Jean-Bernard Blaise

Ces propos introductifs retracent les grandes lignes de l’évolution des règlements d’exemption des accords de distribution, de 1967 à aujourd’hui. Cette évolution peut être envisagée sous trois aspects. D’abord, la fonction des règlements. Il est douteux que les règlements puissent assurer la (...)

Les sanctions du droit de la concurrence sont multiples : administratives, civiles, pénales ou encore professionnelles. Frédéric Jenny analyse l’intérêt de chaque type de sanction, relativise les effets attendus de la dissuasion des sanctions administratives et insiste sur la nécessité de (...)

Ce dossier réunit trois contributions sur le droit de la concurrence et le droit de la distribution, présentées le 14 décembre 2011 à Paris lors d’une conférence organisée par la revue Concurrences et le cabinet Vogel & Vogel. La première contribution, écrite par Louis Vogel est consacrée (...)

Brève réaction au commentaire du 4 février 2009 relatif à la suspension de l’exclusivité de la distribution de l’iPhone par la Cour d’appel de Paris Paris [Message de Joseph Vogel et Jean-Bernard Blaise]. Ayant eu à connaître de cette affaire en tant que Conseils de Bouygues Telecom, nous (...)

"...Cette étude, demeurée jusqu’à présent unique dans son genre, a pour objet d’analyser les rapports qu’entretiennent droit social et droit de la concurrence en insistant sur l’exigence de cohérence du système juridique. Le sujet a connu une vive actualité ces dernières années. Dans la (...)

La loi en faveur des petites et moyennes entreprises, adoptée par le Parlement français le 13 juillet 2005, a été publiée le 3 août 2005 après avoir été soumise à la censure du Conseil constitutionnel. À côté de nombreuses autres dispositions, la loi comporte un titre VI intitulé (...)