Jean-Philippe Christienne

European Court of Justice (Luxembourg)
Référendaire

Jean-Philippe Christienne (born in 1968) is graduated in Law (Paris-II) and History (Paris-IV). He is a French administrative judge (1999) and has got a ten years’ experience as legal secretary, both in the Court of Justice of the European Union (2007-2008) and in the General Court of the European Union (2003-2006 and since 2010). He had been Technical Advisor in the Cabinet of the French Minister of Economy, Mrs Lagarde (2009). He is specialized in Competition Law and Taxation Law.

Auteurs associés

DG COMP (Brussels)
University Aix-Marseille
University Aix-Marseille
European Commission - DG TRADE (Brussels)
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton (Brussels)
European Court of Justice (Luxembourg)
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton (Brussels)

Articles

2845 Revue

Anthony Dawes, Ben Holles De Peyer, David Bosco, Francisco Enrique González-Díaz, Jean-Philippe Christienne, Nicolas Von Lingen, Thierry De Bovis, Thomas Perroud La pleine juridiction du juge de l’Union sur les décisions de la Commission

1488

Le contrôle juridictionnel que le juge de l’Union exerce sur les décisions de la Commission suscite une jurisprudence nourrie. Ce Tendances propose d’éclaircir les principales difficultés que la notion de “pleine juridiction” pose en droit de l’Union, au plan du standard de contrôle auquel sont soumises (...)

Jean-Philippe Christienne Egalité de traitement : Le Tribunal de l’Union européenne réduit le montant de l’amende infligée à certaines sociétés ayant participé à une entente aux motifs que la Commission a violé les principes d’égalité de traitement et de proportionnalité, ainsi que l’article 23, § 3, du règlement nº 1/2003 (durée de l’infraction) (Esso)

187

À partir du pétrole brut sont produites des huiles de base, dont le gatsch constitue l’un des sous-produits, nécessaire à la fabrication des cires de paraffine. Ce dernier est également vendu en tant que tel aux clients finaux, comme les producteurs de panneaux de particules. Les marchés du gatsch et (...)

Jean-Philippe Christienne Imputabilité : Le Tribunal de l’Union européenne annule partiellement la décision de la Commission au motif que cette dernière n’a pas établi l’existence de l’exercice effectif d’une influence déterminante de deux sociétés mères sur la filiale ayant participé à l’infraction (Sasol)

198

Merveilleuse illustration de la difficulté, pour le juriste, à dépasser l’enchevêtrement capitalistique fluctuant des sociétés, la jurisprudence relative à l’imputabilité à la société mère de l’infraction commise par sa ou ses filiales connaît cependant ses moments de clarté : l’arrêt Sasol e.a. c/ Commission (...)

Jean-Philippe Christienne Imputabilité : Le Tribunal de l’Union européenne annule partiellement la décision de la Commission en raison de l’erreur de droit commise en faisant application de la présomption d’exercice effectif d’une influence déterminante à une entreprise détenue en commun et à parts égales par deux sociétés mères (RWE)

122

Beaucoup a été écrit, au titre des deux premiers commentaires relatifs aux arrêts Esso Société anonyme française e.a. c/ Commission et Sasol e.a. c/ Commission, qui se retrouve traité dans l’arrêt RWE et RWE Dea c/ Commission. Les références mentionnées dans lesdits commentaires permettront au lecteur de (...)

Jean-Philippe Christienne Transaction : La Commission européenne sanctionne, dans le cadre d’une procédure de transaction, la participation de plusieurs entreprises à une entente sur le marché des champignons en conserve (Lutèce)

128

La Commission a adopté le 25 juin 2014 sa quatorzième décision de règlement par transaction, depuis l’instauration de cette procédure par le règlement (CE) n° 622/2008 de la Commission, du 30 juin 2008, modifiant le règlement (CE) n° 773/2004 en ce qui concerne les procédures de transaction engagées dans (...)

Jean-Philippe Christienne Obligation de coopération : La Cour de justice de l’Union européenne confirme l’arrêt du Tribunal jugeant légale la décision de la Commission de ne pas accorder l’immunité d’amende à une société, en raison de la divulgation par celle-ci, à d’autres membres de l’entente, de sa coopération avec la Commission européenne (Deltafina)

177

Deltafina SpA a pour activités principales la première transformation du tabac brut et la commercialisation du tabac transformé. La Commission, à la suite d’une enquête menée en 2001, a estimé se trouver en présence d’une entente entre les transformateurs du tabac brut sur le marché italien. En 2002, (...)

Jean-Philippe Christienne Effets d’ombrelle : La Cour de justice de l’Union européenne dit pour droit que l’article 101 TFUE s’oppose à ce que le droit national fasse obstacle de manière catégorique à la réparation de dommages induits par des effets d’ombrelle (Kone)

170

Le présent arrêt fait l’objet d’un commentaire détaillé dans la rubrique “Procédures” de la Revue, auquel il est par conséquent renvoyé. Qu’il suffise ici d’indiquer que, à la suite des conclusions de l’avocat général Kokott, qui avait estimé qu’il serait contraire à l’effet utile de l’article 101 TFUE (...)

Jean-Philippe Christienne Imputabilité : La Cour de justice de l’Union européenne juge que le Tribunal n’a pas ajouté de motifs à la décision de la Commission européenne par laquelle la responsabilité d’une entente à laquelle avait participé une filiale a été imputée à sa société mère (Alvarez)

142

La décision C (2005) 4634 final de la Commission, du 30 novembre 2005, rendue dans le cartel des sacs industriels, avait fait l’objet d’un recours de la part de la société Armando Álvarez, qui avait été rejeté par le Tribunal (Trib. UE 16 novembre 2011, Álvarez c/ Commission, T 78/06). Celle-ci avait (...)

Jean-Philippe Christienne Distanciation de l’entente : Le Tribunal de l’Union européenne juge que la seule existence d’un doute quant à la participation future de l’entreprise sanctionnée par la Commission à une entente et quant à la continuation de cette dernière ne permet pas de conclure à une distanciation définitive de l’entente en cause (Toshiba)

158

L’administration de la preuve, en droit de la concurrence de l’Union, oscille en permanence entre une quête d’objectivité, reposant sur la notion de fardeau de la preuve (voir notre commentaire relatif à l’arrêt Reagens dans la présente livraison de la Revue), et une logique plus subjective, héritée des (...)

Jean-Philippe Christienne Dualité d’infractions : Le Tribunal de l’Union européenne juge que la Commission n’a pas méconnu le principe d’égalité de traitement en fixant différemment les taux des montants variables entrant dans le calcul d’amendes sanctionnant deux infractions distinctes (Reagens)

75

L’arrêt Reagens témoigne, à bien des égards, de l’acuité du regard posé par le juge de l’Union sur les comportements que la Commission considère être constitutifs d’ententes, et cela tant au titre du contrôle de légalité qui lui est dévolu que de ses pouvoirs de pleine juridiction. Le premier office conduit (...)

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