General Court of the European Union (Luxembourg)

Marc van der Woude

General Court of the European Union (Luxembourg)
President

Marc van der Woude is President of the General Court since September 2019. He is a judge at the General Court since 13 September 2010. He also was a professor at Erasmus University Rotterdam from 2000 and is the author of numerous publications. He was a member of the Legal Service of the Commission of the European Communities (1993-95), a member of the Legal Service of the Commission of the European Communities (1993-95) a Policy Coordinator in the Directorate-General for Competition of the Commission of the European Communities (1992-93) and a rapporteur in the Directorate-General for Competition of the Commission of the European Communities (1987-89). He obtained his law degree from the University of Groningen in 1983 and then studied at the College of Europe from 1983 to 1984.

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Catholic University of Louvain (UCLouvain)
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Marc van der Woude
Marc van der Woude 26 juin 2017 Paris
Marc van der Woude - New frontiers of antitrust 2015
Marc van der Woude 15 juin 2015 Paris

Articles

131484 Revue

Marc van der Woude La métamorphose d’un droit

2836

Le droit de la concurrence a connu une mutation au cours des quarante dernières années. Il n’est plus une discipline peu connue et réservée à un cercle relativement restreint de juristes, mais il s’agit dorénavant d’une discipline à part entière, exercée dans le monde entier et réunissant des (...)

Marc van der Woude Opening (New Frontiers of Antitrust - Paris, 26 June 2017)

534

En 2015 le législateur a décidé de doubler le nombre des juges au Tribunal en trois phases successives, afin de permettre à cette juridiction de faire face à sa charge de travail croissante et de juger les affaires dans un délai raisonnable. Cet article donne un aperçu des mesures que le (...)

Bernard van de Walle de Ghelcke, Denis Waelbroeck, Eric Morgan de Rivery, Filippo Amato, Jacques Bourgeois, Leonardo Armati, Marc van der Woude, Massimo Merola, Matthew Levitt, Tarik Hennen Towards an optimal enforcement of competition rules in Europe : Time for a review of regulation 1/2003 ?

5558

La 5ème conférence annuelle du Global Competition Law Centre, organisée à Bruxelles les 11 et 12 juin 2009, était dédiée à l’étude lancée par la Commission pour la révision du Règlement 1/2003. Les contributions présentées ici sont la synthèse de six groupes de travail : I - Le régime de (...)

Marc van der Woude Système de prix différenciés - Commerce parallèle de produits pharmaceutique : Le TPICE annule la décision de la Commission rejetant une demande d’exemption pour un système de prix différenciés en fonction de la destination des produits pharmaceutiques (GlaxoSmithKline Services)

4631

– TPICE, 27 septembre 2006, GlaxoSmithKline Services, aff. T-168/01 Le débat : restriction par objet ou effet Depuis la fin des années quatre-vingt-dix et notamment depuis l’adoption du règlement n° 2790/1999 sur les restrictions verticales, la Commission préconise une analyse plus (...)

Marc van der Woude Echange d’information : La Cour d’appel de Paris confirme la décision du Conseil sanctionnant les échanges d’informations entre six palaces parisiens (Hôtel Le Bristol)

4596

– CA Paris, 1ère ch. H, 26 septembre 2006, société Hôtel Le Bristol e. a., contre Cons. conc., déc. n° 05-D-64 , aff. dite des palaces parisiens Les acteurs économiques agissent-ils toujours de manière rationnelle ? Cette question se lit en filigrane dans l’arrêt de la Cour d’appel sur les (...)

Marc van der Woude Sports et concurrence : La CJCE annule l’arrêt du Tribunal en ce qu’il donne une définition trop étroite du champ d’application des règles de concurrence, mais rejette le recours en raison de l’objectif légitime de la réglementation (Meca-Medina)

5193

– CJCE, 18 juillet 2006, Meca-Medina et Majcen, aff. C-519/04 P Cette affaire concerne la suspension de deux nageurs professionnels par la Fédération Internationale de Natation en raison de l’utilisation de certaines substances interdites par le règlement antidopage du CIO. Selon les deux (...)

Marc van der Woude Accord de distribution de véhicules automobiles  : La CJCE rejette le pourvoi introduit par la Commission contre l’ arrêt du Tribunal du 2 décembre 2003 (Volkswagen)

5047

– CJCE, 13 juillet 2006, Commission c/ Volkswagen, aff. C-74/04 P En 2001, la Commission a sanctionné le groupe Volkswagen en lui imposant une amende de 30,96 millions d’euros pour des pratiques de fixation de prix de revente. Le groupe était accusé notamment pour avoir restreint la (...)

Marc van der Woude Droits musicaux : La Commission européenne publie une communication relative à la prolongation de la convention de Cannes (Universal International Music/MCPS)

4389

– Comm. CE, communication art. 27§4 R. n° 1/2003, Universal International Music BV/MCPS et autres (convention prolongeant l’accord de Cannes), aff. COMP/38.681 Sur le site de la DG Concurrence En janvier 2006 la Commission a informé treize sociétés de gestion de droits d’auteurs et les cinq (...)

