Louis Vogel

Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)

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Le droit de la concurrence progresse par cycles. Dans une première étape, il a eu pour objet la protection des concurrents, par le droit de la concurrence déloyale et le droit des pratiques restrictives. A cette première strate, est venu s’ajouter le droit antitrust qui ne cherchait plus à protéger (...)

Cet ensemble d’articles aborde le sujet sensible de l’échange d’informations confidentielles dans le cadre de l’application privée du droit de la concurrence. Les problématiques en découlant ont été examinées lors de la table ronde animée par le Président du Tribunal de l’Union européenne, M. Marc Jaeger, (...)

Les sanctions du droit de la concurrence sont multiples : administratives, civiles, pénales ou encore professionnelles. Frédéric Jenny analyse l’intérêt de chaque type de sanction, relativise les effets attendus de la dissuasion des sanctions administratives et insiste sur la nécessité de définir la (...)

Les conditions générales de vente appliquées par un fabricant de médicaments à ses grossistes impliquaient, en raison d’un système de prix différenciés, des conditions plus onéreuses lorsque les produits étaient destinés à l’exportation. Puisque cet accord avait pour objet de restreindre le commerce (...)

La SNCF, en situation de monopole sur le marché français du transport ferroviaire, avait conclu avec une agence de voyages un accord de partenariat qui réorientait exclusivement ses clients vers leur nouvelle agence de voyage en ligne commune : le site voyage-sncf.com. La Cour d’appel de Paris (...)

Le 5 octobre 2005, la Commission a infligé une amende de 49,5 millions d’euro à un constructeur automobile auquel elle a reproché d’avoir adopté une série de mesures visant à restreindre les exportations parallèles de véhicules de sa marque par ses concessionnaires néerlandais. Entre janvier 1997 et (...)

A l’occasion de nouvelles condamnations pour des échanges d’informations préalables à plusieurs appels d’offres, l’Autorité de la concurrence définit les obligations des soumissionnaires sur un marché perméable. Les opérateurs avaient en effet invoqué l’impossibilité de l’entente en raison de la porosité (...)

Saisie sur plainte, la Commission a diligenté une enquête dans le secteur des jeux vidéo, qui a révélé qu’entre 1991 et 1997, un important producteur japonais et ses distributeurs se sont entendus pour faire obstacle au commerce parallèle et maintenir ainsi des prix artificiellement élevés dans (...)

Ce dossier réunit trois contributions sur le droit de la concurrence et le droit de la distribution, présentées le 14 décembre 2011 à Paris lors d’une conférence organisée par la revue Concurrences et le cabinet Vogel & Vogel. La première contribution, écrite par Louis Vogel est consacrée à la (...)

La société Numéricâble, câblo-opérateur, obtient devant le Tribunal de commerce de Paris la réparation du préjudice subi du fait de pratiques de la société France Telecom, ou de sa filiale Wanadoo, constitutives de dénigrement (Cons. conc., 15 oct. 2007) et de prix prédateurs (Comm. CE, 16 juill. 2003 (...)

Après avoir résilié les contrats de l’ensemble des membres de son réseau, un constructeur concède à l’un de ses anciens partenaires la distribution de certaines gammes de véhicules de sa marque, à l’exclusion des véhicules utilitaires (VU). Le concessionnaire assigne le fournisseur en responsabilité pour (...)

La Cour d’appel de Paris (24 nov. 2009, LawLex200900003448JBJ) avait condamné, sur le fondement de l’article 101 TFUE, plusieurs compagnies pétrolières pour leur participation à une entente lors de l’appel d’offres organisé par Air France pour la fourniture en carburant de son escale à La Réunion. La (...)

L’Autorité de la concurrence (AdlC) s’est saisie d’office des pratiques mises en œuvre par les entreprises intervenant dans le secteur de la manutention portuaire à la Réunion. Au terme de ses investigations, elle a constaté qu’après l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 1er décembre 1986 qui a (...)

Le 21 décembre 2010, la Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné le dispositif transitoire prévu pour le contrôle juridictionnel des opérations de visite et saisie dans les affaires Canal Plus et Primagaz (CDC 01/2011). Dès le 13 janvier, la Cour d’appel de Paris a ordonné la réouverture (...)

L’Autorité de la concurrence (AdlC) s’est auto-saisie des obstacles à la concurrence que représentent, dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire, les contrats d’affiliation et de franchise ainsi que les modalités de gestion du foncier commercial. L’AdlC souligne la (...)

Ce dossier réunit trois contributions sur le sujet des relations fournisseurs-distributeurs. Ces contributions, présentées le 22 octobre 2010 à Paris, sont issues du cycle de formation Economie et droit de la concurrence organisé par la revue Concurrences. La première contribution, rédigée par Me (...)

A la suite de visites et saisies effectuées dans ses locaux, une société gazière avait déposé une demande de clémence (C. com., art. L. 464-2, IV) auprès de la DGCCRF et dénoncé des ententes mises en œuvre par elle-même et ses concurrents dans le secteur du GPL conditionné, portant sur les prix ou visant à (...)

L’Autorité de la concurrence (AdlC) s’est auto-saisie des obstacles à la concurrence que représentent, dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire, les contrats d’affiliation et de franchise ainsi que les modalités de gestion du foncier commercial. L’AdlC souligne la (...)

Par une décision du 30 août 2006 (LawLex200600001904JBJ), le ministre de l’Economie avait autorisé, dans le secteur de la télévision payante, la prise de contrôle de TPS par Vivendi Universal/Groupe Canal Plus. Saisie a posteriori de la licéité de clauses d’exclusivité et de non-concurrence qui (...)

