Louis Vogel

Vogel & Vogel (Paris), University Paris II Panthéon‑Assas
Professor and Lawyer

Louis Vogel was born in 1954 and graduated from Yale Law School (LL.M, 1982) and Paris II Law School (Doctor of Law, 1985). Mr. Vogel was admitted to the Paris Bar in 1981 and to the New York Bar in 1990. Louis Vogel was the President of the University of Paris Panthéon-Assas (2006-2012). He is a Professor of Law at the University of Paris II. Director of the Institute of Comparative Law of the University of Paris, he lectures in European and Comparative Competition Law. He is also the founder of Vogel & Vogel, a French competition law firm established in 1990.Louis Vogel advises major French and international companies and represents them before French and European competition authorities. Numerous French and European institutions also consult him as an expert in the area of competition law. Louis Vogel has written numerous legal books and articles on competition and distribution law. He regularly holds conferences on competition and distribution law at various institutions.

Distinctions

Auteurs associés

French State Council (Paris)
Sotheby’s (Paris)
German Competition Authority (Bonn)
French Competition Authority (Paris)
Ministère des Outre-mer
Bundesgerichtshof (Karlsruhe)
German Competition Authority (Bonn)

Articles

802 Bulletin

52252 Revue

Cyril Nourissat, Jean-Pierre Viennois, Josefine Hederström, Louis Vogel De la sanction des pratiques anticoncurrentielles à la régulation de la concurrence (Vers un nouveau droit de la concurrence ? Lyon, 28 mai 2015)

693

Le droit de la concurrence progresse par cycles. Dans une première étape, il a eu pour objet la protection des concurrents, par le droit de la concurrence déloyale et le droit des pratiques restrictives. A cette première strate, est venu s’ajouter le droit antitrust qui ne cherchait plus à protéger (...)

Alexander Italianer, Bruno Lasserre, Louis Vogel, Marc Jaeger Échange d’informations confidentielles dans le cadre de l’application privée du droit de la concurrence (10 ans d’application du règlement 1/2003 et de la loi luxembourgeoise relative à la concurrence, Luxembourg-Kirchberg, 6 juin 2014)

757

Cet ensemble d’articles aborde le sujet sensible de l’échange d’informations confidentielles dans le cadre de l’application privée du droit de la concurrence. Les problématiques en découlant ont été examinées lors de la table ronde animée par le Président du Tribunal de l’Union européenne, M. Marc Jaeger, (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel La Cour de Justice des Communautés Européennes rejette le pourvoi de la Commission contre l’annulation du rejet d’une demande d’exemption d’un fabriquant de médicament (GlaxoSmithKline)

259

Les conditions générales de vente appliquées par un fabricant de médicaments à ses grossistes impliquaient, en raison d’un système de prix différenciés, des conditions plus onéreuses lorsque les produits étaient destinés à l’exportation. Puisque cet accord avait pour objet de restreindre le commerce (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel La Cour d’appel de Paris confirme que l’Autorité de la concurrence peut poursuivre des accords anticoncurrentiels même en deçà du seuil de minimis (SNCF/ Expedia)

158

La SNCF, en situation de monopole sur le marché français du transport ferroviaire, avait conclu avec une agence de voyages un accord de partenariat qui réorientait exclusivement ses clients vers leur nouvelle agence de voyage en ligne commune : le site voyage-sncf.com. La Cour d’appel de Paris (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Le Tribunal de première instance des Communautés européennes confirme la décision sanctionnant un constructeur automobile pour avoir adopté des restrictions aux exportations parallèles de véhicules de sa marque par ses concessionnaires néerlandais (Automobiles Peugeot / Peugeot Nederland)

140

Le 5 octobre 2005, la Commission a infligé une amende de 49,5 millions d’euro à un constructeur automobile auquel elle a reproché d’avoir adopté une série de mesures visant à restreindre les exportations parallèles de véhicules de sa marque par ses concessionnaires néerlandais. Entre janvier 1997 et (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel L’Autorité de la concurrence définit les obligations des soumissionnaires sur un marché préalable et retient que les candidats doivent préserver leur autonomie vis-à-vis du maître d’ouvrage délégué (Colas Rail)

