Michel Ponsard

UGGC (Paris), UGGC (Brussels)
Lawyer (Partner)

Michel works as a Partner at UGGC since 1998. He is a member of the Executive Committee of AFEC, a member of International Bar Association (IBA). Prior to that, we worked at Berlioz. He graduated from University Paris II and ULB.

Auteurs associés

UGGC (Paris)
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Articles

523 Bulletin

Michel Ponsard, Nizar Lajnef The EU Court of Justice specifies the regime of the quantitative selection criteria in a selective distribution system under the motors vehicle block exemption regulation (Auto 24/ Jaguar Land Rover)

469

After a referral by the French Supreme Court (“Cour de cassation”) for a preliminary ruling on 29 March 2011, the CJEU provides interesting answers to the question of control of selection criteria in a quantitative selective distribution system. French case law has given rise to discussions as (...)

7039 Revue

Olivier Guersent, Thierry Boillot, Muriel Chagny, Jacques Derenne, Frédéric Jenny, Michel Ponsard, Stéphanie Yon-Courtin Olivier Guersent (DG COMP) : La politique de concurrence européenne dans le contexte de crise

389

Entretien réalisé avec : Thierry Boillot, Directeur Concurrence, AFEC – AFJE, Paris Muriel Chagny, Professeur, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) et Présidente, AFEC, Paris Jacques Derenne, Associé, Sheppard Mullin, Bruxelles et Professeur, Université de Liège Frédéric (...)

Michel Ponsard, Emilie Buhé Maroc : L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications du Maroc rend sa première décision de condamnation, sous l’égide de la nouvelle loi sur la concurrence, et sanctionne fortement un opérateur historique pour abus de position dominante (Maroc Telecom)

145

Dans une décision en date du 17 janvier 2020, l’autorité de régulation des télécommunications marocaine, l’ANRT, a infligé une très importante sanction de 3 milliards et 300 millions de dirhams (environ 310 millions d’euros) à l’opérateur historique Itissalat-Al-Magrib (ci-après “Maroc Telecom”) pour avoir (...)

Jean-Patrice de La Laurencie, Joffrey Sigrist, Michaël Cousin, Michel Ponsard La régulation des pratiques commerciales - Une réforme du droit français en attendant le droit européen ? (AFEC, Paris, 20 juin 2013)

601

Ce dossier réunit les contributions de la seconde table ronde de l’assemblée générale de l’AFEC du 20 juin 2013 à Paris, dédiée à la régulation des pratiques commerciales. INTRODUCTION Jean-Patrice DE LA LAURENCIE Avocat au barreau de Paris 1. C’est un honneur dont je remercie les organisateurs, (...)

Dominique de Gramont, Jacqueline Riffault-Silk, Jean-Daniel Bretzner, Laurence Idot, Louis Martin, Marie-Hélène Huertas, Martine Behar-Touchais, Michel Ponsard, Muriel Chagny, Valérie Pironon, Yann Utzschneider Pratiques contractuelles et Droit de la concurrence (Paris, 25 octobre 2010)

3411

Cet article regroupe les communications présentées lors du colloque organisé par l’AFEC à Paris le 25 octobre 2010 sur le thème "Pratiques contractuelles et droit de la concurrence". Selon le professeur Chagny, l’examen des rapports entre pratiques contractuelles et droit de la concurrence lato sensu (...)

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