Marc van der Woude

General Court of the European Union (Luxembourg)
Judge

Born 1960 ; law degree (University of Groningen, 1983) ; studies at the College of Europe (1983-84) ; Assistant Lecturer at the College of Europe (1984-86) ; Lecturer at Leiden University (1986-87) ; Rapporteur in the Directorate-General for Competition of the Commission of the European Communities (1987-89) ; Legal Secretary at the Court of Justice of the European Communities (1989-92) ; Policy Coordinator in the Directorate-General for Competition of the Commission of the European Communities (1992-93) ; Member of the Legal Service of the Commission of the European Communities (1993-95) ; Member of the Brussels Bar from 1995 ; Professor at Erasmus University Rotterdam from 2000 ; author of numerous publications ; Judge at the General Court since 13 September 2010.

Auteurs associés

University Paris II Panthéon‑Assas
BECI (Brussels)
Ashurst (Brussels)
Bonelli Erede (Brussels)
Linklaters (Brussels)
Jones Day (Brussels)
European Commission (Brussels)
Bonelli Erede (Brussels)

Vidéos

Marc van der Woude
Marc van der Woude 26 juin 2017 Paris
Marc van der Woude - New frontiers of antitrust 2015
Marc van der Woude 15 juin 2015 Paris

Articles

123917 Revue

Marc van der Woude Opening (New Frontiers of Antitrust - Paris, 26 June 2017)

457

En 2015 le législateur a décidé de doubler le nombre des juges au Tribunal en trois phases successives, afin de permettre à cette juridiction de faire face à sa charge de travail croissante et de juger les affaires dans un délai raisonnable. Cet article donne un aperçu des mesures que le Tribunal a (...)

Jérôme Philippe, Laurence Idot, Marc van der Woude Law & Economics : Why bother with economists ? (New Frontiers of Antitrust, 15 juin 2015, Paris)

709

"L’économisation" du droit de la concurrence est une réalité depuis maintenant plus de vingt ans. L’objectif de cette 4ème table, qui avait pour thème « Faut-il brûler les économistes ? » n’était pas de remettre en cause la nécessité de l’analyse économique en droit de la concurrence, mais de débattre des (...)

Bernard van de Walle de Ghelcke, Denis Waelbroeck, Eric Morgan de Rivery, Filippo Amato, Jacques Bourgeois, Leonardo Armati, Marc van der Woude, Massimo Merola, Matthew Levitt, Tarik Hennen Towards an optimal enforcement of competition rules in Europe : Time for a review of regulation 1/2003 ?

5309

La 5ème conférence annuelle du Global Competition Law Centre, organisée à Bruxelles les 11 et 12 juin 2009, était dédiée à l’étude lancée par la Commission pour la révision du Règlement 1/2003. Les contributions présentées ici sont la synthèse de six groupes de travail : I - Le régime de l’exception légale et (...)

Marc van der Woude Système de prix différenciés - Commerce parallèle de produits pharmaceutique : Le TPICE annule la décision de la Commission rejetant une demande d’exemption pour un système de prix différenciés en fonction de la destination des produits pharmaceutiques (GlaxoSmithKline Services)

4543

TPICE, 27 septembre 2006, GlaxoSmithKline Services, aff. T-168/01 Le débat : restriction par objet ou effet Depuis la fin des années quatre-vingt-dix et notamment depuis l’adoption du règlement n° 2790/1999 sur les restrictions verticales, la Commission préconise une analyse plus économique des (...)

Marc van der Woude Echange d’information : La Cour d’appel de Paris confirme la décision du Conseil sanctionnant les échanges d’informations entre six palaces parisiens (Hôtel Le Bristol)

4509

CA Paris, 1ère ch. H, 26 septembre 2006, société Hôtel Le Bristol e. a., contre Cons. conc., déc. n° 05-D-64 , aff. dite des palaces parisiens Les acteurs économiques agissent-ils toujours de manière rationnelle ? Cette question se lit en filigrane dans l’arrêt de la Cour d’appel sur les échanges (...)