159

A l’occasion de nouvelles condamnations pour des échanges d’informations préalables à plusieurs appels d’offres, l’Autorité de la concurrence définit les obligations des soumissionnaires sur un marché perméable. Les opérateurs avaient en effet invoqué l’impossibilité de l’entente en raison de la porosité (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel La Cour de justice de l’Union européenne confirme l’amende de 500 000 euros infligée à un producteur de jeux vidéo pour sa participation à une entente sur le marché des consoles de jeux et des cartouches de jeux Nintendo (Activision Blizzard Germany)

164

Saisie sur plainte, la Commission a diligenté une enquête dans le secteur des jeux vidéo, qui a révélé qu’entre 1991 et 1997, un important producteur japonais et ses distributeurs se sont entendus pour faire obstacle au commerce parallèle et maintenir ainsi des prix artificiellement élevés dans (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Le Tribunal de Commerce de Paris condamne un opérateur téléphonique à payer à un câblo-opérateur la somme de 10 millions d’euros au titre du gain manqué résultant de pratiques constitutives de dénigrement (Télécom / Numéricâble)

172

La société Numéricâble, câblo-opérateur, obtient devant le Tribunal de commerce de Paris la réparation du préjudice subi du fait de pratiques de la société France Telecom, ou de sa filiale Wanadoo, constitutives de dénigrement (Cons. conc., 15 oct. 2007) et de prix prédateurs (Comm. CE, 16 juill. 2003 (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel La Cour de cassation décide que dans un système de distribution exclusive, le fournisseur est libre de choisir ses distributeurs (Salentine Automobiles / General Motors France)

148

Après avoir résilié les contrats de l’ensemble des membres de son réseau, un constructeur concède à l’un de ses anciens partenaires la distribution de certaines gammes de véhicules de sa marque, à l’exclusion des véhicules utilitaires (VU). Le concessionnaire assigne le fournisseur en responsabilité pour (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel La Cour de Cassation juge que le caractère sensible de l’affectation du commerce entre États membres d’une entente locale s’apprécie en priorité au regard du volume de ventes affecté au niveau national (Total Réunion, Total Outre-Mer, société des Pétroles Shell, Air France, Chevron products company, et société Esso Saf)

171

La Cour d’appel de Paris (24 nov. 2009, LawLex200900003448JBJ) avait condamné, sur le fondement de l’article 101 TFUE, plusieurs compagnies pétrolières pour leur participation à une entente lors de l’appel d’offres organisé par Air France pour la fourniture en carburant de son escale à La Réunion. La (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel L’Autorité française de la concurrence sanctionne trois manutentionnaires de conteneurs pour s’être entendus sur les prix de leurs prestations (Secteur de la manutention portuaire à La Réunion)

159

L’Autorité de la concurrence (AdlC) s’est saisie d’office des pratiques mises en œuvre par les entreprises intervenant dans le secteur de la manutention portuaire à la Réunion. Au terme de ses investigations, elle a constaté qu’après l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 1er décembre 1986 qui a (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel La Cour d’appel de Paris interprète de manière extensive la condition d’exercice du contrôle juridictionnel dans un délai raisonnable (Secteur du béton prêt à l’emploi dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur)

158

Le 21 décembre 2010, la Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné le dispositif transitoire prévu pour le contrôle juridictionnel des opérations de visite et saisie dans les affaires Canal Plus et Primagaz (CDC 01/2011). Dès le 13 janvier, la Cour d’appel de Paris a ordonné la réouverture (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel La Cour de Cassation réaffirme qu’une juridiction civile ne peut fonder sa décision sur des enregistrements de conversations téléphoniques opérés à l’insu de l’auteur des propos (Société Philips France, Société Sony France)

