Laurent Flochel

Cet article présente les nouveaux tests d’effets unilatéraux dans les fusions horizontales et destinés à être un premier filtre pour identifier les opérations devant faire l’objet d’une attention plus poussée de la part des autorités de concurrence. I. Introduction 1. La révision des (...)

La première table-ronde du colloque du 27 mai 2010 dédié à la réforme des restrictions verticales est dédié au rôle de l’analyse économique. Dans la première contribution, Thibault Vergé considère que la réforme constitue plus une mise à jour des lignes directrices verticales qu’un changement (...)

Ces trois brefs articles reprennent les principaux points exposés lors de la séance du cycle droit & économie organisée par la revue Concurrences le 18 mars 2010 sur la prise en compte des gains d’efficacité dans le contrôle des concentrations horizontales. La Commission européenne, dans (...)

Ce court article reprend les principaux points exposés lors de la séance du cycle droit & économie du 25 novembre 2009 sur “Les coûts à court terme - Application aux tests de prix prédateurs” Il présente les principales notions de coûts et détaille leur application aux tests de prix (...)

Cet article présente dans un cadre conceptuel unifié les tests de prix d’éviction anticoncurrentiels. Rentrent dans cette catégorie les stratégies prix prédateurs, les pratiques de ciseaux tarifaires, les remises fidélisantes et les rabais de ventes groupées ou liées. I. Introduction 1. (...)

Cet article examine la concurrence entre entreprises offrant tout ou partie de “biens systèmes” constitués d’un assemblage de plusieurs composantes complémentaires. De tels systèmes peuvent être ouverts, au sens où ils permettent l’assemblage de toutes les composantes entre elles, ou au (...)

Dans le cadre du contrôle des concentrations, les entreprises sont souvent amenées à proposer ou négocier des remèdes structurels pour permettre de limiter de potentiels effets anticoncurrentiels de l’opération. Cet article montre que la théorie économique analyse les effets de ces remèdes de (...)

– TPICE, 12 septembre 2007, UFEX, DHL Express SAS, CRIE SA c/ Commission, aff. T-60/05 Le TPI a rejeté le recours introduit par les sociétés UFEX, DHL express et CRIE SA contre une décision de la Commission de ne pas poursuivre l’examen de la plainte déposée contre La Poste et le (...)

– Comm. CE, 4 juillet 2007, Telefonica S.A., aff. COMP/38.784 L’opérateur historique de télécommunications Telefonica a été condamné par la Commission à une amende de plus de 151 millions d’euros pour des pratiques d’exclusion de ses concurrents du marché de l’accès à Internet à haut débit. (...)

– Cons. conc., déc. n° 07-MC-04 du 28 juin 2007 relative à une demande de mesures conservatoires de la société Direct Energie Rarement mouvement d’ouverture à la concurrence sera passé aussi inaperçu et il aura fallu l’intervention médiatique du Conseil de la concurrence pour faire un peu de (...)

La société Solutel intervient pour réaliser des travaux sur le domaine privé pour connecter les usagers jusqu’au réseau de France Télécom. Jusqu’à présent, France Télécom était la seule société à proposer ce service. Les clients sont des promoteurs immobiliers et des lotisseurs. La connexion (...)

– Cons. conc., déc. n° 07-MC-02 du 2 mai 2007 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Emettel Quelques mois avant l’ouverture à la concurrence de son marché, TDF avait signé avec ses clientes, les chaînes de télévision, des contrats d’exclusivité ou de (...)

– Cons. conc., déc. n° 07-D-09 du 14 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par le laboratoire GlaxoSmithKline France Deux décisions, l’une française, l’autre communautaire, relatives à des prix prédateurs, diffèrent significativement sur les critères appliqués pour qualifier les (...)

– TPICE, 30 janvier 2007, France Télécom SA (Anciennement Wanadoo Interactive SA) c/ Commission, aff. T-340/03 Le TPI a confirmé en tout point la décision de la Commission de juillet 2003 ayant condamné la société Wanadoo Interactive (Wanadoo) à 10,35 millions d’euros d’amende pour avoir (...)

– Cons. conc., déc. n° 06-D-27 du 20 septembre 2006 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Autodistribution et AD Net à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Automobiles Citroën Le Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures (...)