Marc van der Woude Sports et concurrence : La CJCE annule l’arrêt du Tribunal en ce qu’il donne une définition trop étroite du champ d’application des règles de concurrence, mais rejette le recours en raison de l’objectif légitime de la réglementation (Meca-Medina)

4983

CJCE, 18 juillet 2006, Meca-Medina et Majcen, aff. C-519/04 P Cette affaire concerne la suspension de deux nageurs professionnels par la Fédération Internationale de Natation en raison de l’utilisation de certaines substances interdites par le règlement antidopage du CIO. Selon les deux sportifs (...)

Marc van der Woude Accord de distribution de véhicules automobiles  : La CJCE rejette le pourvoi introduit par la Commission contre l’ arrêt du Tribunal du 2 décembre 2003 (Volkswagen)

4887

CJCE, 13 juillet 2006, Commission c/ Volkswagen, aff. C-74/04 P En 2001, la Commission a sanctionné le groupe Volkswagen en lui imposant une amende de 30,96 millions d’euros pour des pratiques de fixation de prix de revente. Le groupe était accusé notamment pour avoir restreint la possibilité des (...)

Marc van der Woude Droits musicaux : La Commission européenne publie une communication relative à la prolongation de la convention de Cannes (Universal International Music/MCPS)

4318

La Commission publie une communication au titre de l’article 27, §4, du Règlement n° 1/2003 concernant la prolongation de la convention de Cannes Comm. CE, communication art. 27§4 R. n° 1/2003, Universal International Music BV/MCPS et autres (convention prolongeant l’accord de Cannes), aff. (...)

Marc van der Woude Preuve du caractère restrictif de concurrence : Le TPICE annule une décision d’exemption en l’absence de démonstration suffisante de la Commission du caractère restrictif de l’accord (O2)

4300

Le Tribunal annule une décision d’exemption, au motif que la Commission n’a pas démontré l’impact de l’accord notifié sur la concurrence TPICE, 2 mai 2006, O2 c/ Commission, aff. T-328/03 Par son arrêt du 2 mai 2006, le Tribunal a confirmé et précisé sa jurisprudence M6 c/ Commission (aff. T-185, 216, (...)

Marc van der Woude Accès - Secteur public : La Cour de cassation rejette le pourvoi dans l’affaire de l’accès à l’Abattoir de Laval (Privileg...)

4317

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire de l’accès à l’abattoir de Laval Cass. com., 14 mars 2006, Privileg, Mayenne Viande, Les Fermiers de l’Erve et STAL, n° 05-13.048 et 05-13.118 Le 22 février 2005 la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours (...)

Marc van der Woude Importations parallèles : La Commission inflige une amende de 49,5 millions d’euros pour avoir obstrué le commerce parallèle d’automobiles (Peugeot )

4058

La Commission inflige une amende de 49,5 millions d’euros à Peugeot pour avoir obstrué le commerce parallèle Comm. CE, 5 octobre 2005, SEP et autres / Automobiles Peugeot S.A., aff. COMP/36.623, 36.820 et 37.275 La DG Concurrence publie régulièrement des statistiques mettant en exergue les écarts de (...)

Marc van der Woude Fixation en commun des conditions de vente : Le Conseil de la concurrence émet un avis défavorable sur la négociation collective des délais de paiement (Avis du 22 septembre 2005)

4316

Le Conseil de la concurrence émet un avis défavorable concernant la négociation collective de délai de paiement Cons. conc., avis n° 05-A-17 du 22 septembre 2005 relatif à la négociation collective en matière de délais de paiement inter-entreprises Faisant suite à une demande du Ministère de (...)

Marc van der Woude Calcul des amendes : La CJCE se prononce sur la validité et interprétation des lignes directrices et l’imputabilité de l’infraction à un groupe de sociétés (Dansk Rørindustri)

4540

Validité et interprétation des lignes directrices - Imputabilité de l’infraction à un groupe de sociétés CJCE, 28 juin 2005, Dansk Rørindustri e.a. c/ Commission, aff. jtes C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P à C-208/02 P et C-213/02 P La politique de clémence menée par la Commission depuis sa première (...)