169

L’Autorité de la concurrence (AdlC) s’est auto-saisie des obstacles à la concurrence que représentent, dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire, les contrats d’affiliation et de franchise ainsi que les modalités de gestion du foncier commercial. L’AdlC souligne la (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel L’Autorité française de la concurrence clôt une procédure d’entente reposant sur des pièces falsifiées issues d’une procédure de clémence (Pétroles Shell, Butagaz)

155

A la suite de visites et saisies effectuées dans ses locaux, une société gazière avait déposé une demande de clémence (C. com., art. L. 464-2, IV) auprès de la DGCCRF et dénoncé des ententes mises en œuvre par elle-même et ses concurrents dans le secteur du GPL conditionné, portant sur les prix ou visant à (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel L’Autorité française de la concurrence propose aux opérateurs des mesures pour améliorer la fluidité du secteur de la distribution alimentaire (Secteur de la distribution alimentaire)

147

L’Autorité de la concurrence (AdlC) s’est auto-saisie des obstacles à la concurrence que représentent, dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire, les contrats d’affiliation et de franchise ainsi que les modalités de gestion du foncier commercial. L’AdlC souligne la (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel L’Autorité française de la concurrence confirme l’existence d’une position dominante de Canal plus sur le marché de la télévision payante et poursuit l’instruction des exclusivités pratiquées par le Groupe Canal Plus (Groupe Canal +)

148

Par une décision du 30 août 2006 (LawLex200600001904JBJ), le ministre de l’Economie avait autorisé, dans le secteur de la télévision payante, la prise de contrôle de TPS par Vivendi Universal/Groupe Canal Plus. Saisie a posteriori de la licéité de clauses d’exclusivité et de non-concurrence qui (...)

Andreas Mundt, Anne Wachsmann, Bruno Lasserre, Dirk Schroeder, Emmanuel Combe, Eric Cuziat, Konrad Ost, Louis Vogel La lutte anti-cartels en France et en Allemagne (Bonn, 8 octobre 2010)

1982

Cet article regroupe les interventions liminaires des Présidents de la quatrième journée franco-allemande de la concurrence consacrée à la lutte anticartel en France et en Allemagne, tenue le 8 octobre 2010 à Bonn. Ces deux premières contributions reprennent les propos introductifs des présidents des (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Engagements : L’Autorité française de la concurrence accepte les quatre engagements concernant le fonctionnement d’espaces publicitaires en ligne présentés par un moteur de recherche (Google Adwords)

142

L’Autorité de la concurrence avait prononcé des mesures conservatoires à l’encontre de Google qui, selon elle, avait mis en œuvre son service de vente d’espaces publicitaires en ligne AdWords dans des conditions non objectives, non transparentes et discriminatoires à l’égard d’une entreprise active (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Abus - Amende : La Cour de Justice des Communautés Européennes confirme la condamnation de l’opérateur historique des télécoms allemand pour abus de position dominante à une amende de 12,6 millions d’euros (Deutsche Telekom)

172

En 2003, la Commission a considéré que, par un effet de ciseau tarifaire, Deutsche Telekom (DT) avait abusé de sa position dominante sur le marché de la téléphonie fixe, en facturant à ses concurrents des tarifs de prestations intermédiaires pour l’accès à la boucle locale plus élevés que les prix de (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel La Cour d’appel de Paris confirme l’abus de position dominante de deux opérateurs sur les marchés de la téléphonie (Orange Caraïbe et France Télécom)

216

Orange Caraïbe avait fait l’objet de mesures conservatoires visant à la cessation de pratiques d’exclusivité, de différenciation tarifaire, et d’effet de club, susceptibles de constituer des pratiques anticoncurrentielles (Cons. conc., 9 déc. 2004, confirmé par Paris, 28 janv. 2005). Cinq ans plus (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel L’Autorité française de la concurrence condamne onze banques pour s’être entendues sur le montant fixe de commissions interbancaires perçues à raison des paiements par chèques (Entente dans le secteur bancaire)