Cet article regroupe les interventions liminaires des Présidents de la quatrième journée franco-allemande de la concurrence consacrée à la lutte anticartel en France et en Allemagne, tenue le 8 octobre 2010 à Bonn. Ces deux premières contributions reprennent les propos introductifs des présidents des (...)

L’Autorité de la concurrence avait prononcé des mesures conservatoires à l’encontre de Google qui, selon elle, avait mis en œuvre son service de vente d’espaces publicitaires en ligne AdWords dans des conditions non objectives, non transparentes et discriminatoires à l’égard d’une entreprise active (...)

En 2003, la Commission a considéré que, par un effet de ciseau tarifaire, Deutsche Telekom (DT) avait abusé de sa position dominante sur le marché de la téléphonie fixe, en facturant à ses concurrents des tarifs de prestations intermédiaires pour l’accès à la boucle locale plus élevés que les prix de (...)

Orange Caraïbe avait fait l’objet de mesures conservatoires visant à la cessation de pratiques d’exclusivité, de différenciation tarifaire, et d’effet de club, susceptibles de constituer des pratiques anticoncurrentielles (Cons. conc., 9 déc. 2004, confirmé par Paris, 28 janv. 2005). Cinq ans plus (...)

L’Autorité de la concurrence vient de condamner onze banques pour s’être entendues pendant cinq ans sur le montant fixe de commissions interbancaires perçues à raison des paiements par chèques sur le territoire national. La concertation a eu lieu au cours des réunions de la Commission Inter-Réseaux (...)

Par une décision du 29 mars 2006, la Commission a condamné l’abus de position dominante du groupe Tomra qui avait mis en œuvre sur les marchés allemand, néerlandais, autrichien, suédois et norvégien des récupérateurs automatiques d’emballages pour boissons, une stratégie d’exclusion, en concluant des (...)

Cette troisième table-ronde du colloque du 27 mai 2010 « Réforme des restrictions verticales » est dédiée à la qualification des contrats et la question des frontières entre les différentes formes de distribution. Selon Paolo Cesarini, auteur de la première contribution, l’abandon de l’approche (...)

Le 1er juillet 2010, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la condamnation du groupe AstraZeneca pour abus de position dominante. En 2005, la Commission avait constaté la mise en œuvre de deux pratiques abusives : les déclarations trompeuses du groupe auprès de différents offices nationaux de (...)

La Chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce pour la deuxième fois dans l’affaire de la téléphonie mobile. Un premier arrêt d’appel (Paris, 12 déc. 2006, qui confirme Cons. conc., 30 nov. 2005) avait été annulé pour avoir condamné un échange d’informations per se, plutôt que de rechercher (...)

Cette contribution est issue de la séance inaugurale du cycle “Economie et droit de la concurrence” lancé à l’initiative de la revue Concurrences. La première séance, organisée le 28 octobre 2009 à Paris, était intitulée “La demande et les élasticités”. Les interventions des économistes - Mme Anne Perrot, (...)

Plusieurs filiales, directes ou indirectes, de la société Akzo Nobel avaient été condamnées avec elle au paiement conjoint et solidaire d’une amende pour une infraction complexe et continue, à laquelle la société mère n’avait pas elle-même participé. Se fondant sur la part de marché de l’ensemble des (...)

L’Autorité de la concurrence a été appelée à se prononcer sur des ententes de prix prétendument mises en œuvre par un fournisseur et ses distributeurs dans le secteur du prêt-à-porter féminin, qualifiées de « contrat de dépôt commercial gratuit et gestion de vente », qui excluaient expressément la (...)

Le rapprochement entre la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), qui se profilait depuis la création de leur filiale commune Natixis, fin 2006, et qui a été précipité par la crise financière, vient de donner naissance au deuxième groupe (...)

Le Pôle 5 Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris vient de rendre, sur renvoi de la Cour de cassation, une décision qui suscite l’étonnement tant par son dispositif que par sa motivation. On se souvient que le Conseil de la concurrence (Cons. conc., 23 déc. 2004), puis la cour d’appel (Paris, 28 juin (...)

Cinq opérateurs de téléphonie mobile participent à une unique réunion portant sur une réduction de la rémunération des revendeurs d’abonnements, au cours de laquelle ils échangent des informations confidentielles. L’objet anticoncurrentiel de la rencontre est avéré : les rémunérations des revendeurs (...)

Alors que dans le système de mise en ?uvre des articles 81 et 82 CE issu du règlement n° 17/62, il était usuel de distinguer l’application de ces textes, d’une part, par la Commission, d’autre part, par les autorités et juridictions nationales, ce qui conduisait à privilégier un critère formel fondé (...)

Les premières réflexions de cette journée consacrée au traitement des restrictions verticales portent sur leurs différences par rapport aux restrictions horizontales. En théorie, la distinction est simple et le traitement de ces deux formes de restrictions est fortement différencié. Mais la vie (...)

Les différents droits de la concurrence tendent insensiblement à rapprocher leurs règles et même les théories jurisprudentielles s’alignent progressivement les unes sur les autres, le plus souvent par imitation du modèle américain. L’auteur aborde donc la question de savoir où, dans cette concurrence (...)

Discours d’ouverture : Le Dr. Ulf Böge, Président du Bundeskarttelamt, rappelle l’état des échanges et de la coopération entre les deux autorités franaçises de la concurrence. M. Bruno Lasserre, Président du Conseil de la concurrence, présente ensuite le sujet retenu pour cette manifestation « Protection (...)