Michel Ponsard

Le conseil de la concurrence marocain vient de publier un guide sur la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence par les entreprises et les associations professionnelles qui contient également un rappel des règles de droit de la concurrence applicables et qui peut en (...)

Entretien réalisé avec : Thierry Boillot, Directeur Concurrence, AFEC – AFJE, Paris Muriel Chagny, Professeur, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) et Présidente, AFEC, Paris Jacques Derenne, Associé, Sheppard Mullin, Bruxelles et Professeur, Université de Liège Frédéric (...)

Dans une décision en date du 17 janvier 2020, l’autorité de régulation des télécommunications marocaine, l’ANRT, a infligé une très importante sanction de 3 milliards et 300 millions de dirhams (environ 310 millions d’euros) à l’opérateur historique Itissalat-Al-Magrib (ci-après “Maroc Telecom”) pour avoir (...)

Cette première table ronde du colloque du 4 octobre 2013 était consacrée au champ d’application du règlement n°330/2010. Dans la prémière contribution, Mme Choné-Grimaldi souligne qu’en l’absence d’affectation du commerce entre États membres, les autorités et juridictions nationales appliquent le règlement (...)

Ce dossier réunit les contributions de la seconde table ronde de l’assemblée générale de l’AFEC du 20 juin 2013 à Paris, dédiée à la régulation des pratiques commerciales. INTRODUCTION Jean-Patrice DE LA LAURENCIE Avocat au barreau de Paris 1. C’est un honneur dont je remercie les organisateurs, (...)

Cet article regroupe les communications présentées lors du colloque organisé par l’AFEC à Paris le 25 octobre 2010 sur le thème "Pratiques contractuelles et droit de la concurrence". Selon le professeur Chagny, l’examen des rapports entre pratiques contractuelles et droit de la concurrence lato sensu (...)