152

L’Autorité de la concurrence vient de condamner onze banques pour s’être entendues pendant cinq ans sur le montant fixe de commissions interbancaires perçues à raison des paiements par chèques sur le territoire national. La concertation a eu lieu au cours des réunions de la Commission Inter-Réseaux (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission condamnant un abus de position dominante sur le marché des récupérateurs automatiques d’emballages pour boissons (Tomra)

165

Par une décision du 29 mars 2006, la Commission a condamné l’abus de position dominante du groupe Tomra qui avait mis en œuvre sur les marchés allemand, néerlandais, autrichien, suédois et norvégien des récupérateurs automatiques d’emballages pour boissons, une stratégie d’exclusion, en concluant des (...)

Guy Gras, Louis Vogel, Michel Debroux, Paolo Cesarini Colloque - Réforme des restrictions verticales - Table ronde III : La qualification des contrats : Distribution sélective/exclusive, franchise... Où sont les frontières ? (Paris, 27 mai 2010)

2247

Cette troisième table-ronde du colloque du 27 mai 2010 « Réforme des restrictions verticales » est dédiée à la qualification des contrats et la question des frontières entre les différentes formes de distribution. Selon Paolo Cesarini, auteur de la première contribution, l’abandon de l’approche (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Le Tribunal de l’Union Européenne confirme la condamnation d’un groupe pharmaceutique pour abus de position dominante mais réduit l’amende infligée (AstraZeneca)

253

Le 1er juillet 2010, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la condamnation du groupe AstraZeneca pour abus de position dominante. En 2005, la Commission avait constaté la mise en œuvre de deux pratiques abusives : les déclarations trompeuses du groupe auprès de différents offices nationaux de (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel La Chambre commerciale de la Cour de cassation juge que le dommage à l’économie ne se présume pas du seul fait de l’existence d’une entente (Bouygues Télécoms)

65

La Chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce pour la deuxième fois dans l’affaire de la téléphonie mobile. Un premier arrêt d’appel (Paris, 12 déc. 2006, qui confirme Cons. conc., 30 nov. 2005) avait été annulé pour avoir condamné un échange d’informations per se, plutôt que de rechercher (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Cycle "Economie et droit de la concurrence" : Comment intégrer les notions de demande et d’élasticités pour définir le marché pertinent ?

4168

Cette contribution est issue de la séance inaugurale du cycle “Economie et droit de la concurrence” lancé à l’initiative de la revue Concurrences. La première séance, organisée le 28 octobre 2009 à Paris, était intitulée “La demande et les élasticités”. Les interventions des économistes - Mme Anne Perrot, (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Imputabilité : La CJCE confirme l’approche de la Commission concernant l’imputation des pratiques anticoncurrentielles dans un groupe de sociétés et juge qu’une société mère répond des actes de sa filiale (Akzo Nobel)

172

Plusieurs filiales, directes ou indirectes, de la société Akzo Nobel avaient été condamnées avec elle au paiement conjoint et solidaire d’une amende pour une infraction complexe et continue, à laquelle la société mère n’avait pas elle-même participé. Se fondant sur la part de marché de l’ensemble des (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel L’Autorité de la concurrence refuse d’appliquer le droit des ententes aux membres d’une unité économique formée par un fournisseur et ses distributeurs (Punto Fa)

192

L’Autorité de la concurrence a été appelée à se prononcer sur des ententes de prix prétendument mises en œuvre par un fournisseur et ses distributeurs dans le secteur du prêt-à-porter féminin, qualifiées de « contrat de dépôt commercial gratuit et gestion de vente », qui excluaient expressément la (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel L’Autorité française de concurrence précise dans quelles conditions une opération de concentration est susceptible de porter atteinte à la concurrence sur les marchés locaux (Caisse d’Epargne et Banque Populaire)

103

Le rapprochement entre la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), qui se profilait depuis la création de leur filiale commune Natixis, fin 2006, et qui a été précipité par la crise financière, vient de donner naissance au deuxième groupe (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Marché pertinent : La Cour d’appel de Paris décide que la détermination du marché pertinent doit être particulière lorsqu’un le concurrent accusé d’abus de position dominante est un service économique d’intérêt général (Vedettes Vendéennes)

185

Le Pôle 5 Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris vient de rendre, sur renvoi de la Cour de cassation, une décision qui suscite l’étonnement tant par son dispositif que par sa motivation. On se souvient que le Conseil de la concurrence (Cons. conc., 23 déc. 2004), puis la cour d’appel (Paris, 28 juin (...)

