c/M. X..., n° 03-45.342 Cass. soc., 30 mars 2005, société AXA conseil c/ M. X..., n° 03-41.911 Cass. soc., 30 mars 2005, société 4M Promotion c/M. X..., n° 02-46.114 (...)
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– Cass. soc., 28 janvier 2005, Mme X c/ Société Fretoccitan, n° 02-47.527 La concurrence déloyale ou anticontractuelle résulte souvent d’un jeu à trois. L’arrêt présenté ici en est une parfaite illustration et pose la question des actions engagées à la fois contre un ancien salarié et contre (...)
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– Rapport du 30 novembre 2004 remis par le groupe de travail présidé par le Professeur N. Molfessis au Premier Président de la Cour de cassation sur les revirements de jurisprudence Ainsi que l’a très bien exprimé récemment le Premier Président de la Cour de cassation, Guy Canivet, « les (...)
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– Cass. com., 21 septembre 2004, M. X c/ Société CGRP, n° 00-18.265 La question de la proportionnalité en matière de clause de non-concurrence a pris une place de plus en plus importante depuis quelques années dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Cette dernière exige, désormais, (...)
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– Cass. com., 12 mai 2004, Sté ABCG participation c/ Sté Auchan France, n° 01-12.865 Pour apprécier le caractère brutal de la rupture d’une relation commerciale au sens de l’article L 442-6, I, 5° les juges doivent-ils tenir compte de l’état de dépendance du cocontractant évincé ? Faut-il (...)