Marc van der Woude Preuve du caractère restrictif de concurrence : Le TPICE annule une décision d’exemption en l’absence de démonstration suffisante de la Commission du caractère restrictif de l’accord (O2)

4402

– TPICE, 2 mai 2006, O2 c/ Commission, aff. T-328/03 Par son arrêt du 2 mai 2006, le Tribunal a confirmé et précisé sa jurisprudence M6 c/ Commission (aff. T-185, 216, 299 et 300/00, du 8 octobre 2002) concernant la nature de l’analyse concurrentielle requise par le premier paragraphe de (...)

Marc van der Woude Importations parallèles : La Commission inflige une amende de 49,5 millions d’euros pour avoir obstrué le commerce parallèle d’automobiles (Peugeot )

4141

– Comm. CE, 5 octobre 2005, SEP et autres / Automobiles Peugeot S.A., aff. COMP/36.623, 36.820 et 37.275 La DG Concurrence publie régulièrement des statistiques mettant en exergue les écarts de prix entre les États membres dans le secteur de l’automobile. Une des raisons qui se trouvent à (...)

Marc van der Woude Fixation en commun des conditions de vente : Le Conseil de la concurrence émet un avis défavorable sur la négociation collective des délais de paiement (Avis du 22 septembre 2005)

4362

Le Conseil de la concurrence émet un avis défavorable concernant la négociation collective de délai de paiement - Cons. conc., avis n° 05-A-17 du 22 septembre 2005 relatif à la négociation collective en matière de délais de paiement inter-entreprises Faisant suite à une demande du (...)

Marc van der Woude Calcul des amendes : La CJCE se prononce sur la validité et interprétation des lignes directrices et l’imputabilité de l’infraction à un groupe de sociétés (Dansk Rørindustri)

4607

– CJCE, 28 juin 2005, Dansk Rørindustri e.a. c/ Commission, aff. jtes C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P à C-208/02 P et C-213/02 P La politique de clémence menée par la Commission depuis sa première communication de 1996 a considérablement allégé ses tâches d’instruction. En effet, les (...)

Marc van der Woude, Michel Debroux Condamnation : Le Conseil de la concurrence condamne les mesures des associations de producteurs visant à réglementer les prix et les débouchés (Chou-fleur de Bretagne)

4245

Cons. conc., déc. n° 05-D-10, 15 mars 2005 relative à des pratiques restrictives mises en œuvre sur le marché du chou-fleur de Bretagne Le secteur agricole reste un des rares marchés encore fortement réglementés. Il s’agit également du seul secteur dans lequel la Commission a conservé son (...)

Marc van der Woude Amendes : Le Conseil de la Concurrence impose des amendes sanctionnant des mesures visant à faire respecter le prix de revente conseillé (Marchés des armes et munitions civiles)

4084

– Cons. conc., déc. n° 05-D-07 du 24 février 2005 relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des armes et munitions civiles Quand un prix de revente conseillé se transforme-t-il en prix de revente imposé contractuellement ? Telle est la question au centre de l’affaire Browning (...)

Marc van der Woude Sanctions : La Cour d’appel de Paris confirme la sanction infligée par le Conseil de la concurrence à l’Ordre des architectes d’Aquitaine

4234

– CA Paris, 1ère ch. H, 11 janvier 2005, Association Architecture et commande publique et conseil régional de l’ordre des architectes d’Aquitaine, RG 2004/12 contre déc. n° 04-D-25 Honoraires d’architecte dans les marchés de maîtrise d’œuvre en Aquitaine Ces dernières années, les pratiques (...)

Marc van der Woude Notion d’entente : La Commission européenne sanctionne une infraction unique et continue entre producteurs nord-américains et européens (Chlorure de choline)

5039

– Comm. CE, 9 décembre 2004, Chlorure de choline, aff. COMP/37.533 Les décisions récentes en matière d’ententes ont plusieurs aspects en commun. Premièrement, les faits litigieux se sont déroulés pour la plupart dans les années quatre-vingt-dix. Ensuite, la Commission a pu avoir connaissance (...)

Marc van der Woude Restriction territoriale : La Commission européenne prononce l’illégalité d’un contrat de transit de gaz interdisant la vente en amont du point de livraison (GDF/ENI)

4711

La Commission condamne sans sanctionner une clause du contrat de transit interdisant la vente en amont du point du livraison - Comm. CE, 26 octobre 2004, GDF/ENI, aff. COMP/38.662 Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, la Commission s’est opposée à l’insertion de restrictions (...)

Marc van der Woude Clause du fournisseur le plus favorisé : La Commission européenne clôture l’enquête relative aux clauses du fournisseur le plus favorisé dans les contrats entre studios hollywoodiens et chaînes de télévision à péage (Studios hollywoodiens)

4495

– Comm. CE, Communiqué IP/04/1316 du 26 octobre 2004, "output deals conclus par les grands studios hollywoodiens avec les chaînes européennes de télévision payante", aff. COMP/38.427 Les pratiques contractuelles dans le secteur cinématographique se caractérisent par une certaine uniformité. (...)

Marc van der Woude Transfert de technologie : La Commission européenne adopte un nouveau règlement et de nouvelles lignes directrices relatives aux accords de transfert de technologie (Règlement n° 772/2004)

5326

Comm. CE, Règlement n° 772/2004 du 27 avril 2004 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords de transfert de technologie Comm. CE, Lignes directrices du 27 avril 2004 relatives à l’application de l’article 81 du traité CE aux accords de (...)

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