Joseph Vogel, Louis Vogel Lien de causalité - Présomption  : La Cour de Justice des Communautés Européennes juge que la présomption du lien de causalité entre la concertation et le comportement sur le marché des entreprises concernées doit être appliquée par le juge national (T‑Mobile Netherlands)

135

Cinq opérateurs de téléphonie mobile participent à une unique réunion portant sur une réduction de la rémunération des revendeurs d’abonnements, au cours de laquelle ils échangent des informations confidentielles. L’objet anticoncurrentiel de la rencontre est avéré : les rémunérations des revendeurs (...)

Alain Ménéménis, Arnaud Nuyts, Catherine Kessedjian, Catherine Prieto, Christophe Lapp, Claire Favre, Denis Mazeaud, Emmanuelle Claudel, Hélène Gaudemet-Tallon, Jean-Louis Fourgoux, Jean-Marc Kiviatkowski, Joelle Simon, Laurence Idot, Louis Vogel, Marie-Laure Niboyet, Michael Wilderspin, Philippe Rincazaux, Rainer Becker, Soraya Amrani-Mekki, Yves Gaudemet Colloque : Le livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (Paris, 13 juin 2008)

7005

Alors que dans le système de mise en ?uvre des articles 81 et 82 CE issu du règlement n° 17/62, il était usuel de distinguer l’application de ces textes, d’une part, par la Commission, d’autre part, par les autorités et juridictions nationales, ce qui conduisait à privilégier un critère formel fondé (...)

Catherine Prieto, Chantal Momège, Daniel Tricot, Ioannis Lianos, Louis Vogel, Luc Gyselen La distinction entre les relations verticales et les relations horizontales : Les limites de la notion d’accord et des catégories juridiques

12137

Les premières réflexions de cette journée consacrée au traitement des restrictions verticales portent sur leurs différences par rapport aux restrictions horizontales. En théorie, la distinction est simple et le traitement de ces deux formes de restrictions est fortement différencié. Mais la vie (...)

Louis Vogel Du droit de la concurrence à la concurrence des droits

4435

Les différents droits de la concurrence tendent insensiblement à rapprocher leurs règles et même les théories jurisprudentielles s’alignent progressivement les unes sur les autres, le plus souvent par imitation du modèle américain. L’auteur aborde donc la question de savoir où, dans cette concurrence (...)

Bruno Lasserre, Francis Amand, Frank D. Reh, Guillaume Cerutti, Hans-Jürgen Ruppelt, Joachim Bornkamm, Louis Vogel, Philippe Nasse, Ulf Böge PME et pratiques prohibées en-deçà du seuil de dominance (Deuxième journée franco-allemande de la concurrence, Bonn, 22 septembre 2006)

7288

Discours d’ouverture : Le Dr. Ulf Böge, Président du Bundeskarttelamt, rappelle l’état des échanges et de la coopération entre les deux autorités franaçises de la concurrence. M. Bruno Lasserre, Président du Conseil de la concurrence, présente ensuite le sujet retenu pour cette manifestation « Protection (...)

Livres

Prix 45€00 A quoi sert la concurrence ?

Voir l’avant-propos de Laurence Idot, Frédéric Jenny et Nicolas Charbit, la préface de Martine Béhar-Touchais, la liste complète des contributeurs ainsi que la table des matières. Valérie Benabou:100 (...)

Date 30 septembre 2014
Auteur(s) : Martine Behar-Touchais, Nicolas Charbit, Rafael Amaro
Prix 45€00
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