

Jacqueline Riffault-Silk
Jacqueline Riffault-Silk studied law at the University of Paris II where she obtained a DES in Private Law in 1974. After starting her judicial career in 1976 as an investigating judge at the Court of Versailles, and then as a Deputy Prosecutor at the Court of Paris (TGI), she spent eight years on detachment at the French Stock Exchange Commission as a legal adviser. Appointed Judge at the Court of Appeal of Paris in 1997, she became President of the Court’s 1st and 5th chambers in 2001, specializing in economic regulation and commercial litigation. In January 2007, she was appointed to the Commercial Chamber of the Supreme Court (Cour de Cassation). Also in 2007, she was nominated to the Committee of Civil Decisions and Sanctions of the French Commission of Energy Regulation (Cordis), and became President of the National Commission of Ethics for Judicial Administrators. She has published some thirty articles in various reviews and books, focusing mainly on financial criminal law, financial and stock exchange regulation, European and national competition law in the areas of public and private enforcement. She is a former President of the Association of European Competition Law Judges.
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Articles
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Dans cet entretien, Jacqueline Riffault-Silk se livre sur sa carrière dans la magistrature française. Elle dresse notamment un bilan de son expérience à la Cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation. Elle s’exprime également sur le rôle du juge judiciaire français dans le cadre de la construction (...)
633
Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces (...)
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Ce dossier réunit les contributions de la première table ronde de l’assemblée générale de l’AFEC du 20 juin 2013 à Paris, dédiée à l’action de groupe en droit des pratiques anticoncurrentielles. INTRODUCTION Jacqueline RIFFAULT-SILK Conseillère, chambre commerciale, Cour de cassation 1. Les réformes (...)
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Les contributions réunies dans cette rubrique consacrée au déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties envisagent cette règle, non seulement en elle-même, d’un point de vue théorique et pratique, en intégrant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, mais aussi (...)
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Cet article regroupe les communications présentées lors du colloque organisé par l’AFEC à Paris le 25 octobre 2010 sur le thème "Pratiques contractuelles et droit de la concurrence". Selon le professeur Chagny, l’examen des rapports entre pratiques contractuelles et droit de la concurrence lato sensu (...)
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1. Pouvez-vous brièvement décrire votre parcours (formation, expérience professionnelle, engagement politique) ? 2. Vous avez été le rapporteur de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique. Quel regard portez-vous, aujourd’hui, sur ses choix et sa mise en ?uvre ? 3. La Commission (...)
2165
L’énergie, enjeu stratégique pour le développement économique et la préservation de l’environnement, est devenu un bien de marché soumis aux règles de concurrence, dont l’application a été confiée tant au régulateur sectoriel qu’aux autorités de concurrence, nationale et communautaire, enfin au juge. Mais (...)
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Propos introductifs Laurence Idot Professeur, Universtité Paris II, Collège européen Directeur du Comité scientifique de Concurrences 1. Monsieur le Président du tribunal de commerce, Mesdames, Messieurs. Cette journée est une première et je m’en félicite. C’est en effet la première fois qu’un (...)
9104
Introduction 1. L’application par les juges judiciaires du droit de la concurrence, national et communautaire, résulte au premier chef du contrôle qu’ils exercent sur les décisions d’injonction ou de sanction et sur les mesures alternatives ou accessoires à ces sanctions1, adoptées par le Conseil de (...)
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