Marc van der Woude, Michel Debroux Condamnation : Le Conseil de la concurrence condamne les mesures des associations de producteurs visant à réglementer les prix et les débouchés (Chou-fleur de Bretagne)

4165

Condamnation des mesures des associations de producteurs et de leur comité économique visant à réglementer les prix et les débouchés Cons. conc., déc. n° 05-D-10, 15 mars 2005 relative à des pratiques restrictives mises en œuvre sur le marché du chou-fleur de Bretagne Le secteur agricole reste un des (...)

Marc van der Woude Amendes : Le Conseil de la Concurrence impose des amendes sanctionnant des mesures visant à faire respecter le prix de revente conseillé (Marchés des armes et munitions civiles)

3997

Cons. conc., déc. n° 05-D-07 du 24 février 2005 relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des armes et munitions civiles Quand un prix de revente conseillé se transforme-t-il en prix de revente imposé contractuellement ? Telle est la question au centre de l’affaire Browning Sports (...)

Marc van der Woude Sanctions : La Cour d’appel de Paris confirme la sanction infligée par le Conseil de la concurrence à l’Ordre des architectes d’Aquitaine

4156

La Cour d’appel de Paris confirme la sanction infligée par le Conseil de la concurrence à l’Ordre des architectes d’Aquitaine et à une association d’architectes pour avoir exercé des pressions sur ses membres et sur divers maîtres d’ouvrage publics en vue de refuser la mise en concurrence sur honoraires (...)

Marc van der Woude Notion d’entente : La Commission européenne sanctionne une infraction unique et continue entre producteurs nord-américains et européens (Chlorure de choline)

4971

Infraction unique et continue entre producteurs nord-américains et européens Comm. CE, 9 décembre 2004, Chlorure de choline, aff. COMP/37.533 Les décisions récentes en matière d’ententes ont plusieurs aspects en commun. Premièrement, les faits litigieux se sont déroulés pour la plupart dans les (...)

Marc van der Woude Restriction territoriale : La Commission européenne prononce l’illégalité d’un contrat de transit de gaz interdisant la vente en amont du point de livraison (GDF/ENI)

4631

La Commission condamne sans sanctionner une clause du contrat de transit interdisant la vente en amont du point du livraison Comm. CE, 26 octobre 2004, GDF/ENI, aff. COMP/38.662 Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, la Commission s’est opposée à l’insertion de restrictions territoriales dans (...)

Marc van der Woude Clause du fournisseur le plus favorisé : La Commission européenne clôture l’enquête relative aux clauses du fournisseur le plus favorisé dans les contrats entre studios hollywoodiens et chaînes de télévision à péage (Studios hollywoodiens)

4428

Fin de l’enquête relative aux clauses du fournisseur le plus favorisé figurant dans les contrats de fourniture conclu entre les studios hollywoodiens et les chaînes de télévision à péage Comm. CE, Communiqué IP/04/1316 du 26 octobre 2004, "output deals conclus par les grands studios hollywoodiens avec (...)

Marc van der Woude Transfert de technologie : La Commission européenne adopte des lignes directrices relatives à l’application de l’article 81, paragraphe 3, CE

5007

Comm. CE, Lignes directrices du 27 avril 2004 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité Lors de la préparation du nouveau règlement n° 1/2003, la Commission s’est vue opposer la critique selon laquelle l’application de l’article 81 § 3 risquerait de poser de difficultés (...)

Marc van der Woude Transfert de technologie : La Commission européenne adopte un nouveau règlement et de nouvelles lignes directrices relatives aux accords de transfert de technologie (Règlement n° 772/2004)

5243

Comm. CE, Règlement n° 772/2004 du 27 avril 2004 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords de transfert de technologie Comm. CE, Lignes directrices du 27 avril 2004 relatives à l’application de l’article 81 du traité CE aux accords de transfert de (...)

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