Laurent François-Martin, admitted to Paris and Brussels Bars, specialized in EU and French competition law, is Partner at Fidal (Lille). He previously worked at DS Avocats. He advises companies regarding antitrust issues (dawnraids, proceedings before the European Commission and the EU Courts and before the French “Autorité de la concurrence” and the French courts, compliance programmes, claims for damages), distribution networks, merger control or State aids. From 1990 to 2002, he was competition in-house counsel with AIR FRANCE (AF recapitalization, notification of airlines alliances, various issues concerning slots, airports issues, computer reservation system ...). He is also a speaker in various seminars in competition law (European Competition Forum (Brussels), French Civil Aviation school, Development Institute International, Euroforum, Chamber of commerce, professionals associations ...) and has written articles in different newspapers (Concurrences, Journal des sociétiés, Larcier, Les Echos, Option Finance, The European Lawyer…).
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Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes (...)
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Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes (...)
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Le 24 août dernier, la 15ème chambre du tribunal de commerce de Paris avait enjoint à l’Autorité de la concurrence de produire les pièces d’une procédure qui s’était soldée par une décision d’acceptation d’engagements. L’Autorité de la concurrence avait demandé la rétractation de l’injonction (...)
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CA Paris, 26 janvier 2012, « Parfums », RG n° 10/23945 Suite à deux renvois après cassation, la Cour d’appel de Paris se prononce à nouveau dans l’affaire de l’entente sur les prix entre 13 fabricants de parfums et les 3 chaines nationales de distribution. L’Autorité de la concurrence est (...)
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Si l’exigence d’autonomie exclut tout échange d’informations entre concurrents qui a pour objet ou pour effet de fausser le jeu de la concurrence, certains échanges peuvent néanmoins s’avérer proconcurrentiels. De manière générale, les conséquences de l’échange d’informations sur le jeu de la (...)
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Règlement n° 461/2010 concernant l’application de l’article 101 § 3 du Traité FUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile La Commission a adopté le 27 mai 2010 le règlement n° 461/2010 concernant l’application de l’article 101 § 3 du Traité (...)
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Les relations entre une tête de réseau et ses distributeurs font l’objet d’une attention renouvelée en droit de la concurrence. La jurisprudence communautaire et nationale a permis de dégager les critères et les modalités de prise de contrôle par une tête de réseau sur ses distributeurs. Pour (...)
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Devant le nombre croissant d’opérations de visites et saisies menées, la question de l’étendue des droits de l’autorité nationale de concurrence ou de la Commission européenne, à l’égard des documents saisis ou copiés doit être posée. Dans le principe, l’ordonnance délivrée par le juge (...)
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La lutte contre les cartels et la politique de clémence, par Philip Lowe Résumé La lutte contre les cartels constitue, depuis une décennie déjà, une des politiques prioritaires de la Commission. Les instruments dont dispose l’autorité communautaire dans cette lutte ont été sensiblement (...)
